Recettes et dépenses consolidées des administrations publiques

Résumé des changements

Ce programme statistique a débuté : 1989

Période de référence de changement - 2008-2009

C'est l'année de référence finale pour laquelle les données statistiques financières des administrations publiques seront disponibles sur la base du Système de gestion financière. Statistique Canada a décidé d'adopter la base des Statistiques de finances publiques de 2001 pour la production des statistiques sur les finances des administrations publiques. Les SFP de 2001 sont un cadre de comptabilité d'exercice accepté au niveau international pour les statistiques de finances publiques. Les SFP de 2001 sont aussi pleinement intégrées au cadre du Système de comptabilité nationale des Nations Unies.

Voir le Statistiques de finances publiques (SFP, numéro d'enregistrement 5174) pour une description du programme statistique qui remplace celui-ci.

Même s'il faudra un certain nombre d'années pour pouvoir produire des statistiques détaillées sur la base des SFP directement à partir des données financières des administrations publiques (Statistique Canada va commencer à publier des données sur les administrations publiques selon le cadre des SFP 2001 pendant l'année civile 2014), Statistique Canada a décidé de diffuser des données trimestrielles des SFP à partir des données sur le secteur des administrations publiques du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) et d'un modèle de conversion qui permet la mise en correspondance de ces données au cadre des SFP. Le SCNC (qui est conforme au système des Nations Unies) compile déjà certaines données sur les administrations publiques selon la comptabilité d'exercice et offre par conséquent une base pour produire des estimations préliminaires des données sur les administrations publiques selon les SFP.

Période de référence de changement - 2004-2005

Sources des données - Depuis l'année de référence 2004, les données sur les recettes et les dépenses courantes provisoires pour toutes les municipalités de l'Ontario sont fournies à Statistique Canada en format électronique et l'utilisation du questionnaire abrégé envoyé à un échantillon de municipalités de l'Ontario et intitulé Recettes et dépenses courantes des administrations locales - Ontario (Chiffres provisoires) a cessé. 

Période de référence de changement - 1999-2000

Pour tous renseignements concernant les changements majeurs qui ont eu lieu avant novembre 2000, veuillez consulter le document intitulé Résumé des changements apportés au fil du temps - Recettes et dépenses ainsi qu'actif et passif des administrations publiques disponible dans la section de "Documentation" à la fin des informations détaillées de ce programme.

Pour tous renseignements concernant les changements majeurs qui ont eu lieu avant novembre 2000, veuillez consulter le document intitulé Résumé des changements apportés au fil du temps - Recettes et dépenses ainsi qu'actif et passif des administrations publiques disponible dans la section de "Documentation" à la fin des informations détaillées de ce programme.