Contrôle et vente des boissons alcoolisées au Canada

Information détaillée pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

1726

Ce programme fournit des renseignements statistiques sur les opérations des régies des alcools provinciales et territoriales.

Date de la parution - 13 septembre 2006

Aperçu

Ce programme recueille des données sur la valeur et le volume des ventes de boissons alcoolisées, ainsi que des données financières auprès des régies des alcools provinciales et territoriales. Cette information est recueillie dans le contexte du programme des statistiques sur le secteur public de Statistique Canada. Elle est utilisée par les administrations publiques, les industries des spiritueux, du vin et de la bière, les organismes internationaux et les chercheurs.

Activité statistique

Le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) fournit un cadre conceptuel intégré de statistiques pour l'étude de l'état et du rendement de l'économie canadienne. Les comptes sont axés sur la mesure des activités liées à la production de biens et de services, à la vente de biens et de services sur les marchés financiers, aux transactions financières qui les sous-tendent et aux situations financières qui en découlent.

Pour produire des statistiques financières, le SCNC mesure les aspects économiques du secteur public au Canada, y compris les relations financières entre les milliers d'entités qui constituent les trois ordres de l'administration publique au Canada (fédéral, provincial et territorial, et local). Pour mener à bien ce programme, le SCNC se sert d'un univers de toutes les entités du secteur public, y compris leurs interrelations complexes.

Le « Programme des statistiques sur le secteur public » est une composante du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC). Il a pour objectif de mesurer et d'analyser les caractéristiques économiques du secteur public du Canada, y compris les liens financiers multidimensionnels entre les milliers d'entités qui composent les trois niveaux de l'administration publique (fédérale, provinciale/territoriale et locale). Pour mener à bien ce programme, la Division de la statistique du secteur public (DSSP) tient à jour un univers formé de toutes les entités du secteur public, y compris la multitude de liens qui existent entre elles. La Division veille aussi à l'élaboration, à la mise à jour et à l'application du Système de gestion financière (SGF), norme comptable basée sur des classifications statistiques types propres au secteur public.

La Division de la statistique du secteur public (DSSP) de Statistique Canada est chargée de produire les données statistiques sur le secteur public pour Statistique Canada.

Période de référence : L'information statistique sur les opérations des régies des alcools provinciales et territoriales dérivée de l'enquête et des données administratives couvre l'année financière d'avril à mars.

Sujets

  • Commerce de détail et de gros
  • Comptes économiques
  • Entreprises publiques
  • Finances publiques
  • Gouvernement
  • Hébergement et services de restauration
  • Services aux entreprises, aux consommateurs et liés à la propriété
  • Ventes au détail selon le type de produit

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible et observée comprend toutes les régies des alcools provinciales et territoriales.

Élaboration de l'instrument

Le questionnaire utilisé pour recueillir les données statistiques nécessaires a été conçu initialement durant les années 1960 pour satisfaire aux exigences de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Depuis, il a été étendu afin d'inclure l'information dont ont besoin d'autres divisions du SCNC, comme les renseignements sur les taxes perçues ou sur les dépenses en immobilisations.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement.

Les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible, par conséquent, aucun échantillonnage n'est effectué.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants, sont tirées de fichiers administratifs et sont dérivées de diverses enquêtes de Statistique Canada et/ou d'autres sources.

Les données sont recueillies directement auprès des régies des alcools provinciales et territoriales et sont complétées par des données extraites des fichiers administratifs. D'autres données sont également fournies par la Division du commerce international de Statistique Canada.

Pour commencer, des données détaillées sur la valeur et le volume des ventes de boissons alcoolisées canadiennes et importées sont recueillies au moyen d'une enquête directe auprès des régies des alcools provinciales et territoriales. Il est demandé à ces dernières de produire une déclaration pour elles-mêmes et pour les sociétés auxquelles elles ont accordé un permis de revente de boissons alcoolisées, comme les brasseries et les vineries.

Ensuite, des données financières sur les régies des alcools, y compris les recettes, les dépenses et les données du bilan sont extraites des données appropriées publiées dans les rapports annuels.

Des renseignements supplémentaires sur les importations et les exportations de boissons alcoolisées sont extraits des publications de la Division du commerce international de Statistique Canada. Des données sont également recueillies auprès d'organismes concernés par les boissons alcoolisées, comme l'Association des brasseurs du Canada.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

Les données d'enquête directes sont validées au moyen des états financiers vérifiés des régies des alcools provinciales et territoriales; par conséquent, les procédures de détection d'erreurs requises sont minimes. Les données font l'objet de plusieurs contrôles automatisés afin de vérifier leur cohérence interne et de repérer les valeurs extrêmes. Les données de l'année courante sont également comparées à celles des années antérieures afin de confirmer leur cohérence. Toute divergence des données fait l'objet d'une vérification auprès des répondants à l'enquête.

Imputation

Puisque ce programme statistique est un recensement de toutes les régies des alcools provinciales et territoriales, la couverture est complète. Cependant, il arrive que certains questionnaires reçus soient incomplets. On recourt alors à l'imputation pour remplacer certains renseignements non fournis sur le questionnaire. L'imputation pour la non réponse est faite d'après des données historiques si celles ci sont disponibles; sinon, on emploie l'imputation par donneur. Cette méthode consiste à utiliser des renseignements auxiliaires disponibles pour imputer des données provenant d'une entité ayant les mêmes caractéristiques. Le taux global d'imputation est inférieur à 2%.

Estimation

Les estimations sont calculées d'après les données recueillies auprès des sources de données pour chaque unité de la population cible.

Évaluation de la qualité

Le processus de validation auquel les données sont soumises avant leur publication comprend un examen détaillé des réponses individuelles, un examen de la conjoncture économique générale et des tendances historiques, ainsi que des comparaisons avec les données des états financiers originaux des régies des alcools. Toute anomalie est vérifiée et corrigée avant que les données soient publiées. En outre, une contre-vérification des données est effectuée en regard des comptes publics provinciaux et territoriaux.

Contrôle de la divulgation

La Loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l'information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Cependant, aux fins de la publication Le contrôle et vente de boissons alcoolisées au Canada (63-202-XIF) et du respect de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, une dispense permettant la diffusion des données est signée.

Révisions et désaisonnalisation

Les données d'entrée provenant de l'enquête ne sont soumises à aucune révision ni désaisonnalisation. Les données d'entrée provenant des états financiers vérifiés dépendent de leur diffusion par les entités et organismes publics respectifs. Aucune disposition n'est prise par Statistique Canada en vue de réviser les données à cause de retraitements des données des années antérieures dans la présentation des états financiers des régies des alcools.

Le traitement de certains postes financiers et opérations peut faire l'objet d'une révision quand les administrations publiques provinciales et territoriales diffusent leurs comptes publics et que le processus de comparaison des paiements de transfert entre les administrations publiques et leurs régies des alcools est terminé. À cette fin, Statistique Canada a adopté un cycle de révision d'une année pour tenir compte de ces révisions. Les statistiques par habitant peuvent être révisées sur une période plus longue afin d'inclure les révisions faites aux estimations de la population.

Exactitude des données

Statistique Canada n'a aucun contrôle sur l'exactitude des données d'entrée au moment de leur réception, mais a la possibilité de consulter ultérieurement les états financiers vérifiés. Nous veillons à ce qu'aucune erreur ne soit introduite au moyen des contrôles informatisés qui permettent de vérifier la cohérence interne et de repérer les valeurs extrêmes. De plus nous appliquons des procédures destinées à maximiser les possibilités de détection des erreurs inhérentes aux données.

Nous faisons des efforts considérables pour que toutes les activités de collecte de données des dossiers administratifs et des enquêtes obéissent à des normes rigoureuses, mais les estimations obtenues sont inévitablement exposées à certaines erreurs.

Deux catégories d'erreurs se glissent dans l'information statistique, à savoir les erreurs d'échantillonnage et les erreurs non dues à l'échantillonnage. Les erreurs de la seconde catégorie sont les seules qui interviennent dans les données provinciales et territoriales du programme, puisque aucun recours n'est fait à l'échantillonnage pour produire ces données.

Les erreurs non dues à l'échantillonnage ont des causes diverses. Elles sont difficiles à mesurer et leur importance peut varier selon la finalité des données. Cette catégorie d'erreurs comprend, notamment, les lacunes dans l'information fournie par les organismes du secteur public et les erreurs de traitement, à l'étape de la saisie des données, par exemple. Les efforts en vue de réduire au minimum les erreurs non dues à l'échantillonnage comprennent la conception de questionnaires de façon à réduire la mauvaise interprétation des répondants, le contrôle des données avant et après la saisie, des efforts pour réduire la non-réponse, ainsi qu'une communication constante avec les fournisseurs de données.

Documentation

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