Estimations trimestrielles relatives aux caisses de retraite en fiducie

Information détaillée pour premier trimestre de 2003

Statut :

Active

Fréquence :

Trimestrielle

Numéro d'enregistrement :

2607

Cette enquête vise à fournir des données sur les actifs de ces caisses ainsi que leurs revenus et leurs déboursés.

Date de la parution - 15 septembre 2003

Aperçu

L'actif détenu par les caisses de retraite en fiducie est deuxième en importance derrière celui des banques à charte; sa croissance influe donc de façon marquée sur l'accumulation de richesses par les Canadiens. Cette enquête vise à fournir des données sur les actifs de ces caisses ainsi que leurs revenus et leurs déboursés. Les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux se fient sur ces statistiques pour surveiller les conditions des caisses de retraite en fiducie au Canada. Les statistiques des caisses de retraite en fiducie sont utilisées par les comptes nationaux de Statistique Canada pour le calcul du produit intérieur brut (PIB), par des employeurs, les institutions financières, par des consultants en investissement de même que par les analystes des fonds de retraite. En raison de nos obligations statistiques, ces statistiques son aussi fournies à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Étant donné le taux de croissance de cet actif, on a créé cette enquête trimestrielle en 1970 afin de fournir des données plus actuelles que celles du recensement biennal (voir Recensement des Caisses de retraite en fiducie - numéro d'enregistrement 2608).

Période de référence : Trimestre

Période de collecte : Entre deux et douze semaines après la fin de chaque trimestre

Sujets

  • Avantages sociaux
  • États financiers et rendement
  • Régimes et fonds de pension et autres programmes de revenu de retraite
  • Rendement des entreprises et propriété
  • Revenu, pensions, dépenses et richesse
  • Travail

Sources de données et méthodologie

Population cible

L'enquête porte sur les régimes de pension agréés en fiducie. Elle englobe les caisses de retraite en fiducie des secteurs public et privé -- qu'il s'agisse de régimes à prestations déterminées ou de régimes à cotisations déterminées -- mais uniquement les caisses les plus importantes, celles ci représentant 85 % de la valeur estimative associée à l'univers des caisses de retraite en fiducie. La « valeur estimative » des actifs des caisses de retraite est calculée en fonction de leur valeur comptable.

Élaboration de l'instrument

Le questionnaire, qui existe depuis 1970, a fait l'objet de modifications périodiques, de manière à le rendre plus clair ainsi qu'à ajouter ou à supprimer des éléments.

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.

La base de l'enquête comprend tous les régimes de pension en fiducie et les organismes de réglementation, fédéraux ou provinciaux, tenus de surveiller leurs activités. L'unité de collecte et d'analyse est la caisse du régime (les revenus, les dépenses et les actifs). Il s'agit d'une enquête sur échantillon, celui ci étant constitué des caisses les plus importantes, dont la valeur totale représente 85 % de la valeur estimative associée à l'univers. À l'heure actuelle, il y a donc 166 caisses visées par l'enquête parmi un univers de 3 193 caisses en activité.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

On recueille les données auprès des grandes caisses au moyen d'une enquête postale directe.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Imputation

On estime les données relatives aux non-répondants à partir des données sur l'actif du trimestre précédent, et des données sur le revenu et les dépenses du trimestre correspondant de l'année précédente.

Estimation

Pour les caisses qui ne sont pas incluses dans l'échantillon trimestriel (caisses exclues), des estimations sont produites au moyen de ratios calculés à partir des données du RCRF (numéro d'enregistrement 2608). On applique les ratios des caisses exclues aux données déclarées de l'échantillon pour établir les estimations relatives à la partie exclue de l'univers des caisses de retraite en fiducie. Les valeurs générées pour les caisses non incluses dans l'échantillon trimestriel ne sont pas corrigées quant à l'inflation.

Évaluation de la qualité

Les données sont comparées à d'autres statistiques sur les pensions, dont les données déclarées par les autorités de surveillance des pensions à l'Enquête sur les régimes de pension au Canada (Numéro d'enregistrement 2609), les données financières de l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui sont contenues dans son dossier des régimes de pension d'employeur, ainsi que les données sur les caisses de retraite publiées dans les magazines du secteur des caisses de retraite. De plus, de nombreux organismes publient des états financiers vérifiés pour leur régime de pension qui peuvent être comparés aux données déclarées dans le questionnaire trimestriel des caisses de retraite en fiducie.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

Révisions et désaisonnalisation

Les données sont révisées une fois par année, lors de la publication des statistiques du troisième trimestre. La révision porte sur les données des sept trimestres précédents. Le processus de révision comprend l'incorporation des déclarations reçues en retard et la mise à jour des résultats de l'enquête à l'aide des données de référence les plus récentes (tirées de l'enquête biennale RCRF.

Exactitude des données

Si on les compare aux chiffres du recensement biennale, les estimations trimestrielles ont toujours été précises à plus ou moins 1%.

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