Régimes de pension au Canada

Information détaillée pour 1er janvier 2006

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

2609

L'objectif de l'enquête est de fournir des informations relatives aux diverses modalités de ces régimes, à l'adhésion à ces régimes ainsi qu'aux cotisations y étant versées.

Date de la parution - 21 juin 2007

Aperçu

L'Enquête sur les régimes de pension au Canada constitue un recensement annuel complet de tous les régimes de pension agréés (RPA) au Canada. Elle sert principalement à fournir des informations relatives aux diverses modalités de ces régimes, à l'adhésion à ces régimes ainsi qu'aux cotisations y étant versées.

Les régimes de pension agréés sont des programmes de prestations de retraite établis par les employeurs ou les syndicats à l'intention des employés. Ces régimes sont enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada à des fins fiscales et, dans la plupart des cas, également auprès d'un organisme provincial de régie des rentes.

Les principaux utilisateurs de l'enquête sur les régimes de pension au Canada sont les gouvernements fédéral et provinciaux sur les pensions. Parmi les autres principaux utilisateurs, on retrouve la Division des comptes économiques nationaux (Statistique Canada), le gouvernement fédéral (Emploi et développement social Canada et Finances Canada), les entreprises privées d'experts-conseils, les compagnies d'assurances et les universitaires. Les données sur l'enquête sur les régimes de pension au Canada sont aussi utilisées pour estimer la valeur des droits à la pension constitués dans les régimes de pension d'employeur de l'Enquête sur la sécurité financière (numéro d'enregistrement 2620).

Période de référence : 1er janvier

Période de collecte : Octobre à janvier

Sujets

  • Avantages sociaux
  • Régimes et fonds de pension et autres programmes de revenu de retraite
  • Revenu, pensions, dépenses et richesse
  • Travail

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible comprend tous les régimes de pension agréés au Canada. L'univers est établi à partir des renseignements que les régies de rentes fédérale et provinciales recueillent sur ces régimes et, d'un registre central des régimes de pension tenu à jour par l'Agence du revenu du Canada pour les régimes non soumis à une loi juridictionnelle sur les pensions. Les renseignements sont transmis à Statistique Canada seulement lorsque le régime a été enregistré auprès des autorités en matière de pension; certains régimes peuvent déjà être en opération avant d'avoir complété le processus d'enregistrement et donc ne sont pas inclus dans la base de données de Statistique Canada.

Élaboration de l'instrument

Le contenu de l'enquête est déterminé conjointement par Statistique Canada et les organismes de contrôle des régimes de retraite provinciaux et fédéral.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants et sont tirées de fichiers administratifs.

Les données de l'enquête sur les régimes de pension au Canada de 1960 et 1965 étaient fondées sur les résultats d'enquêtes directes menées par Statistique Canada. Depuis 1970, les données administratives ont graduellement remplacé l'enquête en tant que source de données. Depuis lors, le programme a été élargi et comprend maintenant dix juridictions (neuf provinciales et une fédérale). Certaines régies font parvenir les données électroniquement, les autres sur papier.

Pour les régimes ayant des participants travaillant à l'Île-du-Prince-Édouard mais non-agréés par un des organismes de contrôle des régimes de retraite, l'information est recueillie à tous les deux ans directement du répondant. Pour les régimes du secteur public non-agréés par un organisme de contrôle des régimes de retraite, l'information est recueillie directement du répondant ou de rapports annuels. Pour les petits régimes (régimes individuels ou de personnes rattachées) non-agréés par un organisme de contrôle des régimes de retraite, les données sont imputées en utilisant des données provenant de l'Agence du revenu du Canada.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.

Détection des erreurs

Toutes les informations reçues des répondants sont traitées par Statistique Canada. Des mesures de contrôle de la qualité des données sont appliquées lors de la saisie et la vérification des données afin de minimiser les erreurs. Les procédures de vérification permettent de comparer les valeurs actuelles relatives au nombre d'adhérents et aux cotisations, aux valeurs déclarées antérieurement. Il est ainsi possible de déceler les grandes variations ou les erreurs grâce à un programme informatique. Ainsi les données sont corrigées ou leur exactitude confirmée, selon le cas.

Imputation

Les imputations sur le nombre d'adhérents aux régimes et des cotisations sont effectuées dans le cas des informations non fournies à Statistique Canada en se servant de données précédentes les plus récentes.

Estimation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Évaluation de la qualité

L'évaluation de la qualité des données est effectuée en comparant les données à l'année antérieure et en examinant les taux de réponse. Le taux de réponse utilisé désigne tous les régimes de pension parmi l'univers présumé complet pour lesquels on a reçu une mise à jour de l'effectif et des cotisations.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Les données figurant dans les tableaux ont été vérifiées afin de s'assurer qu'elles respectent le caractère confidentiel des réponses fournies par les divers intervenants. Aucun ensemble de données permettant l'identification d'un régime de pension particulier n'est publié. Dans les tableaux, les données qui ont été supprimées pour respecter la confidentialité sont indiquées par un « x ».

Révisions et désaisonnalisation

Les données historiques de 1974 à 1990 ont été converties pour refléter le contenu du questionnaire actuel (1er janvier 2004).
Les données au 1er janvier 1988 ont été révisées.
Les données au 1er janvier 1980, 1988, 1990, 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999 ont été révisées pour les données portant sur les cotisations versées aux régimes de pension agréés.

Exactitude des données

Parce que les données sont fournies par les divers organismes de surveillance des pensions, leur degré d'exhaustivité peut varier d'une juridiction à l'autre. De façon générale, le taux de réponse concernant la participation se situe à plus de 90%.

Signaler un problème sur cette page

Quelque chose ne fonctionne pas? L'information n'est plus à jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider.

Avis de confidentialité

Date de modification :