Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC)
Variables pour 2024-2025
- Âge de la personne, catégorie
- Ancienneté des causes de la dénonciation, catégorie
- Cause introduite de la dénonciation, nombre
- Cause réglée de la dénonciation, nombre
- Durée de probation de la cause, catégorie
- Durée de probation de la cause, durée
- Durée de traitement de la cause, catégorie
- Durée du placement sous garde de la cause, catégorie
- Durée du placement sous garde de la cause, durée
- Genre de la personne, catégorie
- Indice d'arriéré de la dénonciation, nombre
- Infraction de la cause, type
- Lieu géographique de la juridiction, nom
- Limite de jordan de la cause, catégorie
- Montant de l'amende de la cause avec condamnation, catégorie
- Montant de l'amende de la cause avec condamnation, valeur
- Nombre des accusations, nombre
- Nombre des causes, nombre
- Nombre des jugements
- Peine de la cause avec condamnation, catégorie
- Peine la plus sévère de la cause, catégorie
- Pourcentage de causes présentant le risque de dépasser le plafond présumé de la dénonciation, nombre
- Taux de règlement de la dénonciation, nombre
- Temps écoulé pour une cause de la cause, catégorie
- Temps écoulé pour une cause de la cause, durée
- Tribunal criminel de la cause, catégorie
- Type de décision de la cause, catégorie
- Verdict de culpabilité de la cause, catégorie
- Volume des causes de la dénonciation, nombre
- Date de modification :
