Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières

Information détaillée pour juillet 2017

Statut :

Active

Fréquence :

Mensuelle

Numéro d'enregistrement :

1535

Les séries sur les opérations internationales en valeurs mobilières touchent les opérations de portefeuille en actions, obligations et instruments du marché monétaire entre des non-résidents et des résidents du Canada.

Date de la parution - 18 septembre 2017

Aperçu

Les séries sur les opérations internationales en valeurs mobilières traitent des opérations de portefeuille en actions, obligations et instruments du marché monétaire entre des non résidents et des résidents du Canada. Les séries comprennent les opérations sur les émissions en cours, les nouvelles émissions, les remboursements et les changements aux intérêts à payer, et elles sont de plus ventilées par secteurs d'émission et principales régions géographiques.

La constitution de ces séries repose sur le principe de base qu'un changement de propriété survient entre des résidents d'un pays étranger et du Canada. Ces séries font partie intégrante de la balance des paiements du Canada. Certains types d'opérations en valeurs mobilières, qui sont exclus de ce programme mensuel, sont classés au sein d'autres séries de la balance des paiements, comme suit :

- les opérations internationales en valeurs mobilières représentant des capitaux d'investissement directs des principaux propriétaires d'une entreprise, p. ex. les sociétés mères souscrivant de nouvelles actions de leurs filiales étrangères;

- les valeurs mobilières étrangères détenues à titre de réserves internationales officielles du Canada ou par des banques canadiennes agissant à leur propre compte.

Les opérations en valeurs mobilières sont retracées avant les frais et commissions. La valeur utilisée correspond au prix de l'opération et le moment d'enregistrement de l'opération correspond généralement à la date de règlement ou de livraison.

Activité statistique

Le Système des comptes macroéconomiques du Canada (SCMC) fournit un cadre conceptuel intégré de statistiques pour l'étude de l'état et du comportement de l'économie canadienne. Les comptes sont axés sur la mesure des activités liées à la production de biens et de services, à la vente de biens et de services sur les marchés finaux, aux transactions financières qui les sous-tendent et aux situations financières qui en découlent.

Le Programme du secteur des non-résidents est une composante du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC). L'établissement d'un lien avec ce programme est possible parce que les normes et conventions appliquées pour déterminer si les agents économiques sont des résidents du Canada et pour rassembler les données sur les opérations des résidents du Canada avec des non-résidents sont identiques à celles utilisées dans le SCNC.

Sujets

  • Balance des paiements internationaux
  • Comptes économiques
  • Finances publiques

Sources de données et méthodologie

Population cible

L'univers des opérations internationales en valeurs mobilières englobe tous les opérateurs résidant au Canada qui achètent ou vendent des titres étrangers ainsi que les opérateurs demeurant à l'extérieur du Canada qui achètent ou vendent des titres canadiens. Ces opérateurs peuvent être des entreprises, des gouvernements, des organismes sans but lucratif, des ménages ou des personnes.

En général, il est beaucoup plus pratique de recueillir ces données auprès des intermédiaires agissant comme courtiers ou agents pour les échanges de ces valeurs mobilières, au lieu d'essayer de recueillir les données auprès des opérateurs eux mêmes qui, ultimement, achètent ou vendent des titres. On simplifie encore davantage le travail de collecte en obtenant des données auprès des entreprises qui dispensent des services informatiques au nom de plusieurs intermédiaires. Deux entreprises de ce genre fournissent des données couvrant une vingtaine des intermédiaires les plus importants.

Dans certains cas, toutefois, l'acheteur ou le vendeur effectue ces opérations à son propre compte sans passer par un intermédiaire. Ces opérateurs, tels les grands investisseurs institutionnels comme les caisses de retraite, sont sondés directement.

Les séries sur les investissements étrangers de portefeuille en titres canadiens sont tirées d'une enquête réalisée chaque mois auprès des grands courtiers, des caisses de retraite et des plus importantes institutions émettant des titres de créance, comme les gouvernements provinciaux et leurs entreprises.

On déploie énormément d'efforts pour repérer les diverses institutions canadiennes qui investissent en titres étrangers et pour les sonder chaque mois.

Élaboration de l'instrument

Les questionnaires ci-après servent à recueillir des données en vue de compiler les opérations internationales du Canada en valeurs mobilières :

BP30 -- Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières (enquête mensuelle)
BP30A -- Ventes de valeurs mobilière à court terme à des non-résidents du Canada (enquête mensuelle)
BP30B -- Achats de valeurs mobilières à court terme de non-résidents du Canada (enquête mensuelle)
BP30Q -- Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières (enquête trimestrielle)

Échantillonnage

On demande aux opérateurs engagés dans des opérations internationales d'investissement de portefeuille ou, dans certains cas, aux intermédiaires agissant en leur nom ou, dans d'autres cas, aux entreprises traitant des données au nom des intermédiaires, à fournir des données.

On sonde directement à chaque mois les plus importants opérateurs qui effectuent des opérations à leur propre compte. Il existe environ 25 opérateurs de ce genre. On sonde directement 15 autres opérateurs effectuant des opérations à leur propre compte, mais à une échelle plus modeste, sur une base trimestrielle.

Cinquante-cinq intermédiaires financiers sont sondés et deux entreprises de traitement de données fournissent des données couvrant 20 intermédiaires supplémentaires.

On croit que ces enquêtes couvrent près de la totalité de la population cible tous les trimestres, et plus de 90 % de la population cible sur une base mensuelle.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants ou sont tirées de fichiers administratifs.

La plupart des répondents soumettent des fichiers électroniques via le système de transfert sécurisé de Statistique Canada.

Questionnaires - Les données sont recueillies au moyen de questionnaires mensuels; la participation à ces enquêtes est obligatoire. Les questionnaires sont envoyés le dernier jour ouvrable du mois. Les répondents ont l'instruction de retourner les questionnaires dûment remplis à la Division du commerce et des comptes internationaux dans les trois semaines après la fin du mois.
Un suivi est fait par courriel ou par téléphone.

Les questionnaires et les communications sont offerts dans les deux langues officielles.

"Business and Capital Market Statistics" (BCMS) de la Banque du Canada pour les nouvelles émissions et les remboursements de titres canadiens.

Quelques sources de données sont combinés pour construire les Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Des données sont puisées de diverses autres sources, par exemple la presse financière, des bases de données commerciales du secteur privé, etc...

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.

Détection des erreurs

Les données brutes reçues des répondants sont soumises à des révisions assurant l'uniformité et la cohérence. On vérifie notamment que la somme des opérations détaillées correspond aux totaux fournis, on s'assure que les codes géographiques et les codes de devises sont valides, et on retranche les opérations incluses comportant une attribution incorrecte du pays de résidence. Des comparaisons au niveau du volume et de la valeur des opérations de chaque répondant sont réalisées avec leurs niveaux historiques et on relève les moindres volumes ou valeurs élevés ou faibles douteux. Au besoin, on assurera un suivi auprès du répondant pour vérifier et corriger les données s'il y a lieu.

Imputation

En cas de non-réponse, on impute les achats et les ventes de valeurs mobilières en utilisant des coefficients égaux par types de valeurs (titres étrangers/canadiens, dettes/capitaux propres). Ce type d'imputation a pour résultat d'accroître à la fois les ventes brutes et les achats bruts, mais le flux international net de valeurs mobilières dans le cas du répondant visé par l'imputation est nul. On détermine le degré d'imputation des ventes et des achats en analysant les tendances historiques du répondant.

Estimation

Certains répondants sont sondés tous les trimestres seulement. On estime les valeurs mensuelles dans le cas de ces répondants en divisant les données trimestrielles les plus récentes par trois.

Des macro-redressements sont parfois effectués lorsque les données laissent supposer que certaines opérations pourraient avoir été oubliées. On effectue aussi des macro-redressements dans le cas des nouvelles émissions et des remboursements. En ce qui concerne les remboursements, les données produites par le système ne comprennent pas les retraits avant échéance effectués par l'émetteur qui surviennent fréquemment lorsque les taux d'intérêt baissent.

Évaluation de la qualité

On valide la couverture des investissements étrangers de portefeuille au Canada à l'aide de données administratives et d'enquêtes annuelles portant sur les avoirs étrangers en titres de portefeuille canadiens:

BP-FIC- Investissements étrangers au Canada (annuel);
BP-55F - Détails de certaines émissions de dette obligataire et de certains prêts consentis par les banques étrangères (annuel);
BP-56F - Répartition géographique des débentures enregistrées au Canada des banques canadiennes et des filiales canadiennes consolidées (annuel).

La couverture des investissements de portefeuille des Canadiens à l'étranger est validée à l'aide du questionnaire annuel BP 54 (Investissements de portefeuille des Canadiens à l'étranger).

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent aux données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Révisions et désaisonnalisation

Les estimations pour chacun des mois sont révisées lorsque celles des mois suivants, au cours de la même année, sont publiées. Au moment du troisième trimestre de chaque année (mois de référence: septembre), des révisions sont effectuées, en général, pour les trois années précédentes. Les opérations internationales du Canada en valeurs mobilières ne sont pas, normalement, révisée une autre fois, sauf dans le cas de la mise sur pieds d'un programme de révisions plus approfondi. Cette approche est conforme à la politique sur la révision du Système des comptes macroéconomiques du Canada.

On n'effectue aucun rajustement saisonnier des données sur les opérations internationales en valeurs mobilières.

Exactitude des données

Le taux de réponse des questionnaires mensuels est excellent, il se chiffre constamment à plus de 95%.

Les erreurs de non-réponse sont reliées aux répondants pouvant refuser de répondre, étant incapables de répondre ou fournissant leurs réponses trop tard. Le cas échéant, les données sont imputées. Le degré de l'erreur d'imputation diminue au fur et à mesure que s'accroît le taux de réponse; on s'efforce par conséquent d'obtenir un taux de réponse optimal. Le taux de réponse des questionnaires mensuels est excellent, il se chiffre constamment à plus de 90%.

Les erreurs de traitement peuvent se produire aux divers stades du traitement, comme l'entrée des données, la révision et la totalisation. Des mesures ont été prises pour réduire ces erreurs. Les tabulations sont automatisées pour éliminer l'erreur humaine.

Documentation

Date de modification :