Dépenses de recherche et développement énergétique par secteur de technologie

Information détaillée pour 2014

Cette enquête vise à recueillir des données sur les dépenses au titre de la recherche et développement intra-muros et en sous-traitance, dans le domaine des technologies énergétiques, engagées par les entreprises et les organismes industriels sans but lucratif au Canada.

Date de la parution - 19 avril 2017

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

L'enquête Dépenses de recherche et développement énergétique par secteur de technologie (R-D énergétique) porte sur l'ensemble de l'économie des entreprises et des organismes industriels sans but lucratif au Canada qui effectuent ou financent de la recherche et développement (R-D) dans le domaine des technologies énergétiques. L'enquête vise les entreprises et les organismes industriels sans but lucratif dans toutes les industries classées dans le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, à l'exception des universités (61131 - Universités) et de tous les ordres de l'administration publique (91 - Administrations publiques), ayant des dépenses de R-D au titre des technologies énergétiques.

Les définitions et les concepts employés pour recueillir et diffuser les données sur la R-D sont présentés dans le Manuel de Frascati de 2015 (Organisation de coopération et de développement économiques, 2015). Par conséquent, la R-D pourrait être définie ainsi :

« La R-D englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. »

L'enquête sur la R-D énergétique vise à recueillir des données sur les dépenses au titre de la R-D intra-muros et en sous-traitance. Les dépenses de R-D intra-muros sont les dépenses engagées pour les activités de R-D réalisées par l'entreprise déclarante. Les dépenses de R-D en sous-traitance, comprennent les paiements versés à d'autres organismes afin qu'ils réalisent des travaux de R-D et peuvent être destinés à d'autres organismes au Canada ou à l'étranger.

Les groupes de technologies énergétiques sont fondés sur les normes internationales établies par l'Agence internationale de l'énergie. Les principaux domaines des technologies énergétiques sont les suivants :
- Combustibles fossiles
- Ressources d'énergies renouvelables
- Fission et fusion nucléaire
- Électricité
- Hydrogène et piles à combustible
- Efficacité énergétique
- Autres technologies énergétiques

Les données de l'enquête sur la R-D énergétique permettent de produire des estimations totales des dépenses de R-D intra-muros et en sous-traitance engagées par le secteur des entreprises. Ces données sont utilisées par les analystes des politiques du gouvernement fédéral en matière d'énergie et de sciences, qui sont chargés de l'élaboration et de la surveillance de programmes visant à stimuler l'innovation dans le secteur de l'énergie. Les données sont utilisées dans les rapports fournis à l'Agence internationale de l'énergie.

Activité statistique

L'enquête est menée dans le cadre du Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Le PISE a été conçu pour intégrer les quelque 200 enquêtes auprès des entreprises dans un même programme d'enquête principal. L'instrument d'enquête respecte la présentation, la structure et le contenu communs des enquêtes-entreprises dans ce programme intégré.

Période de référence : L'année fiscale pour la date de fin d'année fiscale entre 1er avril, l'année de référence (AR), et le 31 mars (AR+1).

Sujets

• Énergie
• Recherche et développement
• Sciences et technologie

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible de l'enquête Dépenses de recherche et développement énergétique par secteur de technologie englobe toutes les entreprises et tous les organismes industriels sans but lucratif qui effectuent et/ou qui financent de la recherche et développement au titre des technologies énergétiques. Le questionnaire d'enquête est envoyé à toutes les entreprises et à tous les organismes qui reçoivent le questionnaire de l'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne. Par conséquent, il s'agit d'une enquête qui porte sur l'ensemble de l'économie, et qui comprend toutes les industries classées selon les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, à l'exception des codes suivants : 61131 - Universités et 91 - Administrations publiques.

Élaboration de l'instrument

L'enquête Dépenses de recherche et développement énergétique par secteur de technologie (R-D énergétique) fait partie de l'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne (RDIC, numéro d'enregistrement 4201), une enquête qui s'appuie sur deux questionnaires : un premier pour les entreprises et un second pour les organismes industriels sans but lucratif. Le module du questionnaire de l'enquête sur la R-D énergétique a été élaboré pour répondre aux normes internationales en ce qui a trait aux concepts de recherche et développement (Organisation de coopération et de développement économiques, Manuel de Frascati de 2015) et aux concepts des technologies énergétiques élaborés par l'Agence internationale de l'énergie. Les questionnaires électroniques (QE) sont le principal mode de collecte, et ils ont été mis à l'essai auprès d'entreprises répondantes en français et en anglais afin de confirmer leur compréhension de la terminologie, des concepts et des définitions ainsi que de déterminer si les répondants étaient en mesure de fournir les données demandées. Cette mise à l'essai du QE a eu lieu en même temps que la mise à l'essai du questionnaire de la RDIC.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

La population comprend les unités de l'échantillon de l'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne (RDIC) qui ont indiqué exécuter des activités de recherche et développement (R-D) énergétiques. L'échantillon de la RDIC contient des unités « à tirage obligatoire » qui comprennent des entreprises de R-D énergétique déterminées au moyen de données déclarées antérieurement.

L'unité d'échantillonnage est la compagnie.

L'enquête est un module qui fait partie du questionnaire de la RDIC et est envoyée à l'échantillon de 8 250 compagnies répondantes qui ont été sélectionnées pour participer à la RDIC (numéro d'enregistrement 4201).

Les unités sélectionnées pour participer à l'enquête Dépenses de recherche et développement énergétique par secteur de technologie (R-D énergétique) sont tirées de l'ensemble des entreprises qui ont déclaré des dépenses de R-D énergétique au cours des deux années ayant précédé la période de référence dans un questionnaire des cycles précédents. Certaines unités pour l'enquête sur la R-D énergétique composent la partie « à tirage obligatoire » de l'échantillon de la RDIC.

Le questionnaire de l'enquête sur la R-D énergétique est envoyé à toutes les entreprises de la partie échantillonnée de la RDIC. Les unités sont déterminées comme unités de R-D énergétique en fonction des dépenses de R-D énergétique déclarées précédemment et doivent être des unités à tirage obligatoire. Les unités à tirage obligatoire sont précisées en se fondant sur les dépenses importantes de R-D énergétique par secteur de technologie.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2015-12-02 à 2016-03-31

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Il n'existe pas de sources de données administratives correspondantes pour cette enquête.

Les données sont recueillies annuellement au moyen d'un courriel d'invitation envoyé aux répondants, dans lequel on leur demande d'ouvrir, de remplir et de retourner un questionnaire électronique (QE). Pour les entreprises qui ne sont pas en mesure de remplir un QE ou qui ne souhaitent pas l'utiliser, un questionnaire papier est envoyé par la poste, lequel doit être rempli et retourné dans les 21 jours qui suivent.

Depuis l'année de référence 2014, les questionnaires de l'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne (numéro d'enregistrement 4201) sont utilisés pour recueillir les données de l'enquête Dépenses de recherche et développement énergétique par secteur de technologie (numéro d'enregistrement 4205). Dans le passé, la collecte de données de ces deux enquêtes était menée simultanément. Les questionnaires intégrés ont pour but de faciliter la réponse et d'améliorer la qualité des données. Seuls les répondants qui mènent des activités de recherche et développement (R-D) sur les technologies liées aux secteurs énergétiques sont appelés à répondre aux questions sur les dépenses de R-D énergétique intra-muros, selon les sources de financement au Canada et les paiements de R-D en sous-traitance effectués au Canada et à l'étranger.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.

Détection des erreurs

Le contrôle des données est effectué à différentes étapes du processus d'enquête : pendant la collecte des données, pendant le suivi des questionnaires rejetés au contrôle et pendant le traitement des données.

Contrôle pendant la collecte des données : des contrôles sont intégrés au questionnaire électronique (QE) et sont activés pendant que le répondant remplit le QE si une condition prédéterminée d'erreur probable est satisfaite (par exemple, si le montant des sources de financement pour la recherche et développement (R-D) intra-muros ne correspond pas au montant total des dépenses de R-D intra-muros dans une fourchette de +/-5 %). Le répondant reçoit un message d'erreur et il peut corriger les données ou accepter ses réponses et continuer.

Contrôle pendant le suivi des questionnaires rejetés au contrôle : après l'envoi du QE, les mêmes contrôles sont utilisés et un rapport d'erreurs est généré. Si un contrôle clé est rejeté, on communique avec le répondant, qui devra corriger l'information ou fournir une explication. L'enregistrement est alors corrigé ou une note d'explication est ajoutée au dossier afin d'expliquer l'information fournie.

Contrôle pendant le traitement des données : le contrôle pendant le traitement des données comporte une série de conditions prédéterminées qui permettent de détecter les erreurs (par exemple, la somme des composantes ne correspond pas au total, les totaux ne correspondent pas d'une question à l'autre [R-D intra-muros selon la catégorie, la répartition provinciale et territoriale, les sources de financement ou les secteurs de R-D]). Toutes les erreurs sont signalées afin qu'elles puissent être corrigées au moyen d'un processus d'imputation.

Imputation

En cas de non-réponse ou de réponses incomplètes au questionnaire, ou lorsque les données déclarées sont considérées comme incorrectes aux étapes de détection des erreurs, la méthode de l'imputation est utilisée pour compléter ou corriger les renseignements. De nombreuses méthodes d'imputation peuvent être utilisées pour remplir un questionnaire, y compris les modifications manuelles apportées par un analyste. Les techniques statistiques automatisées qui sont employées pour imputer les données manquantes comprennent les suivantes :
- l'imputation déterministe (p. ex. l'ajout d'éléments pour créer un total);
- le remplacement par des données historiques (avec calcul de tendance, s'il y a lieu);
- le remplacement fondé sur les relations connues entre les données pour l'unité d'échantillonnage;
- le remplacement par des données tirées d'une unité semblable de l'échantillon (connu aussi sous le nom d'imputation par donneur).

Pour les enquêtes sur la recherche et développement (R-D), la principale question sur les dépenses intra-muros de R-D est d'abord vérifiée ou imputée; ces valeurs sont ensuite utilisées comme points d'ancrage aux étapes subséquentes pour imputer d'autres variables connexes.

L'imputation permet de produire un fichier de microdonnées complet et cohérent qui couvre toutes les variables d'enquête.

Estimation

Des estimations sont générées en se fondant sur des données déclarées ou des données imputées, en fonction des dépenses antérieures de recherche et développement énergétique. Chaque unité a un poids de 1.

Évaluation de la qualité

Avant la diffusion des données, les résultats combinés de l'enquête sont analysés afin d'en évaluer la comparabilité. Cela comprend généralement un examen détaillé des éléments suivants :

- les réponses individuelles (particulièrement pour les entreprises les plus importantes);
- la conjoncture économique générale;
- la cohérence avec les résultats provenant d'indicateurs économiques connexes;
- les perspectives des périodes précédentes;
- les renseignements provenant d'autres sources externes (p. ex. associations, publications spécialisées ou articles de journaux).

Les estimations de l'enquête sont aussi analysées en fonction des tendances observées dans les données des cycles de collecte précédents, des reportages dans les médias, et la comparaison des données provenant de questionnaires et de sources administratives dans le cas des répondants importants pendant plusieurs périodes de déclaration des données.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

Exactitude des données

Les données d'enquête peuvent être sujettes à deux types d'erreurs : les erreurs d'échantillonnage et celles non dues à l'échantillonnage. Puisque cette enquête est menée en tant que recensement, aucune erreur d'échantillonnage ne peut se produire. Les erreurs non dues à l'échantillonnage ne sont pas liées à l'échantillonnage et peuvent survenir pour différentes raisons au cours de la collecte et du traitement des données.

Les erreurs non dues à l'échantillonnage comprennent :

- la non-réponse (totale et partielle);
- le sous-dénombrement ou le surdénombrement de la population;
- les écarts dans l'interprétation des questions ainsi que les erreurs de consignation;
- les erreurs de codage et de traitement des données.

Dans la mesure du possible, ces erreurs sont réduites au minimum par la conception minutieuse du questionnaire d'enquête, la vérification des données de l'enquête et le suivi auprès des répondants, le cas échéant, afin de maximiser les taux de réponse.

Les taux d'imputation peuvent être estimés pour générer un indicateur de la qualité. Le taux d'imputation est calculé en fonction de la contribution des valeurs imputées pour l'estimation totale. Les codes d'indicateurs de la qualité utilisent les lettres de A à F, où A signifie que la qualité des données est jugée excellente et F, que les données sont trop peu fiables pour être publiées. Ces indicateurs de qualité doivent toujours être pris en compte au moment d'utiliser les estimations.