Recherche et développement dans l'industrie canadienne (RDIC)

Information détaillée pour 2004

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

4201

Cette enquête permet de suivre l'évolution des activités scientifiques et technologiques au Canada et élaborer une politique relative aux sciences et à la technologie.

Date de la parution - Intentions de dépenses de 2004 (questionnaire 2002), 5 août 2004. Données provisoires (questionnaire 2003), 30 juin 2005. Données dépenses réelles (questionnaire 2004), 14 août 2006

Aperçu

Cette enquête souligne les dépenses et le personnel affectés chaque année à la recherche scientifique et du développement (R-D) par l'industrie canadienne et par les associations et organismes de recherche sans but lucratif. Cette enquête est nécessaire à la production de renseignements statistiques utiles permettant de suivre l'évolution des activités scientifiques et technologiques au Canada et élaborer une politique relative aux sciences et à la technologie.

Les résultats de l'enquête Recherche et développement dans l'industrie canadienne - Organismes sans but lucratif sont publiés dans la publication «Recherche et développement industriels, perspective» (no 88-202 au catalogue) et ils sont aussi utilisés comme composantes clés de la série sur les dépenses intérieures brutes au titre de la recherche et du développement (DIRD) au Canada.

Les données sur la R et D dans l'industrie sont combinées avec celles concernant d'autres secteurs qui effectuent de la R et D : Dépenses et main d'oeuvres scientifiques fédérales, activités dans les sciences sociales et les sciences naturelles (numéro d'enregistrement 4212), enseignement supérieur et Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada (numéro d'enregistrement 4204).

Ces données répondent aux besoins de nombreux utilisateurs, y compris les analystes scientifiques des administrations publiques fédérale et provinciales, qui élaborent et contrôlent des programmes visant à stimuler les sciences et la technologie dans l'industrie au Canada, et des organismes internationaux, comme l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture). Les chercheurs universitaires, les conseils de recherche, les entreprises commerciales, les instituts et les associations de recherche, les rédacteurs de revues scientifiques, le grand public et les médias sont tous des utilisateurs des données sur la R et D.

Activité statistique

Les sciences et la technologie (S&T) et la société de l'information ont une incidence sur notre travail, nos affaires et nos vies. Ces concepts sont étroitement interreliés : les sciences fournissent de nouvelles façons de comprendre le fonctionnement du monde, la technologie se sert de cette nouvelle compréhension pour l'élaboration de produits et services innovateurs, et la société de l'information est l'un des résultats de ces innovations.

Les gens s'adressent à Statistique Canada pour obtenir une mesure et une explication des répercussions sociales et économiques de ces changements.

Ce programme vise à élaborer des indicateurs utiles à l'égard de l'activité liée aux sciences et à la technologie au Canada, dans un cadre les regroupant de manière cohérente.

Période de référence : Année financière

Sujets

  • Recherche et développement
  • Sciences et technologie

Sources de données et méthodologie

Population cible

L'univers de la RDIC comprend toutes les entreprises dont on sait ou on croit qu'elles effectuent ou financent de la R et D. La base de sondage de cette enquête remonte à loin, c'est-à-dire au moment de la conception de l'enquête, il y a plus que 50 ans. Les entreprises sont identifiées par l'entremise de nombreuses sources, mais le plus souvent, elles sont tirées des fichiers T661 de l'ARC (Agence du revenu du Canada).

La population visée par l'enquête comprend :
- toutes les entreprises ayant déclaré des dépenses de R D dans le cadre de l'enquête lors des trois années de référence précédentes;
- les entreprises ayant présenté une demande afin de se prévaloir d'encouragements fiscaux fédéraux à la R D pour les trois années de référence précédentes et dont la demande a été approuvée;
- les entreprises identifiées par les répondants à des enquêtes sur les activités en sciences et en technologie des administrations publiques comme ayant reçu des contrats ou des subventions de R D dans l'année de référence et l'année suivante;
- les entreprises mentionnées par d'autres entreprises comme finançant ou exécutant des activités de R D lors du cycle de collecte précédent; et
- les entreprises ayant financé ou exécuté des activités de R D dans l'année de référence et l'année suivante selon des journaux, des articles de revue ou des annuaires publics.

Élaboration de l'instrument

Les formulaires sont conçus et élaborés à partir des lignes directrices de l'OCDE qui figurent dans le Manuel de Frascati de 2002. L'évaluation et la mise à l'essai des questionnaires représentent un processus permanent, uniquement par la façon dont elles englobent les contributions aux activités de R et D, y compris les sources de financement et les types de dépenses, le personnel affecté à la R et D et les paiements versés ou reçus au titre des brevets, des licences et du savoir-faire technologique.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

On procède à un recensement exhaustif de toutes les entreprises qui font ou que l'on soupçonne d'exécuter et financer des travaux de R-D.

Avant 1997, Statistique Canada enquêtait toutes les sociétés finançant ou exécutant de la R-D au Canada. Celles ayant des dépenses supérieures à un million de dollars recevaient le questionnaire détaillé (long) et celles ayant des dépenses inférieures recevaient le questionnaire simplifié (abrégé). De fait, ces mêmes entreprises remettaient la même information à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour l'obtention des crédits d'impôts accordés pour le programme de la recherche et du développement expérimental (RS-DE). En 1996, Statistique Canada a cessé de faire enquête auprès des entreprises dont les activités sont limitées au titre de l'exécution ou du financement de la R et D au Canada, afin de réduire leur fardeau de réponse. On a remplacé les données recueillies précédemment dans le cadre de l'enquête par des données administratives de l'ARC.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants et sont tirées de fichiers administratifs.

Cette enquête postale annuelle vise toutes les industries canadiennes qui exécutent ou financent des travaux de recherche et développement supérieurs à 1 million de dollars. L'enquête est envoyée par la poste au cours de la première moitié du mois de mai chaque année. Les répondants ont la possibilité de remplir les questionnaires sous forme électronique. L'enquête recueille des données pour quatre années. Par exemple, l'enquête de 2003, qui a été effectuée en 2004, a permis de recueillir des données sur les dépenses réelles au titre de la R et D en 2003, sur les données provisoires pour 2004 et sur les intentions de dépenses pour 2005. Deux cartes postales de suivi sont envoyées à toutes les entreprises qui n'ont pas répondu, en juillet et en août. On entre en rapport par téléphone avec tous les établissements non répondants en septembre, octobre et novembre, afin de discuter des options de déclaration et de prendre des dispositions spéciales, y compris pour permettre des réponses partielles dans certains cas.

Les données pour les entreprises qui ont des activités limitées au titre de l'exécution et du financement de la R et D sont tirées directement du fichier T661 de l'ARC. Les entreprises ont jusqu'à 18 mois après la fin de leur exercice pour soumettre une demande de remboursement à l'ARC. Le traitement de ces dossiers prend fin en mars (15 mois après la fin de l'année civile), ce qui fait que les chiffres doivent être révisés au cours du cycle d'enquête suivant. Ces révisions portent sur les deux années précédant l'année d'enquête.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.

Détection des erreurs

Au cours de l'étape de la collecte des données, on procède à des vérifications manuelles, on effectue des comparaisons avec les données soumises précédemment, les états financiers, lorsque ceux-ci sont disponibles, ou les données T661 qui figurent dans le dossier. On amorce le suivi à cette étape, lorsque cela est jugé nécessaire.

Au cours du traitement des données, on procède à des vérifications de système, afin d'assurer la précision et la cohérence interne.

Des tableaux d'analyse sont produits et passés en revue, afin de déterminer les écarts possibles qui nécessitent un examen plus poussé.

Imputation

Même si l'on procède à un recensement exhaustif de toutes les entreprises qui font ou que l'on soupçonne d'exécuter et financer des travaux de R&D, il reste que les enregistrements qu'on a reçus des données administratives ne fournissent pas autant d'informations que ceux qui remplissent des formules détaillées. Pour les enregistrements des données administratives, certaines données sont imputées à partir des tendances des réponses des seconds, dans un même secteur d'activité. Ainsi, suite à l'enquête de 2002, les dépenses de R&D pour 2002 dans le secteur des entreprises commerciales seraient basées sur un recensement complet, mais environ 6 % des dépenses de 2003 et 2004 auraient été imputées. Les données manquantes sont estimées à partir de ratios internes ou de ratios des tendances du secteur, des rapports des fournisseurs de fonds ou des contractants, des déclarations antérieures, des créances fiscales.

Estimation

Les données manquantes sont estimées à partir de ratios internes ou de ratios des tendances du secteur, des rapports des fournisseurs de fonds ou des contractants, des déclarations antérieures, des créances fiscales.

Évaluation de la qualité

On détermine pour une large part la qualité des données statistiques par le niveau de conformité du produit final avec l'objectif original de l'enquête. La RDIC vise à suivre les activités liées aux sciences et à la technologie au Canada, ainsi qu'à appuyer l'élaboration d'une politique en matière de sciences et de technologie.

Afin d'assurer la plus grande qualité possible des données découlant de cette enquête, nous effectuons un contrôle permanent de la couverture de notre population d'enquête, afin de faire en sorte que toutes les entreprises dont on sait qu'elles appartiennent à l'univers soient prises en compte. Si l'on n'obtient pas de données directement auprès du répondant, on effectue des recherches dans de nombreuses autres sources, y compris les rapports des bailleurs de fonds, lorsqu'ils sont disponibles, les questionnaires antérieurs ou les données administratives, ainsi que les données publiées, comme celles des états financiers.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin d'éviter la divulgation des données des déclarants individuels, il faut grouper un grand nombre d'items ou de cellules de manière à disposer suffisamment d'observations en vue de la diffusion (exemple : les domaines de classifications socio-économiques).

Révisions et désaisonnalisation

On utilise des données administratives pour cette enquête. Les mises à jour des données administratives et les échéances de déclaration font en sorte qu'il est nécessaire d'assurer la révision historique des données. Normalement, on révise les deux années précédant l'année de l'enquête en cours.

Exactitude des données

Un des problèmes que pose ce genre d'enquête est de s'assurer que la qualité des données est satisfaisante. On ne peut pas s'attendre à ce que toutes les sociétés qui financent des travaux de R-D soient enquêtées, qu'elles répondent et que leurs réponses soient exactes.

Il existe des sources de renseignements, comme des listes des subventions et des contrats de l'administration fédérale, qui permettent d'identifier ces sociétés et de vérifier les déclarations.

Toutefois, nous n'avons peut-être pas pu joindre toutes les sociétés, surtout les petites, particulièrement dans le secteur des services.

De plus, le term "R-D" peut être interprété de plusieurs façons, ce qui peut donner lieu à des divergences. Bien qu'elles soient raisonnablement exactes, les données ne peuvent donc pas être considérées comme précises.

Documentation

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