Recensement des Caisses de retraite en fiducie

Information détaillée pour 2016

Statut :

Active

Fréquence :

Aux 2 ans

Numéro d'enregistrement :

2608

Le but de cette enquête biennale est de recueillir des renseignements sur les revenus, les dépenses et les actifs détenus dans les caisses de retraite en fiducie. Au sein de Statistique Canada, ces données fournissent des données-repères pour le calcul de l'estimation du total des fonds de retraite confiés en fiducie ainsi que la détermination de la base de sondage pour l'Enquête trimestrielle des caisses de retraite en fiducie (Numéro d'enregistrement : 2607).

Date de la parution - 5 décembre 2017

Aperçu

Les réserves détenues par les caisses de retraite en fiducie sont deuxièmes en importance derrière celles des banques à charte et elles représentent une source significative de revenu de retraite aux membres des régimes de retraite parrainés par un employeur.

Les données sur les caisses de retraite en fiducie entrent dans le Système de comptabilité nationale de Statistique Canada et sont déclarées à d'autres organismes tels que Finances Canada, la Banque du Canada et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Les administrations publiques, les institutions financières, les administrateurs de pension et les analystes surveillent la situation financière des caisses de retraite en fiducie et utilisent les données pour la planification des pensions au Canada et l'élaboration des politiques qui s'y rattachent.

Les actifs des régimes de pension d'employeur financés dans le cadre d'un accord de fiducie représentent près de la moitié de l'épargne-retraite au Canada. Il est essentiel de placer et de faire croître de manière fructueuse les cotisations et les actifs accumulés afin que les prestations de retraite soient suffisantes pour les participants aux régimes de pension.

Période de référence : Année financière

Période de collecte : Avril à juillet de l'année suivant la période de référence.

Sujets

  • Avantages sociaux
  • Régimes et fonds de pension et autres programmes de revenu de retraite
  • Revenu, pensions, dépenses et richesse

Sources de données et méthodologie

Population cible

Le recensement est une enquête biennale de toutes les caisses de retraite parrainées par un employeur au Canada. L'enquête porte exclusivement sur les caisses de retraite qui opèrent selon les dispositions d'un accord de fiducie dans les deux secteurs, privé et public. La population comprend les caisses ayant des régimes de retraite à prestations déterminées, cotisations déterminées ou hybride.

Élaboration de l'instrument

La conception du questionnaire du recensement et les variables financières qui y sont incluses tiennent compte de la structure et de l'information contenues dans un état financier ou un rapport de comptabilité d'une caisse de retraite. La majorité des éléments du questionnaire sont restés inchangés depuis plusieurs années.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Aucun échantillonnage n'est fait, les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2015-04-01 à 2015-07-31

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants et sont tirées de fichiers administratifs.

Il existe deux manières de recueillir les données. Les caisses dont les actifs dépassent 10 million de dollars sont directement enquêtées. Le questionnaire, disponible dans les deux langues officielles, est expédié par la poste directement aux répondants. Le temps moyen requis pour compléter ce questionnaire est d'environ deux heures. Les participants complètent le questionnaire en fournissant les données provenant des états financiers de la caisse. Des suivis téléphoniques peuvent être nécessaires afin de discuter ou vérifier les données rapportées.

Les données des caisses de retraite, dont les actifs ne dépassent pas 10 million de dollars, proviennent du Registre des données administratives des caisses de retraite (RDACR), ces données sont extraites directement de la base de données de l'Agence du revenu du Canada. Ces informations sont transmises et gérées par la Division des données administratives de Statistique Canada. Les données administratives du RDACR servent à combler les données pour environ 7 300 petites caisses de retraite, pour lesquelles nous diffusons seulement les revenus totaux, les dépenses totales, les valeurs comptables et marchandes des actifs.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

Toutes les déclarations font l'objet d'une vérification manuelle par rapport aux déclarations antérieures. Une vérification des comptes ainsi qu'un contrôle de cohérence sont effectués. Chaque questionnaire est traité individuellement et un système informatisé veille quant à la validité et la cohérence des données. Toute validation et vérification des données sont accomplies par voie téléphoniques.

Imputation

Les caisses dont les données sont manquantes ou rapportées partiellement ont leurs données imputées grâce à des ratios calculés à partir de données des caisses rapportées. En outre, l'équipe sujet-matière peut avoir recours à des données provenant de caisses qui ont la même taille, les tendances de l'année en cours ainsi qu'à leurs expertises pour manuellement entrer les données manquantes.

Estimation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Évaluation de la qualité

Les données sont comparées à d'autres statistiques sur les régimes de retraite, dont ceux déclarées par les organismes de contrôle des régimes de retraite à l'Enquête sur les régimes de pension au Canada (Numéro d'enregistrement 2609), les données financières sur les régimes de retraite de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ainsi que les estimations publiées les magazines spécialisés dans les pensions.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent aux données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Exactitude des données

Les données d'enquête ne peuvent pas renfermer d'erreur d'échantillonnage. Les données d'origine proviennent des états financiers ; il n'y a pas d'erreur de mesures. Les estimations sont fondées sur les réponses données et les dossiers administratifs, ce qui représente environ 95% des fonds de retraite confiés en fiducie.

Les caisses qui ne répondent pas représentent une infime partie des avoirs totaux. Une estimation de ces caisses aurait très peu d'impact sur la valeur totale des actifs des caisses de retraite en fiducie.

Date de modification :