Statistique de l'état civil - Base de données sur les décès

Information détaillée pour 2005

Il s'agit d'une enquête administrative conçue pour recueillir annuellement auprès de tous les bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil des renseignements démographiques et médicaux (cause de décès) sur tous les décès survenus au Canada.

Date de la parution - 14 janvier 2008

• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

Il s'agit d'une enquête administrative conçue pour recueillir annuellement auprès de tous les bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil des renseignements démographiques et médicaux (cause de décès) sur tous les décès survenus au Canada. Certaines données sont également recueillies sur les résidents du Canada décédés dans certains États américains.

Les données sont utilisées pour calculer des indicateurs de base (comme des nombres et des taux) concernant les décès de résidents du Canada. L'information provenant de cette base de données est également utilisée pour le calcul de statistiques, comme les taux de mortalité par cause et l'espérance de vie.

Avant 1921, il était impossible de produire des séries satisfaisantes de données de l'état civil pour le Canada dans son ensemble. Au départ, huit provinces faisaient partie d'une entente de collaboration en vue d'établir un système national de données sur l'état civil menant à la publication du premier rapport annuel pour le Canada en 1921; le rapport contenait les données de l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Le Québec s'est joint aux autres provinces en 1926 et Terre-Neuve, en 1949 (après être entrée dans la Confédération) et leurs données ont été incluses dans les totalisations régulières à partir de ces années-là, respectivement. De 1924 à 1955, des données de base ont été publiées en annexe aux tableaux nationaux pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest; les données de ces territoires ont été incluses dans les totalisations régulières pour la première fois en 1956. Le Nunavut est devenu officiellement un territoire du Canada le 1er avril 1999. La dénomination Territoires du Nord Ouest s'applique à un territoire dont les limites géographiques avant et après le 1er avril 1999 sont différentes.

Avant 1944, tous les événements démographiques étaient classés selon le lieu de l'événement. Depuis 1944, les naissances, les mortinaissances et les décès sont classés selon le lieu de résidence déclaré, celui-ci étant le lieu de résidence de la mère pour les naissances et pour les mortinaissances.

Dans la Base de données sur les décès, la variable cause de décès est codée conformément à la « Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes » (CIM) de l'Organisation mondiale de la santé. Le tableau qui suit indique les années de référence pour lesquelles chaque révision de cette classification a été utilisée. Les utilisateurs des données doivent noter que les données sur la cause de décès codées d'après diverses révisions de la classification ne sont pas comparables et devraient consulter Statistique Canada s'ils veulent se servir de données sur cette variable obtenues d'après diverses révisions de la classification.

Révision de la « Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes » (CIM) et les années de référence de l'utilisation à Statistique Canada :

CIM-3 utilisée de 1921 à 1930
CIM-4 utilisée de 1931 à 1940
CIM-5 utilisée de 1941 à 1949
CIM-6 utilisée de 1950 à 1957
CIM-7 utilisée de 1958 à 1968
CIMA-8 utilisée de 1969 à 1978
CIM-9 utilisée de 1979 à 1999
CIM-10 utilisée de 2000 jusqu'à présent

Période de référence : Année civile

Période de collecte : Depuis le début de la période de référence jusqu'à six mois après la fin de la période de référence

Sujets

• Espérance de vie et décès
• Maladies et état de santé
• Naissances et décès
• Population et démographie
• Santé

Sources de données et méthodologie

Population cible

L'univers conceptuel de la Base de données sur les décès comprend les décès de résidents du Canada survenus n'importe où dans le monde.

La population cible de la Base de données sur les décès comprend les décès de résidents du Canada survenus au Canada et dans les États américains.

La population réelle (observée) de la Base de données sur les décès comprend les décès de résidents du Canada et de non-résidents du Canada survenus au Canada, ainsi que les décès de résidents du Canada survenus dans certains États américains.

Élaboration de l'instrument

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Aucun échantillonnage n'a lieu.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont tirées de fichiers administratifs.

Les lois provinciales et territoriales sur la statistique de l'état civil (ou les textes législatifs équivalents) rendent obligatoire l'enregistrement de toutes les naissances vivantes, toutes les mortinaissances, tous les décès et tous les mariages survenus dans la province ou le territoire. Ces lois se rapprochent le plus possible d'une loi modèle sur les statistiques de l'état civil qui a été rédigée afin d'assurer l'uniformité des lois et des méthodes de déclaration des provinces et territoires.

Une entente, entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux, régit le fonctionnement du système canadien des statistiques de l'état civil. Le Conseil de la statistique de l'état civil du Canada, un comité consultatif formé par décret, s'occupe des questions stratégiques et opérationnelles. Les juridictions provinciales et territoriales ainsi que Statistique Canada sont tous représentés à ce Conseil. Aux termes de l'entente, tous les bureaux de l'état civil recueillent un ensemble normalisé d'éléments de données, mais ont la liberté de recueillir des renseignements supplémentaires.

Le formulaire d'enregistrement de décès comprend deux parties, l'une réservée aux renseignements personnels et l'autre, aux renseignements médicaux. Les renseignements personnels sont fournis à l'entrepreneur de pompes funèbres par une personne bien informée, habituellement un parent de la personne décédée. La partie du formulaire qui correspond au certificat médical de décès est remplie par le médecin qui a constaté le décès, ou par le coroner dans les cas où il y a une enquête. L'entrepreneur de pompes funèbres, ou la personne qui joue ce rôle, doit inscrire sur le formulaire d'enregistrement de décès les détails concernant la disposition de la dépouille (par exemple, inhumation) et doit présenter le formulaire dûment rempli au registraire local, qui délivrera le permis d'inhumer.

Le bureau central de l'état civil de chaque province ou territoire fournit à Statistique Canada des données tirées des formulaires d'enregistrement de décès. Pour chaque décès, toutes les provinces et tous les territoires déclarent les éléments de données suivants aux fins de leur inclusion dans le système canadien des statistiques de l'état civil :

-l'âge, le sexe, l'état matrimonial, le lieu de résidence et le lieu de naissance de la personne décédée;
-la date du décès;
-la cause initiale du décès codée selon la « Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes » (CIM) (voir la section « Description de l'enquête » pour d'autres renseignements sur cette variable);
-la province ou le territoire où a eu lieu le décès;
-le lieu de l'accident (pour la plupart des décès accidentels non reliés au transport);
-l' autopsie (s'il y en a eu une et, dans l'affirmative, si on a tenu compte des résultats pour établir la cause de décès)


Toutes les provinces et tous les territoires fournissent à Statistique Canada des copies sur microfilm, sur papier ou des images optiques des formulaires d'enregistrement de décès. En outre, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, l'Ontario et les provinces de l'Ouest extraient des formulaires les données de base requises et les transmettent à Statistique Canada sous une forme lisible par machine. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, et les territoires, Statistique Canada s'occupe de convertir les données de base qui lui sont fournies sur microfilm ou sur papier en une forme lisible par machine. Les modifications subséquentes à apporter aux enregistrements à cause d'erreurs d'amendements ou d'omissions sont communiquées immédiatement à Statistique Canada. Cependant, les totalisations ne reflètent pas les modifications reçues après la date limite.

Détection des erreurs

Les provinces et les territoires qui transmettent des données sous une forme lisible par machine effectuent des vérifications (présence des données, validation des fourchettes de valeurs des codes et cohérence des données) avant de procéder à l'envoi, conformément à des normes de vérification préparées par Statistique Canada. La Division de la statistique de la santé a fait valoir activement auprès des provinces et des territoires l'utilisation d'un dictionnaire standard de données et des normes de contrôles de cohérence pour la saisie des données. À Statistique Canada, les données sont soumises à des routines de vérification plus complètes en vue de confirmer la complétude et la qualité des données. Pour 2005, environ 7 % des enregistrements ont dû faire l'objet d'un suivi qui a demandé l'examen des copies sur microfilm ou des images optiques des formulaires d'enregistrement ou la consultation des bureaux de l'état civil pertinents. Après la création d'un fichier de données provisoires, des tableaux de vérification sont produits, puis examinés par les bureaux de l'état civil et par Statistique Canada (par exemple, distribution, variation importante, pourcentage et nombre de valeurs inconnues, valeurs extrêmes, variation de la composition relative).

La dernière étude générale de la qualité de la saisie et du codage des données, qui a été réalisée en 1981, a indiqué que les taux d'erreurs sont assez faibles pour la plupart des variables. Depuis, des études ont été réalisées pour certaines des provinces particulières. La plus récente a été réalisée en 2002 sur les données sur les décès de 2000 de l'Île-du-Prince-Édouard, après le développement d'un nouveau système de saisie des données par cette province. Après tirage d'un échantillon aléatoire systématique d'enregistrements, on a comparé les données saisies par l'Île-du-Prince-Édouard à celles figurant sur les documents microfilmés. Les incohérences ont été décrites dans un rapport qui a été présenté au registraire de l'état civil de l'Île-du-Prince-Édouard. Dans l'ensemble, le taux d'erreur était nul pour la plupart des variables statistiques importantes (sexe de la personne décédée, lieu de naissance) et très faible pour d'autres (date de naissance, âge). Les questions traitées dans le rapport sont le mode de traitement des modifications, la cohérence de la déclaration du nom du conjoint ou de la conjointe, la déclaration correcte du lieu où s'est produit le traumatisme, l'exécution éventuelle d'un exercice ressaisie et de la vérification complète de certaines variables, et le dépistage plus précoce des erreurs.

En 2005, Terre-Neuve-et-Labrador a soumis des données électroniques qui ont été considérablement vérifiées à Statistique Canada, et qui ont ensuite été utilisées pour la production de la base de données sur les décès. Statistique Canada ne saisit plus régulièrement les données sur les décès que pour les trois territoires et pour tout enregistrement transmis en retard. La Division des opérations et de l'intégration tient à jour les contrôles de la qualité de la saisie des données, comme la vérification totale de la saisie pour les nouveaux commis et la ressaisie par lot pour les commis expérimentés, afin de maintenir un taux d'erreurs inférieur à 3 %.

Imputation

On recourt à l'imputation pour remplacer les données manquantes sur le sexe de la personne décédée uniquement pour la production des tableaux figurant dans les publications. Moins de cinq enregistrements par an font l'objet d'une imputation.

Estimation

Cette enquête administrative ne produit pas d'estimations.

Évaluation de la qualité

Quand la production de la base nationale annuelle de données sur la mortalité (telle que décrite à la section Détection des erreurs qui précède) est terminée, Statistique Canada effectue une série de contrôles de qualité qui incluent:

1) la production d'un ensemble de tableaux de vérification qui contiennent des totalisations élémentaires pour la majorité des variables de la base de données, selon la province ou le territoire où a eu lieu l'événement ;

2) l'envoi des tableaux de vérification à chaque bureau provincial/territorial de l'état civil afin que ceux-ci les examinent et confirment qu'ils obtiennent les mêmes résultats que Statistique Canada;

3) la vérification de la cohérence interne, par exemple, en calculant des fréquences pour certains éléments de données et en les examinant pour déceler les valeurs extrêmes et;

4) la comparaison des données les plus récentes à celles des années antérieures pour déceler toute variation inhabituelle ou inattendue

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à cette enquête.

Exactitude des données

Couverture

Comme l'enregistrement des décès est exigé par la loi dans chaque province et territoire du Canada, la déclaration est virtuellement complète. Le sous-dénombrement est jugé minime, mais est néanmoins surveillé. Il peut être dû au fait que des enregistrements sont transmis après la date limite, mais cette situation est beaucoup moins courante que pour les enregistrements de naissance. Le certificat d'enregistrement de décès est exigé pour l'obtention du permis d'inhumer ou de disposer de la dépouille, ainsi que pour le règlement de la succession, ce qui motive la parenté ou les agents officiels à remplir rapidement le formulaire d'enregistrement. Il arrive que des décès soient enregistrés par les autorités locales, mais que les documents pertinents ne soient pas transmis au registraire de la province ou du territoire avant la date limite. Pour 2000, ces cas représentaient environ 200 décès, sept années après l'année du décès (enregistrements tardifs cumulés), soit moins d'un dixième de pour cent du nombre total d'enregistrements.

D'autres cas d'enregistrements tardifs ou manquants correspondent à des dépouilles non identifiés ou à des décès de résidents du Canada survenus à l'étranger. Pour les dépouilles non identifiées, il est d'usage de considérer la date de la découverte comme étant la date du décès. Habituellement, les décès de personnes non identifiées représentent moins de dix cas par an. En ce qui concerne les décès survenus à l'étranger, seuls ceux survenus aux États-Unis sont déclarés régulièrement à Statistique Canada et, pour ceux-ci, des résumés d'enregistrement de décès sont transmis à Statistique Canada par environ 20 États américains. Le National Center for Health Statistics (NCHS) des États-Unis montre qu'en 2004, 572 décès de résidents du Canada sont survenus aux États-Unis, mais que 259 enregistrements de décès ont été envoyés à Statistique Canada par les registraires des États. La Division de la statistique de la santé examine avec les registraires des provinces, des territoires et des États le moyen d'accroître les échanges d'enregistrements entre autorités compétentes à des fins statistiques et administratives.

Les décès de membres du cadre actif des Forces canadiennes sont également sous-dénombrés. Les décès de Canadiens survenus outre-mer pendant qu'ils sont en activité de service dans les Forces armées ne sont pas inclus dans les bases de données de Statistique Canada, parce qu'ils ne sont pas enregistrés par les provinces et territoires. La Division de la statistique de la santé examine avec des représentants du ministère de la Défense nationale des moyens d'établir un formulaire d'enregistrement de décès pour ce ministère, en s'appuyant sur le modèle de formulaire élaboré par le Conseil de la statistique de l'état civil du Canada.

Le surdénombrement est minime. Des décès de non-résidents survenus au Canada sont enregistrés, mais sont exclus de la plupart des totalisations. Les enregistrements de décès en double sont repérés durant les opérations de traitement ordinaires effectuées sur chaque sous-ensemble provincial ou territorial d'enregistrements, ainsi que lors de vérifications interprovinciales supplémentaires. Les cas éventuels d'enregistrements en double sont résolus en se reportant aux copies sur microfilm ou aux images optiques des formulaires d'enregistrement ou en consultant les bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil pertinents.

Voir le lien ci-joint pour de l'information sur les taux de réponse et sur d'autres questions concernant l'exactitude des données.

• Documentation complémentaire