Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC)

Information détaillée pour 2021-2022

L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.

Date de la parution - 18 nov 2021 (données préliminaires, premier trimestre); 15 fév 2022 (données préliminaires, deuxième trimestre); 5 mai 2022 (données préliminaires, troisième trimestre); 10 août 2022 (données préliminaires, quatrième trimestre); 27 septembre 2023

• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures au Canada relativement aux infractions à des lois fédérales. Les cours d'appel, les cours fédérales (p. ex. la Cour canadienne de l'impôt) et la Cour suprême du Canada ne font pas partie du champ de l'enquête.

L'enquête fournit des renseignements sur l'âge et le sexe de l'accusé, les décisions rendues, la durée des peines d'emprisonnement et de probation, et le montant de l'amende, ainsi que des indicateurs sur le traitement des causes, comme le temps écoulé depuis l'introduction de la cause. Les données de l'enquête sont recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) en collaboration avec les ministères des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables de l'administration des tribunaux de juridiction criminelle. Les données recueillies proviennent des dossiers administratifs, c'est-à-dire des dossiers tenus à l'origine à des fins non statistiques. Les données sont recueillies afin de répondre aux besoins des ministères provinciaux, territoriaux et fédéraux de la Justice et des procureurs généraux, des chercheurs et des analystes des politiques, des universitaires et des médias, de même que pour informer le public sur la façon dont les causes impliquant des jeunes et des adultes sont traitées devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures de juridiction criminelle au Canada.

L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) est une enquête administrative qui est réalisée chaque année. Elle remplace les deux enquêtes précédentes qui étaient fondées sur des microdonnées - l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA, voir les anciennes versions du numéro d'enregistrement 3312) et l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ, voir le numéro d'enregistrement 3309). Ce remaniement visait à recueillir de nouveaux renseignements en lien avec la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). De plus, c'était une occasion d'intégrer la collecte et le traitement des données, de mettre en oeuvre une stratégie de collecte des données instantanée (recueillir les données sur les comparutions lorsqu'elles surviennent plutôt que lorsque la cause est réglée) et de modifier les définitions de l'enquête afin qu'elles reflètent mieux le traitement judiciaire.

Lorsqu'elles sont disponibles, les données provisoires sont traitées et publiées trimestriellement. Un fichier de données complet et définitif de l'EITJC est traité et publié chaque année.

Activité statistique

L'enquête est menée dans le cadre de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENRSJ). Depuis 1981, les sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de l'administration de la justice au Canada, ainsi que le statisticien en chef, collaborent à une initiative connue maintenant sous le nom d'ENRSJ, dont le mandat est de fournir aux intervenants de l'appareil judiciaire et au public des renseignements sur la justice pénale et civile au Canada. Bien qu'il s'agisse d'une responsabilité partagée entre les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, la responsabilité première de l'élaboration de l'appareil statistique du Canada incombe à Statistique Canada.

L'enquête est administrée sous le Programme des tribunaux. Le Programme des tribunaux a pour objectif de recueillir et diffuser de l'information sur le fonctionnement du système des tribunaux au Canada.

Période de référence : L'année financière (du 1er avril au 31 mars)

Période de collecte : D'août à juillet

Sujets

• Crime et justice
• Crime et justice (jeunes)
• Enfants et jeunes
• Tribunaux criminels

Sources de données et méthodologie

Population cible

L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures au Canada relativement aux infractions à des lois fédérales. Les cours d'appel, les cours fédérales (p. ex. la Cour canadienne de l'impôt) et la Cour suprême du Canada ne font pas partie du champ de l'enquête.

La composante des adultes de l'enquête comprend les personnes âgées de 18 ans et plus au moment de l'infraction ainsi que les sociétés.

La composante des jeunes de l'enquête comprend les personnes âgées de 12 à 17 ans au moment de l'infraction ainsi que les sociétés.

Élaboration de l'instrument

Les outils de collecte de données et les besoins en matière de données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) ont été élaborés en collaboration avec les ministères des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables de l'administration des tribunaux de la jeunesse et des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada.

Les microdonnées sont extraites électroniquement de bases de données administratives au moyen d'une interface électronique, et elles sont transmises à Statistique Canada sous format électronique. Avant le début de la collecte des données, ces interfaces font l'objet de nombreux contrôles pour garantir que les normes relatives aux données requises sont respectées. On ne fait pas appel à des techniques de collecte de données assistées par ordinateur, autres que les programmes locaux utilisés pour extraire des données administratives des systèmes d'information.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible, par conséquent, aucun échantillonnage n'est effectué.

Sources des données

Les données sont tirées de fichiers administratifs.

Méthode de collecte:
Les microdonnées sont extraites électroniquement de bases de données administratives au moyen d'une interface électronique, et elles sont transmises à Statistique Canada sous format électronique. Avant le début de la collecte des données, ces interfaces font l'objet de nombreux contrôles pour garantir que les normes relatives aux données requises sont respectées. On ne fait pas appel à des techniques de collecte de données assistées par ordinateur, autres que les programmes locaux utilisés pour extraire des données administratives des systèmes d'information.

Méthode de saisie:
Les données tirées des registres d'audience sont saisies dans les systèmes automatisés opérationnels des provinces et des territoires. Ces données sont ensuite chargées dans les systèmes automatisés intégrés des provinces et territoires.

Des interfaces informatiques sont conçues pour mettre en correspondance les concepts de l'enquête et le système d'information de chaque province ou territoire participant. Seules les données faisant partie du champ de l'enquête sont ensuite extraites du système par voie électronique sous forme de microdonnées. Ces fichiers de données sont ensuite transmis électroniquement au Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSCSC) suivant un calendrier de transmission.

Méthode de suivi:
Chaque année, un rapport sur la qualité des données et un ensemble de tableaux de vérification sont envoyés aux secteurs de compétence déclarants aux fins d'examen et de vérification avant la diffusion. Ces rapports mettent également en lumière tout problème observé durant l'analyse des données, et ils comprennent une analyse des principaux indicateurs, comme le nombre de causes selon le type de jugement.

Langues offertes aux répondants potentiels:
Anglais et Français

L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) s'appuie sur les renseignements tirés des bases de données administratives qu'utilisent les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans les provinces et territoires. Les données ont été obtenues en vertu de la Loi sur la statistique.

L'enquête est administrée sous l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENRSJ). Depuis 1981, les sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de l'administration de la justice au Canada, ainsi que le statisticien en chef, collaborent à une initiative connue maintenant sous le nom d'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, dont le mandat est de fournir aux intervenants de l'appareil judiciaire et au public des renseignements sur la justice pénale et civile au Canada. Bien qu'il s'agisse d'une responsabilité partagée entre les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, la responsabilité première de l'élaboration de l'appareil statistique du Canada incombe à Statistique Canada.

L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures au Canada relativement aux infractions à des lois fédérales.

Les outils de collecte de données et les besoins en matière de données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) ont été élaborés en collaboration avec les ministères des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables de l'administration des tribunaux de la jeunesse et des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada.

Le couplage d'enregistrements a été fait avec l'EITJC et le Programme déclaration uniforme de la criminalité pour examiner les sujets comme les suivants : La conduite avec facultés affaiblies, la violence entre partenaires intimes, les infractions relatives aux drogues et les infractions sexuelles.

Les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) ont été couplées à des données sur le revenu, à des données sur la santé et à des données sociodémographiques. L'objectif principal de ce projet de couplage d'enregistrements consistait à combler des lacunes statistiques liées aux caractéristiques démographiques et socioéconomiques des personnes accusées qui sont devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada, ainsi qu'à combler des lacunes statistiques liées aux différentes situations que vivent ces personnes quant à leur santé. Plus précisément, les données de l'EITJC ont été couplées à celles du recensement et de l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM), de la Base de données sur les congés des patients (BDCP), du Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA), du Système d'information ontarien sur la santé mentale (SIOSM) et du Fichier des familles T1 (FFT1).

Détection des erreurs

Le système de traitement central de l'EITJC renferme un module de contrôle automatisé qui vérifie le format et la cohérence des données.

Imputation

Les valeurs qui ne répondent pas aux spécifications de validation ou qui n'entrent pas dans les intervalles permis sont considérées comme indisponibles et sont recodées afin que l'on puisse continuer le traitement. Les imputations comme les imputations par donneur ne sont pas exécutées.

Les enregistrements dans lesquels il manque des données sur des zones clés (province ou territoire, localité du tribunal, numéro de la dénonciation, indicateur de l'accusé, numéro de séquence de l'accusation et date de la comparution) sont rejetés.

Estimation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Évaluation de la qualité

Les données reçues sont évaluées sous les angles de la cohérence et de l'intégralité. Chaque année, un rapport sur la qualité des données et un ensemble de tableaux de vérification sont envoyés aux secteurs de compétence déclarants aux fins d'examen et de vérification avant la diffusion. Ces rapports mettent également en lumière tout problème observé durant l'analyse des données, et ils comprennent une analyse des principaux indicateurs, comme le nombre de causes selon le type de jugement.

Les produits de cette enquête font l'objet d'une révision tant par les organismes que par les pairs (ministères de la Justice, etc.).

Des activités d'évaluation des données sont entreprises régulièrement par les provinces et territoires et par le CCSJSC afin de surveiller la qualité des données et d'indiquer les modifications devant être apportées lorsque la qualité des données pose un problème. Les données sont soumises à des comparaisons d'une année à l'autre et à des comparaisons historiques. Des comparaisons sont effectuées entre les données de l'enquête et les chiffres contenus dans les rapports provinciaux ou territoriaux des systèmes opérationnels ou de gestion des causes des tribunaux. Les résultats du processus d'évaluation des données permettent de déterminer la plupart des types d'erreurs qui surviennent à toutes les étapes du cheminement des données. Des programmes de certification des données qui examinent les tendances historiques des données de sortie et des indicateurs clés sont également exécutés.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Certains résultats préliminaires ne sont pas diffusés ou accessibles au public. Ils sont simplement utilisés à des fins de vérification et de rédaction d'ébauches de rapports du CCSJSC. Cependant, les données provisoires des éléments de données normalisés des provinces et des territoires qui sont en mesure de déclarer des données chaque trimestre sont diffusées au public. Les provinces et les territoires se voient accorder la priorité pour examiner les données et soulever toute préoccupation avant chaque diffusion trimestrielle des données provisoires.

La politique au CCSJSC est de ne pas diffuser des tableaux qui contiennent des données qui risquent l'identification d'un individu.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à cette enquête.

Exactitude des données

Un certain nombre d'outils ont été mis au point pour l'EITJC afin de minimiser ou de corriger les erreurs.

Des erreurs de système peuvent se produire lors de l'extraction et de la transcription des données provinciales ou territoriales pour la mise en forme de l'EITJC. Le CCSJSC a minimisé cette source d'erreur en adoptant une méthode d'élaboration d'interface normalisée, qui prévoit la mise à l'essai intégrale du logiciel, à la fois par le CCSJSC et la province ou le territoire, avant qu'il soit mis en service.

Afin d'assurer que des erreurs de système ne soient pas introduites par les systèmes de traitement des données de l'EITJC, les systèmes font l'objet d'une vérification logique par le concepteur du système, d'essais d'acceptation par le CCSJSC ou la Direction de la méthodologie de Statistique Canada, et d'essais avec des données réelles par le concepteur.

La couverture de l'EITJC varie au fil du temps et n'est pas la même pour les composantes des adultes et des jeunes de l'enquête. La couverture des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes remonte à 1994-1995 pour huit secteurs de compétence (à l'exception du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut) et à 2000-2001 pour dix secteurs de compétence (à l'exception du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut). Les analystes et les chercheurs doivent tenir compte de cette limite au moment d'effectuer toute analyse des tendances relatives aux tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

Tous les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes des dix provinces et des trois territoires déclarent des données à l'enquête depuis 2005-2006. Cependant, les données provenant des cours supérieures de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan, de même que les données obtenues auprès des cours municipales du Québec, ne peuvent être extraites des systèmes de déclaration électroniques de ces provinces et sont donc indisponibles. Les renseignements des cours supérieures de l'Île-du-Prince-Édouard n'étaient pas disponibles avant 2018-2019. Il est également important de noter que l'absence de données provenant des cours supérieures de ces secteurs de compétence peut engendrer une légère sous-estimation de la sévérité des peines imposées parce que certaines des causes les plus graves (p. ex. homicide et agression sexuelle), qui sont susceptibles d'entraîner les peines les plus sévères, sont instruites par les cours supérieures. De même, il peut y avoir une légère sous-estimation de la durée de traitement des causes étant donné que les causes plus graves nécessitent normalement un plus grand nombre de comparutions et demandent plus de temps.

Tous les tribunaux de la jeunesse au Canada déclarent des données à l'enquête depuis l'exercice 1991-1992. Les données recueillies de la composante des jeunes de l'EITJC concernent les personnes qui étaient âgées de 12 à 17 ans au moment de l'infraction.

D'autres limites relatives à la couverture de l'enquête peuvent avoir une incidence sur l'interprétation des données de l'EITJC, y compris les suivantes :

i) La transition des enquêtes précédentes — l'ETJCA et l'ETJ — à l'EITJC a eu lieu à différents moments dans les divers secteurs de compétence. La transition a touché certaines statistiques (p. ex. le nombre de comparutions et la durée de traitement des causes).

ii) Avant 2013-2014, les données du Québec (pour adultes) étaient déclarées au CCSJSC en fonction des BND de l'ETJCA, plutôt que des BND de l'EITJC. Les données étaient ensuite converties au format de l'EITJC, dans la mesure du possible, pendant les activités de traitement des données. Cette limite au chapitre de la déclaration donne lieu à un manque de données sur les condamnations avec sursis et les infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et a une incidence sur les mesures de la durée de traitement des causes.


iii) Les utilisateurs des données de l'EITJC doivent tenir compte du sous-dénombrement (le fait que des variables ou des valeurs de variables, des comparutions, des accusations ou des causes qui auraient dû être déclarées à l'enquête sont manquantes). Bien que son incidence soit inconnue, le sous-dénombrement doit être considéré comme un facteur pour expliquer certains écarts entre les profils actuels des données des tribunaux de juridiction criminelle au sein de chaque secteur de compétence et dans l'ensemble du Canada et, possiblement, certaines tendances à long terme.