Système de comptabilité économique et environnementale du Canada - Statistiques sur les taxes environnementales (STE)

Résumé des changements

Ce programme statistique a débuté : 01 janvier 2018

Période de référence de changement - 2020

En 2018, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES) est entrée en vigueur et, à compter de 2019, chaque secteur de compétence au Canada a établi une tarification de la pollution par le carbone. La LTPGES porte sur deux volets principaux : la redevance fédérale sur les combustibles (FENV) et le système de tarification fondé sur le rendement (STFR). La LTPGES a été mise en oeuvre dans les provinces ou dans les territoires qui n'avaient pas de système de tarification de la pollution conforme à ses critères de référence.

La redevance fédérale sur les combustibles et le STFR ont été considérés comme faisant partie du champ d'enquête des statistiques sur les taxes environnementales (STE), à compter de 2019. La redevance fédérale sur les combustibles relève de la catégorie des taxes sur l'énergie, et plus précisément de la sous-catégorie des taxes sur le carbone. Le STFR fait également partie de la catégorie des taxes sur l'énergie, et se classe dans la sous-catégorie des permis d'échange de droits d'émission.

La même méthode utilisée pour mesurer les autres taxes (ou droits) considérées comme étant liées à l'environnement dans le cadre des STE a été utilisée pour mesurer les recettes gouvernementales générées par la redevance fédérale sur les combustibles et le STFR.

Des mises à jour ont été apportées aux données précédemment diffusées pour la période de 2013 à 2018 inclusivement, afin d'appliquer des exclusions sur certains produits compris dans la catégorie des taxes sur le transport.