Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur

Information détaillée pour 2003

L'objectif de cette enquête est d'assurer un suivi des activités relatives aux sciences et à la technologie et de faciliter l'élaboration de la politique en la matière.

Date de la parution - 9 décembre 2004

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

L'objectif de cette enquête est d'assurer un suivi des activités relatives aux sciences et à la technologie et de faciliter l'élaboration de la politique en la matière. Le sujet étudié est la gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les hôpitaux de recherche. Les données sont utilisées pour déterminer comment maximiser les avantages résultant des recherches menées dans le secteur public. Les utilisateurs des données comprennent les administrations fédérale et provinciales ainsi que les administrateurs et chercheurs universitaires.

Activité statistique

Les sciences et la technologie (S&T) et la société de l'information ont une incidence sur notre travail, nos affaires et nos vies. Ces concepts sont étroitement interreliés : les sciences fournissent de nouvelles façons de comprendre le fonctionnement du monde, la technologie se sert de cette nouvelle compréhension pour l'élaboration de produits et services innovateurs, et la société de l'information est l'un des résultats de ces innovations.

Les gens s'adressent à Statistique Canada pour obtenir une mesure et une explication des répercussions sociales et économiques de ces changements.

Ce programme vise à élaborer des indicateurs utiles à l'égard de l'activité liée aux sciences et à la technologie au Canada, dans un cadre les regroupant de manière cohérente.

Période de référence : 1er avril au 31 mars

Période de collecte : La collecte des données commence habituellement au troisième trimestre et peut prendre jusqu'à un an. En général, les universités n'ont accès aux renseignements financiers fournis dans l'enquête qu'au mois de septembre suivant la fin de l'exercice.

Sujets

• Éducation, formation et apprentissage
• Finances de l'éducation
• Recherche et développement
• Ressources humaines en sciences et en technologie
• Sciences et technologie

Sources de données et méthodologie

Population cible

L'univers comprend tous les membres de l'Association des universités et collèges du Canada (AUCC) ainsi que les hôpitaux de recherche affiliés aux universités. Ces derniers comprennent certains membres de l'Association canadienne des hôpitaux d'enseignement (ACHE) et certains autres hôpitaux qui déclarent mener des activités de R D dans le Rapport annuel des établissements de santé.

L'AUCC représente les universités et collèges décernant des diplômes, qui sont appelés simplement « universités ». Les membres de l'AUCC comprennent les universités de taille petite, moyenne et grande, les collèges d'arts libéraux et les écoles de théologie. Il convient de signaler que l'enquête porte sur les établissements qui décernent des grades universitaires et des diplômes de collège communautaire, mais non sur les établissements qui ne décernent que ces derniers. La liste des membres de l'AUCC peut être consultée à www.aucc.ca.

Élaboration de l'instrument

Au début de 1997, la firme The Impact Group a produit pour le compte de Statistique Canada un rapport intitulé « Commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur : une étude de faisabilité. » Les auteurs du rapport ont recommandé un ensemble de 50 indicateurs pour mesurer les composantes du processus de commercialisation.

L'Association des universités et collèges du Canada (AUCC) a recommandé des indicateurs supplémentaires et facilité les discussions avec les représentants des universités. Une ébauche de questionnaire a été élaborée, puis examinée de concert avec les gestionnaires de la PI dans huit universités.

Le questionnaire de 2003 a été remaniée par un groupe de travail composé de représentants de l'AUCC, l'Association of University Technology Managers (AUTM), d'Industrie Canada et de Statistique Canada.

Lors de chaque cycle de l'enquête, on recueille les commentaires des répondants et l'on note les difficultés qu'ils éprouvent à répondre à certaines questions, en vue d'apporter des modifications (la plupart du temps mineures) au questionnaire et au guide de l'enquête du cycle suivant.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : Août 2004 à décembre 2004

Il s'agit d'une enquête à participation volontaire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Le questionnaire d'enquête est acheminé par la poste au vice président de la recherche de l'université ou au PDG de l'hôpital. La lettre d'accompagnement précise que l'AUCC a collaboré à l'élaboration de l'enquête. Habituellement, si l'établissement a un bureau de transfert de la technologie, le questionnaire y est envoyé et ce bureau se charge de le remplir. Dans le cas des grandes universités, toutefois, il faut généralement recueillir les renseignements auprès de plusieurs bureaux, comme le bureau des contrats de recherche, le bureau du vice-président de la recherche et le bureau de transfert de la technologie.

Le suivi auprès des différents établissements est fait par téléphone. Statistique Canada et l'AUCC envoient aussi des rappels généraux par courrier électronique. La collecte des données de l'enquête de 2003 s'est échelonnée sur sept mois. Elle prend plus de temps que d'habitude dans le cas de cette enquête parce que cette dernière est encore relativement nouvelle, la participation est volontaire et certaines des données doivent être compilées manuellement.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.

Détection des erreurs

On procède à la vérification des microdonnées ainsi que des macrodonnées. Au fur et à mesure que les questionnaires sont renvoyés, les données sont saisies et les incohérences internes sont repérées et font l'objet d'un suivi par téléphone. On compare également les données à des sources d'information publiques externes, comme des sites Web et des rapports annuels, lorsque ces sources sont disponibles.

Pour valider les données, on produit des rapports qui montrent tous les éléments constitutifs d'un total et les liens avec d'autres variables. Cela permet un examen final des données.

Imputation

On procède aux fins de cette enquête à une imputation limitée ou une estimation des données manquantes. Étant donné le petit nombre d'établissements, l'imputation est faite manuellement. Elle est étroitement liée à la vérification. Toutes données manquantes que l'on peut obtenir en se fondant sur des questions connexes sont ajoutées. Dans le cas des établissements plus grands, on peut obtenir certains des renseignements de sources publiques comme les sites Web universitaires, l'enquête réalisée par l'Association of University Technology Managers (AUTM), les rapports annuels, les communiqués et les présentations de conférence. Certains types de questions pourraient avoir une réponse implicite logique.

Après toutes ces procédures, un certain nombre de données manquent encore. L'une des situations les plus courantes est celle où l'information est fournie uniquement sous forme agrégée et n'est pas ventilée en fonction des catégories demandées. En pareil cas, on crée une catégorie « non réparti » en vue de publier les données agrégées. De cette façon, les utilisateurs des données peuvent évaluer l'importance de la non réponse.

Si l'on ne dispose d'aucun renseignement, on laisse la zone en blanc et on n'effectue aucune estimation.

Estimation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Évaluation de la qualité

L'Association of University Technology Managers (AUTM), une association américaine, réalise une enquête connexe dans le cadre de laquelle les données sont publiées individuellement sur environ 35 universités et hôpitaux canadiens. L'enquête de l'AUTM est menée annuellement tandis que celle de SC est une enquête occasionnelle. Pour les années correspondantes, SC compare les résultats de son enquête aux données de l'AUTM. Toutefois, cette comparaison doit se faire après coup, puisque les résultats de l'enquête de SC sont généralement publiés d'abord. En outre, il y a des variations entre ces deux enquêtes sur le plan du contenu et des définitions.

On obtient des données sur la valeur de la recherche subventionnée (subventions de recherche plus contrats) auprès du Centre de la statistique de l'éducation, Statistique Canada. On utilise ces données pour aider à vérifier la valeur des contrats de recherche déclarée dans le questionnaire d'enquête. Cette vérification peut avoir lieu avant ou après la publication des résultats de l'enquête, selon le moment où ils sont publiés.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

Exactitude des données

Les enquêtes sont sujettes à certains types d'erreur, comme des erreurs de couverture, de non réponse, d'interprétation et de traitement. La méthodologie de la présente enquête a été conçue de manière à minimiser les erreurs et à réduire leur effet éventuel.

Couverture :

Il y a environ 110 universités ou établissements qui confèrent des grades au Canada. Le nombre d'universités au Canada varie légèrement d'une année à l'autre mais il n'est pas particulièrement significatif sur le plan statistique.

Le questionnaire d'enquête est acheminé seulement aux membres de l'AUCC. Ces derniers comprennent toutes les principales universités au Canada et particulièrement celles qui mènent des recherches scientifiques. Par conséquent, l'erreur due à la non couverture des universités est réputée être non significative.

Taux de réponse :

Universités

Le questionnaire de l'enquête de 2003 a été expédié par la poste à 89 universités. Le taux de réponse final était de 81 %.

Hôpitaux

Le questionnaire de l'enquête de 2003 a été expédié par la poste à 52 hôpitaux. Le taux de réponse final était de 44 %.

Les résultats de la commercialisation de la propriété intellectuelle pour les hôpitaux sont légèrement sous-estimés en raison de la non réponse. En outre, certaines universités fournissent des données pour leurs hôpitaux affiliés. Si l'hôpital en fournit également, on procède à un rajustement à la baisse de celles fournies dans le questionnaire rempli par l'université. Commençant en 2003, les chiffres pour les universités et les hôpitaux seront combinés dans les résultats publiés.