Commerce de biens de la culture

Information détaillée pour 2010

Statut :

Inactive

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

5088

Cette enquête dérivée est menée pour recueillir des données et procéder à des analyses relativement au commerce international de biens culturels au Canada.

Date de la parution - 28 novembre 2011

Aperçu

Cette activité statistique vise à fournir des informations et des analyses sur la valeur des importations et des exportations de biens dans le secteur culturel au Canada. L'unité d'analyse est le bien décrit dans le « Cadre canadien pour les statistiques culturelles ». Les biens culturels comprennent les biens originaux et les objets produits en série qui ont un contenu culturel comme il est défini dans le cadre. Les biens culturels comprennent les biens créatifs qui justifient le droit de propriété intellectuelle, ainsi que les biens qui soutiennent la création, la production ou la transmission d'autres biens créatifs.

Cette enquête dérivée est financée par le ministère du Patrimoine canadien (PCH). Elle produit des estimations sur le commerce global de biens culturels au Canada, selon des regroupements de biens et les partenaires commerciaux.

Ces estimations d'enquête sont utilisées par divers ministères et organismes, comme le ministère du Patrimoine canadien, le Fonds de développement des industries culturelles, Banque de développement du Canada, le programme des marchés internationaux de Téléfilm Canada, ainsi que le Ministère des Affaires étrangères et commerce International Canada. Par ailleurs, les données sont utiles pour des organismes internationaux, comme l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Activité statistique

L'enquête est administrée sous le Programme de la statistique culturelle. Le programme, créé en 1972, a pour mandat d'élaborer, de tenir et de diffuser des données actuelles et détaillées sur le secteur culturel au Canada. Le programme répond aux besoins d'information spécialisée des clients grâce à des études analytiques portant sur des sujets tels que les incidences économiques de la culture, la consommation de biens et de services culturels, les dépenses culturelles de l'État, des particuliers et des entreprises, le marché du travail de la culture, ainsi que le commerce international des biens et des services culturels.

Le Guide de la statistique de la culture (disponible au catalogue en ligne sous le numéro 87-008-GIF (gratuit)) a été conçu dans le cadre du Programme de la statistique de la culture afin de faciliter l'accès aux renseignements sur la culture partout à Statistique Canada.

Période de référence : L'année civile

Période de collecte : La semaine après la période de référence.

Sujets

  • Commerce des biens et de services de la culture
  • Commerce international
  • Culture et loisirs

Sources de données et méthodologie

Population cible

Les importateurs et exportateurs de biens culturels.

Élaboration de l'instrument

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Aucun échantillonnage n'est fait, les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible.

Sources des données

Les données proviennent de diverses enquêtes de Statistique Canada et/ou d'autres sources.

Les données sur le commerce international de biens culturels sont obtenues auprès de la Division du commerce international (DCI) de Statistique Canada.

Les statistiques sur le commerce au Canada sont rassemblées selon le système commercial « général » défini par le Bureau de statistiques des Nations Unies. Le système commercial général fait état, en principe, de toutes les marchandises qui sont entrées au Canada (importations) et de toutes les marchandises qui ont quitté le Canada (exportations). Il diffère du système « spécial » par le traitement des marchandises importées qui sont entreposées en douane. Dans le cas du système « spécial », il n'est tenu compte de ces produits que lorsque ceux-ci sont sortis d'entrepôts des douanes aux fins de consommation nationale et il n'en est pas tenu compte dans les statistiques d'exportations s'ils n'ont pas tout d'abord été dédouanés.

Les données sur les importations sont entrées par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par le biais de formulaires B3 et de données transactionelles émises d'un système électronique d'importation. Les données sur les pays autres que les États-Unis sont recueillies par la Division du commerce international par le biais de formulaires B-13A qui sont reçus par l'ASFC et de rapports sommaires et de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) soumise directement à Statistique Canada.

Les exportations canadiennes vers les États-Unis sont établies par le biais des statistiques sur l'importation des États-Unis (tirées du U.S. Customs Service et du U.S. Census Bureau) et correspondent à environ 87 % de la valeur des exportations du Canada.

Détection des erreurs

Les activités de détection des erreurs sont menées par la Division du commerce international, au moment de la saisie.

Les données sur les opérations d'importation sont saisies par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les données sur les exportations vers les pays autres que les États-Unis sont saisies et contrôlées par Statistique Canada.

Les données sur les importations et sur les exportations sont assujetties à des contrôles de validation, de combinaison, de valeur unitaire et de « vraisemblance » pendant le processus de contrôle et d'imputation. Les contrôles de validation sont basés sur un certain nombre de tableaux de métadonnées qui permettent de comparer une variable déclarée avec une liste de codes valides. D'autres vérifications de la validité permettent de s'assurer qu'une variable déclarée respecte les caractéristiques voulues, p. ex., que les variables numériques sont déclarées sous forme numérique. Les enregistrements qui ne sont pas considérés comme valides sont remplacés par des enregistrements qui le sont, essentiellement par un processus d'imputation automatique. Les contrôles de combinaison comprennent les combinaisons produit/pays, produit/négociant et produit/province. On calcule les valeurs unitaires minimales et maximales pour chaque code du Système harmonisé (SH). Les données qui se situent dans cette fourchette sont acceptées, alors que les autres sont rejetées. De plus, le système de traitement des importations de la Division du commerce international (DCI) effectue un certain nombre de contrôles et d'imputations à l'égard des données d'importation des États-Unis pour le compte du Bureau du recensement des États-Unis (USBC).

Imputation

Les activités d'imputation sont menées par la Division du commerce international, au moment du traitement.

Les données sur les importations et les exportations font l'objet d'imputations manuelles aussi bien qu'automatiques. Les données qui sont rejetées au contrôle et qui dépassent un seuil établi sont examinées et corrigées manuellement. La méthode de correction prend habituellement la forme d'un suivi téléphonique auprès de l'importateur ou de l'exportateur ou de son représentant, le courtier. Parfois, il suffit d'établir un lien avec la facture électronique pour obtenir l'information nécessaire à la prise de mesures de redressement.

Les données qui sont rejetées au contrôle et qui n'atteignent pas un seuil de valeur sont automatiquement imputées. Dans le cas du rejet d'une valeur unitaire, la quantité est la variable automatiquement imputée. On impute la quantité en choisissant au hasard une valeur unitaire qui se situe entre les deux extrémités d'une fourchette de valeurs unitaires.

Les documents d'exportation qui parviennent trop tard pour que l'on puisse les intégrer au mois en cours sont affectés au mois où la transaction a eu lieu. Si le rapport sommaire mensuel d'un gros exportateur ne nous parvient pas à temps, ces données sont imputées au mois en cours, puis rajustées au cours du mois statistique suivant en fonction des valeurs observées.

Estimation

Les biens culturels sont regroupés puis répartis en catégories, conformément au Cadre canadien pour les statistiques culturelles. De façon précise, il y a regroupement des microdonnées sur le commerce des biens permettant leur classement à l'aide du Système harmonisé (SH), conformément à la Classification type des biens (CTB) et aux différentes catégories employées dans ce cadre.

Évaluation de la qualité

Des évaluations de la qualité sont effectuées par les responsables du Programme de la statistique culturelle, et elles prennent la forme d'une analyse des tendances historiques, qui repose sur le jugement de spécialistes. Cette méthode sert à déceler les anomalies dans les données pour une période déterminée. Ce processus de détection des erreurs est mené à l'étape finale d'agrégation des catégories de biens culturels échangés.

En ce qui a trait aux données de source, les statistiques sur le commerce fondées sur les données douanières de la Division du commerce international (DCI) sont plus précises pour mesurer les importations que les exportations. En effet, les douanes sont habituellement plus vigilantes en ce qui concerne les marchandises qui entrent au pays que pour celles qui en sortent.

Les statistiques sur les exportations établies sur la base douanière peuvent sous-estimer ou représenter incorrectement la destination des exportations. Dans le premier cas, elles sont sous-estimées lorsque les documents officiels ne sont pas présentés aux Douanes. Dans le deuxième cas, elles sont représentées incorrectement lorsque le pays de la destination finale déclaré sur les documents douaniers n'est pas le bon. Ceci se produit le plus souvent lorsque les marchandises passent par un pays intermédiaire avant de parvenir à leur destination finale.

La DCI effectue une estimation mensuelle du sous-dénombrement des exportations qui s'appliquent aux données cumulatives basées sur la balance des paiements. La DCI effectue périodiquement des opérations de comparaison avec ses principaux partenaires commerciaux, sauf les États-Unis.

Contrôle de la divulgation

La Loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l'information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Les données sur le commerce de biens culturels de la Division du commerce international de Statistique Canada font l'objet d'une approche de «suppression passive» en ce qui a trait à la confidentialité. La suppression passive est fondée sur le principe que les données confidentielles ne seront pas sciemment publiées. Ceci exige que des mesures appropriées soient prises seulement à la demande des importateurs ou des exportateurs qui pensent que la diffusion de données nuirait à leurs intérêts. Il appartient aux entreprises touchées d'informer la DCI des cas possibles de communication de données confidentielles.

D'un autre côté, dans la « suppression active », il faut examiner les données afin de déterminer leur caractère de confidentialité avant la diffusion. À la DCI, on utilise cette méthode pour le « registre des exportateurs ». Pour le programme général de la DCI, les importateurs et les exportateurs n'ont pas d'identification complète et fiable de sorte qu'il est impossible de s'y fonder pour l'application de mécanismes de suppression active. Cependant, dans le registre des exportateurs, l'identification des entreprises est clarifiée et liée au Registre des entreprises de Statistique Canada ce qui rend l'usage de la suppression active approprié.

Révisions et désaisonnalisation

Les données de source qui servent à créer les données tabulaires sur le secteur des biens culturels sont révisées par la Division du commerce international, sur une base mensuelle, trimestrielle et annuelle.

Exactitude des données

La qualité des estimations des biens culturels dépend de la qualité des données des sources sous- jacentes, ainsi que de la façon dont ces sources sont combinées. Statistique Canada déploie tous les efforts pour s'assurer que les données administratives sont correctes au niveau conceptuel, en fonction de leurs utilisations. Toutes les anomalies ou incohérences décelées sont vérifiées en fonction de la source par la DCI et, au besoin, des ajustements sont apportés pour rapprocher les données et le cadre conceptuel de la série du commerce international. Les organismes administratifs utilisés par la DCI sont considérés comme les meilleures sources qui soient, et les données qu'ils fournissent sont jugées d'excellente qualité, même dans les cas où il y a eu des rajustements.

Note aux utilisateurs:

Les données sur le commerce international des biens de la culture sont obtenues auprès de la Division du commerce international de Statistique Canada. Les données sur le commerce sont regroupées en catégories culturelles selon le Cadre canadien pour les statistiques culturelles. Par conséquent, les catégories de biens de la culture présentées ici ne sont pas nécessairement compatibles avec les publications de la Division du commerce international.

Les versions révisées des données de la DCI utilisées pour le commerce de biens de la culture sont les suivantes : le 09 septembre 2011 pour la révision annuelle de 2009 et les années précédentes et la révision du 28 juillet 2011 pour les données de 2010.

Lorsqu'on pense aux biens qui traversent les frontières canadiennes, il est naturel d'imaginer des camions aux postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis. Mais à vrai dire, les frontières canadiennes sont un ensemble de lieux situés au Canada et à l'étranger au sein d'aéroports et de ports maritimes. Cependant, la technologie a, en quelque sorte, triomphé des frontières pour des biens spécialisés tels que les transmissions de bulletins d'actualité et d'émissions de télévision (qui réduisent les livraisons de film vierge) et les oeuvres musicales (qui réduisent potentiellement les livraisons de disques compacts et d'autres supports d'enregistrement). Les livraisons électroniques de tels produits ne sont pas comptabilisées dans les estimations du commerce de biens, de même que les téléchargements sur Internet. Pour figurer au commerce des biens culturels, un produit doit avoir physiquement traversé la frontière.

Les exportations du Canada ne représentent pas nécessairement du « contenu canadien ». De même, les importations ne représentent pas nécessairement du « contenu étranger ». Cette caractéristique ne peut pas être mesurée. Le pays d'origine est une indication du lieu de production des biens.

La valeur des exportations et des importations est exprimée en dollars canadiens courants.

Les variations de la valeur des exportations et des importations canadiennes peut être entraînées par le prix et/ou le volume de marchandise.

Les importations provenant du Canada (principalement des renvois) sont désormais incluses dans la valeur totale.

Les totalisations sont basées sur les exportations nationales et excluent les réimportations. Les réimportations sont des marchandises qui quittent le pays dans le même état qu'ils sont entrés ou ont subi des altérations mineures (qui n'ont pas acquis de valeurs substantielles).

Les statistiques sur les importations publiées selon la province et le territoire au Canada sont fondées sur la province de dédouanement, qui est la province dans laquelle les biens sont sortis des entrepôts des douanes. Les données sur les exportations sont fondées sur la province d'origine, qui est celle où les marchandises sont cultivées, extraites ou fabriquées.

Pour plus d'informations, le « Guide d'utilisation des données du commerce des biens de la culture » (81-595-MIF2006040, gratuit) est accessible au lien Publications ci-dessus.

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