Estimation des dépenses de R-D dans le domaine de l'enseignement supérieur (DIRDES)

Information détaillée pour 2010

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

5109

Le programme de l'estimation des dépenses de recherche et développement dans le domaine de l'enseignement supérieur (DIRDES) porte sur les investissements au titre du financement des dépenses subventionnées en recherche et développement dans le secteur de l'enseignement supérieur au Canada.

Date de la parution - 30 octobre 2012

Aperçu

Des estimations de qualité pour les activités de recherche et développement dans le domaine de l'enseignement supérieur revêtent une importance grandissante pour les décideurs, les principaux responsables du financement de ces activités, et les établissements d'enseignement supérieur. Ce programme fournit des indicateurs utiles et cohérents en termes d'activité en science et technologie au Canada. Le programme de l'estimation des dépenses de recherche et développement dans le domaine de l'enseignement supérieur (DIRDES) représente aussi une portion des estimations du secteur de l'enseignement supérieur pour les dépenses intérieures brutes en recherche et développement.

Les estimations pour le programme DIRDES sont produites selon la source de financement et le type de science pour le Canada et les provinces. Parmi les sources de financement du programme DIRDES figurent l'administration publique fédérale, les administrations provinciales et les organismes provinciaux de recherche, le secteur des entreprises commerciales, le secteur privé sans but lucratif, les sources étrangères et, évidemment, les universités et les établissements affiliés (par exemple, les hôpitaux d'enseignement).

Activité statistique

La recherche et le développement expérimental comprend des travaux créatifs systématiques visant à accroître le bassin de connaissances, y compris la connaissance des personnes, des cultures et des sociétés, et l'utilisation de ce bassin de connaissances pour inventer de nouvelles applications.

La science et technologie (S-T) et la société de l'information ont une incidence sur notre travail, nos affaires et nos vies. Ces concepts sont étroitement interreliés : les sciences fournissent de nouvelles façons de comprendre le fonctionnement du monde, la technologie se sert de cette nouvelle compréhension pour l'élaboration de produits et services innovateurs, et la société de l'information est l'un des résultats de ces innovations.

Les gens s'adressent à Statistique Canada pour obtenir une mesure et une explication des répercussions sociales et économiques de ces changements.

Ce programme vise à élaborer des indicateurs utiles à l'égard des activités de S-T au Canada, et de les présenter de manière cohérente.

Période de référence : Année financière

Période de collecte : Avril à juin

Sujets

  • Recherche et développement
  • Sciences et technologie

Sources de données et méthodologie

Population cible

Le secteur de l'enseignement supérieur englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires qui investissent dans des activités de recherche et développement, quel que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique.

Élaboration de l'instrument

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement.

Aucun échantillonnage n'est fait, les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible.

Sources des données

Les données sont tirées de fichiers administratifs et sont dérivées de diverses enquêtes de Statistique Canada et/ou d'autres sources.

Statistique Canada collaborere étroitement avec l'Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) dans ses efforts en vue d'améliorer la déclaration des données financières, particulièrement en ce qui a trait au financement de la recherche subventionnée et aux contrats attribués à plusieurs établissements. Ce dernier élément est nécessaire pour éviter le dénombrement en double dans le cas où plusieurs établissements qui collaborent au même projet déclarent les mêmes crédits.

Les deux principaux domaines d'intérêt en matière de DIRDES sont les secteurs qui assurent le financement de la R-D et les domaines scientifiques qui sont financés. Une description des méthodes qui servent aux répartitions entre les sources de financement, ainsi que celles qui servent à la répartition entre les trois domaines scientifiques est inclu au document « Estimation des dépenses de recherche et développement dans le domaine de l'enseignement supérieur » dans la section de documentation ci-dessous.

Imputation

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Estimation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à cette enquête.

Exactitude des données

Dépenses indirectes : Les hypothèses concernant les éléments des dépenses indirectes, et aussi l'hypothèse selon laquelle les dépenses de la recherche subventionnée comprennent 5 % de remboursement des coûts indirects, continueront d'être débattues, particulièrement par les utilisateurs établis de ces données et par ceux qui ont constitué le partenariat d'examen et de soutien. L'estimation de 5 % est particulièrement arbitraire parce que l'ACPAU ne dispose pas d'information sur la somme des coûts indirects couverte par les subventions et les contrats déclarés de recherche subventionnée. Ceux-ci peuvent être déclarés par les universités comme de la recherche subventionnée ou autrement, sous d'autres catégories de dépenses. On sait que certains des coûts indirects sont compensés par des contrats des entreprises et du secteur privé sans but lucratif, et que le Québec couvre 15 % des coûts indirects des contrats qu'il attribue (mais les universités ne déclarent pas nécessairement ces crédits comme faisant partie de la recherche subventionnée). Les chiffres pour le Québec laissent supposer que l'estimation de 5 % est faible dans l'ensemble pour cette province. Le personnel chargé du projet collaborera étroitement avec l'ACPAU et les universités et associations connexes à l'avenir, en vue d'améliorer les estimations dans ce domaine.

Continuité historique des séries de données : Comprend les estimations révisées de la DIRDES sur la base de la nouvelle formule utilisée pour 1998-1999. Pendant, les procédures d'estimations pour 1999-2000, les nouveaux coefficients pour le temps consacré à la recherche par les membres du corps professoral ont été utilisés. Ces nouveaux coefficients ont été révisés pour 1998-1999, étant convaincu que ces coefficients représentent un meilleur reflet du niveau d'activité de recherche dans les universités. En 2000-2001, lors des procédures d'estimations, une meilleure analyse des dépenses des hôpitaux d'enseignement a été réalisée. Ayant découvert que certains hôpitaux étaient inclus dans le secteur des organismes privé sans but lucratif ainsi que dans le secteur de l'enseignement supérieur, nous avons donc apporté les modifications nécessaires. Vous remarquerez que des révisions historiques ont été apportées en ce qui concerne les deux secteurs, et cela depuis 1991-1992.

Pendant les procédures d'estimations de 2001-2002, la subvention ponctuelle accordée aux universités pour les coûts indirects reliée à la recherche subventionnée a été révisée. Notre méthode d'estimation a dû être modifiée afin de s'assurer que ces coûts étaient premièrement reliés à l'administration fédérale et deuxièmement n'incluait pas un double comptage. En 2003-2004, la subvention pour les coûts indirects accordée par le gouvernement fédéral aux universités est devenue un paiement annuel. Afin d'éviter un double comptage, le système d'estimation utilisé assure que ces paiements ne sont pas inclus dans les coûts indirects.

Documentation

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