Enquête sur les tribunaux civils (ETC)
Variables pour 2016-2017
- Échelon du tribunal de la cause devant le tribunal civil, catégorie
- Évènement de tribunal de la cause devant le tribunal civil, catégorie
- Genres de la cause devant le tribunal civil, catégorie
- Lieu géographique de la cause devant le tribunal civil, nom
- Nombre de causes devant les tribunaux civils, nombre
- Nombre d'évènement des tribunaux, nombre
- Statut actif de la cause du tribunal civil de la cause devant le tribunal civil, catégorie
- Temps écoulé depuis l'introduction de la cause devant le tribunal civil, catégorie
- Temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier évènement lié au règlement de la cause devant le tribunal civil, catégorie
- Date de modification :