Bilan des investissements internationaux du Canada (BII)

Information détaillée pour le premier trimestre de 2024

Ce programme statistique permet de mesurer à un point dans le temps, la valeur et la composition des actifs et passifs financiers du Canada par rapport aux non-résidents.

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie

Aperçu

Le Bilan des investissements internationaux du Canada est l'état statistique à un point dans le temps de la valeur et de la composition des actifs et des passifs canadiens par rapport aux non-résidents.

L'actif financier international du Canada appartient à des résidents canadiens tandis que le passif financier international du Canada appartient à des non-résidents. Ces deux éléments sont le résultat de transactions passées en instruments financiers entre les résidents canadiens et les non-résidents et d'autres réévaluations liées à ces instruments financiers. L'actif financier international représente une créance des non-résidents envers les Canadiens tandis que le passif financier international représente une dette des Canadiens envers les non-résidents.

L'écart entre l'actif financier international total et le passif financier international total est qualifié de bilan net des investissements internationaux. En d'autres termes, le bilan net des investissements internationaux du Canada est la différence entre ce que possède le Canada (son actif extérieur) et ce qu'il doit (son passif extérieur) à des non-résidents.

Le Bilan des investissements internationaux comprend quatre catégories fonctionnelles d'actif et de passif financiers : les investissements directs, les investissements de portefeuille, les actifs sous forme de réserves et les autres investissements. Ces quatre catégories fonctionnelles témoignent en grande partie de la nature des investissements engagés dans un pays étranger.

Dans le cas de l'investissement direct, l'investisseur qui réside dans un pays particulier exerce une influence importante sur la gestion d'une entreprise résidente d'un pays étranger. Ainsi, l'investissement direct englobe les investissements dont l'investisseur exerce une influence importante, si bien qu'il possède un intérêt de contrôle.

Dans le cas de l'investissement de portefeuille, celui qui investit dans des instruments financiers n'exerce pas une influence importante sur l'émetteur non résident. La catégorie des actifs sous forme de réserves inclut les actifs étrangers qui sont disponibles immédiatement et contrôlés par l'autorité monétaire à différents titres, dont l'intervention sur les marchés de change. En ce qui concerne les autres investissements, l'investisseur ne possède pas non plus d'influence, mais, au contraire de l'investissement de portefeuille, il n'existe généralement aucun marché sur lequel négocier les instruments par lequel passe l'investissement.

Le gouvernement se fonde sur les statistiques susmentionnées pour évaluer la situation financière du Canada et le degré d'intégration économique entre le Canada et les autres pays. Parmi les autres utilisateurs des données figurent le milieu universitaire et les agences d'évaluation du crédit. Enfin, le Canada en a besoin pour s'acquitter de ses obligations en matière de statistique envers des organismes supranationaux comme le Fonds monétaire international et l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Activité statistique

Le Système canadien des comptes macroéconomiques fournit un cadre conceptuel intégré de statistiques pour l'étude de l'état et du comportement de l'économie canadienne. Les comptes sont axés sur la mesure des activités liées à la production de biens et de services, à la vente de biens et de services sur les marchés finaux, aux transactions financières qui les sous-tendent et aux situations financières qui en découlent.

• Documentation complémentaire

Période de référence : Année civile

Sujets

• Balance des paiements internationaux
• Comptes économiques
• Finances publiques

Sources de données et méthodologie

Population cible

L'univers sur lequel est fondé le bilan des investissements internationaux comprend tous les investisseurs qui résident au Canada et possèdent des éléments d'actif à l'étranger ou ont des créances envers des non-résidents. Les investisseurs sont, entre autres, des entreprises, des administrations publiques, des organismes sans but lucratif et des ménages.

La plus grande part des données qui servent à établir le bilan des investissements internationaux provient d'enquêtes auprès de sociétés canadiennes qui sont invitées à consolider la totalité de leurs activités d'exploitation canadiennes et qui sont donc qualifiées d'entreprises canadiennes. On estime que la base de sondage renferme des données à jour sur la totalité des entreprises canadiennes ayant une part importante d'actif ou de passif étrangers. Cette base de sondage est actualisée de façon constante au moyen de renseignements provenant de plusieurs sources.

Pour ce qui est de la catégorie fonctionnelle des investissements directs, les données sont recueillies auprès des compagnies qui font partie d'une relation d'investissement direct. Les données d'enquête sont complétées par des données administratives pour assurer une couverture complète.

En ce qui a trait à la catégorie fonctionnelle des investissements de portefeuille, les données sont recueillies auprès des investisseurs institutionnels et d'intermédiaires financiers.

En ce qui a trait à la catégorie fonctionnelle des autres investissements, les données sont recueillies pour la plupart auprès de banques canadiennes.

Élaboration de l'instrument

Les données qui entrent dans le bilan des investissements internationaux du Canada proviennent des questionnaires suivants :

BP-CIA- Investissements canadiens à l'étranger (annuel)
BP-FIC- Investissements étrangers au Canada (annuel)
BP-STRUC- Structure des sociétés canadiennes dans l'entreprise déclarante
BP-22F - Investissements effectués au Canada par des sociétés étrangères
BP-27F - Transactions entre les sociétés d'assurance constituées au Canada et leurs sociétés affiliées et agences étrangères, leurs comptes en banque et d'autres sociétés ou personnes à l'extérieur du Canada
BP-28F - Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada
BP-QT - Investissements trimestriels entre le Canada et les autres pays
BP-54F - Enquête sur l'investissement de portefeuille des Canadiens (annuel)
BP-55F - Détails de certaines émissions de dette obligataire et de certains prêts consentis par les banques étrangères (annuel)
BP-56F - Répartition géographique des débentures enregistrées au Canada des banques canadiennes et des filiales canadiennes consolidées (annuel)

Les questionnaires qui servent à établir le bilan des investissements internationaux ont été élaborés à partir des années 1950. Ils ont été périodiquement remaniés et jusqu'à tout récemment en ce qui a trait aux principales enquêtes financières. Les questionnaires remaniés BP-CIA, BP-FIC, BP-QT) ont été mis à l'essai de façon exhaustive par le Centre de ressources en conception de questionnaires. Des essais sur le terrain ont également été effectués. Ces questionnaires ont été remaniés le plus récemment en 2011.

Échantillonnage

Les questionnaires sur les l'investissements directs ou les autres investissements sont envoyés aux entreprises canadiennes dont nous savons ou croyons qu'elles possèdent des actifs ou des passifs internationaux importants. Les questionnaires sur les investissements de portefeuille sont envoyés aux investisseurs institutionnels et aux intermédiaires financiers.

Environ 2 500 entreprises satisfont aux critères d'échantillonnage ayant trait aux investissements directs et aux autres investissements, alors qu'environ 500 entreprises reçoivent le questionnaire sur les investissements de portefeuille. Ces questionnaires couvrent près de 100 % de la population cible.

Dans le cadre des questionnaires sur les investissements directs étrangers, une stratégie de stratification d'échantillonnage aléatoire simple est utilisée. Une stratégie d'échantillonnage pour les questionnaires BP-CIA, BP-FIC, BP-22F, BP-27F et BP-28F refléte principalement les données sur les investissements directs. La première strate est la portion à tirage obligatoire (des unités sélectionnées avec certitude). Pour la portion à tirage non obligatoire, la stratification est faite par groupe d'industries et par régions géographiques, et la population est stratifiée davantage selon la taille (tirage complet, tirage partiel 1, tirage partiel 2).

Pour la portion à tirage non obligatoire, l'échantillonnage est attribué à deux groupes à tirage partiel, selon le groupe d'industries et la région géographique. De plus, un minimum de quatre entreprises pour chaque strate à tirage partiel est requis. La sélection de l'échantillon dans chaque strate à tirage partiel est aléatoire. La taille de l'échantillon fluctue d'un cycle à l'autre; la taille de l'échantillon est d'environ 1100 unités pour le questionnaire BP-CIA et 1600 unités pour les questionnaires BP-FIC et BP-STRUC.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants, sont tirées de fichiers administratifs et sont dérivées de diverses enquêtes de Statistique Canada et/ou d'autres sources.

Généralement, les données sont recueillies en partie au moyen de questionnaires en format électronique; la réponse à ces questionnaires est obligatoire. Les répondants doivent faire parvenir leurs questionnaires remplis en format électronique dans les quatre semaines après les avoir reçus.

En cas de non-réponse, un suivi est fait par courriel ou par téléphone.
Les données des questionnaires électroniques sont automatiquement saisies dans le système.

Les questionnaires et les communications sont offerts dans les deux langues officielles.

Un certain nombre de sources de données administratives sont aussi utilisées :
- Banque du Canada (répartition géographique du passif et de l'actif des banques canadiennes; réserves internationales officielles) et Bureau du surintendant des institutions financières (sources complémentaires de données administratives fournies par des institutions financières)
- Ministère des Finances Canada et Exportation et développement Canada (prêts aux gouvernements et sociétés étrangers)
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (nombre d'immigrants reçus)
- Conseil du Trésor (réserves)
- Banque des règlements internationaux (dépôts non bancaires à l'étranger; données fournies individuellement par le U.S. Department of Treasury et la Banque d'Angleterre)
- Agence du revenu du Canada (T2, T9, T106, T1134)

D'autres enquêtes du programme statistique des comptes internationaux sont utilisées pour construire le Bilan des investissements internationaux du Canada :
- Balance des paiements internationaux du Canada, données trimestrielles (numéro d'enregistrement 1534) fournit des données sur les investissements directs et les autres investissements récents qui influent à la fois sur la colonne de l'actif et la colonne du passif du bilan des investissements internationaux.
- Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières (numéro d'enregistrement 1535) fournit des données sur les transactions récentes d'investissements de portefeuille influant à la fois sur la colonne de l'actif et la colonne du passif du bilan des investissements internationaux.

Autres sources - Des données sont puisées de diverses autres sources, par exemple la presse financière, les publications d'affaires, les rapports d'entreprises, les bases de données commerciales du secteur privé, etc.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.