Fichier Facteur d'équivalence et Régimes enregistrés d'épargne-retraite (FE/REER)

Information détaillée pour l'année d'imposition 1995

Le fichier FE/REER fourni de l'information sur le nombre de Canadiens qui participent à un régime de pension agréé (RPA) ou qui versent des cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite pour une année d'imposition.

Date de la parution - 17 février 1997

• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

Le fichier FE/REER fourni de l'information sur le nombre de Canadiens qui participent à un régime de pension agréé (RPA) ou qui versent des cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite pour une année d'imposition. Le fichier FE/REER est un fichier longitudinal et transversal mis sur pied à partir de renseignements envoyés annuellement à l'Agence des douanes et du revenu du Canada sur les déclarations de revenus des particuliers (formulaires T1). Les données transversales peuvent être utilisées pour produire un profil des personnes qui participent et de celles qui ne participent pas, et pour déterminer dans quelle mesure les Canadiens se prévalent de leurs droits de cotisations et qui le fait.

Les principaux utilisateurs de ce fichier sont les gouvernements fédéral et provinciaux. Parmi les autres principaux utilisateurs, on retrouve les entreprises d'experts-conseils et les compagnies d'assurances.

Période de référence : Année d'imposition, les données démographiques tels l'âge et le sexe réfèrent au 31 décembre.

Sujets

• Adultes âgés et vieillissement démographique (anciennement Aînés)
• Régimes et fonds de pension et autres programmes de revenu de retraite
• Revenu, pension et patrimoine
• Revenu, pensions, dépenses et richesse

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible couvre l'univers des individus qui ont rempli un formulaire d'impôt T1.

Élaboration de l'instrument

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête longitudinale par échantillon.

Les données sont générales à partir d'un échantillon de 2% de tous les déclarants. L'échantillon est sélectionné en choisissant les deux derniers chiffres du numéro d'assurance sociale (NAS). Une fois la sélection de l'échantillon complétée, le NAS est supprimé du fichier. On applique alors à chaque enregistrement un poids de 50.

Sources des données

Les données sont tirées de fichiers administratifs.

Ces données proviennent du fichier FE/REER, créé à partir d'informations fournies à Statistique Canada par Revenu Canada. Ce fichier renferme des données sur le comportement des déclarants, au cours de la période 1991 à 1995, en tant qu'épargnants en vue de la retraite, c'est-à-dire leurs cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et leur facteur d'équivalence (FE). Le FE est une estimation de la valeur de la pension accumulée au titre d'un régime de pension agréé (RPA) au cours de l'année. Les RPA englobent également les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB).
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Lorsque la période 1991 à 1995 est considérée comme un tout, l'âge du déclarant et son lieu de résidence sont en date du 31 décembre 1995. Le revenu total correspond à la moyenne sur cinq ans du revenu total annuel exprimé en dollars de 1995. De plus, seules les personnes qui ont produit une déclaration de revenus pour chacune des cinq années ont été prises en compte.

Cette analyse se rapporte aux déclarants âgés de 25 à 64 ans. L'inclusion des déclarants plus jeunes et plus âgés viendrait fausser le portrait, parce que de nombreux déclarants de moins de 25 ans ne font pas encore partie de la population active ou viennent récemment de le faire, tandis qu'un grand nombre de ceux âgés de plus de 64 ans ont déjà pris leur retraite.

On a tenu compte uniquement des cotisations «normales» aux REER, c'est-à-dire des cotisations qui se trouvent à l'intérieur de la limite de déduction permise. Les transferts de paiements provenant de RPA ou de RPDB dans un REER du conjoint (permis jusqu'en 1994) ainsi que les transferts d'allocations de retraite ont été exclus. De plus, les sommes retirées des REER n'ont pas été soustraites. Les cotisations «normales» représentent la plus grosse partie des dépôts annuels dans les REER.

Détection des erreurs

Le traitement principal des données est effectué par l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Cependant, Statistique Canada effectue quelques ajustements lorsque l'échantillon est sélectionné. Plus précisément, dans les cas suivants :

- lorsque le montant du facteur d'équivalence est très grand,
- lorsque la date de décès d'un déclarant n'est pas connue,
- lorsque la date de naissance d'un déclarant est 0, l'enregistrement est éliminé.

Estimation

Dans le cadre du processus de l'estimation, les données sur l'épargne-retraite sont estimées en multipliant les données fournies des déclarations annuelles de revenus des particuliers présentées à l'Agence du revenu du Canada (ARC) par leur poids d'échantillonnage correspondant. La taille de l'échantillon est d'environ 5% de toutes les déclarations d'impôt sur le revenu et l'échantillon est stratifié par province. Les estimés fournissent de l'information sur les caractéristiques des personnes qui n'épargnent pas, les montants de cotisation à un RPA (Régime de pension agréé) et à un REER (Régime enregistré d'épargne-retraite) et, dans quelle mesure ces personnes se prévalent de leur droit de cotisation à un REER et qui le fait.

Évaluation de la qualité

La Division des données régionales et administratives (DDRA) de Statistique Canada produit des informations annuelles sur les cotisations versées à un REER à partir des déclarations de revenus. Ces données sont utilisées pour comparer les tendances à un niveau agrégé.

Contrôle de la divulgation

La Loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l'information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Les données sont conformes aux dispositions établies dans la Loi sur la statistique et elles ne sont disponibles qu'à un niveau agrégé. Aussi, les données sont présentées en milliers pour le nombre de déclarants et en millions pour les montants exprimés en dollars de manière à assurer le caractère confidentiel des renseignements propres à chaque déclarant.

Révisions et désaisonnalisation

Pour obtenir des valeurs en dollars constants, un indicateur de l'indice des prix à la consommation (IPC) est appliqué aux valeurs en dollars courants.

À chaque année, le fichier FE/REER est mis à jour en ajoutant, à l'information sur chaque déclarant, les données provisoires pour l'année d'imposition la plus récente et les données révisées pour l'année d'imposition précédente.

Exactitude des données

Afin de donner une idée de la fiabilité des données produites sur la base d'un échantillon de 2% de tous les déclarants, les différences entre les données obtenues à partir de l'échantillon plutôt que du fichier complet ont été calculées pour divers niveaux d'agrégation en se servant du fichier 1991-1993.

La fiabilité des données augmente avec le nombre de déclarants dans un certain niveau d'agrégation. Lorsque le nombre de déclarants était inférieur à 10 000, les données étaient précises à plus ou moins 20%, deux fois sur trois; l'écart pouvait aller jusqu'à 50%. Lorsque le nombre de déclarants allait de 10 000 à 50 000, les données étaient précises à plus ou moins 5 %, deux fois sur trois; l'écart pouvait aller jusqu'à 10%. Les totalisations couvrant entre 50 000 et 100 000 déclarants étaient précises à plus ou moins 5 % et celles de plus de 100 000 déclarants l'étaient presque toujours à plus ou moins 1 %.