Base canadienne de données de l'état civil - Mariages
Information détaillée pour 2020
Statut :
Active
Fréquence :
Occasionnelle
Numéro d'enregistrement :
3232
Il s'agit d'une enquête administrative conçue pour recueillir auprès de tous les bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil des renseignements démographiques sur tous les mariages survenus au Canada.
Date de la parution - 14 novembre 2022
Aperçu
Il s'agit d'une enquête administrative conçue pour recueillir auprès de tous les bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil des renseignements démographiques sur tous les mariages survenus au Canada.
Les données sont utilisées pour calculer des indicateurs de base concernant les mariages qui ont lieu au Canada, comme des nombres d'événements et des âges moyens. L'information provenant de cette base de données est également combinée à des estimations de population pour calculer des statistiques, comme le taux brut de nuptialité ou des taux de nuptialité selon l'âge.
Avant 1921, il était impossible de produire des séries satisfaisantes de données de l'état civil pour le Canada dans son ensemble. Une entente de collaboration entre huit provinces a permis d'établir un système national de données d'état civil menant à la publication du premier rapport annuel pour le Canada en 1921. Le rapport contenait les données de l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Le Québec s'est joint au système national en 1926 et Terre-Neuve en 1949 (suite à son entrée dans la Confédération), et leurs données ont été incluses dans les totalisations régulières à partir de ces années-là, respectivement (des renseignements ont par la suite été ajoutés de façon rétrospective jusqu'en 1921). De 1924 à 1955, des données de base ont été publiées en annexe aux tableaux nationaux pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest; les données de ces territoires ont été incluses dans le total canadien pour la première fois en 1956. Le Nunavut est devenu officiellement un territoire du Canada le 1er avril 1999. La dénomination Territoires du Nord-Ouest s'applique à un territoire dont les limites géographiques avant et après le 1er avril 1999 sont différentes.
Avant 1944, tous les événements d'état civil étaient classés selon le lieu de l'événement. Depuis 1944, les naissances, les mortinaissances et les décès sont classés selon le lieu de résidence déclaré, celui-ci étant le lieu de résidence de la mère pour les naissances et pour les mortinaissances. Les mariages continuent d'être classés selon le lieu de l'événement (c'est-à-dire, l'endroit où a été célébré le mariage).
Période de référence : Année civile
Période de collecte : Les bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil transmettent les renseignements à Statistique Canada dans les mois suivants la fin de la période de référence.
Sujets
- Familles, ménages et logement
- Mariage et unions libres
- Population et démographie
Sources de données et méthodologie
Population cible
La population cible de la Base de données sur les mariages comprend les nouveaux mariages de résidents du Canada.
La population réelle (observée) de la Base de données sur les mariages comprend les nouveaux mariages de résidents du Canada et de non-résidents du Canada ayant eu lieu au Canada.
Les formations d'autres types d'unions comme les unions de fait, les unions civiles et les unions de partenariats enregistrées dans les registres de partenariats ne sont pas incluses.
Élaboration de l'instrument
Cette méthodologie ne s'applique pas.
Échantillonnage
Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.
Aucun échantillonnage n'a lieu.
Sources des données
Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.
Les données sont tirées de fichiers administratifs.
Les lois provinciales et territoriales sur la statistique de l'état civil (ou les textes législatifs équivalents) rendent obligatoire l'enregistrement de toutes les naissances vivantes, toutes les mortinaissances, tous les décès et tous les mariages survenus dans la province ou le territoire. Ces lois se rapprochent le plus possible d'une loi modèle sur les statistiques de l'état civil qui a été rédigée afin d'assurer l'uniformité des lois et des méthodes de déclaration des provinces et territoires.
Une entente, entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux régit le fonctionnement du système canadien des statistiques de l'état civil. Le Conseil de la statistique de l'état civil du Canada, un comité consultatif formé par décret, s'occupe des questions stratégiques et opérationnelles. Les juridictions provinciales et territoriales ainsi que Statistique Canada sont tous représentés à ce Conseil. Aux termes de l'entente, tous les bureaux de l'état civil recueillent un ensemble normalisé d'éléments de données, mais ont la liberté de recueillir des renseignements supplémentaires.
Les nouveaux époux et épouses remplissent le formulaire d'enregistrement de mariage et le célébrant est chargé de le transmettre au bureau de l'état civil local.
Le bureau central du Registre de l'état civil de chaque province ou territoire fournit à Statistique Canada des données tirées des certificats d'enregistrement de mariage. Cependant, les totalisations ne reflètent pas les modifications reçues après la date limite.
Avant l'année de référence 2009, les provinces et territoires fournissaient à Statistique Canada des informations individuelles sur chaque formulaire d'enregistrement de mariage. Pour l'année de référence 2009 et les suivantes, les provinces et territoires fournissent leurs propres totalisations des nombres de mariages répartis selon différentes caractéristiques des époux et épouses (âge et état matrimonial légal).
Imputation
Une imputation est faite pour combler tous les âges au mariage et états matrimoniaux légaux manquants. En général, le nombre annuel d'enregistrements faisant l'objet d'une imputation est minime.
Estimation
Cette méthodologie ne s'applique pas.
Évaluation de la qualité
Quand la production de la base nationale annuelle de données sur le mariage est terminée, Statistique Canada effectue une série de contrôles de qualité qui incluent : 1) la production d'un ensemble de tableaux de vérification qui contiennent des totalisations élémentaires pour la majorité des variables de la base de données, selon la province ou le territoire où a eu lieu l'événement; 2) la comparaison aux données publiées par les provinces et les territoires, si elles existent; 3) la vérification de la cohérence interne, par exemple, en effectuant des fréquences pour certaines variables et en les examinant afin d'identifier les valeurs extrêmes; et 4) la comparaison des données les plus récentes à celles des années antérieures pour déceler toute variation inhabituelle ou inattendue.
Contrôle de la divulgation
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.
Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.
Révisions et désaisonnalisation
Des révisions sont faites sur une base occasionnelle. Lors de la publication des données pour les années de référence 2009 à 2020, les taux des années 1991 à 2008 ont été révisés : les nombres de mariages aux numérateurs sont restés identiques, mais les plus récentes estimations de population ont été utilisées comme dénominateurs. Les données pour 2019 et 2020 sont considérées comme préliminaires.
La désaisonnalisation ne s'applique pas à ce programme statistique.
Exactitude des données
Couverture :
Comme l'enregistrement des mariages est exigé par la loi dans chaque province et territoire du Canada, la déclaration est considérée comme pratiquement complète. Le sous-dénombrement est jugé minime, mais est néanmoins surveillé. Il peut être dû à l'enregistrement tardif. Il arrive que des mariages soient enregistrés par les autorités locales, mais que les documents ne soient transmis au bureau de l'état civil provincial ou territorial qu'après la date limite. Pour 1996, ces cas représentaient environ 430 mariages, 9 années après l'année du mariage (enregistrements tardifs cumulés), soit trois dixièmes de pour cent du nombre total d'enregistrements. Il y a aussi sous-dénombrement lorsque des résidents du Canada se marient à l'étranger. On ne dispose d'aucune estimation à ce sujet, mais on pense que le chiffre est assez faible. Statistique Canada ne reçoit aucune donnée d'autres pays pour ces mariages. Le surdénombrement survient lorsque des couples de non-résidents se marient au Canada, et survient également lorsqu'il y a plus d'un enregistrement par mariage.
Contrairement aux autres bases de données sur l'état civil, les données sur les mariages sont présentées uniquement selon la province ou le territoire où a eu lieu le mariage et non selon la province ou le territoire de résidence. Au fil des ans, plusieurs provinces ou territoires n'ont pas saisi les données relatives à la « province ou territoire de résidence », la plus grande province étant l'Ontario. Comme la déclaration n'est pas complète, il est impossible d'exclure uniformément des statistiques les enregistrements établis pour des non-résidents du Canada. Cependant, on peut estimer ce genre de surdénombrement en étudiant les données sur le statut de résident pour les enregistrements provenant de provinces et de territoires qui fournissent les données sur ces variables. En 2004, 4,7 % des enregistrements indiquaient qu'au moins un des époux du couple était un non-résident. Pour plus de la moitié de ces mariages (soit 2,8 % de tous les enregistrements), les deux époux étaient des non-résidents. Il pourrait s'agir de touristes ou de nouveaux émigrants de retour au Canada pour se marier. Dans les cas où les deux époux étaient à la fois des non-résidents du Canada et résidents du même pays, 69 % provenaient des États-Unis. Si l'on suppose que tous les couples de non-résidents ont continué à résider à l'étranger après le mariage et qu'un certain pourcentage de couples formés d'un résident et d'un non-résident ont décidé de résider au Canada après le mariage, on estime que ce type de surdénombrement est approximativement de l'ordre de 2 % à 5 % de l'ensemble des mariages au Canada. Cette estimation présume que les provinces, où la résidence de chacun des époux n'a pas été rapportée, ont la même proportion de non-résidents que celles qui rapportent la résidence. Cette proportion peut, toutefois, varier d'un endroit à l'autre. En effet, il est important de noter que le pourcentage de mariages de couples de non-résidents est plus élevé dans certaines provinces ou certains territoires que dans d'autres.
Documentation
- Base canadienne de données de l'état civil - Mariages : définitions et méthodes
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