Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation

Résumé des changements

Ce programme statistique a débuté : 2005

Période de référence de changement - 2016

Pour l'année 2016, les deux questionnaires demeurent disponibles sous forme électronique et ceux-ci ont été de nouveau mis à l'essai. Dans le questionnaire principal, on demande au répondant de déclarer le temps total consacré aux diverses conformités réglementaires au lieu du temps moyen passé par « document ». Tous les autres changements correspondent à une amélioration du libellé du questionnaire. La plupart des modifications ont été apportées pour améliorer le questionnaire de la composante des fournisseurs de services. D'autres améliorations ont été faites, comme élargir la portée de l'enquête pour y inclure les codes 5411 et 5413 du SCIAN et ajouter la répartition du nombre de clients d'affaires selon la taille ainsi que le taux horaire moyen selon le service offert.

Période de référence de changement - 2011

Élaboration de l'instrument - L'enquête a subi un important remaniement en raison des besoins dictés par l'application de questionnaire électronique. Les applications de questionnaire électronique ont fait l'objet d'une série d'essais préalables auprès de répondants pour s'assurer de son efficacité et pour améliorer la formulation ainsi que les concepts définitionnels. Les essais préalables ont été menés en octobre 2011. Les applications de questionnaire électronique ont été révisées à la suite des essais préalables, puis, elles ont été utilisées dans le cadre de l'enquête nationale au début de 2012.

Instrument de collecte - La composante principale

Des changements notables ont été apportés au type et au libellé des questions entre 2008 et 2011 pour la composante principale, y compris les suivants :

1- Les deux premières questions sur la taille et les revenus comportaient un libellé différent en 2011.

2- Des définitions ont été ajoutées aux questions pour chaque règlement, et le libellé des questions sur les documents exigés différait dans un certain nombre de cas.

3- Deux règlements (Licences et permis d'exploitation municipaux et Licences et permis d'exploitation provinciaux) en 2008 ont été combinés en un (Licences et permis d'exploitation municipaux et provinciaux) en 2011.

4- Un autre règlement (Autres règlements gouvernementaux) a été ajouté au questionnaire de 2011.

5- Des données sur les coûts d'immobilisation liés à la mise en conformité ont été recueillies pour la première fois en 2011.

Composante des fournisseurs de services

Les changements à la composante des fournisseurs de services comprenaient les éléments suivants :

1. En 2008, on recueillait le temps moyen en heures et en jours par année. En 2011, on a recueilli uniquement le temps moyen en heures. On a procédé ainsi afin d'améliorer la qualité des données.

2. Tout comme dans la composante principale, deux règlements (Licences et permis d'exploitation municipaux et Licences et permis d'exploitation provinciaux) en 2008 ont été combinés en un règlement (Licences et permis d'exploitation municipaux et provinciaux) en 2011 pour la composante des fournisseurs de services.

Période de référence de changement - 2008

Population cible - Le SCIAN 2007 est maintenant utilsé.