Statistique de l'état civil - Base de données sur les mariages

Résumé des changements

Ce programme statistique a débuté : 1921

Période de référence de changement - 2020

L'activité sur ce programme statistique reprend dans le cadre d'un projet-pilote. En 2022, on diffuse de nouvelles données pour la période de référence 2009 à 2020 de même que des données révisées pour la période 1991 à 2008. L'information acquise des provinces et territoires dans le cadre du projet-pilote couvrant la période 2009-2020 est moins détaillée que celle disponible pour les années précédentes et couvre uniquement l'âge, l'état matrimonial légal et le sexe (dans certaines provinces) des nouveaux époux et épouses.

Période de référence de changement - 2008

En 2011, suivant l'annonce de la disponibilité des données pour les années 2006 à 2008, le programme de statistique de l'état civil sur les mariages a été discontinué.

Période de référence de changement - 2003

Avant 2003, tous les mariages enregistrés unissaient une femme et un homme. À la suite de décisions prises par les tribunaux provinciaux en 2003, les bureaux de l'état civil de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ont commencé à enregistrer les mariages de couples de même sexe. En 2004, à la suite de décisions prises par les cours de cinq provinces (Québec, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador) et d'un territoire (Yukon) ont eu pour effet d'augmenter le nombre de provinces et de territoires enregistrant les mariages de conjoints de même sexe. Une décision d'un tribunal du Nouveau-Brunswick a autorisé le mariage de personnes de même sexe, un mois avant qu'une législation fédérale légalise le 20 juillet 2005 ce type de mariage à travers le Canada. À partir de 2003, Statistique Canada publiera des données sur trois types de mariages : mariages entre personnes de sexe opposé, mariages entre deux hommes et mariages entre deux femmes.

Les formulaires d'enregistrement de mariage de l'Ontario ne recueillent pas d'information sur le sexe des époux et épouses; ils ne permettent donc pas de savoir si un mariage unit des personnes de sexe différent ou de même sexe.