Statistique de l'état civil - Base de données sur les naissances

Information détaillée pour 2013

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

3231

Il s'agit d'une enquête administrative conçue pour recueillir annuellement auprès de tous les bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil des renseignements démographiques sur toutes les naissances vivantes survenues au Canada.

Date de la parution - 26 octobre 2016

Aperçu

Il s'agit d'une enquête administrative conçue pour recueillir annuellement auprès de tous les bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil des renseignements démographiques sur toutes les naissances vivantes survenues au Canada. À partir de 2012, les naissances à des mères résidant au Canada ayant lieu aux États-Unis ne sont plus recueillies.

Les données sont utilisées pour calculer des indicateurs de base (comme des nombres et des taux) concernant les naissances survenues chez des résidentes du Canada. L'information provenant de cette base de données est également utilisée pour le calcul de statistiques, comme les taux de fécondité par âge.

Avant 1921, il était impossible de produire des séries satisfaisantes de données de l'état civil pour le Canada dans son ensemble. Au départ, huit provinces faisaient partie d'une entente de collaboration en vue d'établir un système national de données sur l'état civil menant à la publication du premier rapport annuel pour le Canada en 1921; le rapport contenait les données de l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Le Québec s'est joint aux autres provinces en 1926 et Terre-Neuve, en 1949 (après être entrée dans la Confédération) et leurs données ont été incluses dans les totalisations régulières à partir de ces années, respectivement. De 1924 à 1955, des données de base ont été publiées en annexe aux tableaux nationaux pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest; les données de ces territoires ont été incluses dans les totalisations régulières pour la première fois en 1956. Le Nunavut est devenu officiellement un territoire du Canada le 1er avril 1999. La dénomination Territoires du Nord-Ouest s'applique à un territoire dont les limites géographiques avant et après le 1er avril 1999 sont différentes.

Avant 1944, tous les événements démographiques étaient classés selon le lieu de l'événement. Depuis 1944, les naissances, les mortinaissances et les décès sont classés selon le lieu de résidence déclaré, celui-ci étant le lieu de résidence de la mère pour les naissances et pour les mortinaissances.

Période de référence : Année civile

Période de collecte : Depuis le début de la période de référence jusqu'à six mois après la fin de la période de référence

Sujets

  • Grossesses et naissances
  • Naissances et décès
  • Population et démographie
  • Santé

Sources de données et méthodologie

Population cible

L'univers conceptuel de la Base de données sur les naissances comprend les naissances provenant de résidentes du Canada survenues n'importe où dans le monde.

La population cible de la Base de données sur les naissances comprend les naissances provenant de résidentes du Canada survenues au Canada.

La population réelle (observée) de la Base de données sur les naissances comprend les naissances provenant de résidentes du Canada et de non-résidentes du Canada survenues au Canada.

Élaboration de l'instrument

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Aucun échantillonnage n'a lieu.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 01 janvier 2013 à 07 avril 2016

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont tirées de fichiers administratifs.

Les lois provinciales et territoriales sur la statistique de l'état civil (ou les textes législatifs équivalents) rendent obligatoire l'enregistrement de toutes les naissances vivantes, toutes les mortinaissances, tous les décès et tous les mariages survenus dans la province ou le territoire. Ces lois se rapprochent le plus possible d'une loi modèle sur les statistiques de l'état civil qui a été rédigée afin d'assurer l'uniformité des lois et des méthodes de déclaration des provinces et territoires.

Une entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux régit le fonctionnement du système canadien des statistiques de l'état civil. Le Conseil de la statistique de l'état civil du Canada, un comité consultatif formé par décret, s'occupe des questions stratégiques et opérationnelles. Les juridictions provinciales et territoriales ainsi que Statistique Canada sont représentés à ce Conseil. Aux termes de l'entente, tous les bureaux de l'état civil recueillent un ensemble normalisé d'éléments de données, mais ont la liberté de recueillir des renseignements supplémentaires.

Le formulaire principal d'enregistrement d'une naissance vivante est rempli par les parents, qui doivent le présenter au bureau de l'état civil local. La plupart des provinces et territoires exigent également que les médecins (ou les accoucheurs) déclarent toutes les naissances.

Le bureau central de l'état civil de chaque province ou territoire fournit à Statistique Canada les données tirées des formulaires d'enregistrement de naissances. Pour chaque naissance, toutes les provinces et tous les territoires déclarent les éléments de données suivants aux fins de leur inclusion dans le système canadien des statistiques de l'état civil (liste non-exhaustive):

- la date et le lieu de la naissance;
- le sexe, le poids à la naissance et l'âge gestationnel de l'enfant;
- l'âge, l'état matrimonial et le lieu de naissance des parents;
- le lieu de résidence de la mère;
- le type de naissance (simple ou multiple);
- la parité.

Toutes les autorités compétentes fournissent à Statistique Canada des copies sur microfilm, sur papier ou images optiques des formulaires d'enregistrement de naissances. En outre, toutes les provinces extraient des formulaires les données de base requises et les transmettent à Statistique Canada sous un format électronique.

À partir des données de l'année de référence 2008, le transfert de données électroniques s'effectue par l'entremise du système national d'acheminement (SNA) selon les normes de Statistique Canada. Les dates d'entrée en vigueur de cette méthode d'envoie varie selon la province.

Pour les territoires, Statistique Canada s'occupe de convertir les données de base qui lui sont fournies sur papier en format électronique.

Les modifications subséquentes à apporter aux enregistrements à cause d'erreurs, d'amendements ou d'omissions sont communiquées à Statistique Canada dès qu'elles sont disponibles. Cependant, les totalisations ne reflètent pas les modifications reçues après la date limite.

Les estimations de population utilisées pour calculer les taux de natalité et de fécondité en 2014 sont les estimations postcensitaires mises à jour de la population au ler juillet 2014, diffusées en septembre 2016.

Détection des erreurs

Les provinces et les territoires qui transmettent des données sous une forme lisible par machine effectuent des vérifications (vérification de la validité et de la cohérence des données) avant de procéder à l'envoi, conformément à des normes de vérification préparées par Statistique Canada. La Division de la statistique de la santé a fait valoir activement auprès des provinces et des territoires l'utilisation d'un dictionnaire de données normalisé et de contrôles de cohérence normalisés pour la saisie des données. À Statistique Canada, les données sont soumises à des routines de vérification plus complètes en vue de confirmer la complétude et la qualité des données. Après la création d'un fichier de données provisoires, des tableaux de vérification sont produits, puis examinés par les bureaux de l'état civil et par Statistique Canada (par exemple, distribution, variation importante, pourcentage et nombre de valeurs inconnues, valeurs extrêmes et variation de la composition relative).

La dernière étude générale de la qualité de la saisie et du codage des données, qui a été réalisée en 1981, a indiqué que les taux d'erreurs sont assez faibles pour la plupart des variables. Depuis, des études ont été réalisées pour certaines provinces. La plus récente a été réalisée en 2002 sur les données sur les naissances de 2000 de l'Île-du-Prince-Édouard, après le développement d'un nouveau système de saisie des données par cette province. Après le tirage d'un échantillon aléatoire systématique d'enregistrements, on a comparé les données saisies par l'Île-du Prince-Édouard à celles figurant sur les documents microfilmés. Les incohérences ont été décrites dans un rapport qui a été présenté au registraire de l'état civil de l'Île-du-Prince-Édouard. Dans l'ensemble, le taux d'erreur était nul pour la plupart des variables statistiques importantes (le sexe de l'enfant, l'âge de la mère, le nombre total d'enfants, les indicateurs de naissances multiples).

Statistique Canada saisit régulièrement les données sur les naissances seulement pour les trois territoires. LA Division des opérations et de l'intégration tient à jour les contrôles de la qualité de la saisie des données, faisant la vérification de 20 % des données saisies afin de maintenir un taux d'erreur inférieur à 3 %.

La vérification des naissances multiples est un processus qui assure une comptabilité appropriée de la parité de la mère et autres informations dans l'événement d'une naissance multiple. Cette vérification a été effectuée pour les années antérieures à 2012 et encore pour 2013, mais pas pour les données de 2012. De plus, les informations sur la parité furent en général sujettes à un meilleur examen en 2013 que dans les années précédentes.

Imputation

On recourt à l'imputation pour remplacer les données manquantes sur la province ou le territoire de résidence, le sexe de l'enfant, ainsi que l'âge et la date de naissance de la mère. Les données manquantes sur la province ou le territoire de résidence de la personne décédée au Canada ont été imputées selon la province ou le territoire du lieu de l'évènement. Les données manquantes sur le sexe ont été imputées d'après la distribution des naissances lors des dernières années. La valeur de l'âge manquante a été imputée d'après la date de naissance (lorsqu'elle est disponible ou d'après la valeur de l'âge médian dans les domaines définis par la province de résidence de la mère. La date de naissance de l'enfant. En général le nombre annuel d'enregistrements faisant l'objet d'une imputation est minime.

Estimation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Évaluation de la qualité

Quand la production de la base nationale annuelle de données sur les naissances (telle que décrite à la section Détection des erreurs qui précède) est terminée, Statistique Canada effectue une série de contrôles de qualité qui incluent :

1) la production d'un ensemble de tableaux de vérification qui contiennent des totalisations élémentaires pour la majorité des variables de la base de données, selon la province ou le territoire où a eu lieu l'événement

2) l'envoi des tableaux de vérification à chaque bureau provincial/territorial de l'état civil afin que ceux-ci les examinent et confirment qu'ils obtiennent les mêmes résultats que Statistique Canada

3) la vérification de la cohérence interne, par exemple, en calculant des fréquences pour certains éléments de données et en les examinant pour déceler les valeurs extrêmes

4) la comparaison des données les plus récentes à celles des années antérieures pour déceler toute variation inhabituelle ou inattendue

Les totalisations sont comparées aux données de l'état civil publiées par les provinces et les territoires, si elles existent.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent aux données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Exactitude des données

Comme l'enregistrement des naissances est exigé par la loi dans chaque province et territoire du Canada, la déclaration est pratiquement complète. Le sous-dénombrement est jugé minime, mais est néanmoins surveillé. Il peut être dû à l'enregistrement tardif qui, s'il n'est pas fait immédiatement après la naissance, est nécessaire pour l'inscription à l'école. Statistique Canada reçoit les données sur les enregistrements tardifs (habituellement de 1 000 à 1 500 cas, cinq ans après l'année de l'événement). L'enregistrement incomplet est également une source de sous-dénombrement. Par exemple, certaines provinces exigent qu'une déclaration notariée soit remplie lorsque la mère refuse de nommer le père sur la demande d'enregistrement de naissance. Tant que la déclaration n'est pas notariée, la demande n'est pas enregistrée.

Habituellement, le non enregistrement et le surdénombrement sont minime. Pour le surdénombrement, les naissances d'enfants dont la mère est une non-résidente sont enregistrées, mais exclues de la plupart des totalisations. Normalement, les enregistrements de naissances en double sont repérés durant les opérations de traitement de chaque sous-ensemble de données provinciales ou territoriales, et lors de vérifications interprovinciales supplémentaires, ainsi que de comparaisons entre les bases de données sur les naissances et sur les mortinaissances dans le cas de naissances multiples. Pour résoudre les cas possibles de d'enregistrement en double, on vérifie les copies sur microfilms ou les images optiques des formulaires d'enregistrement, ou on consulte les bureaux provinciaux ou territoriaux de l'état civil pertinents.

Documentation

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