Recensement des Caisses de retraite en fiducie

Information détaillée pour 2012

Cette enquête recueille des renseignements financiers sur les revenus, dépenses et actifs des caisses de retraite en fiducie.

Date de la parution - 3 juin 2014

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

Les réserves détenues par les caisses de retraite en fiducie sont deuxièmes en importance derrière celles des banques à charte; leur croissance influe donc de façon marquée sur l'accumulation de richesses par les Canadiens. Cette enquête vise à fournir des données sur la croissance de ces actifs, les combinaisons de placement et les sources de revenus et de dépenses. Les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux se fient sur ces statistiques pour surveiller les conditions des caisses de retraite en fiducie au Canada. Les statistiques des caisses de retraite en fiducie sont utilisées par les comptes nationaux de Statistique Canada pour le calcul du produit intérieur brut (PIB), par des employeurs, les institutions financières, par des consultants en investissement de même que par les analystes des fonds de retraite. En raison de nos obligations statistiques, ces statistiques sont aussi fournies a l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Période de référence : Année financière

Sujets

• Avantages sociaux
• États financiers et rendement
• Régimes et fonds de pension et autres programmes de revenu de retraite
• Rendement des entreprises et propriété
• Revenu, pensions, dépenses et richesse
• Travail

Sources de données et méthodologie

Population cible

Le recensement est une enquête biannuelle de toutes les caisses de retraite en fiducie d'employeurs au Canada. Le recensement inclut les secteurs privé et public et les arrangements à bénéfice défini et à contribution définie.

Élaboration de l'instrument

Le questionnaire vise à recueillir des renseignements administratifs et financiers concernant la caisse de retraite en fiducie. Les répondants doivent déclarer, d'une part, la valeur comptable et, d'autre part, la valeur marchande de leurs avoirs. On a révisé le questionnaire pour la dernière fois (la formulation a été légèrement modifiée) pour la version de l'année 2002.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible, par conséquent, aucun échantillonnage n'est effectué.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2013-04-02 à 2013-08-02

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants et sont tirées de fichiers administratifs.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants avec des actifs des caisses de retraite dépassant 10$ millions. C'est une enquête postale accompagnée d'une lettre et d'un suivi téléphonique. Ces renseignements sont fournis par les répondants d'après leurs dossiers financiers.

Les données pour les caisses de retraite avec actifs moins de 10$ millions sont obtenues des dossiers administratifs..

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

Toutes les déclarations font l'objet d'une vérification manuelle par rapport aux déclarations antérieures. Une vérification des comptes ainsi qu'un contrôle de cohérence sont effectués. Chaque questionnaire est traité individuellement et un système informatisé veille quant à la validité et la cohérence des données. Toute validation et vérification des données sont accomplies par voie téléphoniques.

Imputation

L'imputation manuelle a lieu avant la vérification informatisée. Elle se fonde sur les déclarations antérieures, les déclarations similaires et la connaissance du domaine. On a estimé la valeur marchande manquante en supposant que le rapport entre la valeur marchande et la valeur comptable pour les déclarations incomplètes est le même que pour les déclarations entièrement remplies.

Estimation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Évaluation de la qualité

Les résultats des données de recensement sont comparés caisse par caisse aux renseignements publiés. Les données rapportées sur les caisses de retraite sont aussi comparés à des dossiers administratifs rapportés à l'Enquête sur les régimes de pension au Canada.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Seul le personnel des enquêtes a accès aux enregistrements ou aux fichiers de microdonnées. Toutes les données diffusées sont totalisées sous forme agrégée et ne peuvent pas être totalisées de nouveau par les utilisateurs des données.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à cette enquête.

Exactitude des données

Les données d'enquête ne peuvent pas renfermer d'erreur d'échantillonnage. Les données d'origine proviennent des états financiers ; il n'y a pas d'erreur de mesures. Les estimations sont fondées sur les réponses données et les dossiers administratifs, ce qui représente environ 95 % des fonds de retraite confiés en fiducie.

Les caisses qui ne répondent pas représentent une infime partie des avoirs totaux. Une estimation de ces caisses aurait très peu d'impact sur la valeur totale des actifs des caisses de retraite en fiducie.