Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et des organismes bénévoles (ENONB)

Information détaillée pour 2003

Statut :

Inactive

Fréquence :

Occasionnelle

Numéro d'enregistrement :

5023

L'Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et des organismes bénévoles permettra d'améliorer notre connaissance des organismes bénévoles et à but non lucratif, et des défis qu'ils doivent surmonter pour remplir leur mandat.

Date de la parution - 20 septembre 2004

Aperçu

L'Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et des organismes bénévoles permettra d'améliorer notre connaissance des organismes bénévoles et à but non lucratif, et des défis qu'ils doivent surmonter pour remplir leur mandat. Cette enquête est parrainée par le Centre canadien de philanthropie.

Les résultats de l'enquête donneront un aperçu important de la taille, la portée et le rôle des organismes bénévoles et à but non lucratif canadiens. Ces résultats permettront au gouvernement et au secteur bénévole de mettre sur pied des initiatives stratégiques.

Cette enquête fait partie d'un projet plus vaste, entrepris par l'Initiative du secteur bénévole et visant à constituer un ensemble de connaissances sur le secteur des organismes à but non lucratif au Canada. L'Initiative du secteur bénévole a pour objectif de renforcer la capacité du secteur bénévole de servir ses clients et d'améliorer la relation entre ce secteur et le gouvernement fédéral en s'appuyant sur les commentaires des représentants des deux groupes.

Sujets

  • Réseaux sociaux et participation communautaire
  • Société et communauté

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population d'enquête est une base de sondage produite d'après un ensemble de listes de sources diverses. La population cible a été définie de façon à ce qu'elle concorde avec la population d'enquête, si bien que les petits organismes « de niveau communautaire » ne font pas partie du champ de l'enquête. La base de sondage a été créée d'après les sources suivantes : les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés au fédéral qui ont soumis une déclaration T3010 à l'ARC pour l'année 2002, les organismes à but non lucratif enregistrés au fédéral qui ont soumis une déclaration T1044 à l'ARC pour l'année 2000, les organismes à but non lucratif constitués en vertu d'une loi provinciale pour toutes les provinces et tous les territoires du Canada, sauf le Manitoba, les organismes à but non lucratif constitués en vertu de la loi fédérale identifiés par Industrie Canada, les chambres de commerce et boards of trade du Canada identifiés par Industrie Canada, et les unités de la partie non intégrée du FAP, ainsi que les emplacements désignés comme étant à but non lucratif selon le code d'activité du SCN ou l'indicateur de bénéfices du Registre des entreprises.

Afin d'éliminer les enregistrements en double de la base de données, on s'est servi d'algorithmes pour comparer les noms des organismes, leurs adresses et d'autres identificateurs communs à deux sources ou plus, comme le numéro d'entreprise.

Élaboration de l'instrument

Le questionnaire de la phase I de l'enquête a été conçu très rapidement, car il était destiné uniquement à recueillir des données de stratification, plus précisément des données sur le revenu et sur l'activité principale selon la CIOSBL. Les membres du Consortium de la recherche sur le secteur bénévole ont été consultés au sujet de la question filtre, pour s'assurer que les organismes joints faisaient effectivement partie du champ de l'enquête, ainsi que sur les tranches de revenu à utiliser pour l'enquête. Subséquemment, des questions destinées à évaluer les chevauchements avec d'autres enregistrements de la base de sondage ont été ajoutées en collaboration avec la DMEE. Le perfectionnement du questionnaire s'est poursuivi durant le début de la collecte en septembre 2002.

La première ébauche du questionnaire de la phase II de l'enquête a été conçue par le Centre canadien de philanthropie (CCP) d'après les résultats d'interviews approfondies réalisées auprès d'environ 300 organismes faisant partie du secteur des organismes à but non lucratif et bénévoles. Par la suite, le Consortium de la recherche sur le secteur bénévole et Statistique Canada ont apporté des révisions importantes au questionnaire. Le CCP et le Consortium de la recherche sur le secteur bénévole ont l'un et l'autre procédé à une mise à l'essai à grande échelle du questionnaire au moyen de groupes de discussion et d'interviews sur place. Le Centre d'information sur la conception des questionnaires de Statistique Canada a également testé les versions française et anglaise du questionnaire. Le perfectionnement de ce dernier s'est poursuivi jusqu'au début de la collecte en mars 2003.

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.

La base de sondage a été subdivisée en deux parties. Les organismes pour lesquels existaient des données de stratification (province, indicateur d'activité principale, comme le code du SCIAN ou autre, revenu) étaient admissibles à la phase II. Ceux pour lesquels ces données n'étaient pas disponibles étaient candidats pour la phase I. La phase I avait pour but de recueillir des données de stratification, ainsi que le numéro d'entreprise.

À la phase I, 20 000 organismes ont été sélectionnés et stratifiés selon la province (connue pour tous les enregistrements) et l'un des six groupes d'activité conformément à une recherche par mots clés du nom de l'organisme. Parmi les 9 078 organismes répondants, 1 053 étaient déjà représentés dans la partie phase II d'après le numéro d'entreprise. Parmi les autres, 6 145 n'avaient pas de numéro d'entreprise ou avaient un numéro différent de ceux des organismes déjà affectés à la phase II; ces organismes étaient admissibles à la phase II. En outre, 1 880 organismes ont indiqué qu'ils possédaient un numéro d'entreprise mais qu'ils ne pouvaient le fournir; 202 de ces organismes ont été sélectionnés pour la phase II, avec une stratification selon la province.

L'ensemble des 127 567 organismes pour lesquels ont disposait déjà de données de stratification ont été subdivisés en deux groupes selon le revenu en prenant comme seuil un revenu d'au moins 30 000 $. À l'aide du progiciel de répartition d'échantillon StatMx développés par la Section des systèmes généralisés de la DMEE, les 115 786 organismes ayant un revenu d'au moins 30 000 $ ont été répartis en trois strates selon la taille du revenu pour chacune des 143 combinaisons de provinces et de catégories de la CIOSBL. StatMx a déterminé ainsi que 12 928 unités devaient être incluses dans l'échantillon, dont 1 351 ayant une « petite » taille de revenu. Les 74 635 autres enregistrements à « petite taille » ont été regroupés avec les 11 781 enregistrements mis de côté antérieurement (qui tous avaient un « petit » revenu par définition), de sorte que 1 200 enregistrements supplémentaires soient sélectionnés à partir de l'ensemble d'enregistrements à « petit » revenu. L'adoption d'une approche fondée sur la racine cubique cumulative de la fréquence permettant l'arrondissement a donné lieu à l'inclusion de 1 263 enregistrements supplémentaires. On s'est servi du Système généralisé d'échantillonnage (SGECH) pour sélectionner les 14 191 (12 928 + 1 1263) unités à inclure dans la partie Passage direct à la phase II de l'échantillon. Par conséquent, la taille de l'échantillon de la phase II était de 20 538.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2003-03-17 à 2003-06-13

Il s'agit d'une enquête à participation volontaire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Les données ont été obtenues par le biais d'une application d'interviews téléphoniques assistées par ordinateur (ITAO) durant la période de collecte.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

Les contrôles de validité intégrés dans l'application BLAISE utilisée pour la saisie des données ont permis de s'assurer que les valeurs des réponses codées étaient admissibles. En outre, les contrôles de cohérence ont permis de faire en sorte que certaines variables soient reliées à une fonction d'une ou de plusieurs autres variables au moyen d'inégalités. Le revenu total déclaré a été accepté s'il se situait dans une fourchette de plus ou moins 10 % par rapport à la somme des variables de composition du revenu.

Durant le traitement après la collecte, certaines données ont été ajoutées ou modifiées d'après l'examen individuel des commentaires faits par les répondants et des réponses aux questions de type « Autre, veuillez préciser ». À titre de vérification de l'application de saisie des données, des contrôles de validité ont fait en sorte que les valeurs des réponses codées soient admissibles. Au besoin, on a procédé à une imputation déterministe pour remplacer les valeurs inadmissibles. Sinon, les variables ont été marquées en vue d'une imputation. Des ratios ont été calculés pour vérifier la validité des dépenses salariales, de l'effectif et du nombre d'heures travaillées déclarés. Les contrôles après la collecte ont été programmés en SAS.

Imputation

Vérification et imputation des variables de revenu :

Si aucune valeur ne manquait et que la valeur totale des variables Q078_GO à Q090S_PG n'était pas égale à la valeur de Q077_RE, cette dernière valeur a été modifiée de sorte qu'elle concorde avec le total. Dans les cas où une valeur manquait pour l'ensemble de variables Q078_GO à Q090S_PG et que la valeur de Q077_RE était supérieure au total, on a imputé la différence à la variable dont la valeur manquait. Quand deux valeurs ou plus manquaient pour l'ensemble, on a appliqué la méthode d'imputation « hot deck » pour sélectionner un enregistrement donneur.

Vérification et imputation des autres variables que celles de revenu :

Les autres ensembles de variables nécessitant une imputation ont été traités conformément à l'enchaînement des questions dans le questionnaire de la phase II. Selon une méthode d'imputation « hot deck », les enregistrements receveurs ont été appariés aux enregistrements donneurs en se fondant sur ICNPO_ext, la catégorie de revenu (faible, moyen, élevé) et toute variable considérée comme étant reliée aux variables subissant l'imputation, notamment la valeur de la variable déterminant si des données devaient ou non être recueillies pour les variables nécessitant une imputation.

Classification internationale des organismes sans but lucratif (CIOSBL) après la vérification et l'imputation :

À la demande du CCP, nous avons créé la variable ICNPO_15 (ICNPO = International Classification of Non Profit Organizations). Le grand groupe 02 a été subdivisé en 02U (universités et collèges) et 02E (autres établissements d'enseignement); le sous ensemble des hôpitaux du grand groupe 03 a englobé le nouveau groupe 03H. Soixante dix huit pour cent des valeurs du grand groupe de la CIOSBL utilisé pour la stratification sont restées inchangées après la collecte de la phase II.

Estimation

À chaque organisme compris dans l'échantillon a été attribué un poids reflétant le nombre d'organismes de la population qu'il représentait. Après la collecte, les organismes ont été classés dans la catégorie des répondants, des non répondants ou des autres organismes (principalement hors du champ de l'enquête). Le processus devait tenir compte du fait que les organismes non répondants pouvaient ou non faire partie du champ de l'enquête, selon la réponse donnée à la première question du questionnaire de la phase II. Aux fins de redressement, on a augmenté les poids appliqués aux organismes répondants et à ceux classés dans la catégorie des autres organismes.

Les poids sont particuliers à chaque strate. On a attribué aux unités qui sont passées directement à la phase II un poids égal à l'inverse de leur probabilité de sélection pour chacune des combinaisons de province, code de la CIOSBL et catégorie de revenu d'après lesquelles toutes les unités avaient été stratifiées avant la collecte de la phase II. Les unités provenant de la phase I possédaient déjà un poids associé à la première phase. Les 6 145 organismes de la strate à tirage complet provenant de la phase I ont gardé leur poids de phase I, redressé pour la non réponse après la collecte de la phase II. Le poids des 202 organismes de la strate à tirage partiel a été augmenté de sorte que les 1 880 organismes soient représentés (c. à d. comme s'ils avaient été des organismes compris dans une strate à tirage complet), puis divisé par deux. Le poids appliqué à ces unités a été corrigé parce qu'on ne savait pas si certains ou tous les organismes ayant répondu à la phase I qu'ils possédaient un numéro d'entreprise ou un numéro d'Suvre de bienfaisance (mais qu'ils ne pouvaient le fournir) étaient représentés ailleurs dans la base de sondage et constituaient par conséquent des enregistrements en double. Leur poids a été réduit de moitié faute de renseignements supplémentaires sur la probabilité que certaines de ces unités soient déjà représentées dans la base de sondage.

L'estimation porte sur plusieurs variables de domaine, dont certaines coïncident avec les variables pour lesquelles des données ont été recueillies, tandis que d'autres sont des variables dérivées. Certaines variables de domaine correspondent à des catégories de variable quantitative (p. ex. revenu, effectif), dont les définitions ont été approuvées par le client externe et SC. Il a été décidé de ne pas caler les résultats sur ceux du compte satellite, en raison de différences de champ d'observation, même après rapprochement des données, principalement l'inclusion des sociétés sans but lucratif enregistrées en vertu d'une loi provinciale dans l'ENONB.

Les variables de domaine et de résultat ont été codées de façon à ce qu'elles puissent être utilisées par le Système généralisé d'estimation (SGE). Ce dernier a produit les coefficients de variation pour les estimations ponctuelles quantitatives. Pareillement, il a produit les erreurs types pour les estimations de proportion et de ratio. Une cote alphabétique fondée sur les mesures de qualité a été attribuée à chaque estimation.

Évaluation de la qualité

Dans le cadre d'un exercice de validation des données entrepris pour comparer les valeurs financières tirées de l'ENONB aux résultats du compte satellite, on a constaté que les différences de couverture entre les deux ensembles d'estimations donnaient lieu à des divergences importantes. Plus précisément, l'ENONB englobe plusieurs types d'organismes du secteur public, comme les commissions scolaires, les écoles publiques, les organismes de transport publics, les bibliothèques publiques, etc., qui ont été exclus du compte satellite lors de la mise en application des concepts internationaux. Il a donc été décidé de les exclure également de l'ENONB.

Presque tous les organismes figurant dans la base de sondage qui sont passés directement à la phase II et n'ont pas été inclus dans la phase I possédaient un numéro d'entreprise. La DCRD a pu vérifier si ces organismes étaient inclus dans le compte satellite ou en étaient exclus par appariement des organismes visés par l'ENONB à son ensemble d'organismes fondés sur le NE. Les 3 954 organismes qui, selon la DCRD, étaient exclus du compte satellite ont été supprimés de la partie phase II de la base de sondage et tous les poids d'échantillonnage ont été recalculés comme si ces 3 954 organismes n'y avaient jamais été inclus. La taille de l'échantillon de phase II est passée ainsi de 20 538 à 19 163. Il convient de souligner que les résultats présentés dans le rapport sur la méthodologie ont déjà été corrigés pour refléter ce changement.

Les organismes inclus dans la partie phase I de la base de sondage ne possédaient pas de valeur pour le revenu, ou de variable permettant de déterminer le code de la CIOSBL, ou les deux. Comme ces organismes provenaient principalement des listes provinciales et ne possédaient pas de NE, la DCRD n'a pas pu déterminer lesquels devaient être exclus de la base de sondage d'après le NE. Toutefois, la Division a pu utiliser le NE fourni par les répondants à la phase I pour repérer les unités à exclure. Elle a également utilisé un ensemble de mots clés pour faciliter le dépistage des unités à exclure. Le code de résultat de 113 organismes ciblés pour l'exclusion a été modifié pour devenir « hors du champ de l'enquête ». Les poids d'échantillonnage de ces organismes représentaient 916 unités de la partie phase I de la base de sondage qui, en principe, devaient avoir le même code de résultat.

Étant donné l'inclusion dans la base de sondage des sociétés sans but lucratif enregistrées en vertu d'une loi provinciale, il a été possible de compléter la couverture de l'ENONB pour certains types d'organismes mal représentés dans les sources de données utilisées pour créer le compte satellite, comme les organismes de sport et de loisirs, les organismes commerciaux et professionnels et les syndicats. Les estimations du compte satellite ont été corrigées d'après les résultats de l'ENONB afin de tenir compte de ces lacunes de couverture.

Contrôle de la divulgation

La Loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l'information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Le Centre canadien de philanthropie, qui est l'organisme qui a parrainé l'enquête, a fourni une copie du fichier de microdonnées aux termes de l'accord de partage de données conclu par le CCP et Statistique Canada.

À l'heure actuelle, aucun fichier de microdonnées à grande diffusion n'est disponible pour l'Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et bénévoles.

Toute estimation fondée sur moins de sept observations a été supprimée. La plupart des totalisations produites d'après les données de l'enquête sont fondées sur des tableaux à deux dimensions limitant le risque de divulgation. Dans les cas où des totalisations ont été produites à partir de tableaux à trois dimensions, comme les annexes du rapport intitulé « Les pierres angulaires de la collectivité », des précautions supplémentaires ont été prises pour faire en sorte qu'aucun organisme ne puisse être identifié d'après le code CIOSBL.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à cette enquête.

Exactitude des données

Le taux de réponse a été d'environ 77 %, un bon résultat pour une enquête auprès des entreprises selon l'expérience de Statistique Canada.

Les variables de domaine et de résultat ont été codées de façon à ce qu'elles puissent être utilisées par le Système généralisé d'estimations (SGE). Ce dernier est une application SAS permettant de produire des estimations et des indicateurs de qualité selon le domaine (les domaines peuvent être établis d'après toute variable recueillie, par opposition à une variable de stratification). Les coefficients de variation (c.v.) ont été produits par le SGE pour les estimations ponctuelles quantitatives. En outre, les erreurs types (e. t.) ont été fournies pour les estimations de proportion et de ratio. Conformément à la politique de SC, une cote alphabétique fondée sur les mesures de qualité a été attribuée à chaque estimation (s.v.p. voir le document ci-dessous).

Une estimation pour laquelle l'erreur d'échantillonnage est importante n'est pas fiable. À l'instar des autres enquêtes par sondage, les estimations d'après les données de l'ENONB sont fondées sur des renseignements recueillis auprès d'un échantillon d'organismes. Des résultats légèrement différents auraient peut être été obtenus si tous les organismes figurant dans la base de sondage avaient été soumis à la même méthode d'enquête par sondage (p. ex., interview à l'aide du même questionnaire, attribution du code CIOSBL et traitement des données). La différence entre les estimations obtenues d'après l'échantillon et les valeurs que l'on aurait obtenues par recensement de tous les organismes compris dans la base de sondage représente l'erreur d'échantillonnage.

La pratique courante veut qu'on indique l'ordre de grandeur de l'erreur d'échantillonnage qui entache les estimations produites d'après une enquête par sondage. L'erreur type de l'estimation, calculée d'après les résultats de l'enquête, est le paramètre sur lequel on se fonde pour mesurer l'importance de l'erreur d'échantillonnage. Cependant, compte tenu de la grande variété d'estimations produites d'après les données d'une enquête, on exprime habituellement l'erreur type relativement à l'estimation à laquelle elle se rapporte. Cette mesure, exprimée en pourcentage, est appelée coefficient de variation (c.v.). On l'obtient en divisant l'erreur type de l'estimation par l'estimation proprement dite. Par exemple, si une statistique d'échantillon de 0,78 a une erreur type de 0,03, alors le coefficient de variation de l'estimation se calcule comme suit : (0,03/0,78) * 100 % = 3,8 %.

Des estimations correspondant à tous les niveaux de qualité ont été produites pour l'ENONB, mais il est conseillé aux utilisateurs de ne pas se fier à celles pour lesquelles il est mentionné de ne les utiliser qu'avec prudence.

Aucune estimation n'a été produite en se fondant sur moins de 7 observations.

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