Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne (RDIC)

Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne (RDIC)
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Information détaillée pour 2015

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

4201

Cette enquête permet de recueillir des données sur les dépenses et le personnel affectés à la recherche et développement (R-D) qui sont utilisées pour suivre les activités scientifiques et technologiques des compagnies et des organismes industriels sans but lucratif au Canada.

Date de la parution - 8 décembre 2017 (réelles)

Aperçu

L'enquête Recherche et développement dans l'industrie canadienne (RDIC) porte sur l'ensemble des secteurs économiques des compagnies et des organismes industriels sans but lucratif au Canada qui 1) effectuent ou financent des activités de R-D ou qui 2) ont déjà déclaré des dépenses de R-D et qui ont récemment versé ou reçu des paiements liés à la technologie. L'enquête comprend des compagnies et des organismes industriels sans but lucratif dans tous les secteurs du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), à l'exception des universités (SCIAN 61131) et de tous les niveaux de l'administration publique (SCIAN 91 — Administrations publiques).

Les définitions et les concepts employés pour recueillir et diffuser les données sur la R-D sont présentés dans l'ouvrage intitulé Frascati Manual 2015: Guidelines for Collecting and Reporting Data on Research and Experimental Development (disponible en anglais seulement au moment de la consultation) publié par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Selon cette définition :
La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'homme, de la culture et de la société, ainsi que l'utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications.

L'enquête RDIC permet de recueillir des données sur les dépenses intra-muros (internes) de R-D et le personnel affecté à la R-D, les dépenses associées aux activités de R-D imparties ainsi que les paiements versés et reçus liés à la technologie.

Les dépenses intra-muros de R-D comprennent les dépenses courantes (c.-à-d., les salaires et traitements des employés permanents, temporaires et occasionnels, les services appuyant la R-D, les ressources de R-D et toutes les autres dépenses courantes) et les dépenses en immobilisations (c.-à-d., les logiciels, les terrains, les bâtiments et les structures, le matériel, les machines et toutes les autres dépenses en immobilisations). Les dépenses intra-muros de R-D se caractérisent selon leur répartition géographique (provinces et territoires), leurs sources de financement (secteur d'origine au Canada ou à l'étranger), les domaines de R-D et la nature de l'activité de R-D (recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental).

Le personnel affecté à la R-D est composé des chercheurs et des gestionnaires de la recherche, du personnel technique, administratif et de soutien de la R-D et d'autres personnes qui occupent des postes liés à la R-D. Les données sur le personnel sont disponibles selon la répartition géographique (provinces et territoires).
Les dépenses associées aux activités de R-D imparties comprennent les paiements versés à d'autres organismes afin qu'ils effectuent des travaux de R-D et peuvent être destinés à d'autres organismes (comme des entreprises, des organismes sans but lucratif du secteur privé, des instituts ou des organismes de recherche industrielle, des hôpitaux, des universités, des ministères ou des organismes fédéraux ou provinciaux, des organismes provinciaux de recherche ou d'autres organisations ou particuliers) qui se situent au Canada ou à l'étranger.

Les paiements liés à la technologie comprennent les paiements versés ou reçus pour des brevets, des droits d'auteur, des marques de commerce, des dessins industriels et de topographie de circuits intégrés, des logiciels originaux, des logiciels de série, des bases de données dont la durée de vie est supérieure à un an, de l'assistance technique, des procédés industriels et du savoir-faire. Ces paiements peuvent être reçus d'organisations affiliées ou non, ou leur être versés.

Dépenses éffectués et paiements reçus pour logiciels originaux peuvent aussi être déclarés comme des dépenses en immobilisations liées aux logiciels.

Dépenses éffectués pour propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie peuvent inclurent les dépenses en recherche et développement exécutées en sous-traitance.

Paiements reçus pour propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie peuvent inclurent les Paiements reçus des entreprises parents, affiliées ou subsidaires.

Activité statistique

L'enquête est menée dans le cadre du Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Le PISE a été conçu pour intégrer les quelque 200 enquêtes auprès des entreprises dans un même programme d'enquête principal. L'instrument d'enquête respecte la présentation, la structure et le contenu communs des enquêtes-entreprises dans ce programme intégré.

Période de référence : L'année fiscale pour la date de fin d'année fiscale entre l avril AR et 31 mars AR+1

Sujets

  • Recherche et développement
  • Sciences et technologie

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible de l'enquête RDIC comprend toutes les compagnies et l'ensemble des organismes industriels sans but lucratif qui effectuent ou qui financent des activités de R-D ou qui ont déjà engagé des dépenses de R-D et qui continuent de verser ou de recevoir des paiements liés à la technologie pendant la période de référence. Il s'agit d'une enquête qui vise tous les secteurs économiques et inclut tous les codes du SCIAN, à l'exception des codes 61131 (universités) et 91 (administrations publiques).

Élaboration de l'instrument

On utilise deux questionnaires dans le cadre de l'enquête RDIC : un premier pour les compagnies et un second pour les organismes industriels sans but lucratif. On a élaboré leur contenu afin qu'ils soient conformes aux normes internationales en ce qui a trait aux concepts de R-D (OCDE, Frascati Manual, 2015). Le questionnaire électronique (QE) est le principal mode de collecte, et il a été mis à l'essai auprès des compagnies répondantes en français et en anglais afin de confirmer leur compréhension de la terminologie, des concepts et des définitions ainsi que leur capacité de fournir l'information demandée et de parcourir les applications du QE. En mars 2014, la mise à l'essai du contenu du questionnaire a eu lieu en français à Gatineau et à Montréal et en anglais à Ottawa, à Toronto et à Montréal. La première ronde de mise à l'essai était axée sur la validation de la compréhension des répondants relativement aux concepts, aux questions et à la terminologie, de la pertinence des catégories de réponse et de l'accessibilité de l'information demandée. Un deuxième essai, mené en juin 2015 en français à Montréal et en anglais à Toronto, a permis de confirmer que les répondants étaient en mesure de parcourir facilement les applications du QE tout en fournissant l'information demandée.

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.

L'échantillon de cette enquête compte 8 250 compagnies. On l'a tiré d'une base de sondage mise à jour et révisée annuellement, composée de compagnies qui ont effectué ou financé des activités de R-D au cours des deux précédentes périodes de référence, de compagnies qui effectuent ou financent des activités de R­D, ou qui sont susceptibles de le faire, pendant la période de référence actuelle, et de compagnies qui ont versé ou reçu des paiements liés à la technologie durant les deux périodes de référence précédentes. La base de sondage est établie à l'aide des sources de données suivantes : les réponses à l'enquête de l'année précédente; les demandes liées au programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) approuvées par l'Agence du revenu du Canada (ARC); les dépenses de R-D (L9282) provenant de l'Index général des renseignements financiers (IGRF); d'autres enquêtes de Statistique Canada, dont l'Enquête sur l'activité économique, les dépenses et les produits, l'Enquête sur les dépenses en immobilisations et en réparations et l'Enquête sur les dépenses et la main-d'oeuvre scientifiques fédérales; des rapports annuels; et des sources médiatiques.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2016-09-15 à 2017-01-30

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants et sont tirées de fichiers administratifs.

Pour les plus petites unités de la base de sondage, ces données sont combinées à des données administratives.

Les données sont recueillies annuellement : un courriel d'invitation contenant le QE est transmis au répondant afin qu'il le remplisse et le soumette. Pour les entreprises qui ne sont pas en mesure de remplir un QE ou qui ne souhaitent pas l'utiliser, un questionnaire papier a été envoyé par la poste, lequel doit être rempli et retourné dans les 21 jours.

Des priorités sont établies parmi les unités échantillonnées à des fins de suivi de collecte et de vérification. Il existe trois catégories de priorités, qui sont déterminées selon les activités de R-D des unités individuelles, leur groupement industriel et l'emplacement géographique de ces activités. Dans le cas des unités de priorité 1, on communique de nouveau avec elles lorsqu'elles n'ont pas répondu au questionnaire, et on déploie tous les efforts pour obtenir leur réponse, car leurs contributions aux estimations de l'enquête sont importantes. Pour les unités de priorité 2, on décide s'il faut communiquer de nouveau avec elles selon leur classement, en communiquant d'abord avec les unités ayant obtenu les meilleurs classements. Les unités qui sont comprises dans cette catégorie sont interchangeables. Les unités de priorité 2 avec lesquelles il a été impossible de communiquer à des fins de suivi sont omises et on effectue un suivi auprès de l'unité ou des unités suivantes ayant obtenu les meilleurs résultats dans le même groupe. L'unité ou les unités de remplacement doivent représenter la même contribution que la couverture visée de collecte de l'unité omise. Des vérifications complètes sont appliquées à toutes les unités de priorité 1 et 2 requises pour atteindre le niveau de couverture visée pour la collecte. Les autres répondants et non-répondants (certaines unités de priorité 2 et toutes les unités de priorité 3) ne font l'objet que d'un minimum de suivi de collecte et de vérification.

Données administratives

Les données sur la R-D industrielle comprennent deux sources : le questionnaire de l'enquête RDIC et le programme d'encouragements fiscaux pour la RS-DE (qu'on appelle également annexe 32 et formulaire T661). Bien que les concepts généraux qui sous-tendent la R-D pour ce programme et cette enquête soient semblables, ils ne sont pas identiques. De plus, les exigences opérationnelles en matière de déclaration de ces deux sources de renseignements sur la R-D industrielle sont différentes.

Voici en quoi consistent leurs différences :

1. Dépenses de R-D admissibles

Les éléments compris dans l'enquête, mais exclus du programme sont les suivants :
• les dépenses en immobilisations pour la R-D. Ces dépenses sont un élément important du total des dépenses intra-muros de R-D engagées pour des travaux de R-D effectués au Canada;
• les frais de location pour les machines et le matériel de R-D;
• les activités de R-D éffectuées en sous-traitance à l'étranger;
• les dépenses de R-D dans le domaine des sciences humaines.

2. Exigences de la loi

Toutes les entreprises faisant partie de l'échantillon de l'enquête RDIC sont tenues par la loi de remplir le questionnaire et de déclarer toutes les dépenses qui répondent à la définition de R-D.
Les entreprises canadiennes qui effectuent des travaux de R-D ou qui les attribuent en sous-traitance ne sont pas légalement tenues de soumettre une demande de crédit d'impôt pour la RS-DE. Cela signifie que certaines entreprises ne réclament pas de dépenses de R-D et que d'autres réclament certaines de leurs dépenses ou la totalité de celles-ci.

3. Examen et vérification

L'enquête RDIC compte sur les entreprises pour répondre de leur mieux aux questions. Les outils de collecte fournissent aux répondants de l'aide et des instructions supplémentaires. Les répondants peuvent formuler leurs hypothèses dans la section des commentaires pendant qu'ils remplissent le questionnaire. En revanche, l'ARC exige que les demandes liées au programme d'encouragements fiscaux pour la RS-DE qui sont soumises respectent ses critères de qualification. De plus, l'ARC examine ou vérifie ces demandes.

4. Calendrier de la disponibilité des données pour une année de référence donnée

Statistique Canada obtient de l'ARC les données des demandes liées au programme d'encouragements fiscaux pour la RS-DE qui sont approuvées. Toutes les entreprises ont six mois après la fin de leur exercice financier pour produire leur déclaration de revenus, et les demandeurs de crédit d'impôt pour la RS-DE ont alors douze mois supplémentaires après cette période pour remplir leurs demandes liées à la RS-DE. L'ARC les examine ensuite avant de les approuver. Par conséquent, les demandes approuvées que reçoit Statistique Canada peuvent avoir été soumises il y a plus de deux ans. L'enquête RDIC permet à Statistique Canada d'obtenir de l'information actuelle sur les dépenses courantes de R-D et sur les perspectives.

Dépenses de recherche et développement énergétique

À compter de l'année de référence 2014, les questionnaires de l'enquête Recherche et développement dans l'industrie canadienne (4201) sont utilisés pour recueillir les données de l'enquête Dépenses de recherche et développement énergétique par secteur de technologie (4205). Dans le passé, la collecte de données de ces deux enquêtes était menée simultanément. Les questionnaires intégrés ont pour but de faciliter la tâche de réponse et d'améliorer la qualité des données. Seuls les répondants qui mènent des activités de R-D dans les secteurs énergétiques du domaine de la technologie sont appelés à répondre aux questions sur les dépenses de R-D liée à l'énergie au sein de l'entreprise, selon les sources de financement au Canada et les paiements de R-D effectuée en sous-traitance à l'intérieur et à l'extérieur du Canada.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

Documentation

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