Enquête sur les avortements thérapeutiques

Information détaillée pour 2006

Statut :

Inactive

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

3209

Le but de l'Enquête sur les avortements thérapeutiques est de fournir certains indicateurs de base (par exemple., nombres et taux) sur les avortements provoqués. L'information contenue dans cette base de données est également utilisée pour le calcul des statistiques sur la grossesse, particulièrement chez les adolescentes.

Date de la parution - 24 août 2009 (Pour plus d'information concernant les données futures sur les avortements thérapeutiques, veuillez consulter le site Web de l'ICIS.)

Aperçu

L'Enquête annuelle sur les avortements thérapeutiques est conçue pour recueillir des renseignements sur les caractéristiques démographiques et médicales des femmes qui subissent un avortement provoqué légal au Canada. Jusqu'à l'année 2004, certaines données étaient également recueillies sur les résidentes du Canada qui subissaient un avortement provoqué légal dans certains États américains.

Le but de l'Enquête sur les avortements thérapeutiques est de fournir certains indicateurs de base (par exemple, nombres et taux) sur les avortements provoqués. L'information contenue dans cette base de données est également utilisée pour le calcul des statistiques sur la grossesse, particulièrement chez les adolescentes.
Le terme « thérapeutique » a été retenu dans le titre de l'enquête par souci de continuité chronologique. Lors du lancement de l'enquête à la fin de 1969, une femme ne pouvait obtenir un avortement que pour des raisons médicales. Depuis 1988, année où l'avortement a cessé d'être une offense dans le Code criminel, les femmes n'ont plus besoin de donner une justification pour obtenir un avortement.

À Statistique Canada, le titre officiel du programme chargé de recueillir, de compiler et de diffuser les statistiques sur l'avortement provoqué est Enquête sur les avortements thérapeutiques. Lorsqu'on parle des fichiers réels de données, on peut utiliser l'expression « base de données de l'Enquête sur les avortements thérapeutiques ». À l'ICIS, le programme ainsi que la base de données réelles sont appelés Base de données sur les avortements thérapeutiques.

En 1995, la responsabilité de la collecte des données pour cette enquête a été transférée de Statistique Canada à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS). Lorsque les données avaient été recueillies, elles étaient envoyées à Statistique Canada pour être diffusées dans Le Quotidien, le bulletin de diffusion officielle des données de Statistique Canada. Or, cette procédure a semé de la confusion chez les utilisateurs de ces données.

Statistique Canada a décidé, en consultation avec l'ICIS, que la responsabilité de la diffusion de ces données devrait appartenir à l'ICIS. Grâce à ce changement, l'Enquête sur les avortements thérapeutiques s'harmonisera avec les autres programmes de l'ICIS.

En conséquence, 2006 sera la dernière année pour laquelle les données sur les avortements thérapeutiques seront diffusées par Statistique Canada. Pour plus d'information concernant les données futures sur les avortements thérapeutiques, veuillez consulter le site Web de l'ICIS.

Période de référence : Année civile

Période de collecte : Le fichier annuel que l'Institut canadien d'information sur la santé transmet à Statistique Canada est prêt pour la diffusion environ 25 mois après la fin de la période de référence.

Sujets

  • Grossesses et naissances
  • Santé
  • Services de soins de santé

Sources de données et méthodologie

Population cible

L'univers conceptuel inclut tous les avortements provoqués pratiqués au Canada. L'enquête vise à recueillir des renseignements sur les femmes qui obtiennent un avortement dans les hôpitaux et les cliniques du Canada. Certains renseignements étaient également recueillis sur les résidentes du Canada qui se faisaient avorter dans certains États américains, particulièrement les États frontaliers entre 1998 et 2003.

Élaboration de l'instrument

Les données de l'Enquête sur les avortements thérapeutiques sont recueillies en partie d'après des dossiers administratifs détaillés et en partie par enquête directe au moyen d'un questionnaire d'une page. La présente section porte uniquement sur le questionnaire d'une page.

L'Institut canadien d'information sur la santé envoie un questionnaire d'une page aux cliniques privées du Canada qui fournissent des chiffres agrégés uniquement. Les renseignements recueillis grâce au questionnaire sont les suivants :

1) renseignements sur la clinique, comme le nom, l'adresse et le numéro de téléphone (ces renseignements ne sont pas intégrés dans la base de données);
2) nombre total d'avortements provoqués pratiqués;
3) nombre total d'avortements provoqués pratiqués sur des résidentes du Canada;
4) nombre total d'avortements provoqués pratiqués sur des résidentes du Canada selon la province de résidence;
5) autorisation de publier les données.

Entre les années 1998 et 2003, l'ICIS envoyait aussi un questionnaire aux départements de la Santé de certains États américains demandant qu'ils indiquent le nombre d'avortements provoqués pratiqués sur des résidentes du Canada dans leur État. Ces chiffres sont agrégés selon le groupe d'âge, mais ne précisent pas la province ou le territoire de résidence, ni si l'avortement a eu lieu dans une clinique ou dans un hôpital.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation volontaire.

Les données sont tirées de fichiers administratifs.

De la fin de 1969, année où a débuté l'enquête, jusqu'à la fin de l'année de référence 1994, Statistique Canada était responsable de la collecte des données. À partir de l'année de référence 1995, cette responsabilité a été confiée à l'Institut canadien d'information sur la santé.

Plusieurs sources et formats de données sont utilisés pour créer la Base de données sur les avortements thérapeutiques. L'ICIS obtient les données auprès des ministères provinciaux et territoriaux de la Santé du Canada ou directement auprès des hôpitaux et des cliniques. Selon la source, le format peut varier d'une simple feuille de papier où figurent des chiffres agrégés à des enregistrements électroniques détaillés transmis par la voie de la Base de données sur les congés des patients (DAD) de l'ICIS.

Suit la liste des éléments de données recueillis ou dérivés aux fins de leur inclusion dans la base de données de l'Enquête sur les avortements thérapeutiques tenue à jour par Statistique Canada. Il convient toutefois de souligner que l'information n'est pas disponible pour tous les avortements provoqués déclarés dans le cadre de l'enquête, car certains répondants ne fournissent que des chiffres agrégés. Des enregistrements sont créés et inclus dans la base de données pour les cas correspondant à ces dénombrements, mais, pour la plupart des éléments de données, la zone reste en blanc.

Éléments de données recueillis :

- Province de déclaration
- Mois de déclaration
- Année d'enquête
- Province de résidence de la patiente
- Âge ou groupe d'âge
- État matrimonial (voir la note à la fin de la liste)
- Premier jour et mois des dernières règles normales, ou nombre déclaré de semaines de gestation
- Date de l'interruption de la grossesse
- Durée de l'hospitalisation
- Nombre d'accouchements antérieurs
- Nombre d'avortements spontanés antérieurs
- Nombre d'avortements provoqués antérieurs
- Intervention chirurgicale initiale
- Intervention chirurgicale subséquente
- Type de stérilisation
- Complications (le nombre de complications déclarées peut aller jusqu'à trois)

Note sur l'état matrimonial : À partir de l'année de référence 2001, l'information sur l'état matrimonial est réduite considérablement. Le programme de la Base de données sur les congés des patients, qui est la source principale de données sur les avortements en milieu hospitalier, a cessé de recueillir des données sur l'état matrimonial à compter de l'exercice 2001-2002. En outre, les enregistrements détaillés transmis par le Québec ne contiennent plus cette information. En 2003, l'état matrimonial n'est précisé que dans 3 % seulement de l'ensemble d'enregistrements (avortements en milieu hospitalier et en clinique). En 2004, seuls les hôpitaux du Manitoba ont présenté des données sur l'état matrimonial pour la période allant de janvier à mars 2004. À partir d'avril 2004, toutes les données du Manitoba ont été téléchargées de la Base de données sur les congés des patients. Depuis 2005, l'information sur l'état matrimonial n'est plus disponible d'aucune source.


Éléments de données dérivés :

- Type de déclaration (c'est-à-dire, source des données)
- Indicateur d'hôpital/clinique (précise le type d'établissement qui a pratiqué l'avortement)
- Groupe d'âge
- Indicateur d'enregistrement créé (indique que l'enregistrement a été créé)
- Période de gestation exprimée en jours
- Période de gestation exprimée en nombre de semaines achevées
- Période de gestation exprimée en nombre arrondi de semaines
- Période de gestation exprimée en tranche de semaines (par exemple, 9 à 12 semaines)
- Indicateur de résidence (indique si la province de déclaration = province de résidence)

Détection des erreurs

L'Institut canadien d'information sur la santé soumet les enregistrements à un processus de vérification en vue d'assurer la cohérence interne, la compatibilité et la complétude des éléments de données déclarés. Le processus comporte 30 vérifications et 40 vérifications croisées. Le système de vérification est révisé et mis à jour périodiquement. Les codes invalides sont remplacés par la valeur par défaut.

Imputation

Enregistrements créés

À partir de l'année de référence 1995, des enregistrements ont été créés dans la base de données pour les cas d'avortement déclarés uniquement sous forme de dénombrements agrégés. Par exemple, pour l'année de référence 2006, on a créé des enregistrements pour 49 360 avortements (soit 54 % de la base de données). Les zones de certains éléments de données de ces enregistrements contiennent la valeur imputée « Inconnu(e) » ou « Non disponible », tandis que d'autres sont laissées en blanc.

Lieu de résidence

Les cliniques de la Colombie-Britannique fournissaient de l'information générale sur le lieu de résidence, à savoir au Canada ou à l'étranger, ou bien ne fournissaient pas le lieu de résidence des patientes. Pour tous les cas dénombrés où le lieu de résidence était le Canada ou aucun renseignement n'a été fourni à cet égard, on a attribué comme lieu de résidence la Colombie-Britannique. À partir de 2004, les données des hôpitaux de la Colombie-Britannique sont téléchargées par la voie de la DAD qui contient des renseignements sur le lieu de résidence.

Groupe d'âge

Pour l'année de référence 2006, le groupe d'âge est le seul autre élément de données pour lequel une autre valeur que « situation inconnue » ou « non précisé » a été imputée. Pour les avortements pratiqués en milieu hospitalier, l'âge (en années d'âge) est généralement déclaré, mais pour ceux pratiqués en clinique, l'âge ou le groupe d'âge fait souvent défaut.

Certains fournisseurs de données qui produisent des dénombrements plutôt que des enregistrements détaillés fournissent ces dénombrements agrégés selon le groupe d'âge. On se sert de cette information pour imputer le groupe d'âge aux enregistrements créés à partir de ces dénombrements.

D'autres sources de données (c'est-à-dire, quelques cliniques privées) fournissent uniquement des dénombrements. Dans ce cas, on se sert de la répartition provinciale selon le groupe d'âge observée pour les avortements pratiqués dans les hôpitaux de la province pour imputer le groupe d'âge aux enregistrements générés d'après les dénombrements transmis par les cliniques. Dans le cas des résidentes de l'Île-du-Prince-Édouard qui se font avorter dans une autre province, on se sert de la répartition canadienne selon l'âge des avortements pratiqués en milieu hospitalier pour imputer le groupe d'âge.

Estimation

Sous groupes d'adolescentes (15 à 17 ans et 18 à 19 ans)

Les données sur les avortements provoqués sont nécessaires pour la production de statistiques sur la grossesse, particulièrement chez les adolescentes. Habituellement, les statistiques sur les grossesses chez les adolescentes sont produites pour le sous-groupe des 15 à 17 ans et celui des 18 et 19 ans. Toutefois, les données pour ces sous groupes n'existent pas et ne sont pas imputées dans la base de données de l'Enquête sur les avortements thérapeutiques. Par conséquent, les chiffres pour ces sous groupes doivent être estimés lors du calcul des nombres et des taux de grossesses. Pour les cas d'avortements pour lesquels l'âge n'est pas donné en années d'âge, on fonde l'estimation pour les sous groupes sur la répartition provinciale selon l'âge des cas pour lesquels l'âge a été déclaré en années d'âge.

Évaluation de la qualité

Après la réception du fichier annuel et de la documentation connexe produits par l'Institut canadien d'information sur la santé, Statistique Canada exécute une série de vérifications de la qualité qui incluent 1) l'examen minutieux du cliché d'enregistrement et des rapports sur le traitement des données, 2) la production de totalisations élémentaires pour s'assurer que les résultats obtenus par SC et l'ICIS concordent, 3) la vérification de la cohérence interne, par exemple, en calculant les fréquences pour certains éléments de données et 4) la comparaison des données recueillies pour l'année de référence la plus récente à celles recueillies pour l'année de référence précédente afin de déceler toute variation inhabituelle ou inattendue. Après l'approbation du fichier final, Statistique Canada publie dans Le Quotidien un communiqué annonçant la diffusion des données.

Durant l'année, l'ICIS et SC entretiennent un dialogue permanent au sujet de l'Enquête sur les avortements thérapeutiques.

Le document « Documentation sur la qualité des données : Sommaire : Limites des données de la Base de données sur les avortements thérapeutiques -- 2003 » peut être consulté dans le site Web de l'ICIS (www.icis.ca).

Contrôle de la divulgation

La Loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l'information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

La base de données de l'Enquête sur les avortements thérapeutiques tenue à jour par Statistique Canada ne contient aucune information personnelle permettant d'identifier une personne, comme le nom, la date de naissance, ou le numéro d'assurance maladie des patientes ou les noms et les numéros des établissements. Les données géographiques sur le lieu de résidence de la patiente et sur le lieu où a été pratiqué l'avortement ne sont disponibles qu'aux niveaux provincial et national.

Avant de diffuser les données annuelles au public, Statistique Canada demande l'autorisation des provinces et des territoires qui n'ont fourni des données que pour trois hôpitaux ou cliniques, ou moins. Les cliniques privées signent une « autorisation de publier les données » au moment où elles transmettent leurs chiffres à l'Institut canadien d'information sur la santé.

En ce qui a trait aux demandes de totalisations croisées, Statistique Canada ne fournit à ses clients aucun tableau permettant d'identifier une personne ou un établissement. Le Bureau suit la ligne directrice générale consistant à supprimer toute cellule dont le nombre d'unités est inférieur à 5 et d'écarter certaines autres cellules afin d'éviter la divulgation par recoupement.

À l'ICIS, la divulgation des données est déterminée conformément aux Principes et politiques pour la protection de l'information sur la santé, en collaboration avec les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé. Une Évaluation des incidences sur la vie privée de la Base de données sur les avortements thérapeutiques est publiée sur le site Web de l'ICIS (www.cihi.ca).

Révisions et désaisonnalisation

Avortements provoqués -- Note de bas de page

Il faut procéder avec prudence dans la comparaison des données de 1999 et après avec celles des années précédentes. Depuis 1999, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario n'a plus de système de collecte d'information détaillée sur les avortements pratiqués dans les cliniques de l'Ontario. L'Ontario utilise maintenant le système de facturation du Régime d'assurance-maladie de l'Ontario (RAMO) pour déterminer le nombre d'avortements pratiqués en clinique dans le cadre de l'Enquête sur les avortements thérapeutiques. Par conséquent, il n'y a plus de renseignements disponibles sur les avortements pratiqués en clinique sur les non-résidentes de l'Ontario et sur les résidentes qui n'ont pas soumis de réclamation au RAMO. Une comparaison des données provenant des deux sources pour les années 1995 à 1998 a démontré que la nouvelle source de données sous-estime d'environ 5,4 % (950 cas) par année le nombre d'avortements pratiqués en clinique sur des résidentes de l'Ontario, soit approximativement 1 % de tous les avortements pratiqués au Canada. La nouvelle source n'inclut pas non plus les cas de non-résidentes ayant obtenu un avortement en Ontario, soit environ 70 cas par année ou 0,4 % du total des avortements pratiqués en clinique en Ontario.

De même, les données présentées par le ministère de la Santé du Québec ne portent que sur les résidentes du Québec. Il est donc possible que le nombre d'avortements déclarés soit inférieur au nombre réel d'avortements pratiqués.

Exactitude des données

Couverture

Pour la période de référence allant de 1970 à 1987, on considère que les données de l'enquête couvraient entièrement l'ensemble des avortements provoqués au Canada.

En janvier 1988, La Cour suprême du Canada a annulé la loi sur l'avortement de 1969 contenant une disposition exigeant la collecte de données sur tous les avortements provoqués au Canada. Étant donné l'absence de toute exigence juridique concernant la déclaration, certains répondants ont commencé à transmettre des dénombrements d'avortements plutôt que des enregistrements détaillés sur chaque avortement. Selon les estimations de l'ICIS, pour l'année de référence 2000, la Base de données sur les avortements thérapeutiques représentait environ 90 % de l'ensemble des avortements pratiqués au Canada sur des résidentes du Canada (Institut canadien d'information sur la santé. Évaluation des incidences sur la vie privée de la Base de données sur les avortements thérapeutiques. Juin 2003. Page 4).

Au niveau national, on ne connaît pas la proportion d'avortements pratiqués sur des non résidentes du Canada qui sont inclus dans la base de données. On ignore aussi la proportion d'avortements pratiqués aux États-Unis sur des résidentes du Canada qui sont représentés dans la base de données.

Il est possible qu'il existe un surdénombrement dans la Base de données sur les avortements thérapeutiques. Il est impossible de suivre une patiente après qu'elle a reçu son congé. Ainsi, si, plus tard, elle doit subir une autre intervention à la suite de complications, par exemple dans le cas d'un avortement incomplet, son cas pourrait figurer deux fois dans la base de données. Cette question est particulièrement pertinente compte tenu de la popularité croissante des avortements non chirurgicaux au Canada, dont le taux d'avortements incomplets est supérieur à celui observé dans le cas des avortements chirurgicaux. Si une femme se fait traiter dans une clinique puis doit subir une autre intervention dans un autre établissement, ce cas sera compté deux fois dans la base de données.

Taux de réponse

Il y a peu de cas de non réponse complète. Le taux de réponse pour les hôpitaux est de 100%. Toutefois, récemment, il y a eu des occasions où certaines cliniques n'ont pas répondu. La clinique au Manitoba n'a pas répondu après 2003; une clinique en Colombie-Britannique n'a pas fourni de l'information en 2003 et une autre en 2005; et finalement, en 2006, en plus de la clinique au Manitoba, une clinique au Nouveau-Brunswick et deux en Colombie-Britannique n'ont pas répondu à l'enquête. L'information manquante a été imputée pour les cliniques en Colombie-Britannique en 2003 et 2005, mais aucune imputation n'a jamais été faite pour les données manquantes du Manitoba, ni pour les autres cliniques qui n'ont pas répondu en 2006 -- voir Imputation.

Dans la plupart des cas, au moins une réponse partielle à l'enquête est obtenue auprès des répondants recensés. Toutefois, le type de réponse varie de la communication du nombre agrégé d'avortements pratiqués à la transmission d'un enregistrement détaillé pour chaque cas d'avortement. Cette variété des réponses est la principale limite de l'Enquête sur les avortements thérapeutiques. Pour l'année de référence 2006, des enregistrements détaillés n'ont été obtenus que pour 46 % des avortements déclarés.

Pour plus de précision, consulter le document « Qualité des données de l'Enquête sur les avortements thérapeutiques » dans la section Documentation.

Documentation

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