Enquête annuelle sur la télédistribution

Information détaillée pour 2000

Cette enquête vise à recueillir des données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques dans le secteur des télédistributeurs (par fil et sans fil).

Date de la parution - 2 août 2001

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

L'information recueillie par l'Enquête annuelle sur la télédistribution sert les grands objectifs suivants : établir une mesure de la position et de la performance financière des télédistributeurs (par fil et sans fil) et mesurer la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Les principaux résultats de cette enquête sont des données financières (bilan, état des résultats et état de l'évolution de la situation financière) au niveau de l'entreprise (titulaire de licenses) et des données détaillées sur les recettes, les dépenses et les caractéristiques d'opérations au niveau de l'établissement (systémes distincts). La quantité d'informations recueillies varie selon la taille de l'établissement. Les données de cette enquête sont utilisées par :

a) Statistique Canada dans la construction de comptes industriels;
b) Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour surveiller les tendances dans l'industrie ainsi que l'adhérence à la réglementation;
c) Les associations professionnelles, les gouvernements provinciaux, Patrimoine Canadien et les analystes dans l'analyse et le développement de politiques;
d) Les consultants et autres intervenants pour préparer et présenter des rapports et mémoires devant des organismes tels le CRTC et la Commission du droit d'auteur.

Afin d'éviter les dédoublements et un fardeau de réponse indu, l'enquête est menée par Statistique Canada en collaboration avec le CRTC sous l'autorité de la Loi sur la statistique et de la Loi sur la radiodiffusion.

Activité statistique

Les sciences et la technologie (S&T) et la société de l'information ont une incidence sur notre travail, nos affaires et nos vies. Ces concepts sont étroitement interreliés : les sciences fournissent de nouvelles façons de comprendre le fonctionnement du monde, la technologie se sert de cette nouvelle compréhension pour l'élaboration de produits et services innovateurs, et la société de l'information est l'un des résultats de ces innovations.

Les gens s'adressent à Statistique Canada pour obtenir une mesure et une explication des répercussions sociales et économiques de ces changements.

Ce programme vise à élaborer des indicateurs utiles à l'égard de l'activité liée aux sciences et à la technologie au Canada, dans un cadre les regroupant de manière cohérente.

Période de référence : L'année financière de la radiodiffusion (du 1er septembre au 31 août)

Période de collecte : le premier novembre à 31 mars

Sujets

• Culture et loisirs
• Écoute de la télévision et de la radio
• États financiers et rendement
• Industries de la radiodiffusion et de la télédiffusion
• Industries des télécommunications
• Information et culture
• Rendement des entreprises et propriété
• Services aux entreprises, aux consommateurs et liés à la propriété
• Technologie de l'information et des communications

Sources de données et méthodologie

Population cible

Cette enquête vise toutes les entités titulaires d'une licence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) leur permettant d'exploiter une entreprise de télédistribution. En terme de classification industrielle, les entreprises visées par cette enquête sont classées à la catégorie suivante du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord de 1997 : Câblodistribution et autres activités de distribution d'émissions de télévision (51322).

• Documentation complémentaire

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement.

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Le questionnaire annuel renferme des renseignements financiers et autres servant à produire les tableaux de cette publication. On a satisfait aux exigences du CRTC, de Communications Canada et de Statistique Canada en matière de statistiques sur la télédistribution en utilisant le même questionnaire annuel, ce qui a permis d'éviter l'envoi d'un nombre démesuré de questionnaires par ces ministères et organismes et d'alléger le fardeau des enquêtés. Les titulaires de licence desservant plus de 6,000 abonnés ont rempli le questionnaire annuel en détail. Ceux qui comptaient moins de 6,000 abonnés n'ont eu qu'à remplir la partie sur le propriétaire et à présenter un compte rendu sur les finances et les points saillants de leur exploitation du système de télédistribution. Les titulaires d'une licence de classe 2 ayant moins de 2,000 abonnés et les systèmes licenciés sous la Partie III des Règlements sur la Teledistribution peuvent soumettre un formulaire combiné. Chaque déclaration reçue constituait une unité déclarante, c'est-à-dire, le plus bas niveau pouvant fournir des données financières non regroupées qui constituent la base de cette publication. Le Bilan et l'état des mouvements de trésorerie concernent l'entreprise. Les données du Bilan figurent selon l'emplacement du siège social de l'entreprise. Il a fallu procéder à des regroupements régionaux afin de préserver la confidentialité des données.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.

Détection des erreurs

Des erreurs peuvent se produire à presque toutes les étapes d'une enquête. Il est possible que les répondants commettent des imprécisions en remplissant leur formulaire, ou que le traitement ou la totalisation ne se fassent pas avec toute la rigueur voulue. Des renseignements mal codés ou des erreurs logiques dans le système informatique peuvent mener à une mauvaise sélection des données à inclure dans les cellules individuelles d'une totalisation ou d'un ensemble de données. Pour identifier et corriger ou minimiser ces erreurs, nous avons effectué une première vérification des questionnaires annuels. En outre, les états financiers vérifiés de l'entreprise ont été comparés au questionnaire annuel. Un programme de vérification informatique a été créé afin de s'assurer que les données étaient totalisées avec exactitude et que les liens entre les divers documents étaient maintenus. Enfin, nous avons conçu des spécifications rigoureuses afin que les données de sortie figurent au bon endroit dans les tableaux.

Estimation

Le nombre de non-répondants est limité à quelques très petits systèmes. Les estimations peuvent étre faites à partir de données antérieures ou des états financiers de l'année d'enquête.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Les données pour une industrie en particulier ou une variable peuvent être supprimées (avec les données d'une autre industrie ou variable) si le nombre d'entreprises dans la population est trop petit.

Exactitude des données

La qualité des données statistiques dépend surtout de la mesure dans laquelle les données sont pertinentes pour décrire le phénomène qu'elles visent à mesurer. Il n'est pas facile de déterminer cette mesure, mais le programme de la statistique sur la télédistribution comporte un certain nombre de caractéristiques qui ont une influence positive sur la précision des estimations.

- Les organisations doivent être titulaires d'une licence pour avoir des activités dans le secteur de la télédistribution et la participation à l'enquête fait partie des conditions d'octroi des licences.
- L'enquête constitue un recensement de toutes les organisations titulaires d'une licence qui leur permet d'avoir des activités dans ce secteur.
- La population cible est déterminée à partir de la base de données sur l'octroi des licences du CRTC.
- Le contenu de l'enquête est fondé pour une large part sur des principes comptables et des normes généralement reconnus dans le secteur.
- Le secteur et ses représentants utilisent régulièrement les données de cette enquête pour évaluer les répercussions de la réglementation et des politiques. Il est par conséquent dans leur intérêt de fournir les données les plus précises possibles.