Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne (RDIC)

Information détaillée pour 2014

Cette enquête permet de recueillir des données sur les dépenses et le personnel affectés à la recherche et développement (R-D) qui sont utilisées pour suivre les activités scientifiques et technologiques des compagnies et des organismes industriels sans but lucratif au Canada.

Date de la parution - 19 avril 2017

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données
• Documentation

Aperçu

L'enquête Recherche et développement dans l'industrie canadienne (RDIC) porte sur l'ensemble des secteurs économiques des compagnies et des organismes industriels sans but lucratif au Canada qui 1) effectuent ou financent des activités de R-D ou qui 2) ont déjà déclaré des dépenses de R-D et qui ont récemment versé ou reçu des paiements liés à la technologie. L'enquête comprend des compagnies et des organismes industriels sans but lucratif dans tous les secteurs du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), à l'exception des universités (SCIAN 61131) et de tous les niveaux de l'administration publique (SCIAN 91 — Administrations publiques).

Les définitions et les concepts employés pour recueillir et diffuser les données sur la R-D sont présentés dans l'ouvrage intitulé Frascati Manual 2015: Guidelines for Collecting and Reporting Data on Research and Experimental Development (disponible en anglais seulement au moment de la consultation) publié par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Selon cette définition :
La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'homme, de la culture et de la société, ainsi que l'utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications.

L'enquête RDIC permet de recueillir des données sur les dépenses intra-muros (internes) de R-D et le personnel affecté à la R-D, les dépenses associées aux activités de R-D imparties ainsi que les paiements versés et reçus liés à la technologie.

Les dépenses intra-muros de R-D comprennent les dépenses courantes (c.-à-d., les salaires et traitements des employés permanents, temporaires et occasionnels, les services appuyant la R-D, les ressources de R-D et toutes les autres dépenses courantes) et les dépenses en immobilisations (c.-à-d., les logiciels, les terrains, les bâtiments et les structures, le matériel, les machines et toutes les autres dépenses en immobilisations). Les dépenses intra-muros de R-D se caractérisent selon leur répartition géographique (provinces et territoires), leurs sources de financement (secteur d'origine au Canada ou à l'étranger), les domaines de R-D et la nature de l'activité de R-D (recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental).

Le personnel affecté à la R-D est composé des chercheurs et des gestionnaires de la recherche, du personnel technique, administratif et de soutien de la R-D et d'autres personnes qui occupent des postes liés à la R-D. Les données sur le personnel sont disponibles selon la répartition géographique (provinces et territoires).
Les dépenses associées aux activités de R-D imparties comprennent les paiements versés à d'autres organismes afin qu'ils effectuent des travaux de R-D et peuvent être destinés à d'autres organismes (comme des entreprises, des organismes sans but lucratif du secteur privé, des instituts ou des organismes de recherche industrielle, des hôpitaux, des universités, des ministères ou des organismes fédéraux ou provinciaux, des organismes provinciaux de recherche ou d'autres organisations ou particuliers) qui se situent au Canada ou à l'étranger.

Les paiements liés à la technologie comprennent les paiements versés ou reçus pour des brevets, des droits d'auteur, des marques de commerce, des dessins industriels et de topographie de circuits intégrés, des logiciels originaux, des logiciels de série, des bases de données dont la durée de vie est supérieure à un an, de l'assistance technique, des procédés industriels et du savoir-faire. Ces paiements peuvent être reçus d'organisations affiliées ou non, ou leur être versés.

Dépenses éffectués et paiements reçus pour logiciels originaux peuvent aussi être déclarés comme des dépenses en immobilisations liées aux logiciels.

Dépenses éffectués pour propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie peuvent inclurent les dépenses en recherche et développement exécutées en sous-traitance.

Paiements reçus pour propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie peuvent inclurent les Paiements reçus des entreprises parents, affiliées ou subsidaires.

Activité statistique

L'enquête est menée dans le cadre du Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Le PISE a été conçu pour intégrer les quelque 200 enquêtes auprès des entreprises dans un même programme d'enquête principal. L'instrument d'enquête respecte la présentation, la structure et le contenu communs des enquêtes-entreprises dans ce programme intégré.

Période de référence : L'année fiscale pour la date de fin d'année fiscale entre l avril AR et 31 mars AR+1

Sujets

• Recherche et développement
• Sciences et technologie

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible de l'enquête RDIC comprend toutes les compagnies et l'ensemble des organismes industriels sans but lucratif qui effectuent ou qui financent des activités de R-D ou qui ont déjà engagé des dépenses de R-D et qui continuent de verser ou de recevoir des paiements liés à la technologie pendant la période de référence. Il s'agit d'une enquête qui vise tous les secteurs économiques et inclut tous les codes du SCIAN, à l'exception des codes 61131 (universités) et 91 (administrations publiques).

Élaboration de l'instrument

On utilise deux questionnaires dans le cadre de l'enquête RDIC : un premier pour les compagnies et un second pour les organismes industriels sans but lucratif. On a élaboré leur contenu afin qu'ils soient conformes aux normes internationales en ce qui a trait aux concepts de R-D (OCDE, Frascati Manual, 2015). Le questionnaire électronique (QE) est le principal mode de collecte, et il a été mis à l'essai auprès des compagnies répondantes en français et en anglais afin de confirmer leur compréhension de la terminologie, des concepts et des définitions ainsi que leur capacité de fournir l'information demandée et de parcourir les applications du QE. En mars 2014, la mise à l'essai du contenu du questionnaire a eu lieu en français à Gatineau et à Montréal et en anglais à Ottawa, à Toronto et à Montréal. La première ronde de mise à l'essai était axée sur la validation de la compréhension des répondants relativement aux concepts, aux questions et à la terminologie, de la pertinence des catégories de réponse et de l'accessibilité de l'information demandée. Un deuxième essai, mené en juin 2015 en français à Montréal et en anglais à Toronto, a permis de confirmer que les répondants étaient en mesure de parcourir facilement les applications du QE tout en fournissant l'information demandée.

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.

L'enquête RDIC est un échantillon de compagnies stratifié par: 57 groupes d'industries uniques, taille de R-D et géographie.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2015-12-02 à 2016-03-31

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants et sont tirées de fichiers administratifs.

Questionnaire électronique avec suivi des cas de non-réponse et suivi des questionnaires rejétés au contrôle.

Les données administratives sont celles qui ont été obtenues à des fins administratives (par exemple, pour administrer, réglementer ou imposer des activités des entreprises ou des particuliers) et non à des fins statistiques. L'utilisation de données administratives permet de réduire les coûts de la collecte de données et le fardeau de réponse. Les concepts ou les définitions des variables des données administratives diffèrent de ceux indiqués dans la conception de l'enquête. La source de données administratives ne couvre pas l'ensemble de la population cible et, par conséquent, donnera lieu à des erreurs d'échantillonnage. La portion non couverte par les données fiscales a été déterminée avec des unités à tirage obligatoire afin de corriger les problèmes éventuels d'erreurs d'échantillonnage. Les erreurs non dues à l'échantillonnage et les biais peuvent être présents en raison de la méthode de collecte de données.

Les données administratives sont utilisées à diverses fins statistiques : remplacer ou compléter la collecte de données directe pour réduire les coûts et le fardeau de réponse; réaliser des gains d'efficience dans les activités statistiques, par exemple, suite à leur utilisation pour la création de bases de sondage, la conception de plans de sondage, l'imputation, l'estimation. En collaboration avec les fournisseurs de données, Statistique Canada utilise son mandat en vertu de la Loi sur la statistique pour accéder à des données administratives à des fins statistiques.

La confidentialité des données administratives portant sur des particuliers, des entreprises ou des organismes (désignées sous le nom de données administratives identifiables) doit être strictement maintenue comme l'exige le paragraphe 17(1) de la Loi sur la statistique.

Les données du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) sont utilisées pour le remplacement des données des unités à tirage nul. Toutefois, la RS&DE ne tient pas compte des dépenses en immobilisations et des coûts de location en recherche et développement (R-D), des dépenses en R-D dans les sciences sociales et les sciences humaines ou des paiements au titre de la R-D réalisée par des organismes de l'extérieur du Canada.

Les données sur les déclarations de revenus des sociétés (déclaration T2) fournies par l'Agence du revenu du Canada (ARC) renferment des renseignements sur le revenu recueillis précédemment dans le cadre de l'enquête.

Les données du Relevé de compte de retenues à la source courantes (PD7A) fournies par l'ARC servent à générer des catégories de taille d'effectifs (selon la variable du nombre d'employés) à des fins de diffusion.

Outre les données recueillies dans le cadre de l'enquête, les données administratives approuvées du programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE provenant de l'ARC sont utilisées pour le remplacement des données des unités à tirage nul. Ces données sont utilisées pour l'imputation des unités de non-réponse et pour réduire le fardeau de réponse des plus petites unités.

Les enregistrements sont appariés en fonction de la racine du numéro d'entreprise. La définition de R-D de Statistiques Canada est différente de celle de l'ARC, car elle ne tient pas compte de toutes les dépenses en immobilisations liées à la R-D, des coûts de location des biens d'équipement et des dépenses en R-D dans les sciences sociales et les sciences humaines.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.

Détection des erreurs

Le contrôle des données est effectué à différentes étapes du processus d'enquête : pendant la collecte de données, pendant le suivi des questionnaires rejetés au contrôle et pendant le traitement.

Pendant la collecte des données - Des contrôles sont intégrés au questionnaire électronique (QE) et sont activés pendant que le répondant remplit le QE si une condition prédéterminée d'erreur probable est satisfaite (par exemple, si les sources de financement des dépenses intra-muros en R-D ne correspondent pas au montant total des dépenses intra-muros en R-D). Le répondant reçoit un message d'erreur et il peut corriger les données ou accepter ses réponses et continuer.

Pendant le suivi des questionnaires rejetés au contrôle - Après l'envoi du QE, les mêmes contrôles sont appliqués et un rapport d'erreurs est généré. Si un contrôle clé est rejeté, on appelle le répondant, qui devra corriger l'information ou fournir une explication. L'enregistrement est alors corrigé ou une note d'explication est ajoutée au dossier afin d'expliquer l'information fournie.

Pendant le traitement - Le contrôle pendant le traitement comporte une série de conditions prédéterminées qui permettent de détecter les erreurs (par exemple, la somme des composantes ne correspond pas au total, les totaux ne correspondent pas d'une question à l'autre [R-D effectuée au sein de l'organisation par catégorie, répartition provinciale et territoriale, sources de financement, secteurs de R-D]). Toutes les erreurs sont signalées afin qu'elles puissent être corrigées au moyen d'un processus d'imputation.

Imputation

En cas de non-réponse ou de réponses incomplètes au questionnaire ou lorsque les données déclarées sont considérées comme incorrectes aux étapes de détection des erreurs, on utilise l'imputation pour compléter ou corriger les renseignements. De nombreuses méthodes d'imputation peuvent être utilisées pour remplir un questionnaire, y compris les modifications manuelles apportées par un analyste. Les techniques statistiques automatisées qui sont employées pour imputer les données manquantes comprennent les suivantes :

• l'imputation déterministe (p. ex. l'ajout d'éléments pour créer un total);
• le remplacement par des valeurs prévues déclarées antérieurement pour les valeurs de la période en cours (l'enquête demande d'indiquer les valeurs de l'année de référence [AR] ainsi que de l'AR +1 et de l'AR +2 pour les variables clés);
• le remplacement par des données historiques (avec calcul de tendance, s'il y a lieu);
• le remplacement par des renseignements auxiliaires obtenus auprès d'autres sources;
• le remplacement fondé sur les relations connues entre les données pour l'unité d'échantillonnage;
• le remplacement par des données tirées d'une unité semblable de l'échantillon (connu aussi sous le nom d'imputation par donneur).

Pour les enquêtes sur la R-D dans le secteur privé, la principale question sur les dépenses intra-muros de R-D est d'abord vérifiée ou imputée, puis ces valeurs sont utilisées comme points d'ancrage aux étapes subséquentes pour imputer d'autres variables connexes.

L'imputation permet de produire un fichier de microdonnées complet et cohérent qui couvre toutes les variables d'enquête.

Estimation

L'échantillon utilisé pour l'estimation résulte d'un processus d'échantillonnage en une phase. Un poids d'échantillonnage initial (le poids déterminé par le plan d'échantillonnage) est calculé pour chaque unité de l'enquête et correspond simplement à l'inverse de la probabilité de sélection. Il est ensuite ajusté pour tenir compte des valeurs aberrantes qui auraient pu être mal classées.

Le poids calculé pour chaque unité d'échantillonnage indique combien d'autres unités elle représente. Les poids finaux sont habituellement égaux ou supérieurs à un. Les unités d'échantillonnage qui sont choisies avec certitude (unités à tirage obligatoire) ont un poids d'échantillonnage de un et ne représentent qu'elles-mêmes; les unités à valeur aberrante sont considérées comme étant mal classées et leur poids est généralement ajusté de sorte qu'elles ne représentent qu'elles-mêmes.

L'unité d'échantillonnage étant la compagnie, elle est considérée comme une unité d'estimation. On utilise les caractéristiques des unités d'estimation pour calculer des estimations agrégées, y compris la classification des industries. L'estimation pour la partie enquêtée de la population se fait par simple agrégation des valeurs pondérées de tous les compagnies échantillonnés qui se trouvent dans le domaine d'estimation. On calcule les estimations pour plusieurs domaines d'estimation tels que les groupes d'industries, le pays de contrôle, la taille de la compagnie, en se fondant sur les données de classification les plus récentes disponibles pour la compangie et la période de référence de l'enquête.

Dans le cas de la partie inéligible à l'échantillonnage (partie à tirage nul) de la population définie, une estimation de modèle est produite en utilisant deux ajustements : le premier est dérivé à partir de la relation entre deux variables étroitement liées, à savoir les dépenses internes courantes provenant de l'enquête et les dépenses internes courantes provenant des données fiscales; le second est utilisé pour modeler toutes les autres variables selon soit les dépenses de R-D selon les dépenses internes courantes ou les dépenses totales de R-D exécutée en sous-traitance au Canada. L'estimation globale représente les estimations de la partie enquêtée et de la partie à tirage nulle.

Évaluation de la qualité

Avant la diffusion des données, on analyse les résultats combinés de l'enquête afin d'en évaluer la comparabilité. Cette analyse comprend un examen détaillé des éléments suivants :

• les réponses individuelles (particulièrement pour les organismes les plus importants);
• les annonces et initiatives de financement du grand public;
• la cohérence avec les résultats d'autres enquêtes sur la R-D;
• les perspectives des périodes précédentes;
• les renseignements d'autres sources externes (p. ex. rapports annuels et articles de journaux).

Les estimations de l'enquête sont aussi analysées en fonction des tendances observées dans les données des cycles de collecte précédents et des reportages dans les médias.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une compagnie ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent aux données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Révisions et désaisonnalisation

Pour l'AR 2013, l'ancienne méthodologie sera utilisée pour la révision.

Les données pour la période de référence de l'AR - 1 sont révisées de la manière suivante :
- Ajout des nouvelles unités identifiées à l'aide des données fiscales pour les compagnies qui ne sont pas dans la base de sondage au moment de la sélection de l'échantillon.
- Utilisation de nouvelles données fiscales relativement à la partie de l'échantillon formée des cas de non-réponse afin de réviser les valeurs imputées dans certains cas.

Exactitude des données

Les données d'enquête peuvent être sujettes à deux types d'erreurs : les erreurs d'échantillonnage et celles non dues à l'échantillonnage. Puisque cette enquête est réalisée en tant que recensement, aucune erreur d'échantillonnage ne peut se produire. Les erreurs non dues à l'échantillonnage ne sont pas liées à l'échantillonnage et peuvent survenir pour différentes raisons au cours de la collecte et du traitement des données.

Les erreurs non dues à l'échantillonnage comprennent :
• la non-réponse (totale et partielle);
• le sous-dénombrement ou le surdénombrement de la population;
• les écarts dans l'interprétation des questions ainsi que les erreurs de consignation;
• les erreurs de codage et de traitement des données.

Dans la mesure du possible, ces erreurs sont réduites au minimum par la conception minutieuse du questionnaire d'enquête, la vérification des données de l'enquête et le suivi auprès des répondants, le cas échéant, afin de maximiser les taux de réponse.

Les taux d'imputation peuvent être estimés pour générer un indicateur de la qualité. Le taux d'imputation est calculé basé sur la contribution des valeurs imputées pour l'estimation totale. Le code d'évaluation de la qualité utilise les lettres de A à F, où A signifie que la qualité des données est jugée excellente et F, que les données sont trop peu fiables pour être publiées. Ces indicateurs de qualité doivent toujours être pris en considération au moment d'utiliser les estimations.

Le taux de réponse de l'enquête constitue également un autre indicateur de qualité.

Documentation

• Changements apportés à l'enquête pour l'année de référence 2014
  • Format : Changements apportés à l'enquête pour l'année de référence 2014 - HTML[HTML]