Registre des entreprises (RE)

Registre des entreprises (RE)
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Information détaillée pour quatrième trimestre de 2006

Statut :

Active

Fréquence :

Trimestrielle

Numéro d'enregistrement :

1105

Le Registre des entreprises est une liste structurée d'entreprises produisant des biens ou rendant des services au Canada.

Date de la parution - 8 mars 2007

Aperçu

La Division du Registre des entreprises (DRE) tient à jour le Registre des entreprises (RE) qui est le répertoire central d'information sur les entreprises au Canada. Le RE est utilisé comme principale base de sondage pour le programme de statistiques économiques de Statistique Canada (SC). Le rôle du Registre des entreprises est de fournir à Statistique Canada une base de sondage exhaustive et de qualité sur le plan de la couverture et un ensemble de variables de stratification comme la classification des industries, le revenu brut d'entreprise, le nombre d'employés et le total des actifs.

Même si le registre est continuellement mis à jour, des données sur la population des entreprises employeurs sont diffusées à chaque trimestre.

Une description d'enquête plus détaillée est disponible sous le lien dans Documentation.

Sujets

  • Création, disparitions, fusions et croissance
  • Propriété des entreprises
  • Rendement des entreprises et propriété

Sources de données et méthodologie

Population cible

Registre des entreprises contient des renseignements sur la stratification, la collecte de données et le profil de réponse pour les entreprises canadiennes. Le Registre des entreprises tient une liste complète, à jour et sans double de toutes les entreprises actives au Canada qui ont un compte d'impôt sur le revenu des sociétés (T2), qui sont un employeur ou qui ont un compte de taxe sur les produits et services et un revenu brut d'entreprise annuel de plus de 30 000 $.

Élaboration de l'instrument

Plusieurs questionnaires, documents, lettres et formulaires ont été développés pour facilité la collecte de données spécifiques concernant les structures juridiques et opérationnelles des entreprises.

Les informations collectées et traitées sont révisés et présentés aux divisions clients du RE par l'entremise du comité conjoint et par le système d'archivage et de suivi des contacts (SASC).

Échantillonnage

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants, sont tirées de fichiers administratifs et sont dérivées de diverses enquêtes de Statistique Canada et/ou d'autres sources.

La partie intégrée (complexe) du Registre des entreprises représente environ 20 % de la population totale des entreprises actives dans la base de données et environ 80 % de l'activité économique totale au Canada. La partie non intégrée (non complexe) représente environ 80 % de la population totale des entreprises actives dans la base de données et environ 20 % de l'activité économique totale au Canada. L'intervention manuelle porte sur la partie complexe du Registre des entreprises tandis que les mises à jour automatiques portent sur la partie non complexe.

Le Registre des entreprises est mis à jour à partir de diverses sources d'information :
. le Fichier principal des NE produit mensuellement par l'Agence des douanes et du revenu du Canada;
. l'établissement des profils des grandes et moyennes entreprises; l'établissement de profils est le processus qui consiste à mener des interviews téléphoniques ou sur place exhaustives auprès de cadres supérieurs de la compagnie afin d'obtenir tous les renseignements d'ordre financier pertinents ainsi que sur les liens et les structures de la compagnie pour une période de référence donnée;
. les mises à jour consécutives aux enquêtes; Les modifications et les corrections apportées aux données de la base de sondage dans le Registre des entreprises sont transmises périodiquement par les secteurs de collecte de données d'enquête durant la collecte des données d'enquêtes économiques;
. des outils de recherche comme Internet, les gazettes provinciales, les publications spécialisées et commerciales et les coupures de journaux.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

On procède à la détection des erreurs de façon continue au moyen de différentes méthodes, par exemple :

Intercepteur est un logiciel utilisé par les diverses divisions d'enquête de concert avec le RE pour examiner au préalable les mises à jour consécutives aux enquêtes transmises afin de détecter les erreurs éventuelles ou l'omission de données par les bureaux régionaux de manière à améliorer le flux des mises à jour consécutives aux enquêtes.

Les fichiers d'interface, comme le Fichier d'analyse préliminaire (FAP) qui donne un aperçu du nombre d'unités admissibles aux programmes d'enquête et le Fichier de l'univers de l'enquête (FUE) qui constitue la version officielle de la population des unités statistiques qui font partie du champ de l'enquête dans chaque secteur d'enquête.

Le rapprochement est un processus en trois étapes. La première consiste à comparer le nom des entreprises énumérées dans le fichier d'enquête et de celles figurant dans le Registre des entreprises et à cerner les unités qui figurent dans l'un et l'autre fichier. La deuxième étape vise les unités qui figurent dans le fichier d'enquête mais non dans le Registre des entreprises. La troisième étape consiste à déterminer la meilleure marche à suivre pour la population d'unités figurant dans le RE mais non dans le fichier d'enquête. Le processus de rapprochement est important pour garantir la validité de la nouvelle base de sondage et pour expliquer les différences entre les estimations d'enquête résultant de l'intégration au RE.

Imputation

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Estimation

Les tranches d'effectif : Les estimations relatives au nombre d'employés sont dérivées, pour la majorité des établissements, à partir du montant versé par les employeurs au titre des retenues sur la paye pour le compte de leurs employés. Puisque la modélisation sert à produire ces estimations, il ne faut pas les confondre avec les estimations produites par l'enquête sur la population active ou par enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures. Cette modélisation est un bon estimateur relativement au nombre d'employés au point de vue des établissements. De plus, ces estimations servent de variable de stratification pour les enquêtes. Cette variable est mise à jour mensuellement.

Le code de classification industrielle : Le codage des établissements se base sur le concept de l'activité principale conformément à l'approche sous-tendant la Classification type des industries (CTI de 1980) et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). L'attribution d'un code de classification aux établissements nouvellement ne créés s'effectue, en tout premier lieu, à l'aide d'un logiciel de codage. Ce logiciel évalue la description de l'activité fournie par l'entreprise et attribue le code de classification industrielle qui est approprié (dans le cas d 'environ 50% des nouveaux enregistrements d'entreprises). Les descriptions d'activité imprécises font l'objet d'un codage non automatisé (dans le cas d'environ 50% des nouveaux enregistrements d'entreprises). À la suite du codage initial, il est possible que le code requiert une mise à jour si : a) la Division du Registre des entreprises (DRE) est informée d'un changement d'activité à la suite d'une communication avec l'entreprise dans le cadre d'une enquête; b) une mise à jour de la source administrative (ADRC) indique un changement à l'activité commerciale; ou c) un profil de l'entreprise est effectué par le personnel de la DRE.

Classification géographique : La Classification géographique type (CGT), mise à jour par Statistique Canada, sert de base à l'attribution du code de région géographique. Un lien est établi entre une entreprise particulière et le code de classification géographique à l'aide du code postal. Lorsqu'un seul code postal est attribué à diverses unités géographiques (selon la CGT), tous les établissements sous ce code postal sont alloués à une seule unité géographique qui, règle générale, représente la plus importante unité des environs.

Évaluation de la qualité

On procède à des mesures de la qualité de façon continue par différents moyens, par exemple :

Le Comité mixte du personnel se réunit régulièrement pour résoudre les problèmes importants liés à la base de sondage pour les unités complexes, qui ont des répercussions sur deux ou plusieurs enquêtes en même temps.

On procède de façon continue au contrôle manuel de la qualité pour toutes les transactions traitées manuellement.

Le Journal est un dépôt de renseignements sur les enquêtes-entreprises et leurs contacts avec les entreprises répondantes.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

Révisions et désaisonnalisation

L'analyse longitudinale à partir des données du Registre des entreprises peut s'effectuer à l'aide des sources suivantes :

Extraits mensuels (disponibles pour les douze plus récents mois seulement) et annuels;

Fichiers d'interface tels que le Fichier générique de l'univers d'enquête (FGUE) et le fichier générique d'interface d'enquête (FGIE). Ces fichiers fournissent un aperçu de la population d'unités couvertes par les programmes d'enquête;

Structure des industries canadiennes (SIC). Ce produit fournit des comptes d'établissements actifs selon plusieurs variables, telles la géographie et la taille d'effectif; et

Les utilisateurs doivent tenir compte du fait que des changements méthodologiques peuvent affecter les analyses longitudinales, par exemple, un changement dans la façon d'identifier les unités inactives.

Exactitude des données

Sous-dénombrement - Le Registre des entreprises doit composer avec un nombre variable d'entreprises non classées, de travaux en cours et de charges de travail non affectées.

Erreur de couverture - Le Registre des entreprises est dans une large mesure fondé sur le numéro d'entreprise (NE) qui est attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et sert à la collecte des données. Par conséquent, la qualité des données dépend de la qualité des renseignements fournis par les entreprises canadiennes lorsqu'elles présentent une demande de numéro d'entreprise.

Documentation

Date de modification :