Programme des données fiscales (PDF)

Information détaillée pour 2007

L'enquête vise à produire des estimations détaillées sur les variables suivantes : revenus et dépenses d'exploitation (données provisoires; finales); et revenus agricole et hors ferme des exploitants agricoles et des familles agricoles.

Date de la parution - 9 décembre 2008 (premier d'une série de communiqués. Veuillez référer au menu lattéral de gauche, sous la rubrique "Le Quotidien")

• Aperçu
• Sources de données et méthodologie

Aperçu

Dans le cadre du Programme des données fiscales (PDF), on procède chaque année à un échantillonnage des déclarations de revenus des exploitations agricoles constituées en société et des exploitations non constituées en société pour produire des estimations pour un ensemble de variables financières. Des données financières détaillées sont alors recueillies sur les variables suivantes : revenus et dépenses d'exploitation et revenus hors ferme des exploitants et des familles agricoles.

Ces données sont utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada, par d'autres ministères fédéraux et provinciaux ainsi que par divers organismes pour effectuer des analyses des industries agricoles. La Section du revenu agricole et des prix à la production de la Division de l'agriculture de Statistique Canada s'appuie sur les données fiscales du PDF pour établir les estimations des dépenses qui paraissent dans les Statistiques économiques agricoles (SEA) et les Comptes nationaux de Statistique Canada.

Toutes les variables normalisées et les codes de ces variables sont fournis dans la Base de données complètes sur les exploitations agricoles : manuel de référence (No 21F0005G au catalogue : tableau 1).

Période de référence : année d'imposition

Période de collecte : janvier à décembre (24 mois)

Sujets

• Agriculture et alimentation (anciennement Agriculture)
• Exploitations et exploitants agricoles
• Statistiques financières des exploitations agricoles

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible comprend l'ensemble des exploitations agricoles non constituées en société et des exploitations agricoles constituées en société au Canada. Depuis l'année d'imposition 1993, elle comprend également l'ensemble des organisations communautaires agricoles au Canada.

À des fins statistiques, les estimations englobent les exploitations agricoles non constituées en société et les organisations communautaires agricoles dont le total des revenus d'exploitation agricole est égal ou supérieur à 10 000 $. Elles englobent également les sociétés dont le total des revenus d'exploitation agricole est égal ou supérieur à 25 000 $.

Élaboration de l'instrument

Nous collaborons avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour adapter leurs écrans de saisie et pour élaborer de nouvelles variables.

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête par échantillon avec un volet transversal et un volet longitudinal.

Le plan d'échantillonnage est : un échantillon stratifié basé sur une distribution échantillonnale de Poisson.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont tirées de fichiers administratifs.

Puisqu'il s'agit de données administratives, nous n'avons pas de contrôle sur la façon dont les répondants fournissent l'information. Les modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu peuvent aussi influer sur le PDF.

Détection des erreurs

Nous procédons à des vérifications et corrections (les cas échéants) de données aberrantes et des vérifications historiques.

Nous procédons également à une série de vérifications déterministes pour corriger des inscriptions manquantes, incorrectes ou incohérentes.

Imputation

Des vérifications de cohérence sont appliquées.

Le Système généralisé de vérification et d'imputation (SGVI) est utilisé pour remédier aux réponses manquantes, non valides ou incohérentes.

Estimation

Puisque nous avons un échantillon probabiliste, nous utilisons les poids échantillonnaux pour produire des estimations à travers un système d'estimation complexe appelé ESTIMEX.

Évaluation de la qualité

Nous comparons nos estimations avec d'autres données statistiques agricoles existantes.

Contrôle de la divulgation

La Loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l'information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité ont préséance sur les dispositions de toute autre loi, y compris la Loi sur l'accès à l'information, afin de garantir la confidentialité des données déclarées par chacun des répondants. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Dans chacun des tableaux produits, le nombre estimatif de fermes est arrondi au multiple de 5, puis les estimations des autres variables sont ajustées en fonction d'un facteur variable. Le nombre estimé de familles agricoles est arrondi au multiple de 10. En ce qui a trait au nombre estimé d'exploitants agricoles, il est arrondi au multiple de 5 dans la série sur les exploitants agricoles qui exploitent une seule entreprise agricole non constituée en société et au multiple de 10 dans la série sur les exploitants agricoles qui exploitent des entreprises agricoles constituées en société ou non constituées en société. Lorsqu'un utilisateur demande des données dont le niveau de détail s'avère incompatible avec les exigences de confidentialité des renseignements, le système supprime automatiquement, selon le cas, les données en question ou le tableau au complet.

Cette méthode permet d'assurer la confidentialité des données sans compromettre la qualité des estimations.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à cette enquête.