Statistique Canada, Base canadienne de données de l'état civil - Décès (BCDECD)

Information détaillée pour janvier 2020 à septembre 2022

Il s'agit d'une enquête administrative conçue pour recueillir annuellement et mensuellement des renseignements démographiques et médicaux (cause de décès) sur tous les décès survenus au Canada auprès de tous les bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil.

Les données de 2016 à 2020 sont préliminaires suite à des améliorations apportées à la méthodologie et au temps de réponse réduisant la durée de la collecte de données. Les données de 2021 sont considérées provisoires en raison de la durée réduite de la collecte de données. Les données pour le Yukon ne sont pas disponibles depuis 2017.

Date de la parution - 8 décembre 2022 (Nombre provisoire de décès et surmortalité)

• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données
• Documentation

Aperçu

Il s'agit d'une enquête administrative conçue pour recueillir annuellement et mensuellement auprès de tous les bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil des renseignements démographiques et médicaux (cause de décès) sur tous les décès survenus au Canada. Avant 2010, certaines données annuelles étaient également recueillies sur les résidents du Canada décédés dans certains États américains. À partir de l'année de référence 2010, les résidents du Canada qui sont décédés dans les États américains ne sont plus recueillis.

Les données sont utilisées pour calculer des indicateurs de base (comme des nombres et des taux) concernant les décès de résidents du Canada. L'information provenant de cette base de données est également utilisée pour le calcul de statistiques, comme les taux de mortalité par cause et l'espérance de vie.

Avant 1921, il était impossible de produire des séries satisfaisantes de données de l'état civil pour le Canada dans son ensemble. Au départ, huit provinces faisaient partie d'une entente de collaboration en vue d'établir un système national de données sur l'état civil menant à la publication du premier rapport annuel pour le Canada en 1921; le rapport contenait les données de l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Le Québec s'est joint aux autres provinces en 1926 et Terre-Neuve, en 1949 (après être entrée dans la Confédération) et leurs données ont été incluses dans les totalisations régulières à partir de ces années-là, respectivement. De 1924 à 1955, des données de base ont été publiées en annexe aux tableaux nationaux pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest; les données de ces territoires ont été incluses dans les totalisations régulières pour la première fois en 1956. Le Nunavut est devenu officiellement un territoire du Canada le 1er avril 1999. La dénomination Territoires du Nord-Ouest s'applique à un territoire dont les limites géographiques avant et après le 1er avril 1999 sont différentes.

Avant 1944, tous les événements démographiques étaient classés selon le lieu de l'événement. Depuis 1944, les naissances, les mortinaissances et les décès sont classés selon le lieu de résidence déclaré, celui-ci étant le lieu de résidence de la mère pour les naissances et pour les mortinaissances.

Dans la Base de données sur les décès, la variable cause de décès est codée conformément à la « Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes » (CIM) de l'Organisation mondiale de la santé. Le tableau qui suit indique les années de référence pour lesquelles chaque révision de cette classification a été utilisée. Les utilisateurs des données doivent noter que les données sur la cause de décès codées d'après diverses révisions de la classification ne sont pas comparables et devraient consulter Statistique Canada s'ils veulent se servir de données sur cette variable obtenues d'après diverses révisions de la classification.

Révision de la « Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes » (CIM) et les années de référence de l'utilisation à Statistique Canada :

CIM-3 utilisée de 1921 à 1930
CIM-4 utilisée de 1931 à 1940
CIM-5 utilisée de 1941 à 1949
CIM-6 utilisée de 1950 à 1957
CIM-7 utilisée de 1958 à 1968
CIMA-8 utilisée de 1969 à 1978
CIM-9 utilisée de 1979 à 1999
CIM-10 utilisée de 2000 jusqu'à présent

Pour les diffusions annuelles, les données de 2016 à 2020 sont préliminaires suite à des améliorations apportées à la méthodologie et au temps de réponse réduisant la durée de la collecte de données. Les données de 2021 sont provisoires en raison de la durée réduite de la collecte de données. Les données pour le Yukon ne sont pas disponibles depuis 2017.

Période de référence : Année civile (annuelle) et mensuel (provisoire)

Période de collecte : Pour les données annuelles, depuis le 1er janvier de l'année de référence jusqu'à environ treize mois après la fin de l'année de référence ; pour les données mensuelles, environ un mois après la fin de la période de référence.

Sujets

• Espérance de vie et décès
• Maladies et état de santé
• Naissances et décès
• Population et démographie
• Santé

Sources de données et méthodologie

Population cible

L'univers conceptuel de la Base de données provisoire sur les décès comprend survenus au Canada de résidents du Canada et de non-résidents du Canada.

La population cible de la Base de données sur les décès comprend les décès de résidents du Canada survenus au Canada.

La population réelle (observée) de la Base de données provisoire sur les décès comprend les décès survenus au Canada de résidents du Canada et de non-résidents du Canada.

Élaboration de l'instrument

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Aucun échantillonnage n'a lieu.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont tirées de fichiers administratifs.

Les lois provinciales et territoriales sur la statistique de l'état civil (ou les textes législatifs équivalents) rendent obligatoire l'enregistrement de toutes les naissances vivantes, toutes les mortinaissances, tous les décès et tous les mariages survenus dans la province ou le territoire.

Une entente, entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux, régit le fonctionnement du système canadien des statistiques de l'état civil. Le Conseil de la statistique de l'état civil du Canada, un comité consultatif formé par décret, s'occupe des questions stratégiques et opérationnelles. Les juridictions provinciales et territoriales ainsi que Statistique Canada sont tous représentés à ce Conseil. Aux termes de l'entente, tous les bureaux de l'état civil recueillent un ensemble normalisé d'éléments de données, mais ont la liberté de recueillir des renseignements supplémentaires.

Le bureau central de l'état civil de chaque province/et territoire fournit à Statistique Canada des données tirées des formulaires d'enregistrement de décès. Le formulaire d'enregistrement de décès comprend les renseignements personnels, fournis à l'entrepreneur de pompes funèbres par une personne bien informée, et le certificat médical de décès, rempli par le médecin qui a constaté le décès, ou par le coroner dans les cas où il y a une enquête. Pour chaque décès, toutes les autorités compétentes déclarent les éléments de données suivants aux fins de leur inclusion dans le système canadien des statistiques de l'état civil :

-âge, sexe, état matrimonial, lieu de résidence et lieu de naissance de la personne décédée;
-date du décès;
-cause initiale du décès codée selon la « Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes » (CIM);
-province ou territoire de l'évènement;
-lieu de l'accident (pour la plupart des décès accidentels non reliés au transport);
- autopsie (s'il y en a eu une et, dans l'affirmative, si on a tenu compte des résultats pour établir la cause de décès)

Toutes les autorités compétentes fournissent à Statistique Canada des copies sur microfilm, sur papier ou images optiques des formulaires d'enregistrement de décès. En outre, toutes les provinces extraient des formulaires les données de base requises et les transmettent à Statistique Canada sous un format électronique.

À partir des données de l'année de référence 2007, le transfert de données électroniques s'effectue par l'entremise du système national d'acheminement (SNA) selon les normes de Statistique Canada. Les dates d'entrée en vigueur de cette méthode d'envoie varient selon la province (2007 pour l'Alberta, 2008 pour le Manitoba, 2010 pour l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique, 2012 pour Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador, 2018 pour le Québec et les Territoires du Nord-Ouest).

Pour le Nunavut, Statistique Canada s'occupe de convertir les données de base qui lui sont fournies sur papier en format électronique.

Les modifications subséquentes à apporter aux enregistrements à cause d'erreurs, d'amendements ou d'omissions sont communiquées immédiatement à Statistique Canada. Cependant, les totalisations ne reflètent pas les modifications reçues après la date limite.

Les taux de mortalité de 2020 sont calculés à partir des estimations postcensitaires de la population au premier juillet 2020, diffusés en septembre 2021.

Détection des erreurs

Les provinces et les territoires qui transmettent des données sous une forme lisible par machine effectuent des vérifications (vérification de la validité et de la cohérence des données) avant de procéder à l'envoi, conformément à des normes de vérification préparées par Statistique Canada. Le centre de données sur la santé de la population a fait valoir activement auprès des provinces et des territoires l'utilisation d'un dictionnaire standard de données et des normes de contrôles de cohérence pour la saisie des données. À Statistique Canada, les données sont soumises à des routines de vérification plus complètes en vue de confirmer la complétude et la qualité des données. Après la création d'un fichier de données provisoires, des tableaux de vérification sont produits, puis examinés par les bureaux de l'état civil et par Statistique Canada (par exemple, distribution, variation importante, pourcentage et nombre de valeurs inconnues, valeurs extrêmes et variation de la composition relative).

La dernière étude générale de la qualité de la saisie et du codage des données, qui a été réalisée en 1981, a indiqué que les taux d'erreurs sont assez faibles pour la plupart des variables. Depuis, des études ont été réalisées pour certaines des provinces. La plus récente a été réalisée en 2002 sur les données sur les décès de 2000 de l'Île-du-Prince-Édouard, après le développement d'un nouveau système de saisie des données par cette province. Après tirage d'un échantillon aléatoire systématique d'enregistrements, on a comparé les données saisies par l'Île-du-Prince-Édouard à celles figurant sur les documents microfilmés. Les incohérences ont été décrites dans un rapport qui a été présenté au registraire de l'état civil de l'Île-du-Prince-Édouard. Dans l'ensemble, le taux d'erreur était nul pour la plupart des variables statistiques importantes (sexe de la personne décédée, lieu de naissance) et très faible pour d'autres (date de naissance, âge).

Statistique Canada saisit régulièrement les données sur les décès seulement pour les trois territoires. La Division des opérations et de l'intégration tient à jour les contrôles de la qualité de la saisie des données, faisant la vérification de 20 % des données saisies afin de maintenir un taux d'erreur inférieur à 3 %.

Imputation

Pour les données annuelles, on recourt à l'imputation pour remplacer les données manquantes sur la province ou le territoire de résidence, le sexe, et l'âge et la date de naissance de la personne décédée. Les données manquantes sur la province ou le territoire de résidence de la personne décédée au Canada ont été imputées selon la province ou le territoire du lieu de l'évènement. Les données manquantes sur le sexe des personnes décédées ont été imputées d'après des informations sur la cause de décès et une régression logistique. La valeur de l'âge manquante a été imputée d'après la date de naissance (lorsqu'elle est donnée) ou d'après la valeur de l'âge médian dans les domaines définis par la cause de décès. La date de naissance manquante de la personne décédée a été imputée d'après une table de décision basée sur d'autres informations disponibles dans le fichier. En général le nombre annuel d'enregistrements faisant l'objet d'une imputation est minime.

Aucune imputation n'a été faite pour les données mensuelles provisoires.

Estimation

Ce type de méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Évaluation de la qualité

Quand la production de la base nationale mensuelle provisoire de données sur les décès (telle que décrite à la section Détection des erreurs qui précède) est terminée, Statistique Canada effectue une série de contrôles de qualité qui incluent:

1) la production d'un ensemble de tableaux de vérification qui contiennent des totalisations élémentaires pour la majorité des variables de la base de données, selon la province ou le territoire où a eu lieu l'événement,

2) le calcul de fréquences pour certains éléments de données et en les examinant pour déceler les valeurs extrêmes et,

3) la comparaison des données les plus récentes à celles des années antérieures pour déceler toute variation inhabituelle ou inattendue.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

Révisions et désaisonnalisation

Les données mensuelles sont provisoires et seront révisées mensuellement.

Exactitude des données

Suite à des améliorations apportées à la méthodologie et au temps de réponse, la durée de la collecte de données a été réduite comparativement aux années précédentes. En conséquence, le nombre de décès saisi au moment de la publication peut être plus faible. Les données de 2016 à 2020 sont pour cette raison considérées préliminaires. Les données de décès pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 ne sont pas disponibles pour le Yukon.

Les démographes Bourbeau et Lebel ont comparé les données sur les décès et les données de recensement du Canada à celles d'autres pays et ont conclu que le nombre de centenaires semble assez élevé comparativement à d'autres pays industrialisés. Étant donné l'absence d'un système d'enregistrement des données de l'état civil au Canada avant 1921 et les taux élevés d'immigration au Canada, il est difficile de déterminer si le nombre de personnes de 100 ans et plus est surestimé. Chaque année, le fichier de données sur les décès fait l'objet d'une vérification en vue de déterminer si les valeurs aberrantes d'âge et de date de naissance sont dues à des erreurs de saisie. La comparaison à d'autres sources de données est difficile, particulièrement dans le cas des immigrants. Quand le certificat de naissance n'est pas disponible, il se peut que l'âge surestimé ait été utilisé systématiquement dans d'autres documents, comme l'inscription au régime provincial d'assurance-maladie, la déclaration de revenus et le recensement.

Documentation

• Glossaire
  • Format : Glossaire - HTML[HTML]
• Estimation de la surmortalité
  • Format : Estimation de la surmortalité - HTML[HTML]