Enquête auprès des prêteurs hypothécaires non bancaires (EPHNB)

Information détaillée pour quatrième trimestre de 2018

Le but de la présente enquête est de recueillir des renseignements détaillés sur les hypothèques résidentielles auprès des prêteurs non bancaires.

Date de la parution - 12 juillet 2019

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

Au cours des dernières années, le nombre de prêteurs hypothécaires non bancaires, de même que leur part des hypothèques émises, a augmenté. L'enquête permettra de recueillir des renseignements sur la portion non bancaire du marché des hypothèques résidentielles. Les données seront utilisées afin de mieux évaluer le risque dans le marché résidentiel canadien. Vos renseignements pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Période de référence : Le trimestre civil

Période de collecte : Au cours des mois qui suit le mois de référence

Sujets

• Autorités monétaires
• États financiers et rendement
• Gouvernement
• Rendement des entreprises et propriété

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible comprend les entreprises au Canada qui accordent des prêts hypothécaires résidentiels.
Ces entreprises ont été sélectionnées à partir des codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) suivants :

- 5221 : Intermédiation financière par le biais de dépôts
- 5222 : Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts
- 5223 : Activités liées à l'intermédiation financière
- 523 : Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d'investissement financier connexes
- 524 : Sociétés d'assurance et activités connexes
- 5269 : Autres fonds et instruments financiers

La population observée est composée des plus grandes entreprises selon l'actif, sélectionnées parmi les entreprises dont la contribution représente plus de 95 % du total des actifs dans leur code de SCIAN respectif. Elle est également composée d'unités ayant été identifiées à l'aide de l'étude pilote, de la phase de contact préliminaire de filtrage, et des listes fournies par la Société canadienne d'hypothèques et de logements (SCHL).

Élaboration de l'instrument

L'enquête auprès des prêteurs hypothécaires non bancaires a été conçue en collaboration avec la SCHL. Les consultations et l'essai des questionnaires ont été menés dans l'ensemble du Canada avec les principaux intervenants du secteur. Les questionnaires ont fait l'objet d'un examen par des spécialistes de l'élaboration des questionnaires. Leurs commentaires portant sur l'élaboration et le contenu des questionnaires ont été incorporés aux versions définitives.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement.

Il s'agit d'un recensement longitudinal.
Les données sont recueillies auprès de toutes les entreprises accordant possiblement des prêts hypothécaires résidentiels.
Ces entreprises ont été identifiées à l'aide de l'étude pilote, de la phase de contact préliminaire de filtrage, et des listes fournies par la SCHL.

Unité d'échantillonnage:
L'unité d'échantillonnage est l'entreprise financière (codes de SCIAN 5221, 5222, 5223, 523, 524 et 5269) telle que définie dans le Registre des entreprises de Statistique Canada.

Méthode de stratification:
Ne s'applique pas.

Échantillonnage et sous-échantillonnage:
Les données sont recueillies auprès de toutes les entreprises accordant possiblement des prêts hypothécaires résidentiels.
Ces entreprises ont été identifiées à l'aide de l'étude pilote, de la phase de contact préliminaire de filtrage, et des listes fournies par la SCHL.
L'échantillon final était composé d'environ 1 195 unités.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2019-02-01 à 2019-04-12

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Le mode de collecte utilisé est la questionnaire papier.
Le questionnaire est offert en français et en anglais.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

Les contrôles sont appliqués au niveau micro. Les données font l'objet d'une série de vérifications de qualité, avec des contrôles servant à détecter les valeurs manquantes, invalides ou incohérentes et à repérer les enregistrements susceptibles de contenir des erreurs. Les renseignements incohérents ou invalides sont aussi examinés à l'étape d'analyse pendant laquelle une analyse comparative sur des données et des renseignements connexes provenant d'autres sources est effectuée, lorsque disponible.

Imputation

Après le traitement des données, deux groupes des cas sont créées: les cas de non-réponse partielle et les cas de non-réponse totale. Pour les unités pour lesquelles des données partielles ont été recueillies, on utilise ces données partielles avec d'autres informations auxiliaires pour imputer les données manquantes. Les données pour les unités qui ne répondent pas durant la période courante sont complètement imputées. Pour ces unités dont il existe des données historiques, on utilise ces données historiques, conjointement avec les tendances économiques actuelles, afin de prédire les données pour la période en cours. Autrement l'imputation utilise les données provenant des unités similaires. Les unités similaires sont déterminées en fonction de la classification de leur industrie ainsi que de leur valeur de leurs actifs.

Estimation

Les estimations sont établies à partir de la simple totalisation des données de la population actuelle.

Évaluation de la qualité

Les résultats d'enquête sont analysés avant leur publication. Cette analyse comprend généralement un examen détaillé des réponses individuelles, un examen de la conjoncture économique générale et des tendances historiques, ainsi que des comparaisons avec des données provenant d'autres sources. De plus, des spécialistes à l'extérieur de Statistique Canada ont eu l'occasion d'examiner les microdonnées et les estimations de l'enquête et de formuler des commentaires sur leur qualité avant leur diffusion officielle. Une attention particulière est faite pour les unités considérées hors champ pour l'étude.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Révisions et désaisonnalisation

Aucune dessaisonalisation et aucun ajustement des données diffusées précédemment ne sont envisagés.

Exactitude des données

La population observée a été recensées. Ces entreprises ont été identifiées à l'aide de l'étude pilote, de la phase de contact préliminaire de filtrage, et des listes fournies par la SCHL. Les données sont recueillies auprès de toutes les entreprises accordant possiblement des prêts hypothécaires résidentiels identifiées de la population observée.

Le taux de réponse à l'enquête a été calculé en divisant le nombre de répondants par le nombre estimatif d'unités dans le champ de l'enquête. Le nombre d'unités dans le champ de l'enquête comprend l'ensemble des répondants et une estimation du nombre d'unités dans le champ de l'enquête comprises parmi les non-répondants. Le taux de réponse est de 70,2 %