Statistique de l'état civil - Base de données sur les naissances

Information détaillée pour 2005

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

3231

Il s'agit d'une enquête administrative conçue pour recueillir annuellement auprès de tous les bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil des renseignements démographiques sur toutes les naissances vivantes survenues au Canada.

Date de la parution - 21 septembre 2007

Aperçu

Il s'agit d'une enquête administrative conçue pour recueillir annuellement auprès de tous les bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil des renseignements démographiques sur toutes les naissances vivantes survenues au Canada. Certaines données sont également recueillies sur les naissances vivantes survenues chez des résidentes du Canada dans certains États américains.

Les données sont utilisées pour calculer des indicateurs de base (comme des nombres et des taux) concernant les naissances survenues chez des résidentes du Canada. L'information provenant de cette base de données est également utilisée pour le calcul de statistiques, comme les taux de fécondité par âge.

Avant 1921, il était impossible de produire des séries satisfaisantes de données de l'état civil pour le Canada dans son ensemble. Au départ, huit provinces faisaient partie d'une entente de collaboration en vue d'établir un système national de données sur l'état civil menant à la publication du premier rapport annuel pour le Canada en 1921; le rapport contenait les données de l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Le Québec s'est joint aux autres provinces en 1926 et Terre-Neuve, en 1949 (après être entrée dans la Confédération) et leurs données ont été incluses dans les totalisations régulières à partir de ces années là, respectivement. De 1924 à 1955, des données de base ont été publiées en annexe aux tableaux nationaux pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest; les données de ces territoires ont été incluses dans les totalisations régulières pour la première fois en 1956. Le Nunavut est devenu officiellement un territoire du Canada le 1er avril 1999. La dénomination Territoires du Nord-Ouest s'applique à un territoire dont les limites géographiques avant et après le 1er avril 1999 sont différentes.

Avant 1944, tous les événements démographiques étaient classés selon le lieu de l'événement. Depuis 1944, les naissances, les mortinaissances et les décès sont classés selon le lieu de résidence déclaré, celui-ci étant le lieu de résidence de la mère pour les naissances et pour les mortinaissances.

Période de référence : Année civile

Période de collecte : Depuis le début de la période de référence jusqu'à six mois après la fin de la période de référence

Sujets

  • Grossesses et naissances
  • Naissances et décès
  • Population et démographie
  • Santé

Sources de données et méthodologie

Population cible

L'univers conceptuel de la Base de données sur les naissances comprend les naissances provenant de résidentes du Canada survenues n'importe où dans le monde.

La population cible de la Base de données sur les naissances comprend les naissances provenant de résidentes du Canada survenues au Canada et dans les États américains.

La population réelle (observée) de la Base de données sur les naissances comprend les naissances provenant de résidentes et de non-résidentes du Canada survenues au Canada, ainsi que les naissances provenant de résidentes du Canada survenues dans certains États américains.

Élaboration de l'instrument

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Aucun échantillonnage n'a lieu.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont tirées de fichiers administratifs.

Les lois provinciales et territoriales sur la statistique de l'état civil (ou les textes législatifs équivalents) rendent obligatoire l'enregistrement de toutes les naissances vivantes, toutes les mortinaissances, tous les décès et tous les mariages survenus dans la province ou le territoire. Ces lois se rapprochent le plus possible d'une loi modèle sur les statistiques de l'état civil qui a été rédigée afin d'assurer l'uniformité des lois et des méthodes de déclaration des provinces et territoires.

Une entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux régit le fonctionnement du système canadien des statistiques de l'état civil. Le Conseil de la statistique de l'état civil du Canada, un comité consultatif formé par décret, s'occupe des questions stratégiques et opérationnelles. Les juridictions provinciales et territoriales ainsi que Statistique Canada sont représentés à ce Conseil. Aux termes de l'entente, tous les bureaux de l'état civil recueillent un ensemble normalisé d'éléments de données, mais ont la liberté de recueillir des renseignements supplémentaires.

Le formulaire principal d'enregistrement d'une naissance vivante est rempli par les parents, qui doivent le présenter au bureau de l'état civil local. La plupart des provinces exigent également que les médecins (ou les accoucheurs) déclarent toutes les naissances auxquelles ils assistent.

Le bureau central de l'état civil de chaque province ou territoire fournit à Statistique Canada les données tirées des formulaires d'enregistrement de naissances. Pour chaque naissance, toutes les provinces et tous les territoires déclarent les éléments de données suivants aux fins de leur inclusion dans le système canadien des statistiques de l'état civil:

- la date et le lieu de la naissance;
- le sexe, le poids à la naissance et l'âge gestationnel de l'enfant;
- l'âge, l'état matrimonial et le lieu de naissance des parents;
- le lieu de résidence de la mère;
- le type de naissance (simple ou multiple);
- la parité.

Toutes les provinces et tous les territoires fournissent à Statistique Canada des copies sur microfilm, sur papier ou des images optiques des formulaires d'enregistrement de naissance. En outre, toutes les provinces extraient des formulaires les données de base requises et les transmettent à Statistique Canada sous une forme lisible par machine. Pour les territoires, Statistique Canada s'occupe de convertir les données de base qui lui sont fournies sur papier en une forme lisible par machine. Les modifications subséquentes à apporter aux enregistrements à cause d'erreurs, d'amendements ou d'omissions sont communiquées à Statistique Canada dès qu'elles sont disponibles. Cependant, les totalisations ne reflètent pas les modifications reçues après la date limite.

Détection des erreurs

Les provinces et les territoires qui transmettent des données sous une forme lisible par machine effectuent des vérifications (vérification de la validité et de la cohérence des données) avant de procéder à l'envoi, conformément à des normes de vérification préparées par Statistique Canada. La Division de la statistique de la santé a fait valoir activement auprès des provinces et des territoires l'utilisation d'un dictionnaire de données normalisé et de contrôles de cohérence normalisés pour la saisie des données. À Statistique Canada, les données sont soumises à des routines de vérification plus complètes en vue de confirmer la complétude et la qualité des données. Pour 2005, environ 7% enregistrements ont dû faire l'objet d'un suivi qui a demandé l'examen des copies sur microfilm ou des images optiques des formulaires d'enregistrement ou la consultation des bureaux de l'état civil pertinents. Après la création d'un fichier de données provisoires, des tableaux de vérification sont produits, puis examinés par les bureaux de l'état civil et par Statistique Canada (par exemple, distribution, variation importante, pourcentage et nombre de valeurs inconnues, valeurs extrêmes et variation de la composition relative).

La dernière étude générale de la qualité de la saisie et du codage des données, qui a été réalisée en 1981, a indiqué que les taux d'erreurs sont assez faibles pour la plupart des variables. Depuis, des études ont été réalisées pour certaines provinces. La plus récente a été réalisée en 2002 sur les données sur les naissances de 2000 de l'Île-du-Prince-Édouard, après le développement d'un nouveau système de saisie des données par cette province. Après le tirage d'un échantillon aléatoire systématique d'enregistrements, on a comparé les données saisies par l'Île-du Prince-Édouard à celles figurant sur les documents microfilmés. Les incohérences ont été décrites dans un rapport qui a été présenté au registraire de l'état civil de l'Île-du-Prince-Édouard. Dans l'ensemble, le taux d'erreur était nul pour la plupart des variables statistiques importantes (le sexe de l'enfant, l'âge de la mère, le nombre total d'enfants, les indicateurs de naissances multiples). Les questions traitées dans le rapport sont le mode de traitement des modifications, la cohérence dans la déclaration du poids à la naissance en unités métriques, la possibilité de considérer la ressaisie et la vérification totale de certaines variables et, le dépistage plus précoce des erreurs.

Maintenant que l'Île-du-Prince-Édouard a mis en place son propre système de saisie des données, Statistique Canada ne saisit plus régulièrement les données sur les naissances que pour les trois territoires et pour tout enregistrement transmis en retard. La Division des opérations et de l'intégration tient à jour les contrôles de la qualité de la saisie des données, comme la vérification totale de la saisie pour les nouveaux commis et la ressaisie par lot pour les commis expérimentés, afin de maintenir le taux d'erreurs inférieur à 3 %.

Imputation

Les données manquantes sur le sexe de l'enfant sont imputées uniquement pour produire les totalisations figurant dans les publications. Le sexe est attribué d'après le dernier chiffre du numéro d'enregistrement. En général, le nombre annuel d'enregistrements faisant l'objet d'une imputation n'est pas supérieur à cinq (sauf pour 1996, où le sexe de l'enfant a été imputé dans 125 enregistrements et pour 1998, où le nombre était de 77).

Estimation

Cette enquête administrative ne produit pas d'estimations.

Évaluation de la qualité

Quand la production de la base nationale annuelle de données sur les naissances (telle que décrite à la section Détection des erreurs qui précède) est terminée, Statistique Canada effectue une série de contrôles de qualité qui incluent 1) la production d'un ensemble de tableaux de vérification qui contiennent des totalisations élémentaires pour la majorité des variables de la base de données, selon la province ou le territoire où a eu lieu l'événement, 2) l'envoi des tableaux de vérification à chaque bureau provincial/territorial de l'état civil afin que ceux-ci les examinent et confirment qu'ils obtiennent les mêmes résultats que Statistique Canada, 3) la vérification de la cohérence interne, par exemple, en calculant des fréquences pour certains éléments de données et en les examinant pour déceler les valeurs extrêmes et 4) la comparaison des données les plus récentes à celles des années antérieures pour déceler toute variation inhabituelle ou inattendue. Les totalisations sont comparées aux données de l'état civil publiées par les provinces et les territoires, si elles existent.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à cette enquête.

Exactitude des données

Couverture

Comme l'enregistrement des naissances est exigé par la loi dans chaque province et territoire du Canada, la déclaration est pratiquement complète. Le sous-dénombrement est jugé minime, mais est néanmoins surveillé. Il peut être dû à l'enregistrement tardif qui, s'il n'est pas fait immédiatement après la naissance, est nécessaire pour l'inscription à l'école. Statistique Canada reçoit les données sur les enregistrements tardifs (habituellement de 1 000 à 1 500 cas, cinq ans après l'année de l'événement) et étudie à l'heure actuelle la possibilité d'inclure les enregistrements tardifs et les modifications tardives dans le fichier de données en vue de les inclure dans les publications subséquentes. L'enregistrement incomplet est également une source de sous-dénombrement. Par exemple, certaines provinces exigent qu'une déclaration notariée soit remplie lorsque la mère refuse de nommer le père sur la demande d'enregistrement de naissance. Tant que la déclaration n'est pas notariée, la demande n'est pas enregistrée.

La déclaration des naissances survenues à l'étranger est incomplète. Les naissances d'enfants dont la mère est résidente du Canada qui ont lieu dans d'autres pays que les États-Unis ne sont pas déclarées; bien qu'il existe une entente bilatérale avec les États-Unis, certains États ne déclarent pas nécessairement les naissances d'enfants dont la mère est résidente du Canada survenues sur leur territoire.

Le non enregistrement est minime, sauf en Ontario, où les agents provinciaux de la santé ont constaté une augmentation du nombre de notifications médicales de naissances pour lesquelles il n'existe pas de formulaire de déclaration correspondant rempli par les parents. En 2005, le nombre de ces cas était de 3 000, soit 2 % de l'ensemble des naissances survenues en Ontario, mais ce chiffre est probablement inférieur en réalité, parce que les enregistrements en double et les enregistrements tardifs son inclus dans ce total. La situation se manifeste principalement dans les districts de l'Ontario qui perçoivent des frais de service pour l'enregistrement des naissances (par exemple, les frais de service varient de 10 $ à 40 $ par naissance dans 91 des 500 municipalités). En Ontario, en 2005, 42% des nouveaux nés décédés dans les jours qui suivent la naissance n'avaient pas de certificat d'enregistrement de naissance. Ces problèmes de qualité ont fait l'objet de plusieurs discussions avec le Bureau du registraire général de l'état civil de l'Ontario, depuis l'Ontario a annoncé des changements à sa politique.

Le surdénombrement est minime. Les naissances d'enfants dont la mère est une non-résidente sont enregistrées, mais exclues de la plupart des totalisations. Les enregistrements de naissance en double sont repérés durant les opérations de traitement ordinaires de chaque sous-ensemble de données provinciales ou territoriales, et lors de vérifications interprovinciales supplémentaires, ainsi que de comparaisons entre les bases de données sur les naissances et sur les mortinaissances dans le cas de naissances multiples. Pour résoudre les cas d'enregistrement en double éventuel, on vérifie les copies sur microfilms ou les images optiques des formulaires d'enregistrement, ou on consulte les bureaux provinciaux ou territoriaux de l'état civil pertinents.

Voir le lien ci-joint pour de l'information sur les taux de réponse et sur d'autres questions concernant l'exactitude des données.

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