Transactions internationales de services du Canada

Transactions internationales de services du Canada
Variable(s)
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Information détaillée pour 2023

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

1536

Ce programme statistique consigne les exportations (également appelée ventes ou recettes) et les importations (aussi appelé achats ou paiements) canadiennes annuelles selon le type de services et le pays partenaire. Les estimations trimestrielles du commerce international de services du Canada sont disponibles dans la Balance des paiements internationaux du Canada (numéro d'enregistrement 1534). Les estimations mensuelles sur le commerce international de services du Canada sont publiées conjointement avec les statistiques sur le commerce international de marchandises du Canada, environ 50 jours après la clôture du mois de référence. Ces estimations mensuelles proviennent principalement de modèles statistiques, selon une répartition des valeurs trimestrielles projetées au moyen de différents indicateurs de la variation mensuelle des composantes des services.

Statistique Canada offre également deux ensembles supplémentaires de statistiques sur le commerce de services portant respectivement sur le commerce des services des technologies de l'information et des communications (TIC) et des services fondés sur les TIC (actuellement disponibles de 2007 à 2021) et sur le commerce des services commerciaux selon les caractéristiques des entreprises (actuellement disponibles de 2010 à 2020).

Les statistiques sur le commerce des services des TIC et les données sur le commerce de services commerciaux selon les caractéristiques des entreprises font partie d'un programme statistique visant à améliorer les statistiques sur le commerce international de services afin de mieux comprendre le rôle du Canada dans l'économie numérique. L'ensemble de statistiques sur le commerce des services des TIC et des services fondés sur les TIC présente des renseignements sur les services qui peuvent être fournis à distance sur des réseaux de TIC. L'ensemble de statistiques sur le commerce des services commerciaux selon les caractéristiques des entreprises fournit des statistiques sur le commerce des services traditionnels selon la taille de l'entreprise et le secteur d'activité. Ces renseignements peuvent aider à répondre à des questions, comme celles portant sur le rôle des industries productrices de biens dans l'exportation et l'importation de services.

Date de la parution - 12 novembre 2024

Aperçu

Les transactions internationales de services sont une composante importante du compte courant de la balance des paiements. Les services englobent une gamme étendue et complexe de transactions visant des produits qui sont généralement de nature intangible.

Les services sont regroupés en quatre grandes catégories : voyages, transports, services gouvernementaux et services commerciaux. Les services commerciaux comprennent des activités disparates comme les redevances et les licences, la gestion, les services administratifs et les services financiers, la technologie de l'information et des communications, ainsi que la recherche et le développement.

Ces grandes catégories de services, ainsi que les biens, le revenu primaire (rémunération des employés et revenus de placement) et le revenu secondaire (transferts courants) constituent le compte courant de la balance des paiements (BDP). La balance des paiements du Canada sert à mesurer les transactions économiques entre les résidents du Canada et ceux d'autres pays.

Activité statistique

Le Système canadien des comptes macroéconomiques fournit un cadre conceptuel intégré de statistiques pour l'étude de l'état et du comportement de l'économie canadienne. Les comptes sont axés sur la mesure des activités liées à la production de biens et de services, à la vente de biens et de services sur les marchés finaux, aux transactions financières qui les sous-tendent et aux situations financières qui en découlent.

Le Programme du secteur des non-résidents est une composante du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC). L'établissement d'un lien avec ce programme est possible parce que les normes et conventions appliquées pour déterminer si les agents économiques sont des résidents du Canada et pour rassembler les données sur les opérations des résidents du Canada avec des non-résidents sont identiques à celles utilisées dans le SCNC.

Période de référence : Année civile

Période de collecte : De mars à novembre suivant l'année de référence.

Sujets

  • Balance des paiements internationaux
  • Commerce international
  • Comptes économiques
  • Exportation de services
  • Importation de services

Sources de données et méthodologie

Population cible

L'univers des agents économiques pris en compte dans la balance des paiements vise tous les agents résidant au Canada qui peuvent effectuer des opérations internationales. Les agents peuvent être des entreprises, des administrations publiques, des organismes sans but lucratif ou des ménages.

Élaboration de l'instrument

Les enquêtes suivantes servent à recueillir les données nécessaires à la préparation des renseignements publiés dans Le commerce international de services du Canada :

BP17F - Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada (annuelle)
BP20F - Transport par eau - Grand Lacs et voie maritime du Saint-Laurent (annuelle)
BP21SF - Opérations internationales de services commerciaux (annuelle)
BP24F - Fret, recettes et dépenses des navires transocéaniques exploités par des sociétés non-résidentes (annuelle)
BP25F - Fret, recettes et dépenses des navires transocéaniques exploités par des sociétés canadiennes (annuelle)
BP26F - Importations de pétrole brut et de produits pétroliers et des autres opérations de transport maritime (annuelle)
BP27F - Transactions entre les sociétés d'assurance constituées au Canada et leurs sociétés affiliées et agences étrangères, leurs comptes en banque et d'autres sociétés ou personnes à l'extérieur du Canada (annuelle)
BP28F - Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada (annuelle)
BP58F - Opérations des lignes aériennes étrangères avec les résidents du Canada (annuelle)

Ces enquêtes sont utilisées depuis plusieurs décennies, mais ont été élargies au fil des ans pour couvrir davantage de catégories de services et/ou pour fournir une meilleure répartition géographique.

Échantillonnage

Les questionnaires, qui alimentent directement le commerce international de services du Canada, sont envoyés aux entreprises canadiennes dont on sait ou on croit qu'elles mènent des activités importantes au chapitre du commerce international de services.

Environ 4 200 entreprises ont reçu les questionnaires de l'enquête sur le commerce international de services. De ce nombre, 2 800 entreprises participent annuellement aux enquêtes alors que 1 400 y participent tous les 3 ans.

Les entreprises déclarant un niveau moyen de transactions internationales de services commerciaux sont insérées tous les 3 ans dans l'échantillon annuel de l'enquête BP-21SF (Opérations internationales de services commerciaux), tandis que les entreprises dont le niveau est plus élevé participent à l'enquête tous les ans. Pour ce qui est des entreprises qui y répondent tous les 3 ans, les valeurs les plus récentes sont reportées au cours des deux années durant lesquelles elles ne sont pas incluses à l'échantillon. La couverture, par l'entremise du questionnaire BP-21SF, des entreprises au faible volume de transactions internationales de services n'est pas très bonne puisqu'il est difficile d'identifier ces unités. D'autres sources de données, comme les enquêtes complémentaires qui font partie du Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE), sont utilisées afin de fournir la couverture désirée des unités plus petites. Les données administratives sont également utilisées pour augmenter la couverture des unités pour les transactions internationales.

Il y a des questionnaires spécialisés sur les services commerciaux (BP-17F, BP-27F et BP-28F) des entreprises oeuvrant principalement dans le secteur de l'assurance, tandis que les questionnaires BP-20F, BP-24F, BP-25F, BP-26F et BP-58F portent sur les services de transport maritime et aérien. Ces questionnaires sont tous envoyés aux entreprises qui mènent ou mèneraient des activités importantes au chapitre du commerce international de services dans ces secteurs.

Les questionnaires indiqués dans la section Élaboration de l'instrument ci-dessus ne couvrent que le secteur des entreprises. Les données concernant les ménages et les administrations publiques sont recueillies auprès d'autres sources, comme il est indiqué dans la section Sources des données ci-dessous.

Pour les services commerciaux, la population est divisée en plusieurs strates selon la taille de la valeur des transactions pour des services internationaux, le secteur industriel (SCIAN 2-chiffres) et le total des revenus de l'entreprise.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants, sont tirées de fichiers administratifs et sont dérivées de diverses enquêtes de Statistique Canada et/ou d'autres sources.

Tel qu'il est indiqué dans le diagramme des sources de données (accessible au moyen du lien « Documentation complémentaire » ci-dessous), les données sont recueillies auprès de diverses sources et sont intégrées ensemble suivant un cadre conceptuel précis.

Questionnaires - Les données sont recueillies annuellement, et ce, partiellement au moyen de questionnaires.

Sources des données administratives
- Agence du revenu du Canada (c.-à-d. formulaires T106 [opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents], TPS, annexe 29 du T2 [Paiements à des non-résidents], T4A-NR [États des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada] et NR-4 [retenues d'impôts])
- Citoyenneté et Immigration Canada (paiements par les non-résidents visant l'obtention de permis d'immigration)
- Banque du Canada (paiements reçus pour l'entreposage de l'or) et Bureau du surintendant des institutions financières
- Comptes publics du Canada et des sociétés d'État (fédérales et provinciales), d'autres données étant obtenues directement auprès de certaines sociétés
- Autorités compétentes (provinciales) en matière de cinéma et de tourisme
- Sociétés de services publics (provinciales)
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (brevets canadiens)
- Autres enquêtes de Statistique Canada - Consulter le diagramme des sources de données (accessible en cliquant sur le lien « Information complémentaire » ci-dessous).

Autres sources
- la correspondance avec les entreprises s'occupant de communications internationales, de transport aérien et ferroviaire, de services de consultants, etc.;
- les données du Department of Commerce des États-Unis (avec échange de données et rapprochement annuel des données du compte courant des États-Unis);
- les ambassades étrangères;
- la Banque mondiale;
- les agents de brevets;
- les organisations internationales ayant des activités au Canada;
- les banques canadiennes;
- les enquêtes repères sur les sports et autres activités de divertissement;
- les rapports annuels de sociétés s'occupant de transactions internationales;
- les organes de presse.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.

Détection des erreurs

Les données reçues sont comparées à celles des années précédentes et les grandes différences font l'objet d'une vérification plus poussée. On communique avec les répondants n'ayant déclaré aucune transaction afin de s'assurer qu'il n'y a pas eu erreur. Les totaux indiqués sont comparés à la somme des parties et les codes pour les pays sont vérifiés. Les résultats d'enquête sont comparés aux données d'autres sources, lorsqu'elles sont disponibles, aux fins de validation.

Imputation

Lorsqu'il y a non-réponse, les données sont imputées au moyen d'une des méthodes suivantes :
- utilisation du taux de croissance d'une variable connexe de la même entreprise si on peut obtenir un tel renseignement auprès d'une autre source de données;
- attribution, à la variable visée, du taux de croissance moyen déclaré par les autres répondants d'un secteur d'activité semblable;
- utilisation des résultats de l'année précédente.

Estimation

Les données provenant des diverses sources sont intégrées pour calculer des estimations de la valeur des opérations internationales de services, puis les résultats de la comptabilité en double partie sont rapprochés et les estimations sont rajustées au besoin; en bout de ligne, la divergence statistique (erreurs et omissions nettes) est égale à la valeur de l'entrée ou de la sortie nette inobservée nécessaire pour équilibrer les comptes.

Les estimations à un niveau agrégé de la balance des paiements sont comparées à ceux des comptes macroéconomiques. Si les données macroéconomiques semblent douteuses, les composantes microéconomiques de ces résultats douteux sont examinées afin de déceler les erreurs de saisie ou d'imputation éventuelles. Un suivi auprès des répondants concernés a lieu au besoin.

Évaluation de la qualité

Outre le rapprochement des résultats de la comptabilité en double entrée et afin de confirmer la qualité des estimations produites, on procède à une analyse de cohérence des séries chronologiques, ainsi qu'à une analyse de la concordance des estimations avec des événements économiques bien connus et des données connexes provenant d'autres programmes.

En grande partie à cause des liens commerciaux importants qui les unissent, le Canada et les États-Unis comparent le compte courant bilatéral de leur balance des paiements depuis 1970. Très souvent, le rapprochement donne lieu à des révisions des valeurs et à des échanges de données.

Les estimations du commerce de biens et de services sont étalonnées annuellement d'après les tableaux des sources et utilisations du Système canadien de comptes macroéconomiques.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

Révisions et désaisonnalisation

Au moment de la publication, les données des trois années précédentes sont sujettes à révision.
Tandis que les séries de données annuelles ne font pas l'objet d'une désaisonnalisation, les séries chronologiques trimestrielles et mensuelles sont disponibles non désaisonnalisées et désaisonnalisées.

Exactitude des données

Les erreurs de non-réponse sont reliées aux répondants pouvant refuser de répondre, étant incapables de répondre ou fournissant leurs réponses trop tard. Le cas échéant, les données sont imputées. Le degré de l'erreur d'imputation diminue au fur et à mesure que s'accroît le taux de réponse; on s'efforce par conséquent d'obtenir un taux de réponse optimal.

Les erreurs de traitement peuvent se produire aux divers stades du traitement, comme l'entrée des données, la révision et la totalisation. Des mesures ont été prises pour réduire ces erreurs. On effectue l'entrée des données et la révision simultanément en raison de la conception des tableurs qui permet de repérer rapidement les erreurs. Les ratios historiques aident également à éliminer les valeurs aberrantes créées lors de l'entrée des données. On a automatisé la totalisation pour éliminer l'erreur humaine.

Documentation

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