Transactions internationales de services du Canada

Information détaillée pour 2015

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

1536

Ce programme statistique consigne les exportations et les importations canadiennes annuelles de services selon le type de service et le pays partenaire. Les estimations trimestrielles du commerce international de services sont disponibles dans Balance des paiements internationaux du Canada (no. d'enregistrement 1534). Les estimations trimestrielles contiennent cependant beaucoup moins de détails au chapitre des types de service offerts et des pays partenaires.

Date de la parution - 17 octobre 2016

Aperçu

Les opérations internationales de services sont une composante importante du compte courant de la balance des paiements. Les transactions internationales de services sont regroupées en quatre catégories principales : voyages,transports, services commerciaux et services gouvernementaux. Ces services, ainsi que le commerce des biens,les revenus primaires (rémunération des employés et revenus de placements) et les revenus secondaires (transferts courants unilatéraux), forment les états du compte courant de la balance des paiements (BDP). La balance des paiements du Canada sert à mesurer les échanges entre les résidents du Canada et ceux d'autres pays.

Les services comprennent une gamme étendue et complexe de transactions visant des produits qui sont, par nature,généralement intangibles.

Contrairement aux biens, les services ne sont pas des entités indépendantes sur lesquelles il est possible d'établir des droits de propriété. Leur commercialisation ne peut être dissociée de leur production. Les services sont des sorties hétérogènes produites sur commande : ils se traduisent typiquement par un changement de l'état des unités qui les consomment, changement obtenu par l'activité des producteurs à la demande des consommateurs. Au moment même où la production d'un service se termine, il doit être fourni au consommateur.

Comme les services ne peuvent pas être fournis indépendamment de leur production, ces transactions exigent habituellement la présence simultanée du producteur et du consommateur des services. Cette simultanéité n'est pas facile à réaliser entre pays, où la distance et les frontières politiques séparent le fournisseur du client. Voilà
qui explique le volume moins élevé des services échangés par rapport à celui des biens échangés, le vendeur et l'acquéreur des biens demeurant dans leurs économies nationales respectives tandis que les biens franchissent la frontière.

Activité statistique

Le Système des comptes macroéconomiques du Canada (SCMC) fournit un cadre conceptuel intégré de statistiques pour l'étude de l'état et du comportement de l'économie canadienne. Les comptes sont axés sur la mesure des activités liées à la production de biens et de services, à la vente de biens et de services sur les marchés finaux, aux transactions financières qui les sous-tendent et aux situations financières qui en découlent.

Le Programme du secteur des non-résidents est une composante du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC). L'établissement d'un lien avec ce programme est possible parce que les normes et conventions appliquées pour déterminer si les agents économiques sont des résidents du Canada et pour rassembler les données sur les opérations des résidents du Canada avec des non-résidents sont identiques à celles utilisées dans le SCNC.

Période de référence : Année civile

Période de collecte : D'avril à novembre suivant l'année de référence.

Sujets

  • Balance des paiements internationaux
  • Commerce international
  • Exportation de services
  • Importation de services

Sources de données et méthodologie

Population cible

L'univers des agents économiques pris en compte dans la balance des paiements vise tous les agents résidant au Canada qui peuvent effectuer des opérations internationales. Les agents peuvent être des entreprises, des administrations publiques, des organismes sans but lucratif ou des ménages.

Élaboration de l'instrument

Les enquêtes suivantes servent à recueillir les données nécessaires à la préparation des renseignements publiés dans Le commerce international de services du Canada :

BP17F - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada (annuelle)
BP20F - Transport par eau - Grand Lacs et voie maritime du Saint-Laurent (annuelle)
BP21SF - Opérations internationales de services commerciaux (annuelle)
BP24F - Fret, recettes et dépenses des navires transocéaniques exploités par des sociétés non-résidentes (annuelle)
BP25F - Fret, recettes et dépenses des navires transocéaniques exploités par des sociétés canadiennes (annuelle)
BP26F - Importations de pétrole brut et de produits pétroliers et des autres opérations de transport maritime (annuelle)
BP27F - Transactions entre les sociétés d'assurance constituées au Canada et leurs sociétés affiliées et agences étrangères, leurs comptes en banque et d'autres sociétés ou personnes à l'extérieur du Canada (annuelle)
BP28F - Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada (annuelle)
BP58F - Opérations des lignes aériennes étrangères avec les résidents du Canada (annuelle)

Ces enquêtes sont utilisées depuis plusieurs décennies, mais ont été élargies au fil des ans pour couvrir davantage de catégories de services et/ou pour fournir une meilleure répartition géographique.

Échantillonnage

Les questionnaires, qui alimentent directement Le commerce international de services du Canada, sont envoyés aux entreprises canadiennes dont on sait ou on croit qu'elles mènent des activités importantes au chapitre du commerce international de services.

Environ 3 600 entreprises reçoivent les questionnaires de l'enquête sur le commerce international de services. De ce nombre, 2 700 entreprises participent annuellement aux enquêtes alors que 900 y participent à tous les trois ans. On croit que les enquêtes couvrent la majorité des grandes sociétés importatrices et exportatrices de services. Afin de réduire le fardeau de réponse, il est possible qu'on ne soumette pas aux enquêtes certains grands agents menant des activités économiques précises si on croit que leurs transactions sont bien détaillées par d'autres sources de données.

Les entreprises déclarant un niveau moyen de transactions internationales de services commerciaux sont insérées tous les trois ans dans l'échantillon annuel de l'enquête BP-21SF (Opérations internationales de services commerciaux), tandis que les entreprises dont le niveau est plus élevé sont enquêtées tous les ans. Pour ce qui est des entreprises enquêtées tous les trois ans, les valeurs les plus récentes sont reportées au cours des deux années durant lesquelles elles ne sont pas incluses à l'échantillon. La couverture, par l'entremise du questionnaire BP-21SF, des entreprises au faible volume de transactions internationales de services n'est pas très bonne puisqu'il est difficile d'identifier ces unités. Il existe toutefois d'autres sources de données qui permettent d'obtenir la couverture désirée.

Il y a des questionnaires spécialisés sur les services commerciaux (BP-17F, BP-27F et BP-28F) des entreprises oeuvrant principalement dans le secteur de l'assurance, tandis que les questionnaires BP-20F, BP-24F, BP-25F, BP-26F et BP-58F portent sur les services de transport maritime et aérien. Ces questionnaires sont tous envoyés aux entreprises qui mènent ou mèneraient des activités importantes au chapitre du commerce international de services dans ces secteurs. On estime que ces questionnaires couvrent près de 100 % de la population cible.

Les questionnaires indiqués dans la section Élaboration de l'instrument ci-dessus ne couvrent que le secteur des entreprises. Les données concernant les ménages et les administrations publiques sont recueillies auprès d'autres sources, comme il est indiqué dans la section Sources des données ci-dessous.

Pour les services commerciaux, la population est divisée en plusieurs strates selon la taille des transactions, le secteur indutriel (SCIAN 2-chiffre) et la taille des revenus.

La taille de l'échantillon est d'environ 3600 entreprises.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants, sont tirées de fichiers administratifs et sont dérivées de diverses enquêtes de Statistique Canada et/ou d'autres sources.

Tel qu'il est indiqué dans le diagramme des sources de données (accessible au moyen du lien « Documentation complémentaire » ci-dessous), les données sont recueillies auprès de diverses sources et sont intégrées ensemble suivant un cadre conceptuel précis.

Questionnaires -- Les données sont recueillies annuellement, et ce, partiellement au moyen de questionnaires. La participation est obligatoire pour les entités visées. Les questionnaires sont envoyés au mois de février de l'année suivant l'année de référence. On demande aux répondants de retourner le questionnaire rempli à la Division du commerce et des comptes internationaux dans les quatre semaines suivant sa réception. Un suivi sera effectué deux semaines plus tard si aucune réponse n'a été reçue. Trois autres suivis supplémentaires sont menés avec un mois d'intervalle entre chacun. Les données obtenues au moyen de ces questionnaires représentent environ 25 % de l'estimation des exportations de services et 27 % de l'estimation des importations de services. Les voyages et les services gouvernementaux représentent près de 30 % du commerce international de services du Canada et les données relatives à ces deux éléments sont tirées d'autres sources. Une très grande partie des données sur le transport sont obtenues au moyen d'un échange de données avec le Bureau of Economic Analysis des États-Unis et grâce à d'autres enquêtes de Statistique Canada.

Sources des données administratives --
- Agence du revenu du Canada (c.-à-d. formulaires T106 [opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents], TPS et NR-4 [retenues d'impôts])
- Citoyenneté et Immigration Canada (paiements par les non-résidents visant l'obtention de permis d'immigration)
- Banque du Canada (paiements reçus pour l'entreposage de l'or) et Bureau du surintendant des institutions financières
- Comptes publics du Canada et des sociétés d'État (fédérales et provinciales), d'autres données étant obtenues directement auprès de certaines sociétés
- Autorités compétentes (provinciales) en matière de cinéma et de tourisme
- Sociétés de services publics (provinciales)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (brevets canadiens)
Autres enquêtes de Statistique Canada -- Consulter le diagramme des sources de données (accessible en cliquant sur le lien « Information complémentaire » ci-dessous).

Autres sources --
- la correspondance avec les entreprises s'occupant de communications internationales, de transport aérien et ferroviaire, de services de consultants, etc.;
- les données du Department of Commerce des États-Unis (avec échange de données et rapprochement annuel des données du compte courant des États-Unis);
- les ambassades étrangères;
- la Banque mondiale;
- les agents de brevets;
- les organisations internationales ayant des activités au Canada;
- les banques canadiennes;
- les enquêtes repères sur les sports et autres activités de divertissement;
- les rapports annuels de sociétés s'occupant de transactions internationales;
- les organes de presse.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.

Détection des erreurs

Les données reçues sont comparées à celles des années précédentes et les grandes différences font l'objet d'une vérification plus poussée. On communique avec les répondants n'ayant déclaré aucune transaction afin de s'assurer qu'il n'y a pas eu erreur. Les totaux indiqués sont comparés à la somme des parties et les codes pour les pays sont vérifiés. Les résultats d'enquête sont comparés aux données d'autres sources, lorsqu'elles sont disponibles, aux fins de validation.

Imputation

Lorsqu'il y a non-réponse, les données sont imputées au moyen d'une des méthodes suivantes :
- utilisation du taux de croissance d'une variable connexe de la même entreprise si on peut obtenir un tel renseignement auprès d'une autre source de données;
- attribution, à la variable visée, du taux de croissance moyen déclaré par les autres répondants d'un secteur d'activité semblable;
- utilisation des résultats de l'année précédente.

Estimation

Les données provenant des diverses sources sont intégrées pour calculer des estimations de la valeur des opérations internationales de services, puis les résultats de la comptabilité en double partie sont rapprochés et les estimations sont rajustées au besoin; en bout de ligne, la divergence statistique (erreurs et omissions nettes) est égale à la valeur de l'entrée ou de la sortie nette inobservée nécessaire pour équilibrer les comptes.

Les estimations à un niveau agrégé de la balance des paiements sont comparées à ceux des comptes macroéconomiques. Si les données macroéconomiques semblent douteuses, les composantes microéconomiques de ces résultats douteux sont examinées afin de déceler les erreurs de saisie ou d'imputation éventuelles. Un suivi auprès des répondants concernés a lieu au besoin.

Évaluation de la qualité

Outre le rapprochement des résultats de la comptabilité en double entrée et afin de confirmer la qualité des estimations produites, on procède à une analyse de cohérence des séries chronologiques, ainsi qu'à une analyse de la concordance des estimations avec des événements économiques bien connus et des données connexes provenant d'autres programmes.

En grande partie à cause des liens commerciaux importants qui les unissent, le Canada et les États-Unis comparent le compte courant bilatéral de leur balance des paiements depuis 1970. Très souvent, le rapprochement donne lieu à des révisions des valeurs et à des échanges de données.

Les estimations du commerce de biens et de services sont étalonnées annuellement d'après les tableaux des sources et utilisations du Système canadien de comptes macroéconomiques.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent aux données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Révisions et désaisonnalisation

Au moment de la publication, les données des trois années précédentes sont sujettes à révision.

Les séries de données annuelles ne font pas l'objet d'une désaisonnalisation.

Exactitude des données

Les erreurs de non-réponse sont reliées aux répondants pouvant refuser de répondre, étant incapables de répondre ou fournissant leurs réponses trop tard. Le cas échéant, les données sont imputées. Le degré de l'erreur d'imputation diminue au fur et à mesure que s'accroît le taux de réponse; on s'efforce par conséquent d'obtenir un taux de réponse optimal.

Les erreurs de traitement peuvent se produire aux divers stades du traitement, comme l'entrée des données, la révision et la totalisation. Des mesures ont été prises pour réduire ces erreurs. On effectue l'entrée des données et la révision simultanément en raison de la conception des tableurs qui permet de repérer rapidement les erreurs. Les ratios historiques aident également à éliminer les valeurs aberrantes créées lors de l'entrée des données. On a automatisé la totalisation pour éliminer l'erreur humaine.

Documentation

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