Enquête sur les brevets, licences et redevances fédéraux (BLRF)

Résumé des changements

Ce programme statistique a débuté : 1998

Période de référence de changement - 2015-2016

L'enquête sur les brevets, licences et redevances (BLRF) a débuté en 2014. Ceci est une enquête occasionnelle et sa fréquence sera déterminée par le client. Cette enquête est associée à l'ancienne Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle fédérale de 2010-2011 qui fut discontinué en 2012.

Période de référence de changement - 2013-2014

L'enquête sur les brevets, licences et redevances (BLRF) a débuté en 2014. Ceci est une enquête occasionnelle et sa fréquence sera déterminée par le client. Cette enquête est associée à l'ancienne Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle fédérale de 2010-2011 qui fut discontinué en 2012.

Période de référence de changement - 2010-2011

Il s'agit du dernier communiqué portant sur l'Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle fédérale (GPIF).

Période de référence de changement - 2008-2009

Instrument de collecte - Des révisions au questionnaire ont été faites pour l'année de référence 2008-2009 et visaient une simplification de contenu de façon à minimiser le fardeau de réponse et à adresser certaines préoccupations reliées à la qualité de données.