Dépenses et main d'oeuvre scientifiques fédérales, activités dans les sciences sociales et les sciences naturelles

Information détaillée pour 2025-2026

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein du personnel de l'administration publique fédérale canadienne en matière d'activités scientifiques.

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie

Aperçu

Cette enquête recueille des données en science et technologie portant sur la situation actuelle, provisoire et des perspectives des ressources du gouvernement fédéral attribuées aux sciences sociales, humaines et les arts ainsi que les sciences naturelles et de l'ingénierie.

Les activités scientifiques et technologiques (S-T) comprennent deux types d'activités scientifiques : la recherche et développement et les activités scientifiques connexes. Elles peuvent être définies comme étant l'ensemble des activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, à la promotion, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et techniques dans tous les domaines de la science et de la technologie.

La recherche et développement (R-D) englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances — y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société — et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Les activités de la R-D doivent répondre à cinq critères de base :

1. elles visent à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
2. elles reposent sur des notions et des hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
3. elles revêtent un caractère incertain quant au résultat final (critère de systématisation);
4. elles s'inscrivent dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
5. elles débouchent sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Les activités scientifiques connexes (ASC) sont les activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, à la promotion, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Les activités ASC comprennent généralement ce qui suit : la collecte de données à des fins générales, ce qui exclut la collecte de données qui font partie d'un projet de R-D; les services de renseignements (la collecte, le codage, l'analyse, l'évaluation, l'enregistrement, le classement, le traduction et la diffusion d'information scientifique et technologique); les études et services spéciaux (des recherches systématiques entreprises dans le but de fournir des renseignements nécessaires à la planification ou à l'élaboration de politiques); l'aide à l'éducation (des subventions versées dans le but d'aider les étudiants à poursuivre leurs études postsecondaires dans le domaine des sciences naturelles ou sociales et de la technologie).

Les sciences naturelles et de l'ingénierie englobent toutes les disciplines relevant de la compréhension, de l'exploration, de l'évolution ou de l'utilisation du monde matériel. Elles comprennent l'ingénierie, les technologies, les mathématiques, l'informatique et les sciences de l'information, les sciences physiques, les sciences médicales et sciences de la santé, les sciences agricoles, les sciences vétérinaires et la sylviculture.

Les sciences sociales, humaines et les arts englobent toutes les disciplines qui comprennent l'étude des actions et des situations humaines ainsi que les mécanismes sociaux, économiques et institutionnels touchant l'être humain. En font partie des disciplines telles que les arts, l'économie et le commerce; l'éducation, l'histoire et l'archéologie; le droit; les langues et les lettres; les médias et les communications; la philosophie, l'éthique et la religion; la psychologie et les sciences cognitives; la géographie sociale et économique; et la sociologie.

L'exécutant est le secteur dans lequel l'activité scientifique est menée. La distinction fondamentale est l'exécution intra-muros ou extra-muros.

Les activités intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme; des dépenses brutes des immobilisations fixes (l'acquisition connexe des terres, d'immeubles, d'appareils et d'équipement nécessaires aux activités scientifiques); l'administration des activités scientifiques par les employés du programme et; l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence).

Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. La somme des dépenses de R-D intra-muros correspond à la R-D exécutée au sein de l'économie dans son ensemble (DIRD).

Les activités extra-muros comprennent l'ensemble des dépenses encourues par les ministères et organismes du gouvernement fédéral pour des activités scientifiques effectuées par les cinq exécutants suivant; les entreprises commerciales, les établissements d'enseignement supérieur, les institutions canadiennes sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et municipaux et les exécutants étrangers.

Équivalent temps plein (ETP) représente le personnel exprimé en nombre d'heures de travail réellement consacrées à des activités scientifiques au cours d'une période de référence donnée divisé par le nombre total d'heures qu'une personne ou un groupe de personnes est censé travailler au cours de la même période. Par exemple, un employé qui se livre à des activités scientifiques pendant six mois représente l'équivalent temps plein de 0,5.

Le personnel scientifique et professionnel (chercheurs) inclut les spécialistes qui travaillent à la conception ou à la création de nouvelles connaissances. Ils effectuent de la recherche et améliorent ou élaborent des concepts, des modèles et des méthodes. Les gestionnaires et les administrateurs qui planifient et gèrent les aspects scientifiques et techniques des travaux des chercheurs, ainsi que des étudiants diplômés, sont également inclus.

Le personnel technique effectue des tâches scientifiques et techniques nécessitant l'application de concepts et de méthodes opérationnelles dans un ou plusieurs domaines des sciences naturelles et du génie ou des sciences sociales, humaines et des arts, habituellement sous la supervision des chercheurs.

Autre personnel (ou personnel de soutien) comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et de bureau directement associés à des projets de recherche et développement.

Les données recueillies sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales et provinciales; en plus, celles-ci vont s'ajouter au total des dépenses intérieures brutes au titre de la recherche et du développement (DIRD). L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Activité statistique

La recherche et le développement expérimental comprend des travaux créatifs systématiques visant à accroître le bassin de connaissances, y compris la connaissance des personnes, des cultures et des sociétés, et l'utilisation de ce bassin de connaissances pour inventer de nouvelles applications.

Période de référence : L'exercice financier du gouvernement fédéral du Canada s'échelonnant du 1er avril au 31 mars (par exemple, pour la période de référence 2025-2026, l'exercice financier se situe entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026).

Période de collecte : Septembre à décembre

Sujets

• Gouvernement
• Recherche et développement
• Ressources humaines en sciences et en technologie
• Sciences et technologie

Sources de données et méthodologie

Population cible

Les ministères, organismes, commissions, conseils et sociétés d'État de l'administration fédérale qui se livrent à des activités en science et technologie (S-T) ou qui ont une allocation budgétaire pour financer la S-T.

Élaboration de l'instrument

Le questionnaire a été conçu à l'origine il y a de nombreuses années par Statistique Canada et par d'autres ministères fédéraux. Comme le concept original date du début des années 1960, il n'y a pas de renseignements sur les éléments de la conception du questionnaire, des essais et des groupes de discussion.

Le questionnaire a été conçu de façon à prendre en compte les intrants dans le secteur de la recherche et du développement (R-D) et des activités scientifiques connexes (ASC) incluant les sources de financement, les dépenses par activité et par secteur d'exécution, les objectifs socio-économiques et par région, ainsi que le personnel engagé dans le domaine des sciences et de la technologie. La dernière révision aux définitions du questionnaire a été faite en 2016 et fut approuvé par le centre d'information sur la conception des questionnaires (CICQ). Le questionnaire a été conçu de façon à respecter les lignes directrices internationales définies dans le manuel de Frascati (2015) de l'OCDE.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible, par conséquent, aucun échantillonnage n'est effectué.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2024-09-16 à 2024-12-13

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Cette enquête postale annuelle vise les ministères ou organismes fédéraux qui pourraient exécuter des travaux de R-D ou S-T, ou financer ces activités.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.