Enquête sur les dépenses de protection de l'environnement (EDPE)

Information détaillée pour 2014

Cette enquête mesure les dépenses faites par l'industrie pour la protection de l'environnement au Canada en réponse à la réglementation, aux conventions et accords volontaires canadiens et internationaux en matière d'environnement.

Date de la parution - 24 octobre 2017

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

L'Enquête sur les dépenses de protection de l'environnement vise à mesurer ce qu'il en coûte à l'industrie canadienne pour se conformer à la réglementation, aux conventions et aux accords volontaires (en vigueur ou prévus) en matière d'environnement. L'enquête permet également de recueillir des renseignements sur les pratiques de gestion environnementale et les technologies environnementales adoptées par l'industrie en vue de prévenir ou de réduire la pollution.

Les données de l'enquête sont principalement utilisées par les analystes des politiques ainsi que par les chercheurs industriels et universitaires. Les données peuvent servir à suivre les tendances relatives aux dépenses au sein des groupes industriels ou dans les régions en vue d'élaborer des stratégies d'affaires ou de recherche-développement ainsi que d'évaluer l'efficacité des politiques.

Période de référence : L'année civile ou l'exercice financier de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril de l'année de référence et le 31 mars de l'année suivante.

Période de collecte : Octobre à avril de l'année suivant la période de référence.

Sujets

• Environnement
• Protection de l'environnement

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible inclut tous les établissements ayant 20 employés et plus dans les industries primaires (industries de l'extraction des ressources), les industries manufacturières, l'industrie de la production, du transport et de la distribution d'électricité et l'industrie de la distribution de gaz naturel.

La population observée provient du Fichier générique de l'univers de l'enquête (FGUE), créé par la Division des registres statistiques et de la géographie de Statistique Canada en avril 2015. Il contient tous les établissements qui existaient au Canada en avril 2015. À partir de ce cadre, seuls les établissements de 20 employés ou plus et ayant un code du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) des industries manufacturières (31-33), de l'exploitation forestière (sauf à forfait) (113311), de l'extraction de pétrole et de gaz (211), de l'extraction de charbon (2121), de l'extraction de minerais métalliques (2122), de l'extraction d'autres minerais non métalliques (21239), de l'extraction de schiste, d'argile et de minerais réfractaires (212326), de la production, transport et distribution d'électricité (2211) et de la distribution de gaz naturel (2212) sont conservés.

Élaboration de l'instrument

Le questionnaire a fait l'objet de diverses transformations depuis sa parution en 1994. Le matériel d'origine a été élaboré par la Division des comptes et de la statistique de l'environnement, de concert avec Industrie Canada. Une étude pilote à laquelle a participé un groupe limité de répondants a été réalisée afin de procéder à la mise à l'essai initiale du contenu et de la terminologie. Les questions de base sur les dépenses sont demeurées relativement inchangées au cours des divers cycles, et la majorité des changements importants visaient les processus de gestion environnementale et le matériel technologique (données qualitatives). On a réalisé d'autres essais en 2010 afin de s'assurer que les concepts soient clairement compris et que les répondants soient en mesure de répondre correctement aux questions.

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.

Le FGUE a été utilisé comme base de sondage. On a sélectionné un échantillon stratifié d'établissements classés selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012 et selon les régions géographiques.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2015-10-15 à 2016-04-29

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Les données étaient recueillies au moyen d'un questionnaire papier envoyé au répondant. Une lettre expliquant l'objet de l'enquête, la date de retour et les exigences juridiques relatives aux réponses était comprise avec la trousse d'envoi par la poste. Il convient de noter que le questionnaire est disponible dans les versions anglaise et française.

Les questionnaires ont été acheminés à une personne-ressource qui était chargée des opérations liées à la protection de l'environnement de l'entreprise ou qui les connaît. Dans le cas de certaines entreprises comptant de nombreux établissements, les questionnaires ont été envoyés au siège social. Les responsables du siège social ont soient transmis les questionnaires aux établissements concernés ou ont recueilli les renseignements et ont rempli les questionnaires ou un rapport regroupé pour l'ensemble des établissements visés.

On a effectué un suivi par téléphone pour obtenir des données auprès des établissements qui ont retourné des questionnaires incomplets ou qui ne les ont pas remplis. L'information a été saisie et enregistrée automatiquement dans une base de données au moyen d'un logiciel de reconnaissance de caractères. Ce processus a fait l'objet de vérifications de contrôle permettant de mettre en lumière les erreurs de réponse réelles ou éventuelles. On a réalisé un suivi par téléphone pour examiner l'information dans les cas où les vérifications de contrôle étaient infructueuses.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

De nombreux facteurs influent sur l'exactitude des données recueillies au cours d'une enquête. Par exemple, il peut arriver que les répondants aient mal interprété certaines questions, qu'ils aient inscrit incorrectement les réponses sur le questionnaire ou que des erreurs se produisent à l'étape de la saisie des données ou de la mise en tableaux. Toutes les mesures ont été prises pour réduire la fréquence de telles erreurs.

Une première vérification des données transmises a été effectuée au moyen d'un programme automatisé de vérification de contrôle immédiatement après leur saisie. Cette procédure initiale permet de vérifier si toutes les cellules obligatoires ont été remplies, si certaines valeurs correspondent aux intervalles acceptables, si on a respecté l'enchaînement des questions, et si les totaux sont égaux à la somme de leurs composantes. Les agents de collecte ont évalué les rejets à la vérification et concentraient les efforts de suivi en conséquence. Les données ont été soumises à des règles de vérification de la cohérence pour chaque enregistrement utilisable. Ces règles assuraient que toutes les variables avaient des réponses valides et étaient complètes et cohérentes dans le questionnaire et d'un questionnaire à l'autre.

Lorsqu'un enregistrement n'avait pas de réponse dans au moins une cellule obligatoire après la vérification, l'enregistrement ne faisait pas l'objet d'autres procédures de traitement, et l'enregistrement était considéré comme une non-réponse totale.

La vérification ultérieure des données était effectuée par les agents spécialisés qui faisaient des recherches sur les entreprises (dans les rapports annuels, sur les sites Web, etc.) afin de vérifier l'information transmise par les répondants.

Une fois la collecte terminée, on a relevé les valeurs aberrantes et celles-ci étaient éliminées du processus d'imputation.

Imputation

L'imputation statistique a été utilisée pour les enregistrements de non-réponse partielle. Cinq méthodes d'imputation ont été utilisées : l'imputation déterministe (une seule valeur possible pour le champ à imputer), l'imputation historique lorsqu'elle était disponible, l'imputation par le ratio, l'imputation par enregistrement donneur (utilisation de la méthode du plus proche voisin pour trouver, pour chaque enregistrement nécessitant une imputation, l'enregistrement valide le plus semblable) et l'imputation manuelle. Les critères utilisés pour l'imputation par le ratio et par enregistrement donneur constituaient diverses combinaisons de groupes industriels et d'emplacements géographiques (province, région ou Canada). Le processus comprenait l'utilisation du système généralisé de vérification et d'imputation (Banff) de Statistique Canada.

Estimation

Les estimations pour la population cible ont été obtenues en multipliant les valeurs des réponses des unités échantillonnées par leur poids d'échantillonnage. Les poids d'échantillonnage ont été calculés au moyen de plusieurs facteurs, y compris la probabilité que l'unité soit sélectionnée dans l'échantillon. Les poids ont été ajustés pour tenir compte des répondants qui n'ont pu être contactés ou qui ont refusé de répondre à l'enquête.

Les totaux, les ratios et les pourcentages ont été estimés au moyen de l'estimateur Horvitz-Thompson et du Système généralisé d'estimation (SGE).

L'erreur d'échantillonnage a été mesurée par le coefficient de variation (CV), qui représente la proportion de l'estimation qui provient de la variabilité connexe. Les CV ont été calculés et sont indiqués dans les tableaux de données.

Évaluation de la qualité

L'évaluation des données et la détection des erreurs au moment de la collecte constituent des façons importantes de s'assurer que les estimations finales qui sont produites sont de bonne qualité. De plus, les résultats de l'enquête sont aussi évalués après la collecte des données et la production des estimations. Une des façons d'évaluer la qualité des données consiste à les comparer aux tendances pour d'autres données recueillies. Par exemple, lorsque l'on compare les dépenses de protection de l'environnement et celles pour le cycle précédent, on remarque qu'il y a eu des hausses des dépenses dans certaines industries et des baisses dans d'autres. Dans certaines industries, l'augmentation des dépenses est à prévoir, étant donné les répercussions de la nouvelle réglementation environnementale ou du fait des hausses plus importantes des dépenses en immobilisations. Par ailleurs, il se peut que certaines industries aient eu des dépenses importantes par le passé, pour se conformer à la nouvelle réglementation qui a pris effet avant l'année de référence, ce qui fait qu'elles ne dépenseront pas autant pour l'année en cours. Conséquemment, un changement dans les dépenses peut être observé, alors que les dépenses en immobilisations deviennent des dépenses d'exploitation, puisque les entreprises doivent maintenant débourser des coûts d'opération et d'entretien résultant de l'implémentation des procédés et de l'équipement fait auparavant. D'autre part, un espace est prévu pour que les répondants puissent fournir une brève explication des changements importants qui ont touché les dépenses de protection de l'environnement de l'établissement (qu'il s'agisse d'une hausse ou d'une baisse par rapport aux périodes de déclaration précédentes).

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Le système généralisé G-Confid de Statistique Canada est utilisé pour empêcher l'identification de tous les points de données confidentiels, ainsi que les points de données qui doivent être supprimés pour empêcher la divulgation résiduelle de ces points de données confidentiels.

Révisions et désaisonnalisation

Des révisions sont apportées à la période de référence précédente, avec la première diffusion des données actuelles, au besoin. L'objet de cette révision est de régler tous les problèmes importants qui ont été décelés dans les données entre les cycles d'enquête. La période actuelle de révision dépend de la nature du problème, mais dépasse rarement trois ans. Pour les données les plus actuelles, veuillez consulter les tableaux CANSIM 153-0052 à 153-0056 et 153-0117 à 153-0120. Les données ne sont pas désaisonnalisées.

Exactitude des données

La précision des données recueillies dans le cadre d'une enquête sur échantillon est entachée à la fois par des erreurs d'échantillonnage et par des erreurs non dues à l'échantillonnage. Les erreurs d'échantillonnage proviennent du fait que l'information obtenue d'un échantillon de la population est appliquée à l'ensemble de la population. La méthode d'échantillonnage et la méthode d'estimation, la taille de l'échantillon et la variabilité associée à chaque variable mesurée déterminent l'erreur d'échantillonnage. Une mesure possible de l'erreur d'échantillonnage est le coefficient de variation (CV). Il représente la proportion de l'estimation qui provient de la variabilité connexe. Les CV ont été calculés et sont indiqués dans les tableaux de données. En ce qui a trait aux erreurs non dues à l'échantillonnage, elles sont le résultat d'erreurs de couverture, d'erreurs de données fournies dans les réponses, d'erreurs dues à la non-réponse et d'erreurs de traitement. Tous les efforts sont déployés pour réduire ce type d'erreurs, y compris la vérification des données entrées, des contrôles de l'uniformité et de la validité, un suivi exhaustif et des consultations auprès des ministères et des associations industrielles.

Les erreurs de réponse des données peuvent être attribuables à la conception du questionnaire, aux caractéristiques d'une question, à l'incapacité ou au refus du répondant de fournir l'information exacte, à la mauvaise interprétation des questions ou aux problèmes de définition. Ces erreurs sont contrôlées grâce à une conception judicieuse du questionnaire, à la mise à l'essai de ce dernier et à l'utilisation de concepts simples et de processus de vérification de la cohérence.

Des erreurs de traitement peuvent survenir à diverses étapes du traitement, comme l'entrée, la vérification et la mise en tableaux des données. Des mesures ont été prises pour réduire ces erreurs au minimum.

L'erreur de non-réponse se produit lorsque les répondants refusent de répondre, sont incapables de répondre ou répondent trop tard. Dans les cas de non-réponse totale, c'est-à-dire lorsque toutes les questions de l'enquête sont sans réponse, on a rajusté les poids attribués aux enregistrements déclarants, de manière à ce qu'un enregistrement déclarant puisse aussi représenter d'autres unités non déclarantes ayant des caractéristiques semblables (c.-à-d. la taille, la province, l'industrie). Les données manquantes ont été imputées dans les cas de non-réponse partielle (c.-à-d. lorsque seulement certaines questions étaient sans réponse).