Enquête sur la radiodiffusion et la télédiffusion (ERT)

Information détaillée pour 2023

Cette enquête permet de recueillir des données financières et d'exploitation pour les stations et réseaux de télévision et de radio, et les services facultatifs et sur-demande.

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie

Aperçu

L'information recueillie au moyen de l'Enquête sur la radiodiffusion et la télédiffusion annuelle sert les grands objectifs suivants : établir une mesure du rendement financier des radiodiffuseurs et télédiffuseurs et mesurer la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Les principaux résultats de cette enquête sont des données détaillées sur les recettes, les dépenses et les caractéristiques d'exploitation au niveau de l'établissement (station ou réseau de radio ou de télévision). La quantité d'informations recueillies varie selon la taille (revenus) de l'établissement.

Les données de cette enquête sont utilisées par :

a) Statistique Canada dans la construction de comptes industriels;
b) le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour surveiller les tendances dans l'industrie ainsi que l'adhérence à la réglementation;
c) les associations professionnelles, les gouvernements provinciaux, Patrimoine Canadien et les analystes pour effectuer des études économiques, et pour l'analyse et le développement de politiques;
d) Les consultants et autres intervenants de l'industrie pour préparer et présenter des rapports et mémoires à des organismes tels le CRTC et la Commission du droit d'auteur.

Afin d'éviter les dédoublements et un fardeau de réponse indu, l'enquête est menée par Statistique Canada en collaboration avec le CRTC sous l'autorité de la Loi sur la statistique et de la Loi sur la radiodiffusion.

Activité statistique

Le programme de statistiques sur la radiodiffusion et la télédistribution fait partie d'un programme plus vaste portant sur les indicateurs des sciences et de la technologie.

Ce programme vise à développer des indicateurs pour mesurer et expliquer les répercussions sociales et économiques des activités liées aux sciences et à la technologie dans un cadre les regroupant de manière cohérente.

Le document ci-joint décrit brièvement les principales composantes de ce programme et vous renvoie à la documentation d'enquête pertinente pour la dernière période de référence pour laquelle des données sont disponibles.

Période de référence : L'année financière de la radiodiffusion (1er septembre au 31 août)

Sujets

• Industries de la radiodiffusion et de la télédiffusion
• Rendement des entreprises et propriété
• Services aux entreprises, aux consommateurs et liés à la propriété
• Technologie de l'information et des communications

Sources de données et méthodologie

Population cible

Cette enquête vise toutes les entités titulaires d'une licence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes leur permettant d'exploiter une entreprise privée, publique ou non commerciale de radio ou de télévision. En matière de classification industrielle, les entreprises visées par cette enquête sont classées au moyen des codes suivants du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord Canada 2017 : Radiodiffusion et télédiffusion (5151) et Télévision payante et spécialisée (51521).

• Documentation complémentaire

Élaboration de l'instrument

L'Enquête sur la radiodiffusion et la télédiffusion annuelle permet de recueillir essentiellement des données financières auprès et pour les organismes qui sont titulaires d'une ou plusieurs licences leur permettant d'exploiter une ou plusieurs entreprises de radiodiffusion ou de télédiffusion. Elle a été conçue en collaboration avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et Patrimoine Canadien. Ce partenariat avait pour but de satisfaire les besoins statistiques des organismes responsables de l'élaboration de politiques et de la réglementation, et de s'assurer que les répondants seraient en mesure de fournir les données sans fardeau indu. Dans la mesure du possible, le contenu de l'enquête a été développé en tenant compte des normes comptables généralement reconnues et de celles en usage dans l'industrie.

Le contenu de l'enquête fait l'objet d'une revue annuelle avec les mêmes partenaires.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

L'Enquête sur la radiodiffusion et la télédiffusion annuelle permet de recueillir essentiellement des données financières auprès et pour les organismes qui sont titulaires d'une ou plusieurs licences leur permettant d'exploiter une ou plusieurs entreprises de radiodiffusion ou de télédiffusion.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2023-10-16 à 2023-11-30

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants, sont tirées de fichiers administratifs et sont dérivées de diverses enquêtes de Statistique Canada et/ou d'autres sources.

On demande aux entreprises de fournir des renseignements au moyen d'un système de collecte de données en ligne géré par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

L'enquête est lancée dans la première moitié du mois d'octobre.

Les répondants ont jusqu'au 30 novembre pour soumettre leurs données à l'aide du système de collecte de données en ligne. Un suivi téléphonique auprès des non-répondants est fait en décembre ou en janvier pour discuter du retard et pour négocier des arrangements au besoin.

Formulaires T2 et PD7 de l'Agence du revenu du Canada.

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.