Dépenses de recherche et développement énergétique par secteur de technologie

Information détaillée pour 2014

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

4205

Cette enquête vise à recueillir des données sur les dépenses au titre de la recherche et développement au sein de l'entreprise et en sous-traitance, dans le domaine des technologies énergétiques, engagées par les entreprises et les organisations industrielles sans but lucratif au Canada.

Date de la parution - 19 avril 2017

Aperçu

L'enquête Dépenses de recherche et développement énergétique par secteur de technologie (R-D énergétique) porte sur l'ensemble de l'économie des entreprises et des organisations industrielles sans but lucratif au Canada qui effectuent ou financent de la recherche-développement (R-D) dans le domaine des technologies énergétiques. L'enquête vise les entreprises et les organisations industrielles sans but lucratif dans toutes les industries du SCIAN, à l'exception des universités (SCIAN 61131) et des différents ordres de l'administration publique (SCIAN 91 - Administrations publiques), ayant des dépenses de R-D au titre de technologies énergétiques.

Les définitions et les concepts employés pour recueillir et diffuser les données sur la R-D sont présentés dans le Manuel de Frascati de 2015 (Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE], 2015). Par conséquent, la R-D pourrait être définie ainsi :

« La recherche et le développement (R-D) expérimental englobent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d'accroître la somme des connaissances ¿ y compris la connaissance du genre humain, de la culture et de la société ¿ et de concevoir de nouvelles applications des connaissances existantes. »

L'enquête sur la R-D énergétique vise à recueillir des données sur les dépenses au titre de la R-D au sein de l'entreprise et en sous-traitance. Les dépenses de R-D au sein de l'entreprise sont les dépenses engagées pour les activités de R-D réalisées par l'entreprise déclarante. Les dépenses de R-D en sous-traitance, comprennent les paiements versés à d'autres organismes afin qu'ils réalisent des travaux de R-D et peuvent être destinés à d'autres organismes au Canada ou à l'étranger.

Les groupes de technologies énergétiques sont basés sur les normes internationales établies par l'Agence internationale de l'énergie. Les principaux domaines des technologies énergétiques sont les suivants :

¿ Combustibles fossiles
¿ Sources énergétiques renouvelables
¿ Fission et fusion nucléaire
¿ Électricité
¿ Hydrogène et piles à combustible
¿ Efficacité énergétique
¿ Autres technologies énergétiques

Les données de l'enquête sur la R-D énergétique présentent des estimations totales des dépenses de R-D au sein de l'entreprise et en sous-traitance engagées par le secteur des entreprises. Ces données sont utilisées par les analystes des politiques du gouvernement fédéral en matière d'énergie et de sciences, qui sont chargés de l'élaboration et de la surveillance de programmes visant à stimuler l'innovation dans le secteur de l'énergie. Les données sont utilisées dans les rapports à l'Agence internationale de l'énergie.

Activité statistique

L'enquête est menée dans le cadre du Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Le PISE a été conçu pour intégrer les quelque 200 enquêtes auprès des entreprises dans un même programme d'enquête principal. L'instrument d'enquête respecte la présentation, la structure et le contenu communs des enquêtes-entreprises dans ce programme.

Période de référence : L'année fiscale pour la date de fin d'année fiscale entre 1er avril AR et 31 mars AR+1

Sujets

  • Énergie
  • Recherche et développement
  • Science et technologie

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible pour l'enquête sur la R-D énergétique englobe toutes les entreprises et organisations industrielles sans but lucratif qui effectuent et/ou qui financent de la recherche-développement (R-D) au titre des technologies énergétiques. Le questionnaire d'enquête est envoyé à toutes les entreprises et organisations qui reçoivent le questionnaire de l'Enquête sur la RDIC. Par conséquent, il s'agit d'une enquête transécononomique qui inclut tous les codes du SCIAN, à l'exception des codes 61131 (universités) et 91 (administrations publiques).

Élaboration de l'instrument

L'enquête sur la R-D énergétique fait partie de Recherche et développement dans l'industrie canadienne (RDIC : NSDD 4201), une enquête qui s'appuie sur deux questionnaires : un premier pour les entreprises et un second pour les organisations industrielles sans but lucratif. Le module du questionnaire sur la R-D énergétique a été élaboré pour répondre aux normes internationales pour les concepts de recherche-développement (OCDE, Manuel de Frascati de 2015) et les concepts des technologies énergétiques élaborés par l'Agence internationale de l'énergie. Le questionnaire électronique (QE) est le principal mode de collecte, et il a été mis à l'essai auprès d'entreprises répondantes en français et en anglais afin de confirmer leur compréhension de la terminologie, des concepts et des définitions ainsi que de déterminer que les répondants étaient en mesure de fournir les données demandées. Cette mise à l'essai du QE a eu lieu en même temps que la mise à l'essai de l'Enquête sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne (RDIC : NSDD 4201).

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

La population comprend les unités de l'échantillon de l'enquête RDIC qui ont indiqué exécuter des activités de R-D liées à l'énergie. L'échantillon de l'enquête RDIC renferme des unités « à tirage obligatoire » qui comprennent des entreprises de R-D énergétique repérées au moyen de données déclarées antérieurement.

L'unité d'échantillonnage est la compagnie.

L'enquête est un module qui fait partie du questionnaire de l'Enquête sur la RDIC et est envoyée à l'échantillon de 8 250 compagnies répondantes qui ont été sélectionnées pour l'Enquête sur la RDIC (RDIC : NSDD 4201).

Les unités sélectionnées pour l'enquête sur la R-D énergétique sont tirées de l'ensemble des entreprises qui ont déclaré des dépenses de R-D énergétique au cours des deux années ayant précédé la période de référence, dans un questionnaire dans les cycles précédents. Certaines unités pour la R-D énergétique composent la partie à tirage obligatoire de l'échantillon de l'Enquête sur la RDIC.

L'enquête Dépenses de R-D énergétique par secteur de technologie est envoyée à toutes les entreprises de la partie échantillonnée de la RDIC. Les unités sont identifiées comme unités de R-D énergétique en fonction des dépenses de R-D énergétique déclarées précédemment et doivent être soit des unités à tirage obligatoire. Les unités à tirage obligatoire sont précisées en se fondant sur les dépenses importantes de R-D liée à l'énergie par secteur de technologie.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2015-12-02 à 2016-03-31

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Il n'existe pas de source de données administratives correspondante pour cette enquête.

Les données sont recueillies annuellement : un courriel d'invitation est envoyé aux répondants, leur demandant d'ouvrir, de remplir et de retourner un questionnaire électronique (QE). Pour les entreprises qui ne sont pas en mesure de remplir un QE ou qui ne souhaitent pas l'utiliser, un questionnaire papier est envoyé par la poste, lequel doit être rempli et retourné dans les 21 jours qui suivent.

À compter de l'année de référence 2014, les questionnaires de l'enquête Recherche et développement dans l'industrie canadienne (4201) sont utilisés pour recueillir les données de l'enquête Dépenses de recherche et développement énergétique par secteur de technologie (4205). Dans le passé, la collecte de données de ces deux enquêtes était menée simultanément. Les questionnaires intégrés ont pour but de faciliter la réponse et d'améliorer la qualité des données. Seuls les répondants qui mènent des activités de R-D dans les secteurs énergétiques du domaine de la technologie sont appelés à répondre aux questions sur les dépenses de R-D liée à l'énergie au sein de l'entreprise, selon les sources de financement au Canada et les paiements de R-D en sous-traitance effectuée à l'intérieur et à l'extérieur du Canada.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.

Détection des erreurs

Le contrôle des données est effectué à différentes étapes du processus d'enquête : pendant la collecte de données, pendant le suivi des questionnaires rejetés au contrôle et pendant le traitement.

Pendant la collecte des données - Des contrôles sont intégrés au questionnaire électronique (QE) et sont activés pendant que le répondant remplit le QE si une condition prédéterminée d'erreur probable est satisfaite (par exemple, si les sources de financement pour la R-D effectuée au sein de l'organisation ne correspondent pas au montant total des dépenses internes en R-D dans une fourchette de +/-5 %). Le répondant reçoit un message d'erreur et il peut corriger les données ou accepter ses réponses et continuer.

Pendant le suivi des questionnaires rejetés au contrôle - Après l'envoi du QE, les mêmes contrôles sont appliqués et un rapport d'erreurs est généré. Si un contrôle clé est rejeté, on appelle le répondant, qui devra corriger l'information ou fournir une explication. L'enregistrement est alors corrigé ou une note d'explication est ajoutée au dossier afin d'expliquer l'information fournie.

Pendant le traitement - Le contrôle pendant le traitement comporte une série de conditions prédéterminées qui permettent de détecter les erreurs (par exemple, la somme des composantes ne correspond pas au total, les totaux ne correspondent pas d'une question à l'autre [R-D effectuée au sein de l'organisation par catégorie, répartition provinciale et territoriale, sources de financement, secteurs de R-D]). Toutes les erreurs sont signalées afin qu'elles puissent être corrigées au moyen d'un processus d'imputation.

Imputation

En cas de non-réponse ou de réponses incomplètes au questionnaire ou lorsque les données déclarées sont considérées comme incorrectes aux étapes de détection des erreurs, on utilise l'imputation pour compléter ou corriger les renseignements. De nombreuses méthodes d'imputation peuvent être utilisées pour remplir un questionnaire, y compris les modifications manuelles apportées par un analyste. Les techniques statistiques automatisées qui sont employées pour imputer les données manquantes comprennent les suivantes :
¿ l'imputation déterministe (p. ex. l'ajout d'éléments pour créer un total);
¿ le remplacement par des données historiques (avec calcul de tendance, s'il y a lieu);
¿ le remplacement fondé sur les relations connues entre les données pour l'unité d'échantillonnage;
¿ le remplacement par des données tirées d'une unité semblable de l'échantillon (connu aussi sous le nom d'imputation par donneur).

Pour les enquêtes sur la R-D dans le secteur privé, la principale question sur les dépenses intra-muros de R-D énergétique est d'abord vérifiée ou imputée, puis ces valeurs sont utilisées comme points d'ancrage aux étapes subséquentes pour imputer d'autres variables connexes.
L'imputation permet de produire un fichier de microdonnées complet et cohérent qui couvre toutes les variables d'enquête.

Estimation

Des estimations sont générées à partir des données déclarées ou des données imputées, en fonction des dépenses antérieures de R-D énergétique. Chaque unité a un poids de un.

Évaluation de la qualité

Avant la diffusion des données, on analyse les résultats combinés de l'enquête afin d'en évaluer la comparabilité. Cette analyse comprend un examen détaillé des éléments suivants :

¿ les réponses individuelles (particulièrement pour les organismes les plus importants);
¿ les annonces et initiatives de financement du grand public;
¿ la cohérence avec les résultats d'autres enquêtes sur la R-D;
¿ les perspectives des périodes précédentes;
¿ les renseignements d'autres sources externes (p. ex. rapports annuels et articles de journaux).

Les estimations de l'enquête sont aussi analysées en fonction des tendances observées dans les données des cycles de collecte précédents et des reportages dans les médias.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent aux données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Exactitude des données

Les données d'enquête peuvent être sujettes à deux types d'erreurs : les erreurs d'échantillonnage et celles non dues à l'échantillonnage. Puisque cette enquête est réalisée en tant que recensement, aucune erreur d'échantillonnage ne peut se produire. Les erreurs non dues à l'échantillonnage ne sont pas liées à l'échantillonnage et peuvent survenir pour différentes raisons au cours de la collecte et du traitement des données.
Les erreurs non dues à l'échantillonnage comprennent :

¿ la non-réponse (totale et partielle);
¿ le sous-dénombrement ou le surdénombrement de la population;
¿ les écarts dans l'interprétation des questions ainsi que les erreurs de consignation;
¿ les erreurs de codage et de traitement des données.

Dans la mesure du possible, ces erreurs sont réduites au minimum par la conception minutieuse du questionnaire d'enquête, la vérification des données de l'enquête et le suivi auprès des répondants, le cas échéant, afin de maximiser les taux de réponse.

Les taux d'imputation peuvent être estimés pour générer un indicateur de la qualité. Le taux d'imputation est calculé baser sur la contribution des valeurs imputées pour l'estimation total. Le code d'évaluation de la qualité utilise les lettres de A à F, où A signifie que la qualité des données est jugée excellente et F, que les données sont trop peu fiables pour être publiées. Ces indicateurs de qualité doivent toujours être pris en considération au moment d'utiliser les estimations.

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