Enquête sur l'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations de l'Ontario (EEPVAPNO)
Information détaillée pour 2023
Statut :
Active
Fréquence :
Occasionnelle
Numéro d'enregistrement :
5205
L'objectif de l'enquête est de recueillir des renseignements sur l'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations de l'Ontario.
Aperçu
L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur l'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations de l'Ontario, offert par des entreprises en Ontario. Ces données font partie des renseignements utilisée par le ministère des Finances de l'Ontario et le ministère des Finances du Canada afin de déterminer comment répartir le revenu de TVH perçu en Ontario, entre les gouvernements provincial et fédéral.
Période de référence : Année civile
Période de collecte : Avril à juillet de l'année suivant la période de référence.
Sujets
- Gouvernement
- Recettes et dépenses
- Services aux entreprises, aux consommateurs et liés à la propriété
Sources de données et méthodologie
Population cible
La population cible inclut les entreprises au Canada ayant des opérations en Ontario, dont le revenu total est au moins 1 000 000$, ayant au moins 1 employé, et qui sont classées selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2023 parmi les industries reconnues pour accorder l'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations de l'Ontario. Ces industries (SCIAN) incluent: 23, 32, 41, 44, 45, 517, 523, 54, 81 et 91, excluant : 237, 322, 323, 324, 327, 411, 412, 419, 5411, 911, 912 et 919. Les entreprises qui sont sur les réserves sont exclues. La population observée du cycle d'enquête de 2023 incluait 64,628 entreprises provenant du registre des entreprises.
Élaboration de l'instrument
Le questionnaire de l'Enquête sur l'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations de l'Ontario a été élaboré en collaboration avec le ministère des Finances de l'Ontario et le Secrétariat de la taxe de vente harmonisée (TVH) de Statistique Canada. Il sert à recueillir de l'information sur la valeur de l'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations.
Le questionnaire était mis à l'essai en 2015 auprès de répondants potentiels et leurs commentaires sur la conception et le contenu du questionnaire ont été pris en compte.
Échantillonnage
Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.
Le plan d'échantillonnage est un plan aléatoire simple stratifié.
Sources des données
Collecte des données pour cette période de référence : 2024-04-02 à 2024-07-15
Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.
Les données sont obtenues directement auprès des répondants.
Un code d'accès est envoyé aux répondants par courrier ou par courriel afin de répondre au questionnaire électronique.
Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .
- Date de modification :