Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada

Information détaillée pour 2013

L'enquête sur la recherche et le développement des organismes sans but lucratif au Canada a pour but de produire des renseignements statistiques utiles permettant de suivre l'évolution des activités scientifiques et technologiques au Canada et d'étayer l'élaboration d'une politique relative aux sciences et à la technologie.

Date de la parution - 15 octobre 2013 (perspectives); 22 janvier 2014 (perspectives revisées); 21 janvier 2015 (réelle)

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

Cette enquête recueille des informations sur les dépenses et le personnel affectés chaque année à la recherche et au développement (R-D) scientifiques par les organismes privés sans but lucratif au Canada. L'Enquête assure la disponibilité de données statistiques pertinentes qui permettent d'être informé sur les activités liées aux sciences et à la technologie au Canada. Les résultats de l'enquête servent aussi de soutien à l'élaboration d'une politique en matière de sciences et de technologie.

Les résultats de l'enquête Recherche et développement dans les organismes privés sans but lucratif au Canada sont annoncés dans le Quotidien. Les données sont disponibles dans CANSIM par les tableaux 358-0215 à 358-0218.

Les données de l'enquête Recherche et développement dans les organismes privés sans but lucratif au Canada sont aussi utilisées comme composantes clés de la série sur les dépenses intérieures brutes au titre de la recherche et du développement (DIRD) au Canada, numéro d'enregistrement 5198. Les données sur la R-D dans les organismes sans but lucratif sont combinées avec celles d'autres secteurs qui effectuent de la R-D : Dépenses et main d'oeuvre scientifiques fédérales, activités dans les sciences sociales et les sciences naturelles (numéro d'enregistrement 4212), enseignement supérieur, Recherche et développement dans l'industrie canadienne (numéro d'enregistrement 4201) et Organismes provinciaux de recherche (numéro d'enregistrement 4208). Ces données répondent aux besoins de nombreux utilisateurs, y compris les analystes scientifiques des administrations publiques fédérales et provinciales, qui élaborent et contrôlent des programmes visant à stimuler les sciences et la technologie dans l'industrie au Canada, et des organismes internationaux, comme l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture). Les chercheurs universitaires, les conseils de recherche, les entreprises commerciales, les instituts et les associations de recherche, les rédacteurs de revues scientifiques, le grand public et les médias sont tous des utilisateurs des données sur la R-D.

Activité statistique

La recherche et le développement expérimental comprend des travaux créatifs systématiques visant à accroître le bassin de connaissances, y compris la connaissance des personnes, des cultures et des sociétés, et l'utilisation de ce bassin de connaissances pour inventer de nouvelles applications.

La science et technologie (S-T) et la société de l'information ont une incidence sur notre travail, nos affaires et nos vies. Ces concepts sont étroitement interreliés : les sciences fournissent de nouvelles façons de comprendre le fonctionnement du monde, la technologie se sert de cette nouvelle compréhension pour l'élaboration de produits et services innovateurs, et la société de l'information est l'un des résultats de ces innovations.

Les gens s'adressent à Statistique Canada pour obtenir une mesure et une explication des répercussions sociales et économiques de ces changements.

Ce programme vise à élaborer des indicateurs utiles à l'égard des activités de S-T au Canada, et de les présenter de manière cohérente.

Période de référence : Année fiscale

Sujets

• Recherche et développement
• Sciences et technologie

Sources de données et méthodologie

Population cible

Ce domaine couvre quelque 141 fondations philanthropiques privées, les organismes de santé bénévoles, les associations, les sociétés et les instituts de recherche. Ces organismes ont été identifiés comme exécutant ou finançant la R-D à travers des sources de recherche variées telles que les bases de données de l'Enquête sur les dépenses et main-d'oeuvre scientifiques fédérales (DMSF) et la Recherche et le développement dans l'industrie canadienne (RDIC) ; l'internet ; les journaux ; les articles de journaux et les fichiers T3010 ou T4033 de l'agence du revenu du Canada (ARC) au cours de l'année de référence de l'enquête.

Élaboration de l'instrument

Les formulaires sont conçus et élaborés à partir des lignes directrices de l'OCDE qui figurent dans le Manuel de Frascati : Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental de 2002. L'évaluation et la mise à l'essai des questionnaires représentent un processus permanent, uniquement par la façon dont elles englobent les contributions aux activités de R-D, y compris les sources de financement et les types de dépenses et le personnel affecté à la R-D.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible, par conséquent, aucun échantillonnage n'est effectué.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Cette enquête annuelle postale vise tous les organismes sans but lucratif canadiens qui exécutent ou financent des travaux de recherche et développement. L'enquête recueille des données pour trois années. Par exemple, l'enquête relative à l'année de référence 2013, permettra de recueillir des données sur les dépenses réelles au titre de la R-D en 2013, sur les données projetées pour 2014 et sur les intentions de dépenses pour 2015.

Le questionnaire est envoyé par la poste au cours de la première moitié du mois d'avril chaque année. On entre en contact par téléphone avec tous les organismes sans but lucratif non répondants en juillet et août afin de discuter des options de déclaration et de prendre des dispositions spéciales, y compris des réponses partielles dans certains cas.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.

Détection des erreurs

À l'étape du prétraitement, des contrôles sont effectués afin de repérer les entrées manquantes ou non valides, ce qui permet de déterminer quels enregistrements de données comportent des erreurs.
Les données recueillies sont comparées aux données des déclarations précédentes.

Erreurs de codage :

Les erreurs de codage non-corrigées sont plutôt rares, étant donné le nombre de totalisations et de listes qui sont préparées pour l'analyse des données et qui sont examinées avant que les tableaux à publier soient établis.

Saisie des données :

Toute la saisie des données relatives à l'enquête sur la R-D des organismes sans but lucratif au Canada se fait manuellement par ordinateur.
Contrôle des données

Le contrôle des données a pour objet de s'assurer que les données d'enquête sont acceptables, complètes, cohérentes et exactes. Il y a deux grandes catégories de contrôle : les contrôles de validité, de cohérence et de distribution. Les contrôles de validité et de cohérence sont effectués sur un enregistrement ou un questionnaire à la fois.

Contrôles de validité

Ces contrôles servent à déterminer les incohérences que recèlent les données. Exemples : - un répondant faisant état d'activités de R-D intra muros courantes mais qui n'a pas de personnel de R-D ;

- un répondant mentionnant une ou des sources de fonds provinciaux mais qui ne correspondent pas aux états financiers obtenus ; et

- un répondant indiquant un nombre de personnes affectées à la R-D plus grand que le nombre de personnes total de l'organisation.
Contrôles de cohérence

L'objet de ces contrôles se situe au niveau des relations entre les questions. Le contrôle peut aussi porter sur l'enchaînement logique du questionnaire ou avoir trait à l'utilisation de données administrative. Les contrôles de cette nature portent en général sur les relations entre les questions.

Voici quelques exemples de contrôles de cohérence dans le cas de l'enquête sur la recherche et le développement des organismes sans but lucratif au Canada :
- Les dépenses intra-muros totales doivent être égales au totale des sources de financement au sein de l'organisme ;
- Le total des administrations provinciales pour les sources de financement de R-D au sein de l'organisme doit être égal à la somme des détails des provinces ;
- Les dépenses intramuros totales doivent être égales au total des dépenses de R-D selon le domaine des classifications socio-économiques au sein de l'organisme.

Imputation

Même si l'on procède à certaines vérifications, tous les dossiers qui sont rejetés à ce niveau sont corrigés, après étude par les vérificateurs. Les imputations manuelles sont exécutées par l'éditeur. Les données manquantes sont estimées à partir de ratios internes et des déclarations antérieures.

Estimation

L'enquête Recherche et développement des organismes sans but lucratif au Canada est un recensement des organismes connus qui exécutent ou financent la recherche et développement au Canada. Les estimations sont effectuées sans pondération.

Évaluation de la qualité

On détermine la qualité des données statistiques par le niveau de conformité du produit final avec l'objectif original de l'enquête. L'enquête Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada a pour objectif de suivre les activités liées aux sciences et à la technologie au Canada, ainsi qu'à soutenir l'élaboration d'une politique en matière de sciences et de technologie.

Afin d'assurer la plus grande qualité possible des données découlant de cette enquête, nous effectuons un contrôle permanent de la couverture de notre population d'enquête, afin de faire en sorte que toutes les entreprises dont on sait qu'elles appartiennent à l'univers soient prises en compte. Si l'on n'obtient pas de données directement auprès du répondant, on effectue des recherches dans de nombreuses autres sources, y compris les rapports des bailleurs de fonds, lorsqu'ils sont disponibles, les questionnaires antérieurs ou les données administratives, ainsi que les données publiées, comme celles des états financiers ou encore la base de sondage de l'enquête sur les dépenses et main-d'oeuvre scientifiques fédérales ou celles sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin d'éviter la divulgation des données des déclarants individuels, il faut grouper un grand nombre d'items ou de cellules de manière à disposer suffisamment d'observations en vue de la diffusion (exemple : les domaines de classifications socio-économiques).

Révisions et désaisonnalisation

Au besoin, on révise les données chronologiques chaque année de publication.

Exactitude des données

Les erreurs de couverture sont minimes. L'enquête porte sur tous les organismes privés sans but lucratif qui exécutent ou financent des travaux de recherche et développement.

On procède à un recensement exhaustif de tous les organismes sans but lucratifs qui exécutent ou financent des travaux de R-D.

Toutefois, nous n'avons peut-être pas pu joindre tous les organismes sans but lucratif qui exécutent ou financent des travaux de R-D. Bien qu'elles soient raisonnablement exactes, les données ne peuvent donc pas être considérées comme précises.