Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ)

Résumé des changements

Ce programme statistique a débuté : 1991

Période de référence de changement - 2008-2009

À partir de l'année de référence 2009-2010, cette enquête fait partie de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC, numéro d'enregistrement 3312). L'EITJC est une enquête administrative qui est réalisée chaque année. Elle remplace les deux enquêtes précédentes qui étaient fondées sur des microdonnées - l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA, voir les anciennes versions du numéro d'enregistrement 3312) et l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ, voir le numéro d'enregistrement 3309). Ce remaniement visait à recueillir de nouveaux renseignements en lien avec la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). De plus, c'était une occasion d'intégrer la collecte et le traitement des données, de mettre en oeuvre une stratégie de collecte des données instantanée (recueillir les données sur les comparutions lorsqu'elles surviennent plutôt que lorsque la cause est réglée) et de modifier les définitions de l'enquête afin qu'elles reflètent mieux le traitement judiciaire.

Période de référence de changement - 2005-2006

Sources des données - Avant l'année 2005-2006, le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest fournissaient leurs données au moyen de formulaires papier. Ils envoyaient au CCSJ des photocopies des documents de procédure qui comportaient des renseignements pertinents à l'enquête (p. ex. de l'information et l'approbation des procédures). Ces documents étaient révisés à des fins d'intégralité, d'exactitude et d'uniformité. Les renseignements requis pour l'enquête étaient ensuite saisis en format électronique. Toutes les provinces et tous les territoires, y compris le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest, fournissent maintenant leurs données électroniquement.