Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat

Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat
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Information détaillée pour 2007 à 2017

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

5110

Ce compte fournit des statistiques sur la contribution économique du secteur sans but lucratif au Canada.

Date de la parution - 5 mars 2019

Aperçu

Le compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat a été conçu pour mesurer la contribution du secteur sans but lucratif à l'économie canadienne. Les estimations contenues dans ce compte satellite s'appuient sur une foule de sources de données, y compris des fichiers administratifs (dossiers fiscaux), des enquêtes de Statistique Canada et des données des comptes publics. Elles sont compilées conformément aux normes internationales du Système de comptabilité nationale du Canada.

Aux fins de ces estimations, la définition du secteur sans but lucratif respecte les normes internationales publiées dans le document Handbook of National Accounting: Satellite Account on Non-profit and Related Institutions and Volunteer Work de l'Organisation des Nations Unies (en anglais seulement). Le secteur sans but lucratif du Canada est divisé en trois grandes catégories :

Les organismes communautaires à but non lucratif comprennent les organisations qui travaillent, par exemple, dans les domaines des services sociaux, de la défense des droits, du sport et des loisirs. Il s'agit du secteur des « institutions sans but lucratif au service des ménages » dans les mesures macroéconomiques normalisées.

Les institutions commerciales sans but lucratif comprennent, par exemple, les associations d'affaires, les chambres de commerce et les associations de copropriétaires (condominiums). Ces institutions font partie du secteur des entreprises dans les mesures normalisées.

Les institutions gouvernementales sans but lucratif comprennent les hôpitaux, certains établissements de soins pour bénéficiaires internes, les universités et les collèges. Ces institutions font partie du secteur des administrations publiques dans les mesures normalisées.

La valeur économique de l'activité bénévole mentionnée dans le présent document est obtenue en attribuant un taux de rémunération pour les professions liées aux services sociaux aux heures de bénévolat tirées des résultats de l'Enquête sociale générale - Don, bénévolat et participation de Statistique Canada.

Activité statistique

Le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) fournit un cadre conceptuel intégré de statistiques pour l'étude de l'état et du rendement de l'économie canadienne. Les comptes sont axés sur la mesure des activités liées à la production de biens et de services, à la vente de biens et de services sur les marchés financiers, aux transactions financières qui les sous-tendent et aux situations financières qui en découlent.

Pour produire des statistiques financières, le SCNC mesure les aspects économiques du secteur public au Canada, y compris les relations financières entre les milliers d'entités qui constituent les trois ordres de l'administration publique au Canada (fédéral, provincial et territorial, et local). Pour mener à bien ce programme, le SCNC se sert d'un univers de toutes les entités du secteur public, y compris leurs interrelations complexes.

Sujets

  • Comptes économiques
  • Don et bénévolat
  • Société et communauté

Sources de données et méthodologie

Population cible

Aux fins de ces estimations, la définition du secteur sans but lucratif respecte les normes internationales publiées dans le Handbook of Satellite Accounts on Non-profit and Related Institutions and Volunteer Work de l'Organisation des Nations Unies [en anglais seulement]. Le secteur sans but lucratif du Canada est divisé en trois grandes catégories :

Institutions sans but lucratif au service des collectivités : comprennent les organisations qui travaillent, par exemple, dans les domaines des services sociaux, de la défense des droits, du sport et des loisirs. Il s'agit du secteur des « institutions sans but lucratif au service des ménages » dans les mesures macroéconomiques standards.

Institutions sans but lucratif classifiées dans le secteur des entreprises : comprennent, par exemple, les associations d'affaires, les chambres de commerce et les associations de condominiums. Ces institutions font partie du secteur des entreprises dans les mesures standards.

Institutions gouvernementales sans but lucratif : comprennent les hôpitaux, certains établissements de soins pour bénéficiaires internes, les universités et les collèges. Ces institutions font partie du secteur des administrations publiques dans les mesures standards.

Élaboration de l'instrument

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Échantillonnage

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Sources des données

Les données sont tirées de fichiers administratifs et sont dérivées de diverses enquêtes de Statistique Canada et/ou d'autres sources.

La définition du secteur sans but lucratif pour le compte satellite est conforme aux normes internationales publiées dans le document Handbook of National Accounting: Satellite Account on Non-profit and Related Institutions and Volunteer Work de l'Organisation des Nations Unies. Les estimations s'appuient sur une vaste gamme de sources de données, y compris les fichiers administratifs sur les organismes de bienfaisance enregistrés, les organismes sans but lucratif et les sociétés exonérés d'impôt, ainsi qu'une variété d'ensembles de données et d'indicateurs de Statistique Canada. Produits dans le cadre du Système canadien des comptes macroéconomiques, les résultats peuvent être directement comparés avec des concepts macroéconomiques normalisés, comme le produit intérieur brut. Les estimations de la valeur économique de l'activité bénévole présentées dans le présent document sont fondées sur les résultats de l'Enquête sociale générale - Don, bénévolat et participation de Statistique Canada, menée tous les cinq ans.

Détection des erreurs

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Imputation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Estimation

Le Système de comptabilité nationale (SCN) constitue un cadre puissant d'intégration pour les statistiques économiques sur le secteur sans but lucratif. Il existe une vaste gamme de sources de données sur les dimensions clés des organismes sans but lucratif canadiens, et il est possible de les combiner et de les intégrer dans un cadre du SCN pour produire les estimations du compte satellite. La comparaison de sources multiples de données dans un système de comptabilité complet et cohérent contribue à améliorer la qualité des données et permet d'exploiter à fond toutes les données sources disponibles.

Les comptes économiques types pour le Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat exploitent à fond les fichiers administratifs (données fiscales) pour établir des estimations, alors que d'autres sources sont utilisées pour des segments clés du secteur sans but lucratif ou pour des variables particulières du compte.

Comptes économiques types
L'établissement de statistiques de comptabilité nationale ayant trait aux organismes sans but lucratif canadiens a nécessité la mise sur pied d'une importante infrastructure pour intégrer des fichiers administratifs multiples et d'autres sources. Au Canada, il n'existe aucune source complète et centralisée de données administratives sur les organismes sans but lucratif. On retrouve plutôt ces données dans divers fichiers de données, dont aucun n'est exhaustif et dont chacun, pris individuellement, comporte des limitations importantes. Ces fichiers englobent les organismes de bienfaisance enregistrés (le fichier de données des T3010), les organismes sans but lucratif (le fichier des T1044), les sociétés exonérées d'impôt (selon les déclarations de revenus des sociétés T2 et l'Index général des renseignements financiers (IGRF)), et les organismes du secteur public ayant droit à des remboursements de la taxe sur les produits et services (le fichier des remboursements de TPS aux organismes du secteur public).

L'Agence du revenu du Canada communique des fichiers administratifs renfermant des déclarations fiscales, sous forme de données brutes non validées. Statistique Canada en effectue le traitement, la validation et l'imputation, puis les fusionne et en élimine les doubles grâce à un identificateur exclusif (le Numéro d'entreprise attribué dans le régime fiscal canadien). Les codes d'industrie sont attribués d'après le Registre des entreprises de Statistique Canada et les traitements et salaires pour chaque employeur sont obtenus du fichier de données T4 État de la rémunération payée. On peut retrouver les ISBL supplémentaires qui ne figurent pas dans les autres fichiers administratifs dans le fichier des T4 grâce à leur code d'industrie selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette infrastructure, qui est désormais en place, permet de filtrer l'ensemble de l'univers des enregistrements pour éliminer certaines catégories d'organismes qui n'appartiennent pas au secteur sans but lucratif. Voici des exemples d'organismes qui figurent dans les dossiers administratifs du fait de leur statut juridique ou d'exonération d'impôt mais qui sont hors du champ de l'univers des organismes sans but lucratif selon la définition internationale : écoles primaires et secondaires et conseils scolaires publics, municipalités et organismes municipaux, organismes des administrations publiques fédérale et provinciales, organismes des gouvernements des Premières Nations, caisses de retraite, entreprises commerciales d'État et autres organismes à but lucratif qui peuvent être exonérés d'impôt.

Cet univers des dossiers administratifs d'organismes sans but lucratif et les renseignements financiers qui y sont associés sont exploités à fond pour établir des estimations portant sur certaines variables dans l'ensemble des comptes économiques types. Dans plusieurs cas particuliers, toutefois, soit pour des variables particulières soit pour des segments clés de l'univers des organismes sans but lucratif, il existe d'autres sources possibles.

Classification selon le domaine d'activité principal
Les estimations du compte satellite sont classées selon le domaine d'activité principal en fonction de la classification internationale des organismes sans but lucratif. Cette classification a été élaborée dans le cadre du projet comparatif du secteur sans but lucratif de l'Université Johns Hopkins, lorsqu'on a constaté que les systèmes de classification des activités économiques n'étaient pas suffisamment détaillés pour bien saisir l'activité du secteur sans but lucratif.

Évaluation de la qualité

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Exactitude des données

Il est impossible de calculer le degré d'erreur dans les estimations. La qualité des estimations peut être jugée à partir des révisions apportées et au moyen d'une évaluation subjective des sources de données et méthodes employées dans la préparation des estimations.

Documentation

Date de modification :