Recherche et développement dans l'industrie canadienne (RDIC)

Information détaillée pour 2013

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

4201

Cette enquête permet de suivre l'évolution des activités scientifiques et technologiques au Canada et élaborer une politique relative aux sciences et à la technologie.

Date de la parution - Perspectives de 2013 (questionnaire 2011), 17 octobre 2013; données provisoires (questionnaire 2012),19 août 2014; données dépenses réelles (questionnaire 2013), 27 avril 2015.

Aperçu

Cette enquête souligne les dépenses et le personnel affectés chaque année à la recherche scientifique et du développement (R-D) par l'industrie canadienne et par les associations et organismes de recherche sans but lucratif. Cette enquête est nécessaire à la production de renseignements statistiques utiles permettant de suivre l'évolution des activités scientifiques et technologiques au Canada et élaborer une politique relative aux sciences et à la technologie.

Les résultats de l'enquête Recherche et développement dans l'industrie canadienne - Organismes sans but lucratif sont publiés dans la publication «Recherche et développement industriels, perspective» (no 88-202 au catalogue) et ils sont aussi utilisés comme composantes clés de la série sur les dépenses intérieures brutes au titre de la recherche et du développement (DIRD) au Canada.

Les données sur la R et D dans l'industrie sont combinées avec celles concernant d'autres secteurs qui effectuent de la R et D : Dépenses et main d'oeuvres scientifiques fédérales, activités dans les sciences sociales et les sciences naturelles (numéro d'enregistrement 4212), enseignement supérieur et Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada (numéro d'enregistrement 4204).

Ces données répondent aux besoins de nombreux utilisateurs, y compris les analystes scientifiques des administrations publiques fédérale et provinciales, qui élaborent et contrôlent des programmes visant à stimuler les sciences et la technologie dans l'industrie au Canada, et des organismes internationaux, comme l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture). Les chercheurs universitaires, les conseils de recherche, les entreprises commerciales, les instituts et les associations de recherche, les rédacteurs de revues scientifiques, le grand public et les médias sont tous des utilisateurs des données sur la R et D.

Activité statistique

La science et technologie (S-T) et la société de l'information ont une incidence sur notre travail, nos affaires et nos vies. Ces concepts sont étroitement interreliés : les sciences fournissent de nouvelles façons de comprendre le fonctionnement du monde, la technologie se sert de cette nouvelle compréhension pour l'élaboration de produits et services innovateurs, et la société de l'information est l'un des résultats de ces innovations.

Les gens s'adressent à Statistique Canada pour obtenir une mesure et une explication des répercussions sociales et économiques de ces changements.

Ce programme vise à élaborer des indicateurs utiles à l'égard des activités de S-T au Canada, et de les présenter de manière cohérente.

Période de référence : Année financière

Sujets

  • Recherche et développement
  • Sciences et technologie

Sources de données et méthodologie

Population cible

L'univers de la RDIC comprend toutes les entreprises dont on sait ou on croit qu'elles effectuent ou financent de la R et D. La base de sondage de cette enquête remonte à loin, c'est-à-dire au moment de la conception de l'enquête, il y a plus que 50 ans. Les entreprises sont identifiées par l'entremise de nombreuses sources, mais le plus souvent, elles sont tirées des fichiers T661 de l'ARC (Agence du revenu du Canada).

La population visée par l'enquête comprend :
- toutes les entreprises ayant déclaré des dépenses de R D dans le cadre de l'enquête lors des trois années de référence précédentes;
- les entreprises ayant présenté une demande afin de se prévaloir d'encouragements fiscaux fédéraux à la R D pour les trois années de référence précédentes et dont la demande a été approuvée;
- les entreprises identifiées par les répondants à des enquêtes sur les activités en sciences et en technologie des administrations publiques comme ayant reçu des contrats ou des subventions de R D dans l'année de référence et l'année suivante;
- les entreprises mentionnées par d'autres entreprises comme finançant ou exécutant des activités de R D lors du cycle de collecte précédent; et
- les entreprises ayant financé ou exécuté des activités de R D dans l'année de référence et l'année suivante selon des journaux, des articles de revue ou des annuaires publics.

Élaboration de l'instrument

Les formulaires sont conçus et élaborés à partir des lignes directrices de l'OCDE qui figurent dans le Manuel de Frascati de 2002. L'évaluation et la mise à l'essai des questionnaires représentent un processus permanent, uniquement par la façon dont elles englobent les contributions aux activités de R et D, y compris les sources de financement et les types de dépenses, le personnel affecté à la R et D et les paiements versés ou reçus au titre des brevets, des licences et du savoir-faire technologique. Il est possible de consulter les données à partir de l'année de référence 2009 sur les dépenses en R-D selon le domaine scientifique ou technologique.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

On a sélectionné à partir de la base de sondage un échantillon d'environs 2 000 unités répondantes et qui ont été réparties dans les groupes suivants :

1. Une « strate à tirage obligatoire », qui comporte des entités particulières comme des organismes industriels sans but lucratif, des acheteurs et des vendeurs de technologies ainsi que des exécutants de R D connus qui ne présentent pas de demande afin de se prévaloir d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE). Ces entités spéciales ont toutes été incluses dans l'échantillon parce que l'on ne dispose pas d'autres sources de données dans leur cas. Les organismes industriels sans but lucratif n'ont pas droit à des encouragements fiscaux tandis que certaines entreprises commerciales choisissent de ne pas présenter de demande.

2. Une « strate à tirage complet », qui inclut les plus importants exécutants de R D dans chaque groupe d'industrie. Ces exécutants majeurs de R-D représentaient environ les deux tiers des dépenses de R D dans chaque groupe d'industrie lors de l'année de référence précédente. Toutes les unités de cette strate ont été incorporées à l'échantillon.

3. Une « strate à tirage partiel », qui comprend les exécutants de R D de taille moyenne de chaque groupe d'industrie. Un échantillon d'unités de cette strate a été intégré à l'échantillon.

4. On a ajouté à l'échantillon une strate établie aux fins d'une étude de couverture. Cette strate comprenait 50 entreprises qui avaient déclaré des dépenses en R-D lors d'une enquête de contact préliminaire menée dans l'ensemble de l'économie, mais qui n'étaient pas par ailleurs dans la base actuelle de l'enquête RDIC. Les entreprises sélectionnées comprenaient 15 petites entreprises et 10 grandes entreprises du secteur de la fabrication ainsi que 15 petites entreprises et 10 grandes entreprises de l'extérieur du secteur de la fabrication. La taille des entreprises a été déterminée selon leurs revenus. D'abord, les entreprises ayant des revenus inférieurs à 100 000 $ ont été exclues. Ensuite, le 75e centile de revenus a été calculé à la fois pour le secteur de la fabrication et pour l'ensemble des entreprises de l'extérieur de ce secteur. Les entreprises dont les revenus se situaient au-dessous du 75e centile étaient « petites » et celles dont les revenus se trouvaient au-dessus du 75e centile étaient « grandes ». Les unités faisant partie du champ de l'enquête ont été prises en compte aux fins des estimations et seront incorporées à la base de sondage en prévision des prochains cycles de collecte.

5. Une « strate à tirage nul », qui se compose des exécutants de R D de petite taille et dont les dépenses de R D constituent la dernière tranche de 5 % de ces dépenses dans chaque groupe d'industrie. Cette strate a été établie dans le but d'alléger le fardeau de réponse. Les entreprises qui en font partie ont été exclues de l'échantillon.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants et sont tirées de fichiers administratifs.

Cette enquête annuelle vise toutes les entreprises canadiennes qui exécutent ou financent des travaux de recherche et développement. Les répondants ont la possibilité de remplir les questionnaires sous forme électronique. L'enquête recueille des données pour quatre années. Par exemple, l'enquête de 2011, qui a été effectuée en 2012-2013, a permis de recueillir des données sur les dépenses réelles au titre de la R et D en 2010 et 2011, sur les données provisoires pour 2012 et sur les intentions de dépenses pour 2013. On entre en rapport par téléphone avec tous les établissements non répondants afin de discuter des options de déclaration et de prendre des dispositions spéciales, y compris pour permettre des réponses partielles dans certains cas.

Les données pour la plupart des entreprises qui ont des activités limitées au titre de l'exécution et du financement de la R et D sont tirées directement du fichier T661 de l'ARC. Les entreprises ont jusqu'à 18 mois après la fin de leur exercice pour soumettre une demande de remboursement à l'ARC. Le traitement de ces dossiers prend fin en mars (15 mois après la fin de l'année civile), ce qui fait que les chiffres doivent être révisés au cours du cycle d'enquête suivant. Ces révisions portent sur les deux années précédant l'année d'enquête.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.

Détection des erreurs

À l'étape du prétraitement, des contrôles sont effectués afin de repérer les entrées manquantes ou non valides, ce qui permet de déterminer quels enregistrements de données comportent des erreurs. On a décelé des erreurs extrêmes découlant du traitement dans les données fiscales et les données des questionnaires. Très peu d'erreurs du genre ont été décelées; le cas échéant, les enregistrements ont été corrigés manuellement.

Contrôle des données

Le contrôle des données a pour objet de s'assurer que les données d'enquête sont acceptables, complètes, cohérentes et exactes. Il y a trois grandes catégories de contrôle : les contrôles de validité, de cohérence, et de distribution. Les contrôles de validité et de cohérence sont effectués sur un enregistrement ou un questionnaire à la fois, tandis que les contrôles de distribution comportent l'examen des données de l'ensemble des questionnaires.

Contrôles de validité

Ces contrôles servent à déterminer les incohérences que recèlent les données. En voici des exemples :
- un répondant faisant état d'activités de R D intra muros mais qui n'a pas de personnel de R D;
- des traitements et salaires au titre de la R D dont le montant dépasse le total des traitements et salaires versés par l'entreprise;
- des problèmes reliés aux unités de mesure (dollars américains versus canadiens, dollars versus milliers de dollars).

Contrôles de cohérence

L'objet de ces contrôles se situe au niveau des relations entre les questions. Le contrôle peut aussi porter sur l'enchaînement logique du questionnaire ou avoir trait à l'utilisation de données administratives ou de données historiques. Les contrôles de cette nature portent en général sur les relations entre les questions.

Voici quelques exemples de contrôles de cohérence dans le cas de l'enquête RDIC :
- les traitements et salaires et les autres dépenses courantes au titre des activités de R D exécutées devraient être égaux au total des dépenses courantes;
- les dépenses courantes totales à l'échelle du Canada devraient être égales au total des dépenses courantes déclarées pour l'ensemble des provinces et des territoires;
- le total des dépenses de R D déclarées au Canada devrait être égal à l'ensemble des sources de financement des activités de R D exécutées;
- le total des dépenses de R D devrait correspondre au total pour l'ensemble des domaines scientifiques ou technologiques;
- le personnel de R D total devrait en principe être le même pour toutes les questions.

Contrôles de distribution

L'une des questions de l'enquête RDIC permet d'effectuer la distribution des dépenses et du personnel entre les provinces, et une autre question nouvelle sert à effectuer cette distribution des dépenses et du personnel en ce qui a trait aux domaines scientifiques. Les dépenses sont aussi subdivisées en fonction des sources de financement. Ces questions servant à des fins de distribution font l'objet de contrôles de manière à déceler les valeurs aberrantes, qui font ensuite l'objet d'une validation.

Imputation

En général, il n'est pas possible de corriger tous les enregistrements erronés à l'étape du prétraitement. Le processus d'imputation sert à remplacer les éléments rejetés à la suite de l'application des règles de contrôle, de manière à corriger les cas de non réponse partielle ou totale.
Dans le cas de l'enquête RDIC, l'imputation est effectuée selon la séquence de données suivante :
- les estimations du répondant lors de l'année précédente au chapitre des dépenses prévues;
- les données fiscales relatives à la RS&DE;
- des ratios de donneurs aléatoires reliés à des données chronologiques.

Imputation déterministe

L'imputation déterministe est effectuée dans le cadre du processus de contrôle. Elle prend généralement la forme de mesures de suivi à effectuer au moyen de tables de décision logique. Dans le cadre d'une imputation déterministe, une seule valeur est réputée être possible. Ce type d'imputation correspond habituellement à la forme A+B=C, par exemple : nombre total de professionnels + nombre total d'employés techniques et administratifs = nombre total de membres du personnel de R D.

Imputation par substitution

L'imputation par substitution comporte l'utilisation de sources de données externes. Une source de données auxiliaires, comme des données chronologiques ou administratives, est utilisée relativement aux données manquantes. Dans le contexte de l'enquête RDIC, les fichiers COA4 et PD7 (concernant lesquels des explications sont fournies dans la suite du document) ont été utilisés aux fins d'imputation de données sur les revenus et l'emploi. Les données relatives aux demandes de crédit d'impôt (recherche scientifique et développement expérimental) présentées au moyen du formulaire T661 ont aussi servi de source de données de remplacement et ont été utilisées en guise de données des répondants.

Pour les déclarants ayant fait état de dépenses de RS&DE, les chiffres sur les revenus ont été ajustés en fonction des données d'impôt sur le revenu des sociétés correspondantes. Les données fiscales proviennent des fichiers T2 (déclarations de revenus des sociétés), qui sont mis en correspondance avec la classification du Plan comptable (PC) de Statistique Canada au niveau des entreprises. La variable COA4, qui a trait aux revenus des entreprises, a servi à hausser la qualité des données manquantes ou incohérentes sur le total des revenus.

On a de même utilisé les données sur l'effectif total d'après les formulaires de retenue sur la paye (PD7) pour améliorer la qualité en regard des données manquantes ou incohérentes sur l'effectif total. Les données relatives aux retenues sur la paye étant des données mensuelles, une moyenne annuelle a été calculée à partir des données mensuelles de retenues sur la paye de l'ARC pour toutes les entreprises ayant déclaré avoir un employé ou plus pendant au moins un des douze mois de l'année d'imposition.

Estimation

Une méthode d'imputation fondée sur des estimateurs comporte généralement l'utilisation de ratios reposant sur des données chronologiques ou d'autres variables du questionnaire. Aux fins d'estimer les dépenses de R D lors des deux années suivant l'année de référence, des règles de contrôle faisant appel à des ratios de donneurs ont été appliquées, et une réponse a été imputée d'après la réponse d'une entreprise similaire appartenant au même groupe d'industrie. Les données sont modélisées au moyen de formules mathématiques.

Les enregistrements donneurs utilisés aux fins d'imputation ont été établis par classe d'imputation, ces dernières étant définies par sous-groupe de population et par groupe du SCIAN ainsi que selon la taille - cette dernière est déterminée d'après les dépenses de R D totales (dépenses intra muros et extra muros), et elle sert à grouper les entreprises. Les méthodes d'imputation suivantes ont été employées dans le cas de la série d'enquêtes RDIC : l'imputation déterministe, l'imputation par substitution et la méthode d'imputation fondée sur des estimateurs.

Évaluation de la qualité

On détermine pour une large part la qualité des données statistiques par le niveau de conformité du produit final avec l'objectif original de l'enquête. La RDIC vise à suivre les activités liées aux sciences et à la technologie au Canada, ainsi qu'à appuyer l'élaboration d'une politique en matière de sciences et de technologie.

Afin d'assurer la plus grande qualité possible des données découlant de cette enquête, nous effectuons un contrôle permanent de la couverture de notre population d'enquête, afin de faire en sorte que toutes les entreprises dont on sait qu'elles appartiennent à l'univers soient prises en compte. Si l'on n'obtient pas de données directement auprès du répondant, on effectue des recherches dans de nombreuses autres sources, y compris les rapports des bailleurs de fonds, lorsqu'ils sont disponibles, les questionnaires antérieurs ou les données administratives, ainsi que les données publiées, comme celles des états financiers.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin d'éviter la divulgation des données des déclarants individuels, il faut grouper un grand nombre d'items ou de cellules de manière à disposer suffisamment d'observations en vue de la diffusion (exemple : les domaines de classifications socio-économiques).

Révisions et désaisonnalisation

On utilise des données administratives pour cette enquête. Les mises à jour des données administratives et les échéances de déclaration font en sorte qu'il est nécessaire d'assurer la révision historique des données. Normalement, on révise les deux années précédant l'année de l'enquête en cours.

Exactitude des données

Un des problèmes que pose ce genre d'enquête est de s'assurer que la qualité des données est satisfaisante. On ne peut pas s'attendre à ce que toutes les sociétés qui financent des travaux de R-D soient enquêtées, qu'elles répondent et que leurs réponses soient exactes.

Il existe des sources de renseignements, comme des listes des subventions et des contrats de l'administration fédérale, qui permettent d'identifier ces sociétés et de vérifier les déclarations.

Toutefois, nous n'avons peut-être pas pu joindre toutes les sociétés, surtout les petites, particulièrement dans le secteur des services. De plus, le terme "R-D" peut être interprété de plusieurs façons, ce qui peut donner lieu à des divergences. Bien qu'elles soient raisonnablement exactes, les données ne peuvent donc pas être considérées comme précises.

Documentation

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