Statistique de l'état civil - Base de données sur les mariages

Information détaillée pour 2002

Statut :

Inactive

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

3232

Il s'agit d'une enquête administrative conçue pour recueillir annuellement auprès de tous les bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil des renseignements démographiques sur tous les mariages survenus au Canada.

Date de la parution - 21 décembre 2004

Aperçu

Il s'agit d'une enquête administrative conçue pour recueillir annuellement auprès de tous les bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil des renseignements démographiques sur tous les mariages survenus au Canada.

Les données sont utilisées pour calculer des indicateurs de base (comme des nombres et des taux) concernant les mariages qui ont lieu au Canada. L'information provenant de cette base de données est également utilisée pour le calcul de statistiques, comme les taux de nuptialité selon l'âge.

Avant 1921, il était impossible de produire des séries satisfaisantes de données de l'état civil pour le Canada dans son ensemble. Au départ, huit provinces faisaient partie d'une entente de collaboration en vue d'établir un système national de données sur l'état civil menant à la publication du premier rapport annuel pour le Canada en 1921; le rapport contenait les données de l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Le Québec s'est joint aux autres provinces en 1926 et Terre-Neuve, en 1949 (suite à son entrée dans la Confédération) et leurs données ont été incluses dans les totalisations régulières à partir de ces années là, respectivement. De 1924 à 1955, des données de base ont été publiées en annexe aux tableaux nationaux pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest; les données de ces territoires ont été incluses dans les totalisations régulières pour la première fois en 1956. Le Nunavut est devenu officiellement un territoire du Canada le 1er avril 1999. La dénomination Territoires du Nord-Ouest s'applique à un territoire dont les limites géographiques avant et après le 1er avril 1999 sont différentes.
Avant 1944, tous les événements démographiques étaient classés selon le lieu de l'événement. Depuis 1944, les naissances, les mortinaissances et les décès sont classés selon le lieu de résidence déclaré, celui-ci étant le lieu de résidence de la mère pour les naissances et pour les mortinaissances. Les mariages continuent d'être classés selon le lieu de l'événement (c'est-à-dire, l'endroit où a été célébré le mariage).

Période de référence : L'année civile

Période de collecte : Depuis le début de la période de référence jusqu'à six mois après la fin de la période de référence

Sujets

  • Familles, ménages et logement
  • Mariage et unions libres

Sources de données et méthodologie

Population cible

L'univers conceptuel de la Base de données sur les mariages comprend les nouveaux mariages de résidents du Canada ayant eu lieu n'importe où dans le monde.

La population cible de la Base de données sur les mariages comprend les nouveaux mariages de résidents du Canada ayant eu lieu au Canada.

La population réelle (observée) de la Base de données sur les mariages comprend les nouveaux mariages de résidents du Canada et de non-résidents du Canada ayant eu lieu au Canada.

Ne sont pas incluses : d'autres types d'unions comme les unions de fait, les unions civiles et les unions de partenariats enregistrées dans les registres de partenariats.

Élaboration de l'instrument

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Aucun échantillonnage n'a lieu.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 1er janvier 2002 à 30 juin 2003

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont tirées de fichiers administratifs.

Les lois provinciales et territoriales sur la statistique de l'état civil (ou les textes législatifs équivalents) rendent obligatoire l'enregistrement de toutes les naissances vivantes, toutes les mortinaissances, tous les décès et tous les mariages survenus dans la province ou le territoire. Ces lois se rapprochent le plus possible d'une loi modèle sur les statistiques de l'état civil qu'on a rédigée afin d'assurer l'uniformité des lois et des méthodes de déclaration des provinces et territoires.

Une entente, entre le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et des territoires, régit le fonctionnement du système canadien des statistiques de l'état civil. Le Conseil de la statistique de l'état civil du Canada, un comité consultatif formé par décret, s'occupe des questions stratégiques et opérationnelles. Les provinces et les territoires ainsi que Statistique Canada sont tous représentés à ce Conseil. Aux termes de l'entente, tous les bureaux de l'état civil recueillent un ensemble normalisé d'éléments de données, mais ont la liberté de recueillir des renseignements supplémentaires.

Le marié et la mariée remplissent le formulaire d'enregistrement de mariage et le célébrant est chargé de le transmettre au bureau de l'état civil local.

Le bureau central de l'état civil de chaque province ou territoire fournit à Statistique Canada des données tirées des certificats d'enregistrement de mariage. Les éléments de données qui suivent sont déclarés. Pour chaque mariage, toutes les provinces et tous les territoires déclarent les éléments de données suivants aux fins de leur inclusion dans le système canadien des statistiques de l'état civil :

- date de naissance du marié et de la mariée (sauf pour Terre-Neuve-et-Labrador et l'Ontario);
- âge et état matrimonial du marié et de la mariée;
- lieu de naissance du marié et de la mariée (sauf pour la Nouvelle-Écosse et le Manitoba);
- lieu de résidence du marié et de la mariée (sauf pour la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et le Saskatchewan);
- religion du marié et de la mariée (sauf pour le Nouveau-Brunswick, le Québec et la Colombie-Britannique);
- lieu de naissance des parents de la mariée et des parents du marié (sauf pour Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Québec l'Ontario et le Manitoba);
- date et lieu du mariage et célébrant;
- licence ou bans (sauf pour Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec et l'Alberta);
- religion du célébrant (sauf pour la Nouvelle-Écosse et le Québec).

Toutes les provinces et tous les territoires fournissent à Statistique Canada des copies sur microfilm ou des images optiques des formulaires d'enregistrement de mariage. En outre, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, l'Ontario et les provinces de l'Ouest extraient des formulaires les données de base requises et les transmettent à Statistique Canada sous une forme lisible par machine. Pour Terre-Neuve-et-Labrador et les territoires, Statistique Canada s'occupe de convertir les données de base qui y sont fournies sur microfilm en une forme lisible par machine. Les modifications subséquentes à apporter aux enregistrements à cause d'erreurs ou d'omissions sont communiquées immédiatement à Statistique Canada. Cependant, les totalisations ne reflètent pas les modifications reçues après la date limite.

Détection des erreurs

Les provinces et les territoires qui transmettent des données sous une forme lisible par machine effectuent des vérifications (présence des données, validation des fourchettes de valeurs des codes et cohérence des données) avant de procéder à l'envoi, conformément à des normes de vérification préparées par Statistique Canada. La Division de la statistique de la santé a fait valoir activement auprès des provinces et des territoires l'utilisation d'un dictionnaire de données normalisé et de contrôles de cohérence normalisés pour la saisie des données. À Statistique Canada, les données sont soumises à des routines de vérification plus complètes en vue de confirmer la complétude et la qualité des données. Pour 2002, environ 17 % des enregistrements ont dû faire l'objet d'un suivi qui a demandé l'examen des copies sur microfilm ou des images optiques des formulaires d'enregistrement ou la consultation des bureaux de l'état civil pertinents. Après la création d'un fichier de données provisoires, des tableaux de vérification sont produits, puis examinés par les bureaux de l'état civil et par Statistique Canada (par exemple, distribution, variation importante, pourcentage et nombre de valeurs inconnues, valeurs extrêmes, variation de la composition relative).

La dernière étude générale de la qualité de la saisie et du codage des données, qui a été réalisée en 1981, a indiqué que les taux d'erreurs sont assez faibles pour la plupart des variables. Depuis, des études ont été réalisées ponctuellement pour des provinces particulières. La plus récente a été réalisée en 2002 sur les données sur les mariages de 2000 de l'Île-du-Prince Édouard, après le développement d'un nouveau système de saisie des données par cette province. Après tirage d'un échantillon aléatoire systématique d'enregistrements, on a comparé les données saisies par l'Île-du-Prince-Édouard à celles figurant sur les documents microfilmés. Les discordances ont été décrites dans un rapport qui a été présenté au registraire de l'état civil de l'Île-du-Prince-Édouard. Dans l'ensemble, le taux d'erreur était très faible pour la plupart des variables statistiques importantes (âge, état matrimonial antérieur). Les questions traitées dans le rapport sont le dépistage et la correction des valeurs invalides, le mode de traitement des modifications, l'exécution éventuelle d'un exercice de recapture et de vérification totale de certaines variables, et le dépistage plus précoce des erreurs.

Maintenant que l'Île-du-Prince-Édouard a mis en place son propre système de saisie des données, Statistique Canada ne saisit plus régulièrement les données sur les mariages que pour Terre-Neuve-et-Labrador, pour les trois territoires et pour tout enregistrement transmis en retard. La Division des opérations et de l'intégration tient à jour les contrôles de la qualité de la saisie des données, comme la vérification totale de la saisie pour les nouveaux commis et la ressaisie par lot pour les commis expérimentés, afin de maintenir le taux d'erreurs inférieur à 3 %.

Estimation

Cette enquête administrative ne produit pas d'estimations.

Évaluation de la qualité

Quand la production de la base nationale annuelle de données sur le mariage (telle que décrite à la section Détection des erreurs/Vérification qui précède) est terminée, Statistique Canada effectue une série de contrôles de qualité qui incluent : 1) la production d'un ensemble de tableaux de vérification qui contiennent des totalisations élémentaires pour la majorité des variables de la base de données, selon la province ou le territoire où a eu lieu l'événement, 2) l'envoi des tableaux de vérification à chaque bureau provincial/territorial de l'état civil afin que ceux-ci les examinent et confirment qu'ils obtiennent les mêmes résultats que Statistique Canada, 3) la vérification de la cohérence interne, par exemple, en effectuant des fréquences pour certaines variables et en les examinant afin d'identifier les valeurs extrêmes et 4) la comparaison des données les plus récentes à celles des années antérieures pour déceler toute variation inhabituelle ou inattendue. Les totalisations sont comparées aux données de l'état civil publiées par les provinces et les territoires, si elles existent. Une fois que Statistique Canada a créé le fichier de données pour la publication, la diffusion des statistiques sur le mariage est annoncée dans Le Quotidien.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à cette enquête.

Exactitude des données

Couverture

Comme l'enregistrement des mariages est exigé par la loi dans chaque province et territoire du Canada, la déclaration est considérée comme virtuellement complète. Le sous-dénombrement est jugé minime, mais est néanmoins surveillé. Il peut être dû à l'enregistrement tardif. Il arrive que des mariages soient enregistrés par les autorités locales, mais que les documents ne soient transmis au bureau de l'état civil provincial ou territorial qu'après la date limite. Pour 1996, ces cas représentaient environ 330 mariages, six années après l'année du mariage (enregistrements tardifs cumulés), soit deux dixièmes de pour cent du nombre total d'enregistrements. Il y a aussi sous-dénombrement lorsque des résidents du Canada se marient à l'étranger. On ne dispose d'aucune estimation à ce sujet, mais on pense que le chiffre est assez faible. Statistique Canada ne reçoit aucune donnée d'autres pays pour ces mariages.

Contrairement aux autres bases de données sur l'état civil, les données sur les mariages sont présentées uniquement selon la province où a eu lieu le mariage et non selon la province de résidence. Au fil des ans, plusieurs provinces ont cessé de saisir les données sur la « province de résidence », la plus importante étant l'Ontario. Comme la déclaration n'est pas complète, il est impossible d'exclure uniformément des statistiques les enregistrements établis pour des non-résidents du Canada. Cependant, on peut estimer ce genre de surdénombrement en étudiant les données sur le statut de résident pour les enregistrements provenant de provinces et de territoires qui fournissent les données sur ces variables. Pour 2002, environ 4 % d'enregistrements indiquaient que le marié ou la mariée était un non-résident (3 399 / 80 224 mariages). Pour juste un peu plus de la moitié de ces mariages (1 739 couples, soit 2 % des enregistrements), le marié et la mariée étaient tous deux des non-résidents. Il pourrait s'agir de touristes ou de nouveaux émigrants de retour au Canada pour se marier. Dans les cas où les deux conjoints étaient des non résidents, et résidents du même pays 66 % provenaient des États-Unis, 12 %, du Royaume-Uni, 3 % de l'Allemagne et 2 %, dans chaque cas, de l'Australie, de la Chine (principalement Hong Kong) et du Japon. Si l'on suppose que tous les couples de non-résidents ont continué de résider à l'étranger après le mariage et qu'un certain pourcentage de couples formés d'un résident et d'un non-résidents ont décidé de résider au Canada, on estime que ce type de surdénombrement est de l'ordre de 2 % à 4 % de l'ensemble des mariages au Canada.

Le surdénombrement dû à des enregistrements en double est minime, voire inexistant. Les enregistrements de mariage en double sont repérés durant les opérations de traitement ordinaires de chaque sous ensemble de données provinciales ou territoriales, ainsi que lors de vérifications interprovinciales supplémentaires. Pour résoudre les cas éventuels d'enregistrements en double, on vérifie les copies sur microfilms ou les images optiques des formulaires d'enregistrement ou on consulte les bureaux provinciaux ou territoriaux de l'état civil pertinents.

Voir le lien ci-joint pour de l'information sur les taux de réponse et sur d'autres questions concernant l'exactitude des données.

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