Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises

Information détaillée pour 2023

L'enquête vise à connaître les types de financement qu'utilisent les petites et moyennes entreprises et à recueillir de l'information sur les tentatives récentes d'obtenir du nouveau financement. L'enquête sert aussi à recueillir des renseignements sur les obstacles à la croissance, la situation financière des petites et moyennes entreprises, les caractéristiques de la propriété, ainsi que la mesure dans laquelle l'entreprise est active en matière d'innovation et de propriété intellectuelle.

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie

Aperçu

L'enquête a pour objectif de connaître les caractéristiques générales des petites et moyennes entreprises et de leurs activités de financement. Elle sert à recueillir des renseignements sur les types de financement par emprunt, par crédit-bail et par actions sur lesquels comptent les petites et moyennes entreprises (PME). De plus, l'enquête sert à recueillir des renseignements sur les tentatives récentes d'obtenir du nouveau financement. Elle sert aussi à recueillir des renseignements additionnels sur les circonstances qui influent sur la manière dont ces entreprises exercent leurs activités.

Statistique Canada mène cette enquête pour le compte d'un consortium dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Les données de l'enquête seront utilisées à la fois par le secteur public et le secteur privé. Innovation, Sciences et Développement économique Canada utilisera ces renseignements pour étudier la disponibilité du financement pour les PME et pour recommander des changements de politique en vue d'aider les entreprises. D'autres ministères utiliseront les renseignements pour élaborer des programmes nationaux et régionaux et pour planifier leurs politiques. Les entreprises utiliseront les renseignements pour analyser le marché ou pour comparer leur rendement avec celui d'entreprises de même taille dans le même secteur d'activité. Les associations industrielles utiliseront les renseignements pour mesurer le rendement de l'industrie et développer les marchés, et les fournisseurs de financement aux PME les utiliseront pour cerner les lacunes dans leurs services.

Sujets

• Petites et moyennes entreprises
• Rendement des entreprises et propriété

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible provient du Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada. Le RE est une base de données sur la population des entreprises canadiennes et il sert de base de sondage à toutes les enquêtes-entreprises de Statistique Canada. Il s'agit d'une liste structurée d'entreprises productrices de biens et de services au Canada. Les entreprises suivantes sont exclues de la population cible :

1- Entreprises ayant 0 employé ou comptant plus de 500 employés
2- Entreprises ayant un revenu brut inférieur à 30 000 $
3- Organismes sans but lucratif
4- Coentreprises
5- Organismes publics
6- Entreprises de secteurs d'activités particuliers, désignées par le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord. Elles comprennent les services publics (22), la finance et les assurances (52), la gestion de sociétés et d'entreprises (55), les services d'enseignement (61), les administrations publiques (91), la location et la location à bail de matériel automobile (5321), la location et la location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel (5324), les centres de soins ambulatoires (6214), les laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques (6215), les autres services de soins ambulatoires (6219), les hôpitaux généraux et hôpitaux de soins chirurgicaux (6221), les hôpitaux psychiatriques et hôpitaux pour les troubles liés à la consommation d'alcool ou de drogues (6222), les hôpitaux spécialisés (sauf psychiatriques et pour les problèmes liés à la consommation d'alcool et de drogues) (6223) et les services communautaires d'alimentation et d'hébergement, services d'urgence et autres secours (6242), et ménages privés (814110).

Élaboration de l'instrument

Le questionnaire de l'enquête est conçu par Statistique Canada en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et son consortium de partenaires. Le Centre de ressources en conception de questionnaires de Statistique Canada a fait des suggestions pour améliorer le questionnaire et, ensuite, il a fait l'essai du questionnaire sur le terrain auprès d'environ onze entreprises différentes. Les résultats de ces essais ont servi à apporter d'autres améliorations au questionnaire.

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.

Le Registre des entreprises (RE) a servi de point de départ à l'établissement de la base de sondage de l'enquête. Cette dernière a été créée en sélectionnant à partir du registre toutes les entreprises qui respectaient les critères ayant servi à déterminer la population cible. Le nombre d'entreprises correspondant à la population cible s'établissait à 901 516.

L'unité d'échantillonnage était l'entreprise. La population principale a été stratifiée par âge des entreprises, par taille des entreprises, par industrie et par géographie. Les régions comprenaient les provinces de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, le Manitoba et le Saskatchewan, l'Alberta, et la Colombie-Britannique regroupée avec les territoires. Les industries correspondaient au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord de 2022 (SCIAN) et la taille a été établie en fonction du nombre d'employés de l'entreprise. Pour les entreprises de moins de deux ans (les entreprises en démarrage), il y avait deux catégories pour la taille : de 1 à 4 employés et 5 employés et plus. Pour les entreprises de deux ans et plus, on comptait quatre catégories : de 1 à 4 employés, de 5 à 19 employés, de 20 à 99 employés et 100 employés et plus. Pour les entreprises du Québec, le groupe de taille la plus grande a été subdivisé en deux catégories : de 100 à 249 employés et 250 employés ou plus.

La taille de l'échantillon sélectionnée a été déterminée en fonction des critères suivants :
- Les variables d'intérêt les plus importantes étaient des proportions (on suppose une proportion maximale de 50 % pour chaque variable d'intérêt);
- Une taille d'échantillon minimale a été fixée à 10 unités pour les strates à l'échelle provinciale et à 5 unités pour les strates à l'échelle sous-provinciale pour les provinces de l'Atlantique et de l'Ontario. Dans certains cas, cette augmentation est impossible puisque le nombre d'unités dans la strate serait supérieur à la taille de la population. Il s'agit dans ces cas de strates à tirage complet.
- Des cibles de précision (erreurs types) ont été spécifiées pour certains regroupements de strates;
- La méthode de sélection de l'échantillon était la méthode d'échantillonnage aléatoire simple sans remise;
- Un taux de réponse minimal de 35 % pour les start-ups et 40 % pour la population générale était attendu.

L'échantillon de base était composé de 21 704 unités des 901 516 unités de la base de sondage.

En plus de produire des estimations pour la population de base, des estimations pour certaines populations spéciales étaient requises. Ces populations provenaient de listes fournies à Statistique Canada comportant des unités représentant la population cible, à l'exception de la population du secteur des technologies de l'information et des communications, des industries de fabrication de pointe, des industries de technologies de pointe, des industries agroalimentaires et des industries de technologies propres, qui provenait d'une liste prédéterminée de codes du SCIAN. Les tailles d'échantillon établies pour chacune de ces sous-populations étaient :

- Les technologies de l'information et des communications, 400 unités sélectionnées.
- Les entreprises des industries de fabrication de pointe, 250 unités sélectionnées.
- Les entreprises des industries de technologies de pointe, 250 unités sélectionnées.
- Les entreprises des industries agroalimentaires, 250 unités sélectionnées.
- Les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif, 1 119 unités sélectionnées.
- Les coopératives, 650 unités sélectionnées.
- Les utilisateurs du Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC), 1 288 unités sélectionnées.
- Les entreprises ayant participé à la production ou à la prestation de biens ou de services de technologie propre, 650 unités sélectionnées à partir de l'Enquête sur les biens et services environnementaux (EBSE).
- Les entreprises ayant participé à la production ou à la prestation de biens ou de services de technologie propre, 675 unités sélectionnées à partir du Registre des entreprises (RE) dans des SCIAN sélectionnés.
- Les entreprises exportatrices, 400 unités sélectionnées.
- Les entreprises ayant conclu des contrats avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), 1 350 unités sélectionnées.

Les listes supplémentaires n'ont pas été stratifiées, à l'exception de celle du SPAC. La liste du SPAC a été stratifiée en fonction du sexe et de la nationalité du propriétaire. Dans chaque liste, les unités ont été sélectionnées de façon aléatoire au moyen de la méthode d'échantillonnage aléatoire simple sans remise.

En combinant l'échantillon de base aux échantillons des listes supplémentaires, la taille finale sans double compte de l'échantillon était de 28 725 entreprises.

Sept groupes d'industries ont été définis en fonction du SCIAN :

Les technologies de l'information et des communications comprennent les entreprises codées selon le SCIAN : 3341, 3342, 3343, 3344, 3346, 4173, 5112. 5182, 5415, 8112.

Les industries de fabrication de pointe sont constituées d'entreprises codées selon le SCIAN : 3111 - 3116, 3117, 3118, 3119, 3212, 3219, 3221, 3222, 3251, 3253, 3254, 3259, 3261, 3331, 3332, 3333, 3335, 3339, 3345, 3391,32192, 32221, 32532, 32611, 33243, 33311, 541711, 5612.

Les industries des technologies de pointe sont constituées d'entreprises codées selon le SCIAN : 22131, 23711, 32411, 4173, 5111, 5112, 5171, 5172, 5174, 5179, 5182, 5415, 56291, 71, 8112, 92411.

Les industries agroalimentaires sont constituées d'entreprises codées selon le SCIAN : 111110, 111120, 111130, 111140, 111150, 111160, 111190, 111211, 111219, 111310, 111320, 111330, 111411, 111419, 111421, 111422, 111920, 111930, 111940, 111993, 111994, 111999, 112110, 112120, 112210, 112310, 112320, 112330, 112340, 112391, 112399, 112410, 112420, 112510, 112910, 112920, 112930, 112991, 112999, 114113, 114114, 114210, 115110, 115210, 311111, 311119, 311211, 311214, 311221, 311224, 311225, 311230, 311310, 311340, 311351, 311352, 311410, 311420, 311511, 311515, 311520, 311611, 311614, 311615, 311710, 311811, 311814, 311821, 311824, 311830, 311911, 311911, 311919, 311920, 311930, 311940, 311990, 312110, 312120, 312130, 312140, 325313, 325314, 325320, 333110, 411110, 411120, 411130, 411190, 413110, 413120, 413130, 413140, 413150, 413160, 413190, 413210, 413220, 417110, 418310, 418320, 418390, 445110, 445210, 445220, 445230, 445291, 445292, 445299, 445310, 446191, 493120, 493130.

Les industries de technologies propres sont constituées d'entreprises codées selon le SCIAN : 23, 115, 211, 212, 311, 321, 324, 325, 326, 327, 332, 333, 334, 335, 336, 339, 412, 415, 416, 417, 418, 419, 5112, 518, 541, 5416, 56, 811.

Les industries fondées sur le savoir sont constituées d'entreprises codées selon le SCIAN : 325410, 333310, 334110, 334210, 334220, 334290, 334310, 334410, 334511, 334512, 335920, 336410, 513211, 513212, 512110, 512190, 516211, 517310, 517410, 517911, 517919, 518210, 541360, 541370, 541514, 541515, 541620, 541690, 541710, 541990.

Le tourisme comprend les entreprises codées selon le SCIAN : 4811, 4812, 4831, 4832, 4851, 4852, 4853, 4854, 4855, 4859, 4871, 4872, 4879, 51213, 532111, 532120, 5615, 7111, 7112, 7115, 7121, 7131, 7132, 71391, 71392, 71393, 71395, 71399, 7211, 7212, 7224, 7225.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2024-02-22 à 2024-06-24

Il s'agit d'une enquête à participation volontaire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

La collecte des données est effectuée par questionnaire électronique (QE).

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .