Projet d'innovation en emploi communautaire (PIEC)

Information détaillée pour 2000 à 2002 (l'étape de mise en oeuvre)

Le Projet d'innovation en emploi communautaire (PIEC) est un projet pilote qui met à l'essai une nouvelle approche du système de sécurité du revenu pour les bénéficiaires d'assurance-emploi (AE) ou les bénéficiaires d'aide au revenu (AR). Les personnes qui ont accepté de participer à cette étude avaient une chance de se voir offrir la possibilité d'occuper un emploi communautaire durant trois ans. Le PIEC est mené dans la municipalité régionale du Cap-Breton en Nouvelle-Écosse.

Date de la parution - 15 décembre 2003 (Aucun fichier de microdonnées à grande diffusion n'a été produit par Statistique Canada pour cette enquête. Les données ne seront pas disponibles via l'Initiative de démocratisation des données (IDD).)

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie

Aperçu

Le PIEC est financé par Ressources humaines et développement social Canada (RHDSC) (auparavant Développement des ressources humaines Canada). La Société de recherche sociale appliquée (SRSA) a l'entière responsabilité de la conception et de la coordination du projet, ainsi que de la recherche et de l'évaluation. La Division des enquêtes spéciales de Statistique Canada (SC) a été chargée, par la SRSA, de choisir un échantillon de participants éventuels et d'effectuer diverses collectes de données et activités administratives dans le cadre de ce projet pilote.

Le projet se déroulera sur une période de huit ans. Le recrutement graduel des volontaires pour l'étude s'est déroulé entre juillet 2000 et juin 2002. Au cours de la première année, les participants potentiels étaient choisis parmi les bénéficiaires courants d'assurance-emploi. Le ministère des Services communautaires (MSC) de la Nouvelle-Écosse a endossé l'inclusion de bénéficiaires d'aide au revenu pour la deuxième année. Le projet a inscrit 1 006 volontaires parmi les bénéficiaires admissibles de l'assurance-emploi et 516 bénéficiaires d'aide au revenu.

Période de référence : 2002

Période de collecte : 2000 à 2007

Sujets

• Assurance-emploi, aide sociale et autres transferts
• Organisation du milieu de travail, innovation, rendement
• Travail

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population d'enquête du Projet d'innovation en emploi communautaire est composée de bénéficiaires d'assurance-emploi et de bénéficiaires d'aide au revenu vivant dans la municipalité régionale du Cap-Breton à un moment précis. Les deux populations d'enquête ont des caractéristiques spécifiques distinctes.

Les demandes de prestations d'AE constituaient l'unité d'échantillonnage pour les bénéficiaires d'AE et les bénéficiaires eux-mêmes l'unité d'observation. À intervalles de quatre semaines au cours de la période allant de juillet 2000 à avril 2002, Statistique Canada a créé une base d'échantillonnage de personnes admissibles pour une participation au projet à partir de données administratives fournies par Ressources humaines et développement social Canada. Pour faire partie de la population cible, les bénéficiaires d'AE devaient avoir au moins 18 ans et répondre aux critères suivants :
(1) avoir reçu au mois 1 $ de prestations ordinaires au cours de la période de quatre semaines visée par l'échantillonnage,
(2) ne participer à aucune autre initiative au travail parrainé par l'AE,
(3) il devait leur rester au moins 12 semaines de prestations sur une possibilité d'au moins 22 semaines,
(4) avoir touché entre 10 et 13 semaines de prestations dans le cadre de leur demande actuelle.

Le PIEC visait aussi les bénéficiaires d'aide au revenu employables âgés de 19 ans et plus. Le critère d'employabilité était défini par le ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse et la population cible déterminée à partir des renseignements sur les paiements mensuels tels que fournis par les fichiers administratifs pour la période allant de mai 2001 à mars 2002.

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête longitudinale par échantillon.

Le plan d'échantillonnage est spécifique au « volet » c.-à-d. les bénéficiaires d'AE ou les bénéficiaires d'AR.

Les personnes choisies par Statistique Canada ont été invitées à participer à une séance d'information animée par le personnel du PIEC à Sydney, en Nouvelle-Écosse. Les participants intéressés à prendre part à l'étude devaient remplir un formulaire d'inscription comprenant un bref questionnaire d'enquête (le questionnaire de référence) et un formulaire de consentement éclairé.

Ressources humaines et développement social Canada a fourni un fichier de données des bénéficiaires d'assurance-emploi à toutes les quatre semaines de juillet 2000 à avril 2002. L'information contenue dans le fichier se limitait aux renseignements nécessaires pour appliquer les critères de sélection pour le PIEC et permettre à Statistique Canada de communiquer avec les participants admissibles. La population de l'enquête a été stratifiée selon l'âge (moins de 30 ans et 30 ans et plus). L'échantillon a été réparti pour éviter que le groupe plus jeune ne soit surreprésenté dans le groupe des personnes s'inscrivant au projet. Le nombre de personnes choisies (échantillonnage aléatoire simple) à chaque cycle a été rajusté périodiquement en fonction de l'évolution du taux de participation et de la disponibilité de projets communautaires. Durant la période d'inscription, Statistique Canada a sélectionné 5 980 bénéficiaires d'AE admissibles et leur a fait parvenir une invitation à assister à une séance d'information. De ce nombre, 1 622 ont assisté à une séance et 1 006 se sont portés volontaires pour participer à l'étude expérimentale par échantillon aléatoire.

La sélection des bénéficiaires d'aide au revenu a dû se faire en deux temps. Chaque mois, le ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse fournissait à Statistique Canada un fichier des bénéficiaires d'AR courants. Le fichier ne renfermait aucun identificateur personnel, mais on y trouvait seulement l'information requise pour appliquer les critères d'admissibilité. Statistique Canada a choisi un échantillon et a informé le MSC des résultats de sa sélection. Ceci a permis au MSC de communiquer une première fois avec ses clients et de demander à ceux que le projet intéressait de contacter Statistique Canada en signant et en retournant une carte conçue expressément à cette fin. Les gens avaient trois semaines pour retourner la carte afin de faire partie de la population admissible. Entre juin 2001 et mai 2002, le MSC a posté 3 232 lettres à des bénéficiaires d'AR admissibles. En tout, 1 014 d'entre eux ont renvoyé leur carte signée à Statistique Canada. Statistique Canada a choisi 804 de ces personnes au hasard et leur a envoyé une invitation à participer à une séance d'information au bureau du PIEC; 557 s'y sont présentées et 506 se sont portées volontaires pour participer à l'étude expérimentale par échantillon aléatoire.

Les bénéficiaires d'AE et d'AR admissibles ne pouvaient être sélectionnés qu'une seule fois.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Aucun fichier de micro-données à grande diffusion ne sera publié par Statistique Canada et aucune donnée ne sera fournie via l'initiative de démocratisation des données (IDD).

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à cette enquête.