Enquête sur les dépenses de protection de l'environnement (EDPE)

Information détaillée pour 2004

Cette enquête mesure les dépenses faites par l'industrie pour la protection de l'environnement au Canada, suite à la réglementation aux conventions et accords volontaires canadien et internationaux en matière d'environnement.

Date de la parution - 11 juillet 2006

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

L'Enquête sur les dépenses de protection de l'environnement vise à mesurer ce qu'il en coûte à l'industrie canadienne pour se conformer à la réglementation, aux conventions ou aux accords volontaires en vigueur ou prévus. L'enquête permet également de recueillir des renseignements sur les pratiques de gestion environnementale et sur les technologies environnementales adoptées par l'industrie en vue de prévenir la pollution ou de lutter contre la pollution.

Les données de l'enquête sont principalement utilisées par les analystes des politiques ainsi que par les chercheurs industriels et universitaires. Les données peuvent servir à suivre les tendances relatives aux dépenses au sein des groupes industriels ou dans les provinces en vue d'élaborer des stratégies d'affaires ou de recherche-développement ainsi que d'évaluer l'efficacité des politiques.

Période de référence : L'année civile où l'exercice financier de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril de l'année de référence et le 31 mars de l'année suivante.

Sujets

• Environnement
• Protection de l'environnement

Sources de données et méthodologie

Population cible

L'enquête donne une estimation des dépenses environnementales engagées par les établissements des industries primaires (industries de l'extraction des ressources), des industries manufacturières, de l'industrie de la production, du transport et de la distribution d'électricité, de l'industrie du transport par pipeline, de l'industrie de l'extraction de pétrole et de gaz et de l'industrie de la distribution de gaz naturel. L'enquête ne vise que les établissements comptant plus de 49 employés. Nota : Dans certains territoires et provinces, les seuils d'emploi ont été réduits de façon à obtenir un champ d'observation minimal.

Deux formulaires d'enquête sont utilisés : un questionnaire complet (détaillé) est envoyé aux établissements dans les groupes industriels dont les dépenses environnementales par employé sont égales ou supérieures à 1 000 $. Un questionnaire abrégé est envoyé aux établissements dans les groupes industriels dont les dépenses environnementales par employé sont inférieures à 1 000 $.

On effectue une estimation pour toutes les entreprises dans les groupes industriels ciblés qui comptent 50 employés ou plus.

Élaboration de l'instrument

Le questionnaire a fait l'objet de diverses transformations depuis sa parution en 1994. Le matériel d'origine a été élaboré par la Division des comptes et de la statistique de l'environnement, de concert avec Industrie Canada. Une étude pilote à laquelle a participé un groupe limité de répondants a été réalisée afin de procéder à la mise à l'essai initiale du contenu et de la terminologie. Les questions de base sur les dépenses sont demeurées relativement inchangées au cours des divers cycles, et la majorité des changements importants visaient les processus de gestion environnementale et le matériel technologique (données qualitatives).

Pour l'année de référence 2002, des questions portant sur les technologies de réduction des émissions de gaz à effet de serre ont été ajoutées. Lors de l'étape d'élaboration de ce matériel, une série d'interviews sur place avec des entreprises ont été menées pour mettre à l'essai le nouveau matériel, de même que pour recueillir les commentaires sur les questions d'enquête existantes.

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.

L'échantillon d'industries non manufacturières (primaires) et manufacturières était un échantillon stratifié fondé sur le groupe industriel, qui permet d'ailleurs de déterminer la strate à tirage intégral et la strate à tirage partiel. La strate à tirage intégral comprend les industries suivantes : extraction de pétrole et de gaz; extraction minière; production, transport et distribution de l'électricité; distribution du gaz naturel; boissons et produits du tabac; usines de pâte, de papier et de carton; produits du pétrole et du charbon; métaux de première transformation; et transport par pipeline. Tous les établissements comptant plus de 49 employés au sein des industries primaires et manufacturières ont été sondés au moyen d'un questionnaire détaillé (complet).

Les industries de la strate à tirage partiel comprennent l'exploitation forestière, les aliments, les produits du bois, les produits chimiques, les produits minéraux non métalliques, les produits métalliques fabriqués, et le matériel de transport. Ces industries ont également reçu le questionnaire complet. Au sein de l'échantillon, les strates à tirage intégral et à tirage partiel sont déterminées en fonction d'un nombre de facteurs propres à chaque industrie, dont le niveau moyen des dépenses de protection de l'environnement est supérieur à 1 000 $ par employé (au niveau de 4, 5 ou 6 chiffres du SCIAN, selon l'industrie) et le nombre de petits et de moyens établissements au sein du groupe industriel.

Les autres industries du secteur manufacturier ont été échantillonnées au niveau de 4 chiffres du SCIAN et regroupées dans la catégorie « Autres industries manufacturières ». Pour alléger le fardeau de réponse, les établissements échantillonnés (comptant plus de 49 employés) au sein de ces industries ont reçu un questionnaire abrégé. Les industries dans la catégorie « Autres industries manufacturières » sont choisies en fonction d'un niveau moyen de dépenses de protection de l'environnement inférieures à 1 000 $ par employé.

La strate à tirage partiel a été choisie selon le classement des établissements au sein de chaque niveau à 4, 5 ou 6 chiffres du SCIAN (encore une fois, selon le groupe industriel) d'après le nombre total d'employés. Dans les catégories du SCIAN comptant 50 établissements ou plus, on a choisi la tranche supérieure de 15 %. S'il y a entre 15 et 49 établissements, on a choisi la tranche supérieure de 20 %. Lorsque le nombre total d'établissements est inférieur à 15, tous les établissements sont choisis. Dans certains territoires et provinces, on a réduit le seuil d'emploi pour améliorer le champ d'observation. Les établissements les plus importants sont choisis afin de maximiser le nombre d'employés dans le champ d'observation tout en réduisant le nombre d'établissements sondés.

La taille de l'échantillon fluctue entre les cycles d'enquête. Toutefois, celui ci varie habituellement entre 2 500 et 3 000 unités.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Dans la majorité des cas, les données sont recueillies au moyen de l'un de deux questionnaires papier. Le questionnaire complet (détaillé) est envoyé aux établissements dans les groupes industriels dont les dépenses environnementales par employé sont égales ou supérieures à 1 000 $. Un questionnaire abrégé est envoyé aux établissements dans les groupes industriels dont les dépenses environnementales par employé sont inférieures à 1 000 $. Dans certains cas, les établissements communiquent leurs renseignements au moyen d'un questionnaire électronique qu'ils acheminent soit par courrier électronique, soit sur disquette ou cédérom. Une lettre expliquant l'objet de l'enquête, la date de retour fixée et les exigences juridiques relatives aux réponses est comprise avec la trousse d'envoi par la poste.

Les enquêtes sont acheminées à une personne-ressource qui est chargée des opérations liées à la protection de l'environnement de l'entreprise ou qui les connaît. Dans le cas de certaines entreprises comptant de nombreux établissements, l'enquête est postée au siège social, qui transmet le questionnaire à l'établissement indiqué ou produit un rapport regroupé pour tous les établissements visés.

On fait un suivi par téléphone et télécopieur pour obtenir des données auprès des établissements qui envoient des questionnaires incomplets ou qui ne répondent pas. Les renseignements sont saisis manuellement et chargés dans une base de données en utilisant le logiciel BLAISE, et font l'objet de vérifications de contrôle , qui permettent de mettre en lumière les erreurs de réponse réelles ou éventuelles. On fait un suivi par téléphone pour vérifier l'information dans les cas où les vérifications de contrôle sont infructueuses.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.

Détection des erreurs

De nombreux facteurs influent sur l'exactitude des données recueillies au cours d'une enquête. Par exemple, il peut arriver que les répondants aient mal interprété certaines questions, qu'ils aient inscrit incorrectement les réponses sur le questionnaire ou que des erreurs se produisent à l'étape de la saisie des données ou de la mise en tableaux. Toutes les mesures ont été prises pour réduire la fréquence de telles erreurs.

On fait une première vérification des données transmises au moyen d'un programme automatisé de vérification de contrôle (BLAISE) immédiatement après leur saisie. Cette procédure initiale permet de vérifier si toutes les cellules obligatoires ont été remplies, si certaines valeurs correspondent aux intervalles acceptables, si on a respecté l'enchaînement des questions, et si les totaux sont égaux à la somme de leurs composantes. Les agents de collecte évaluent les rejets à la vérification et concentrent les efforts de suivi en conséquence.

La vérification ultérieure des données est effectuée par les agents spécialisés qui comparent les données historiques avec les données transmises afin de déterminer si les différences entre les cycles d'enquête sont raisonnables. Si elles ne le sont pas, on demande aux agents de collecte de confirmer les réponses avec les répondants. En outre, les agents spécialisés font des recherches sur les entreprises (dans les rapports annuels, sur les sites Web, etc.) afin de vérifier l'information transmise par les répondants.

Une fois la collecte terminée, on relève les valeurs aberrantes et celles ci sont éliminées du processus d'imputation.

Imputation

On utilise l'imputation pour les enregistrements de non réponse. Les programmes d'imputation servent à identifier les donneurs en interrogeant systématiquement les groupes de donneurs de plus en plus généraux. Les critères d'identification des donneurs sont fondés sur diverses combinaisons de groupes industriels et d'emplacements géographiques (province, région ou Canada). Les programmes utilisés pour ce processus ont été élaborés à l'interne lorsque l'enquête a été créée, et ceux ci sont mis à jour pour chaque cycle de façon à tenir compte des changements dans l'échantillon ou la population.

Estimation

Une estimation est effectuée concernant les établissements qui comptent 49 employés ou plus mais qui n'ont pas été sondés. Le ratio moyen des dépenses de protection de l'environnement par rapport au nombre d'employés concernant un groupe industriel particulier et une province ou région donnée est multiplié par le nombre d'employés afin d'obtenir une estimation pour un établissement non échantillonné. Aucune estimation ou imputation n'a été effectuée en ce qui a trait aux questions qui se rapportent à l'information qualitative.

Parce que l'échantillon n'est pas produit de manière aléatoire, les estimations de variance et les fourchettes d'erreur ne sont pas calculées.

Évaluation de la qualité

L'évaluation des données et la détection des erreurs au moment de la collecte constituent des façons importantes de s'assurer que les estimations finales qui sont produites sont de bonne qualité. Toutefois, les résultats de l'enquête sont aussi évalués après la collecte des données et la production des estimations. Une des façons d'évaluer la qualité des données consiste à les comparer aux tendances pour d'autres données recueillies. Par exemple, lorsque l'on compare les dépenses de protection de l'environnement et celles pour le cycle précédent, on remarque qu'il y a eu des hausses des dépenses dans certaines industries et des baisses dans d'autres. Dans certaines industries, l'augmentation des dépenses est à prévoir, étant donné les répercussions de la nouvelle réglementation environnementale ou du fait des hausses plus importantes des dépenses en immobilisations. Par ailleurs, il se peut que certaines industries aient eu des dépenses importantes par le passé, pour se conformer à la nouvelle réglementation qui a pris effet avant l'année de référence, ce qui fait qu'elles ne dépenseront pas autant pour l'année en cours. Par ailleurs, un espace est prévu pour que les répondants puissent fournir une brève explication des changements importants qui ont touché les dépenses de protection de l'environnement de l'établissement (qu'il s'agisse d'une hausse ou d'une baisse par rapport aux périodes de déclaration précédentes).

Contrôle de la divulgation

La Loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l'information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

On effectue un contrôle de la divulgation en deux étapes. Des programmes MS FoxPro rédigés expressément pour repérer des cellules qui pourraient contenir des données confidentielles sont exécutés dans les tableaux croisés. Il faut alors déterminer si l'on doit supprimer ou regrouper des cellules pour éviter la divulgation. La deuxième étape est un examen rigoureux, effectué par des pairs, de toutes les données tabulaires avant la publication. Cette vérification manuelle permet d'éviter que ne soient effectuées des comparaisons entre tableaux et à l'intérieur de tableaux qui pourraient mener à la divulgation de données confidentielles.

Révisions et désaisonnalisation

Des révisions sont parfois apportées aux données entre la diffusion du tableau des données provisoires et celle du rapport d'enquête détaillé. Dans ce cas, on révise uniquement le tableau des données provisoires. Les données ne sont pas désaisonnalisées.

Exactitude des données

La précision des données recueillies dans le cadre d'une enquête sur échantillon est entachée à la fois par des erreurs d'échantillonnage et par des erreurs non dues à l'échantillonnage. Dans le cas de cette enquête, du fait de la nature non aléatoire de l'échantillon, on ne calcule pas de c.v. pour les données. En ce qui a trait aux erreurs non dues à l'échantillonnage, elles sont le résultat d'erreurs de couverture, d'erreurs de données fournies dans les réponses, d'erreurs dues à la non réponse et d'erreurs de traitement. Tous les efforts sont déployés pour réduire ce type d'erreurs, y compris la vérification des données entrées, des contrôles de l'uniformité et de la validité, un suivi exhaustif et des consultations auprès des ministères et des associations industrielles.

Le taux de réponse global, qui est fondé sur le ratio du nombre de questionnaires remplis entièrement et en partie et du nombre total de questionnaires faisant partie du champ de l'enquête, a été de 76 %. Un autre taux de réponse de 80 % a été calculé sur la base de l'effectif total couvert (sans inclure l'effectif de l'industrie du transport par pipeline). On a eu recours à l'imputation pour remplacer les réponses manquantes à certaines questions. Les taux d'imputation a été 13.0 % pour le total des dépenses d'exploitation, le total des dépenses en immobilisations et les dépenses totales.

Pour des renseignements complémentaires sur l'exactitude des données, veuillez utiliser le lien qui suit.

• Documentation complémentaire