Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes (RICSC)

Information détaillée pour 2015-2016

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

3313

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes et les jeunes en détention et sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux.

Date de la parution - 1er mars 2017

Aperçu

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes porte surtout sur un aspect des données relatives à la charge de travail des services correctionnels, c'est-à-dire les comptes moyens. Les comptes constituent un important indicateur opérationnel, et ils sont utilisés pour décrire le nombre de détenus en établissement ou de délinquants purgeant une peine dans la collectivité à un moment donné. Normalement, les détenus sont comptés plusieurs fois par jour, au moins à tous les changements de poste, quoique le compte de minuit serve généralement d'indicateur de l'utilisation des lits dans l'établissement. Les délinquants sous surveillance dans la collectivité sont comptés à la fin du mois.

L'utilisation de données sur les indicateurs clés est tout particulièrement importante pour surveiller les tendances dans les populations correctionnelles. Ces données aident les décideurs et les gestionnaires des services correctionnels à prendre des décisions fondées sur des comparaisons historiques. Les données sur les indicateurs clés donnent également une idée des tendances et demandes courantes, et elles servent à calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne.

Activité statistique

L'enquête est administrée sous l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENRSJ). Depuis 1981, les sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de l'administration de la justice au Canada, ainsi que le statisticien en chef, collaborent à une initiative connue maintenant sous le nom d'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, dont le mandat est de fournir aux intervenants de l'appareil judiciaire et au public des renseignements sur la justice pénale et civile au Canada. Bien qu'il s'agisse d'une responsabilité partagée entre les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, la responsabilité première de l'élaboration de l'appareil statistique du Canada incombe à Statistique Canada.

Période de référence : Année financière (le 1er avril au 31 mars)

Sujets

  • Crime et justice
  • Crime et justice (jeunes)
  • Enfants et jeunes
  • Services correctionnels

Sources de données et méthodologie

Population cible

Cette enquête décrit les comptes moyens mensuels des adultes et des adolescents qui sont en détention sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux, ainsi que les comptes à la fin du mois des contrevenants sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux et territoriaux.

Élaboration de l'instrument

Les exigences relatives à la collecte des données du Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels ont été élaborées avec l'aide des représentants des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la déclaration des comptes moyens de contrevenants adultes et de jeunes contrevenants selon le statut de garde et des comptes moyens en fin de mois de contrevenants adultes et de jeunes contrevenants sous surveillance communautaire.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Aucun échantillonnage n'est fait, les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2016-05-02 à 2016-12-30

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants, sont tirées de fichiers administratifs et sont dérivées de diverses enquêtes de Statistique Canada et/ou d'autres sources.

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes (RICSC), sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels aux échelons fédéral, provincial et territorial. Les répondants complets le questionnaire en utilisant des données des systèmes opérationnels locaux.

Ces données sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Détection des erreurs

Les données pour l'Enquête sur les Indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes (RICSC) sont examinées par les responsables de l'enquête au moment où ils les reçoivent afin de déceler les données manquantes ou les réponses partielles. Ils comparent les comptes des nouvelles cellules avec ceux des années précédentes afin d'en vérifier la cohérence et de trouver les observations aberrantes. L'enquête agrégée n'inclut pas de processus automatisé de vérification, en partie à cause du petit nombre de répondants. Toutefois, on signale aux répondants des questions importantes afin de déterminer s'il reste des problèmes qui demandent une solution.

Imputation

Étant donné que le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels est un recensement de données administratives, dont le taux de réponse est de 100 %, l'imputation des données n'est pas normalement requise. Quand les répondants ne peuvent fournir toutes les données pour toutes les catégories, les données restent non disponibles.

Estimation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Évaluation de la qualité

Les données reçues sont évaluées sur les plans de l'intégralité, la cohérence entre les années, la présence d'observations aberrantes et la vraisemblance. Les responsables de l'enquête communiquent avec chaque juridiction concernant les problèmes identifiés dans le traitement des données initiales. Les répondants sont invités à vérifier leurs données.

Les produits de cette enquête sont examinés par des représentants de Statistique Canada et par des pairs (les répondants, les chefs des agences des services correctionnels, etc.)

Contrôle de la divulgation

La Loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l'information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

L'Enquête ne permet pas de recueillir des données axées sur la personne, et les statistiques déclarées sont basées sur des valeurs moyennes. Il n'est pas possible d'établir un rapport entre une donnée et une personne.

On ne procède pas actuellement à la suppression de données.

Révisions et désaisonnalisation

On n'a pas besoin de modifier les séries chronologiques de données pour les comptes quotidiens moyens de la détention et le compte de fin de mois de la probation.

Exactitude des données

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes (RICSC) sert à recueillir des données agrégées de type « recensement » qui sont préparées et fournies par les systèmes correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux.
Les méthodes d'enquête n'incluent pas d'indicateurs structurés de la qualité des données, sauf la vérification annuelle et l'examen de l'exactitude et de la cohérence des données effectués par les répondants.

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