Valeurs des propriétés résidentielles et non résidentielles selon l'évaluation foncière

Résumé des changements

Ce programme statistique a débuté : 2006

Période de référence de changement - 2009

Le 22 novembre 2013, pour fins de la formule de financement des territoires seulement, les estimations agrégées des propriétés résidentielles par territoires ainsi que les valeurs agrégées des propriétés non résidentielles (total provinces et par territoire) sont diffusées pour la première fois.

Période de référence de changement - 2006

Le Projet de l'assiette fiscale des impôts fonciers a principalement pour objet de fournir à Finances Canada des données aux fins du Programme de péréquation, programme dont l'assiette des impôts fonciers (biens résidentiels et non résidentiels) constitue un élément important. Ces données touchent notamment la valeur des biens fonciers aux prix du marché et les estimations démographiques.

Pour le moment, le programme est entièrement axé sur l'évaluation foncière des biens résidentiels. Statistique Canada produit ces estimations pour Finances Canada, incorporant les ajustements conceptuels et méthodologiques suggérés ou approuvés par Finance Canada.